ACTIM CARCENAC
Acte du 5 novembre 2018
Début de l'acte
RCS : TOULOUSE
Code greffe : 3102
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOuLOUsE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
![]()
Ce dépot a été enregistre le 05/11/2018 sous le numero de depot A2018/018099
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
Dénomination : ACTIM CARCENAC - AGENCE CONSEIL TRANSACTION IMMOBILIERE DU MIDI
Adresse : 4 rue Matabiau 31000 Toulouse -FRANCE-
n° de gestion : 1978B00315 n° d'identification : 312 868 839
n° de dépot : A2018/018099 Date du dépot : 05/11/2018
Piece : Décision de gérance du 05/10/2018
2212973
2212973
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 Tél : 05 61 11 02 00 - Fax : 05 40 00 46 06
ACTIM CARCENAC
AGENCE CONSEIL TRANSACTION IMMOBILIERE DU MIDI
Société a Responsabilité Limitée Au capital de 6402 euros
Siége social : 4 RUE MATABIAU 31000 TOULOUSE
312 868 839 R.C.S TOULOUSE
Code greffe : 3102
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOuLOUsE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
Dénomination : ACTIM CARCENAC - AGENCE CONSEIL TRANSACTION IMMOBILIERE DU MIDI
Adresse : 4 rue Matabiau 31000 Toulouse -FRANCE-
n° de gestion : 1978B00315 n° d'identification : 312 868 839
n° de dépot : A2018/018099 Date du dépot : 05/11/2018
Piece : Décision de gérance du 05/10/2018
2212973
2212973
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 Tél : 05 61 11 02 00 - Fax : 05 40 00 46 06
ACTIM CARCENAC
AGENCE CONSEIL TRANSACTION IMMOBILIERE DU MIDI
Société a Responsabilité Limitée Au capital de 6402 euros
Siége social : 4 RUE MATABIAU 31000 TOULOUSE
312 868 839 R.C.S TOULOUSE
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE LA GERANCE DU 5 OCTOBRE 2018
Le cinq octobre deux mille dix-huit,
Monsieur CARCENAC Patrick, co-gérant de la Société, a établi le présent procés-verbal,
Il est préalablement rappelé que l'assemblée générale extraordinaire du 6 aout 2018 a décidé. sous la condition suspensive de l'absence d'oppositions des créanciers ou, en cas d'oppositions, du rejet de celles-ci, une réduction de capital d'un montant de mille trois cent soixante et onze euros et soixante centimes (1371.60 £), par voie de rachat de quatre-vingt-dix (90) parts sociales de la société d'une valeur nominale de quinze euros et vingt-quatre centimes (15.24 £) chacune, au prix unitaire de cinq cent cinquante-cinq euros et cinquante-cinq centimes (555.55 £).
Le procés-verbal de cette assemblée a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE le 03/09/2018.
Plus d'un mois s'est écoulé depuis ce dépôt.
Le Gérant constate que plus d'un mois s'est écoulé depuis le dépôt au greffe du procés-verbal de l'assemblée générale du 6 aout 2018 ayant décidé la réduction du capital de la société et qu'aucune opposition n'a été effectuée, dans le délai légal, par un créancier dont la créance aurait été antérieure a ce dépt.
La Gérante constate, en conséquence, que la réduction de capital d'un montant de mille trois cent soixante et onze euros et soixante centimes (1371.60 £), pour le porter de six mille quatre cent deux (6402) euros à cinq mille trente euros et quarante centimes (5030.40 £), décidée par 1'assemblée générale extraordinaire le 6 aout 2018, par voie de rachat et annulation de quatre- vingt-dix (90) parts sociales d'une valeur nominale de quinze euros et vingt-quatre centimes (15.24 £) chacune, au prix unitaire de cinq cent cinquante-cinq euros et cinquante-cinq centimes (555.55 £), appartenant :
A hauteur de 8 parts en pleine propriété à Madame DEYDIER Elisabeth
Page 1 sur 2
A hauteur de 82 parts en usufruit a Madame DEYDIER Elisabeth et en nue-propriété à Monsieur BAUDRY Benjamin
est devenue définitive, de méme que la modification des statuts décidée par ladite assemblée.
Il est procédé immédiatement au rachat desdites parts, conformément a la décision de l'assemblée en date du 6 aout 2018 sans que le rachat donne lieu & un acte distinct de celui constatant la réalisation définitive de la réduction de capital.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal, qui a été signé par la gérance.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet d'en opérer le dépôt partout ou besoin sera et, notamment, au greffe du tribunal de commerce.
La gérance
Enregistre a : SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT TOULOUSE 3 Lc 10/10/2018 Dossier 2018 00050456,référcnc_3104P03 2018 A 11212 Enregistrement : 375.€ Penalites : 0 £ Total liquide : Trois cent soixante-quinze Euros Montant requ. : Trois cent soixante-quinze Euros L'Agent adrministratif des finances publiques
Page 2 sur 2
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
Dénomination : ACTIM CARCENAC - AGENCE CONSEIL TRANSACTION IMMOBILIERE DU MIDI
Adresse : 4 rue Matabiau 31000 Toulouse -FRANCE-
n° de gestion : 1978B00315 n° d'identification : 312 868 839
n° de dépt : A2018/018099 Date du dépot : 05/11/2018
Piece : Statuts mis a jour
2212974
2212974
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 Tél : 05 61 11 02 00 - Fax : 05 40 00 46 06
ACTIM CARCENAC
AGENCE CONSEIL TRANSACTION IMMOBILIERE DU MIDI
Société a Responsabilité Limitée
Au capital de 5030.40 euros Siége social : 4 RUE MATABIAU 31000 TOULOUSE 312 868 839 R.C.S TOULOUSE
Monsieur CARCENAC Patrick, co-gérant de la Société, a établi le présent procés-verbal,
Il est préalablement rappelé que l'assemblée générale extraordinaire du 6 aout 2018 a décidé. sous la condition suspensive de l'absence d'oppositions des créanciers ou, en cas d'oppositions, du rejet de celles-ci, une réduction de capital d'un montant de mille trois cent soixante et onze euros et soixante centimes (1371.60 £), par voie de rachat de quatre-vingt-dix (90) parts sociales de la société d'une valeur nominale de quinze euros et vingt-quatre centimes (15.24 £) chacune, au prix unitaire de cinq cent cinquante-cinq euros et cinquante-cinq centimes (555.55 £).
Le procés-verbal de cette assemblée a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE le 03/09/2018.
Plus d'un mois s'est écoulé depuis ce dépôt.
Le Gérant constate que plus d'un mois s'est écoulé depuis le dépôt au greffe du procés-verbal de l'assemblée générale du 6 aout 2018 ayant décidé la réduction du capital de la société et qu'aucune opposition n'a été effectuée, dans le délai légal, par un créancier dont la créance aurait été antérieure a ce dépt.
La Gérante constate, en conséquence, que la réduction de capital d'un montant de mille trois cent soixante et onze euros et soixante centimes (1371.60 £), pour le porter de six mille quatre cent deux (6402) euros à cinq mille trente euros et quarante centimes (5030.40 £), décidée par 1'assemblée générale extraordinaire le 6 aout 2018, par voie de rachat et annulation de quatre- vingt-dix (90) parts sociales d'une valeur nominale de quinze euros et vingt-quatre centimes (15.24 £) chacune, au prix unitaire de cinq cent cinquante-cinq euros et cinquante-cinq centimes (555.55 £), appartenant :
A hauteur de 8 parts en pleine propriété à Madame DEYDIER Elisabeth
Page 1 sur 2
A hauteur de 82 parts en usufruit a Madame DEYDIER Elisabeth et en nue-propriété à Monsieur BAUDRY Benjamin
est devenue définitive, de méme que la modification des statuts décidée par ladite assemblée.
Il est procédé immédiatement au rachat desdites parts, conformément a la décision de l'assemblée en date du 6 aout 2018 sans que le rachat donne lieu & un acte distinct de celui constatant la réalisation définitive de la réduction de capital.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal, qui a été signé par la gérance.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet d'en opérer le dépôt partout ou besoin sera et, notamment, au greffe du tribunal de commerce.
La gérance
Enregistre a : SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT TOULOUSE 3 Lc 10/10/2018 Dossier 2018 00050456,référcnc_3104P03 2018 A 11212 Enregistrement : 375.€ Penalites : 0 £ Total liquide : Trois cent soixante-quinze Euros Montant requ. : Trois cent soixante-quinze Euros L'Agent adrministratif des finances publiques
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
Dénomination : ACTIM CARCENAC - AGENCE CONSEIL TRANSACTION IMMOBILIERE DU MIDI
Adresse : 4 rue Matabiau 31000 Toulouse -FRANCE-
n° de gestion : 1978B00315 n° d'identification : 312 868 839
n° de dépt : A2018/018099 Date du dépot : 05/11/2018
Piece : Statuts mis a jour
2212974
2212974
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 Tél : 05 61 11 02 00 - Fax : 05 40 00 46 06
ACTIM CARCENAC
AGENCE CONSEIL TRANSACTION IMMOBILIERE DU MIDI
Société a Responsabilité Limitée
Au capital de 5030.40 euros Siége social : 4 RUE MATABIAU 31000 TOULOUSE 312 868 839 R.C.S TOULOUSE
Statuts
CERTIFIE CONFORME
Modification suite à la réduction de capital social décidée aux termes du procés-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 06/08/2018 et du procés-verbal de la gérance du 05/10/2018
$TATHTS
:es soussi&nat :
. Madame Elisadeth Maria CARCENAC, clare da notaire, &aneurane ToulousE, 40y rue Requelaine, divoreee not remaris# ae Konsižnr XaVier BAUDRY, N&= a HAMMAN BOU HADJAR {Alg&ri) la l5 nDvepbre 1956 De nazionalité fransaise
- Madanoisalia Hitola Marie Thereae ErsseRIE, aplayée.ds suraar, demsurant A Toulousr, E rue Psrhose, aalibazaire, N2s a HAHM&N BOU HADJAR (Algérir) 1e 22 mars l&42 De nztionalit& frangaise
- Monsinur Rogar Harcel EakGENAC, agent imobilier, Seneurant a rOULatsE, B rue Feruose, &poux &a Madame Coletre Maria EYSSEREC.. N6 a LArERRIERE (algerie) le 3S d&cembre l93z de natinnalité irangatr :
- Monsiaux Patrick Roger Gabriel Eenti CaRCENAC, adniniserataur de bien&r demeurane a Toulouse, s1 Sue de la Coneorde, &poux de Madame Marcine.LaU. Ne vrCHY lAlIKerX2s 26 aour i$62 Da naticnalite txangaisa
Ont dnahli ainsi culil_snit_las. stasuss..de la.xosiétA a sspanashilitš.. limitét gu*ils sont convenus de constituer @atre ttx..
TITRE.
FCHME .OEJET._DENOMINATIDN .EIECES.2UREE
ARTIELE....
EORME Il sat Fnemž enisr les stussaan&s une snc&eee wespnteshitats 1imast tut serr_Tegtt par ins iois cn wi- gueuxr nntammentrpar ie lo& a8-&37 2u 24 duiint igtF at par ia denxa 67-23F nu 2H HRrs i967, #2naE qus les pr&
rHut. 04722
ARTITEE.Z
BBJET. La snSakat e pOur objEi :
Tautes opersaions sus inmaub2ms tt fonda e rommerce.kml gut g$F2ni par la.lni du 2 Janvanr ip7D
achaset vantes, athangas. &oretipn, gestiany : t nenexaln mene, coutms operataong pnuvant se rattacher direepement @u iniirsmtamant $ l'objet ai-atssus cafini.
ARTECLE.E
CENDMENAYTON La deraminatian de le cocieté ent
ACTIM
CARCENAC ASEACE CONSEIL TRANSACTIDN IHMDETLIEAE HU MIRE...
Dane taua is fetan, Fncturrs snnonotsau&am Cations, latxras et.autras dosumants amanta da Lmstiase, Ls Manamanatign sucesle doit toujoura Etre précadeapn.. Stivie das maag mfnciatt Hespanaautlske Linitee" nn.nes.:. TitiRlES nS.A.R.LHTL CAFitaI HE-CINUXNTE XILE PE XENTS FiANCS (50.200 Fts).
ARTICLE
SIEGE SOCIAL
La aiege sncinl de 1a socaata ast fixR :
& rue Hataktax
310O0 -. TOULOUSE
I1 pavrea Etxa ttansfere en toul mrsrn andtoit da la mBme vaile.pas simple dtnasion du g&rent. ri na,taug utte licu mn Vertu d'une deeia2un sxteaoxdinnere des assx.
ARTILLE...E.
QUREE
Le duxSa de ln #unaetA nat T&xEn a CINQUANTE sns qu. comnencarnnh cauxix a rnaptms te ton Snnetxcutataor: nu rRDisrrE dH temmArrE. eauT J# gms dn m&sErixatR TtS
cipée ou de prorogation. n an au inons avant l'expiration de ce délai de cinquante années, le ou les gérants provoqueront une réunion des associés aux fins de décider, aux conditions de quorum et e majorité exigées pour les modifications statutaires, si la société doit etre prorogée ou Pas. Faute par eux d'avoir provoqué cette décision, tout associé, aprés mise en demeure par lettre reconmandée demeurée infructueuse, peut denander au Président du Tribunal de Conmerce statuant sur requete, la désignation d'un mandataire de justice chargé de provoquer de la part des associés une décision sur la question.
Modification suite à la réduction de capital social décidée aux termes du procés-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 06/08/2018 et du procés-verbal de la gérance du 05/10/2018
$TATHTS
:es soussi&nat :
. Madame Elisadeth Maria CARCENAC, clare da notaire, &aneurane ToulousE, 40y rue Requelaine, divoreee not remaris# ae Konsižnr XaVier BAUDRY, N&= a HAMMAN BOU HADJAR {Alg&ri) la l5 nDvepbre 1956 De nazionalité fransaise
- Madanoisalia Hitola Marie Thereae ErsseRIE, aplayée.ds suraar, demsurant A Toulousr, E rue Psrhose, aalibazaire, N2s a HAHM&N BOU HADJAR (Algérir) 1e 22 mars l&42 De nztionalit& frangaise
- Monsinur Rogar Harcel EakGENAC, agent imobilier, Seneurant a rOULatsE, B rue Feruose, &poux &a Madame Coletre Maria EYSSEREC.. N6 a LArERRIERE (algerie) le 3S d&cembre l93z de natinnalité irangatr :
- Monsiaux Patrick Roger Gabriel Eenti CaRCENAC, adniniserataur de bien&r demeurane a Toulouse, s1 Sue de la Coneorde, &poux de Madame Marcine.LaU. Ne vrCHY lAlIKerX2s 26 aour i$62 Da naticnalite txangaisa
Ont dnahli ainsi culil_snit_las. stasuss..de la.xosiétA a sspanashilitš.. limitét gu*ils sont convenus de constituer @atre ttx..
TITRE.
FCHME .OEJET._DENOMINATIDN .EIECES.2UREE
ARTIELE....
EORME Il sat Fnemž enisr les stussaan&s une snc&eee wespnteshitats 1imast tut serr_Tegtt par ins iois cn wi- gueuxr nntammentrpar ie lo& a8-&37 2u 24 duiint igtF at par ia denxa 67-23F nu 2H HRrs i967, #2naE qus les pr&
rHut. 04722
ARTITEE.Z
BBJET. La snSakat e pOur objEi :
Tautes opersaions sus inmaub2ms tt fonda e rommerce.kml gut g$F2ni par la.lni du 2 Janvanr ip7D
achaset vantes, athangas. &oretipn, gestiany : t nenexaln mene, coutms operataong pnuvant se rattacher direepement @u iniirsmtamant $ l'objet ai-atssus cafini.
ARTECLE.E
CENDMENAYTON La deraminatian de le cocieté ent
ACTIM
CARCENAC ASEACE CONSEIL TRANSACTIDN IHMDETLIEAE HU MIRE...
Dane taua is fetan, Fncturrs snnonotsau&am Cations, latxras et.autras dosumants amanta da Lmstiase, Ls Manamanatign sucesle doit toujoura Etre précadeapn.. Stivie das maag mfnciatt Hespanaautlske Linitee" nn.nes.:. TitiRlES nS.A.R.LHTL CAFitaI HE-CINUXNTE XILE PE XENTS FiANCS (50.200 Fts).
ARTICLE
SIEGE SOCIAL
La aiege sncinl de 1a socaata ast fixR :
& rue Hataktax
310O0 -. TOULOUSE
I1 pavrea Etxa ttansfere en toul mrsrn andtoit da la mBme vaile.pas simple dtnasion du g&rent. ri na,taug utte licu mn Vertu d'une deeia2un sxteaoxdinnere des assx.
ARTILLE...E.
QUREE
Le duxSa de ln #unaetA nat T&xEn a CINQUANTE sns qu. comnencarnnh cauxix a rnaptms te ton Snnetxcutataor: nu rRDisrrE dH temmArrE. eauT J# gms dn m&sErixatR TtS
cipée ou de prorogation. n an au inons avant l'expiration de ce délai de cinquante années, le ou les gérants provoqueront une réunion des associés aux fins de décider, aux conditions de quorum et e majorité exigées pour les modifications statutaires, si la société doit etre prorogée ou Pas. Faute par eux d'avoir provoqué cette décision, tout associé, aprés mise en demeure par lettre reconmandée demeurée infructueuse, peut denander au Président du Tribunal de Conmerce statuant sur requete, la désignation d'un mandataire de justice chargé de provoquer de la part des associés une décision sur la question.
ARTICLE 6 : APPORTS A) Lors de la constitution de la société, il a été fait les apports en numéraire suivants : Madame CARCENAC-BAUDRY Elisabeth ...
Melle EYSSERIC Nicole .. 6000 Frs Mr CARCENAC Roger . 8000 Frs 6000 Frs
Capital initial... Entirement libéré et dépose a la Banque Midi Pyrénées, Agence de Toulouse 22 Bld de Sprasb.ourg 20000 Frs B) Augmentation de capital, décidée par 1'AGE des associés en date du 30/11/198@:
attribuées & Monsieur Roger CARCENAC CI . 200 Fra attribuées a savoir :
Mme CARCENAC BAUDRY Elisabeth pour
9000 i Melle EYSSERIC Nicole pour.. 12 000 Fm Mr CARCENAC Roger pour 9000 F Total égal au capital social... 50 200 Fr# Les associés reconnaissent que le capital a été intégralement souscrit et libéré. Aux termes d'une délibération de l'AGE en date du 30/12/2014, le capital social de la sociaté a été réduit d'une somme de 1250 euros pour le ramener de 7652£. a 6402£par voie de rachat et annulation de 82 parts sociales de 15.244£ de nominal chacune. Les parts sociales ont été renumérotées.
Aux termes d'une décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du 6 août 2018 le capital social a été réduit de 1371.60 euros pour étre ramené a 5030.40 euros, par rachat et annulation de 90 parts sociales.
Capital initial... Entirement libéré et dépose a la Banque Midi Pyrénées, Agence de Toulouse 22 Bld de Sprasb.ourg 20000 Frs B) Augmentation de capital, décidée par 1'AGE des associés en date du 30/11/198@:
attribuées & Monsieur Roger CARCENAC CI . 200 Fra attribuées a savoir :
Mme CARCENAC BAUDRY Elisabeth pour
9000 i Melle EYSSERIC Nicole pour.. 12 000 Fm Mr CARCENAC Roger pour 9000 F Total égal au capital social... 50 200 Fr# Les associés reconnaissent que le capital a été intégralement souscrit et libéré. Aux termes d'une délibération de l'AGE en date du 30/12/2014, le capital social de la sociaté a été réduit d'une somme de 1250 euros pour le ramener de 7652£. a 6402£par voie de rachat et annulation de 82 parts sociales de 15.244£ de nominal chacune. Les parts sociales ont été renumérotées.
Aux termes d'une décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du 6 août 2018 le capital social a été réduit de 1371.60 euros pour étre ramené a 5030.40 euros, par rachat et annulation de 90 parts sociales.
ARTICLE 7 CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de 5030.40 euros.
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Madame CARCENAC Stéphanie,
0 2 parts sociales en pleine propriété, numérotées de 323 a 324 Madame EYSSERIC Nicole, 06 parts sociales en pleine propriété, numérotées de 325 & 330
0 2 parts sociales en pleine propriété, numérotées de 323 a 324 Madame EYSSERIC Nicole, 06 parts sociales en pleine propriété, numérotées de 325 & 330
ARTICLE 8 AUGMENTATION OU REDUCTION DU CAPITAL
Le capital pourra étre augmenté ou réduit en vertu d'une décision collective extraordinaire des associés conformément aux dispositions des articles 61.62 et 63 de la loi du 24 juillet 1966 et des articles 47. 48 et 49 du décret du 23 mars 1967.
L'augmentation du capital pourra etre effectuée en une ou plusieurs fois, par tous moyens et voies de droits, notamment par :
La création de parts sociales nouvelles, ordinaires ou privilégiées, attribuées en
représentation d'apports en nature ou en numéraire La création de parts sociales nouvelles, ordinaires ou privilégiées, attribuées en représentation d'apports en nature ou en numéraire La création de parts sociales nouvelles ou l'élévation du montant nominal de celles existant déja, en cas d'incorporation du capital de bénéfices, reports a nouveau, primes d'émission ou réserves disponibles
La décision collective portant augmentation du capital pourra stipuler que celle-ci aura lieu par création de parts assorties d'une prime dont elle fixera le montant.
PAGE 98/22
cuans eux perts non ssuresiers s.ttTse irr&dueteblsi sllss
iamEs ds Iewr cemende st sena'cue ceree dchande nt puirss cxcedsr i'eugngrtatian de capited envisegeE.
raduetible, suquei sl pourrait etra renonte wnecut ou an p&rtit par une detisicn de Ja celicrkevité dce Bssatass, bera 2xarce dans 2xs formes, deaeis tt cerditioms detsxme
Les parts quirn'ouraient pes éte souscrites par les gssoci&s nt pousront 2tre attribuees qy'e das persannes 0gr&&am anx oonditions TixEts par Jas axkiclee 76, 17r 18 at 19 ciosprka pour les ceesions de parts.
En tout $tat de causrr autuna rouscripzion publsque
Entiarement likezses et reperteas ces leur ceeation.
En cas a'augmentstsnn de copetel cn Aunereira, les Fonda prouenant da la lisaratian des perts saciales.farant 1*ab3st d'un a2p8t l les cendibions de cn dSp8t sont reIle indouens a l'artacie 7 cS-deseus 1 ma2s le retxait dnn fohdS paut atra rrfentue par un mndatairr da la Snciett d&s lorS qt'un dR2ei de tcoim jours francs s'aet ecou$ gepuEs le depûy . Si 1taugmantataon de anpitel pst reslisés, so&t nn tnbaltzee soit sn psrbie par des epports en mature, l'eva Jaetaon ae ehanun He cnuxmci dmit FignTex danr l'arasrae. toditie dee statu&s conoernant les apporcs, en vu d'un rap pnrt annexe aux statubs tt Etnbii, sous ma tefponsabiliit paT un comniseeirs aux =pports dEsignf per osdnnnanat du r aiden% du Tribunal 2e Eommerae ststuant sur xepuete, la demanda d'un gErant.
Lm t&duction de seoitol pourrn 2tra #frectuée, en ver Su d une Hacisi&n cotlertsvr cxtrsord2neire des asaocies* pas vnie de rtduriiam du nombre dar paxts ou dr laur valeu. nomsnale, nosamment drns lns ras ae pertes coneiatees. En aucun cas la redurtion au capital ne paus portar stteinee & 1'2galat& dRa nsenciee.
LB Sooaete ne peut proredar 2 I ashat ds ses pxOpzee parks, #mur dan5 le cns od, la reduch5an dr tapisal n*stan, paa mat2vee psr des paries, la deeis%an sxtrsDrdinairr das maaohiee Etapulant la zhduchaan du crpetal aninrisa Js gt. Tana a achetor un namere decethine da garte gaur lns an- nuler. L'achat des parts #ociales Fnit etre mfrectue dans ls.dalat.de.trois. mots 2..compten ne iezparntaon Hu delni d'oppsitibn vise au.p&tagrapha ci-apras. tet nrhet smport! snnuxetian Bes parte.
Sa 2em aasocita d&cadant une Ttduetaon du napitel non moiaven par das ntrtss, les crtanaiers domt la rresnoe est antsrirura a la 2ate da d&p8t au pseffe du.ptmeis verhal
dona 1n delsi dtun noia a comptar cudit depBe. lloprositao! ast aignifits # la Socitte par scts extxejudariaita aw Ctr. tee davant &s Tribunal &s cimnerce. Le Tribunal de Commerel
ACTIM CARCENAC PAGE 89/22 : smjette i oppoais&on ou ordonne soEt l# pebfursameht des craqncas: soir l& canstirution geeeni.--, 5e la 5ociete mr cffae at si ellee sone jugt.a swfrason-ks. les apéxation ca $eduxaion du cspital ne pouvan ,.milamsr peAdanr le d&-
quas En sas de rtdutiion du C=itsl, non mo4Evee pRE des partesy l'assemblee gnit ttablir un proiet de Teduetion de rBpitai atidepopar aalui-ci pu yrsfrr L ossemblEs paut prendre.une Beciston de reduetion qua deviandre definitave si autuns,oppoeation n est FQrmee ou matntenue.
5*i2 @xis2e des cammiesaires aux comptts: un peojet de recuetenn de cepital doit strs ctabli pi laur gtre com muniquf dans le deImi msn&mai de qnorante cinq iaurs nvant l'assemblee nu la consultatian par #crit ayant pour objet de stasuer sur ce projet 1 s Teront connattxs a 1tassemr bl&e leur appreràstiaa sur iss causts tt les cnndisions de ls teaustion.
Toute AUonentatton desaoatsl pourrs toujaurs Htra Tteliata nonohstant liexiatence de Tampua. et lxs aesacies diapoBant .d*un nombra insurfiaant de dredtn da aouscripr tton ne d'atribukian pour ahtenar la gelivrence d'un nem- bre sntiar de psrts soeeales nouvellee 3evront Taixn. leuz aftasre pereonnellt de tauie acqutaition su tassinn de. dxoits nacessaires, I en sera ds m&ma en cae ds séduction da eaoekel las a5sonias Etant tpnus ds faixr lnur afPaire. pessannelle de tout sehai ou caasian de parte sngisnnss macessaires poue psemattre l'opereiscn.
ASTIELE
REPRESENTATTON.JES. PARTE.SDCIALES
Lae parta aoniales ne prnvena $tre Teprfaenteas par drs titres negociablpa.
La tiira da charue msenria ceeultern xRg preaRnta stakutn dant un uxamplsiae sera xenis & chague aseoeat et dss aatas ulteristrs nodiTtont ln copital aocial ou conetatant dts oesainns xgulstrenarit consenties.
Unm sopir su un sxbrait de.cas actrs ceristie par l*un daa y2rantn pourta Btre dslivrE a chaque gBsoeie sul sa dm- mande st & aes Txois.
ARTIELE.D
INDIVISIRILTTE DES FARTS
tem parts aont indivisiblrt a 1*egari te ls Sotittty qut ns taannnakt qn'un oeul propriekaixe pour chaque pert,
rauae d'un assncie deetde, Borrt tonus de ne faixe reprtaon- ter aupz&* dn la Saceete par i*un d'entte eux, caneidexe par rlln comma seul propriataare, A defsua d unt&nta, i2 appartarnt ls partie la plus diligantc de Baiair le Fre- aident du Tribunal de Commerce pour faire designmr'par justics un mandetaire thnrge de rspeesenter kous lar copra- prittairse.
Laa uaufruis&rry auramt droit de vnta mux aseenhl&aa mraimatxaes at les nu-prapriataires aux nseembltrs nxtra- nrtinairts.
L'augmentation du capital pourra etre effectuée en une ou plusieurs fois, par tous moyens et voies de droits, notamment par :
La création de parts sociales nouvelles, ordinaires ou privilégiées, attribuées en
représentation d'apports en nature ou en numéraire La création de parts sociales nouvelles, ordinaires ou privilégiées, attribuées en représentation d'apports en nature ou en numéraire La création de parts sociales nouvelles ou l'élévation du montant nominal de celles existant déja, en cas d'incorporation du capital de bénéfices, reports a nouveau, primes d'émission ou réserves disponibles
La décision collective portant augmentation du capital pourra stipuler que celle-ci aura lieu par création de parts assorties d'une prime dont elle fixera le montant.
PAGE 98/22
cuans eux perts non ssuresiers s.ttTse irr&dueteblsi sllss
iamEs ds Iewr cemende st sena'cue ceree dchande nt puirss cxcedsr i'eugngrtatian de capited envisegeE.
raduetible, suquei sl pourrait etra renonte wnecut ou an p&rtit par une detisicn de Ja celicrkevité dce Bssatass, bera 2xarce dans 2xs formes, deaeis tt cerditioms detsxme
Les parts quirn'ouraient pes éte souscrites par les gssoci&s nt pousront 2tre attribuees qy'e das persannes 0gr&&am anx oonditions TixEts par Jas axkiclee 76, 17r 18 at 19 ciosprka pour les ceesions de parts.
En tout $tat de causrr autuna rouscripzion publsque
Entiarement likezses et reperteas ces leur ceeation.
En cas a'augmentstsnn de copetel cn Aunereira, les Fonda prouenant da la lisaratian des perts saciales.farant 1*ab3st d'un a2p8t l les cendibions de cn dSp8t sont reIle indouens a l'artacie 7 cS-deseus 1 ma2s le retxait dnn fohdS paut atra rrfentue par un mndatairr da la Snciett d&s lorS qt'un dR2ei de tcoim jours francs s'aet ecou$ gepuEs le depûy . Si 1taugmantataon de anpitel pst reslisés, so&t nn tnbaltzee soit sn psrbie par des epports en mature, l'eva Jaetaon ae ehanun He cnuxmci dmit FignTex danr l'arasrae. toditie dee statu&s conoernant les apporcs, en vu d'un rap pnrt annexe aux statubs tt Etnbii, sous ma tefponsabiliit paT un comniseeirs aux =pports dEsignf per osdnnnanat du r aiden% du Tribunal 2e Eommerae ststuant sur xepuete, la demanda d'un gErant.
Lm t&duction de seoitol pourrn 2tra #frectuée, en ver Su d une Hacisi&n cotlertsvr cxtrsord2neire des asaocies* pas vnie de rtduriiam du nombre dar paxts ou dr laur valeu. nomsnale, nosamment drns lns ras ae pertes coneiatees. En aucun cas la redurtion au capital ne paus portar stteinee & 1'2galat& dRa nsenciee.
LB Sooaete ne peut proredar 2 I ashat ds ses pxOpzee parks, #mur dan5 le cns od, la reduch5an dr tapisal n*stan, paa mat2vee psr des paries, la deeis%an sxtrsDrdinairr das maaohiee Etapulant la zhduchaan du crpetal aninrisa Js gt. Tana a achetor un namere decethine da garte gaur lns an- nuler. L'achat des parts #ociales Fnit etre mfrectue dans ls.dalat.de.trois. mots 2..compten ne iezparntaon Hu delni d'oppsitibn vise au.p&tagrapha ci-apras. tet nrhet smport! snnuxetian Bes parte.
Sa 2em aasocita d&cadant une Ttduetaon du napitel non moiaven par das ntrtss, les crtanaiers domt la rresnoe est antsrirura a la 2ate da d&p8t au pseffe du.ptmeis verhal
dona 1n delsi dtun noia a comptar cudit depBe. lloprositao! ast aignifits # la Socitte par scts extxejudariaita aw Ctr. tee davant &s Tribunal &s cimnerce. Le Tribunal de Commerel
ACTIM CARCENAC PAGE 89/22 : smjette i oppoais&on ou ordonne soEt l# pebfursameht des craqncas: soir l& canstirution geeeni.--, 5e la 5ociete mr cffae at si ellee sone jugt.a swfrason-ks. les apéxation ca $eduxaion du cspital ne pouvan ,.milamsr peAdanr le d&-
quas En sas de rtdutiion du C=itsl, non mo4Evee pRE des partesy l'assemblee gnit ttablir un proiet de Teduetion de rBpitai atidepopar aalui-ci pu yrsfrr L ossemblEs paut prendre.une Beciston de reduetion qua deviandre definitave si autuns,oppoeation n est FQrmee ou matntenue.
5*i2 @xis2e des cammiesaires aux comptts: un peojet de recuetenn de cepital doit strs ctabli pi laur gtre com muniquf dans le deImi msn&mai de qnorante cinq iaurs nvant l'assemblee nu la consultatian par #crit ayant pour objet de stasuer sur ce projet 1 s Teront connattxs a 1tassemr bl&e leur appreràstiaa sur iss causts tt les cnndisions de ls teaustion.
Toute AUonentatton desaoatsl pourrs toujaurs Htra Tteliata nonohstant liexiatence de Tampua. et lxs aesacies diapoBant .d*un nombra insurfiaant de dredtn da aouscripr tton ne d'atribukian pour ahtenar la gelivrence d'un nem- bre sntiar de psrts soeeales nouvellee 3evront Taixn. leuz aftasre pereonnellt de tauie acqutaition su tassinn de. dxoits nacessaires, I en sera ds m&ma en cae ds séduction da eaoekel las a5sonias Etant tpnus ds faixr lnur afPaire. pessannelle de tout sehai ou caasian de parte sngisnnss macessaires poue psemattre l'opereiscn.
ASTIELE
REPRESENTATTON.JES. PARTE.SDCIALES
Lae parta aoniales ne prnvena $tre Teprfaenteas par drs titres negociablpa.
La tiira da charue msenria ceeultern xRg preaRnta stakutn dant un uxamplsiae sera xenis & chague aseoeat et dss aatas ulteristrs nodiTtont ln copital aocial ou conetatant dts oesainns xgulstrenarit consenties.
Unm sopir su un sxbrait de.cas actrs ceristie par l*un daa y2rantn pourta Btre dslivrE a chaque gBsoeie sul sa dm- mande st & aes Txois.
ARTIELE.D
INDIVISIRILTTE DES FARTS
tem parts aont indivisiblrt a 1*egari te ls Sotittty qut ns taannnakt qn'un oeul propriekaixe pour chaque pert,
rauae d'un assncie deetde, Borrt tonus de ne faixe reprtaon- ter aupz&* dn la Saceete par i*un d'entte eux, caneidexe par rlln comma seul propriataare, A defsua d unt&nta, i2 appartarnt ls partie la plus diligantc de Baiair le Fre- aident du Tribunal de Commerce pour faire designmr'par justics un mandetaire thnrge de rspeesenter kous lar copra- prittairse.
Laa uaufruis&rry auramt droit de vnta mux aseenhl&aa mraimatxaes at les nu-prapriataires aux nseembltrs nxtra- nrtinairts.
ARTICLE_1L
DRDITS DES FARTS
Chaque part confart 2 sen prapriesatre un drait prae portionnel @gel, d'apr&a Le nombre da partn ex&stantee. Aeng les beneftces de la Sacietf at rane l'aetir aociai.
La charga dr la rstenua sur le revenu dca.walaurs Rohiliarees que lr 5ouaete sara ssnue, 2m car Echdant, d'effeciuar lots ou rcnbaursament du capital aocial. gera repareas pnure tputes ilea parts indistinc#amant: #i pro- portion unifarmp du capital rsmbautse a chacuna d'ellesr 4ana qu il y/ast lieu ds tanir compze das diff&rantes detee de rrention, ni dr ilarigine des diveraes psrte.
ARTIELE.12
INTERDICTIONS.RATTALHEES.AUX PARTS. SDCIALES
Lae heritiers tepreaentanta ou aysnt droti, su ere- anciars d'un sSoneit na pouvank Baas sucun prStexts rr qusrsr l'appusiaaon de aesllea ttr lms biana #t p#pirsr de la Sotiste as s imaiatar en avcume maniare dana lrs actes de man adminietrataon.
Paur l'exercice de leura dreita: ile dcveont su re- ferer aux presenea sintuts. aux moditiratinns qui parrraiant leur HtrR sppofttas at kux decieions ptisae par les asaooita.
ARTICLE.E
RESPONSABILITE LIMITEE DES ASEOCIES
Lek asancsša ne nont &seporsablce que juaduta tomeuz. rehee du montant dm 2mutR parts.
Ils ne peuvent tra noumia & aucun.au&rr sppal de Fonda. pes plus qu'a aucuna rssirictaon de dividende'r&-- guliarement distribue, sans leur consentement.
PAGE 11/22
:
ARTICLE...1
ADHESIDR. AUX_5TATUTS
Las droits st nbligstions attsches aux pmeta sasislas suivent ces dernitres sn quelqus main qu'elles pesetnt.
La pxopriete d'une part, emporte de plein dra&t adhe- #iom aux ptatuts da la 5scižt& at sux dteiaions colJecaim Vas dra aeaacias.
ARTICLE.. .15
COMMUNICATIDNS.AUX .A5SOCIES
Lea antaeies nna le droit d'abtpnir communicatann on eepie des documents mocinux d'unr mahiars perhanents at 2 l*nccaaian dea assemblesa, canfarmôment cux riisposizinns da ls loi du 24 dutllEt 1966 =t du daqtet ds 23 MExs 19G7.
ARTICLE.
CONVENTIONE..VES LA EDCIETE
Les dispucitiona des arsiclss 50 et 51 da la lai du 24 JusllBt 1g6$ sant applisobles 2ux sonvankians Snterve2 nuss antre la Societa at l'un de sms geranes ou assonits, darestament nu par pereonn& anterposas , allem sona de memr appiisaales mux conventions. paseeae avet une Saciste
tratsur, Disectaus Gfneral, Mumbrm du Dixactoirs nu Membre du Consail de Surveillanet, ast simultanement per≠ #u assacie da is Snaiate a Raspnnsabilite Limit&e.
ARTICLE..17
CESSION DES PARTS...ORME..E
Dans &ous los cas ou ja casatsn dee pa7ts cat auto- wis&e par la 3ni au lr$ presmrks etatutss slla sera consm Catto par terit.
La &esainn cBt randun opponable A Ja Soctett dans 3es Toraea peavues 2 l'articie 159O du Codm Civ2l.
Elle me nska opposshle aux timrs qu*mprs l'autam- pldrsmmant da css Parmalates st,. n cutr&, spres publicitt su Hagistrx rin Cnmneree, sonfotnemant s iiarterle s1 du tEnxni du 23 Mats 187
ACTIM CARCENAC PAGE 12/22
3
ARIIELE18
TRANSXJSSION PAR.SUECESSION. LIOUIDATION DE COMMUE NAUTE QU CESSIDN A UN CONJOINT DU A DES ASCENDANTS DU_DESCENDANTS.
En cas de decas d'un aasocae, en cas da Iiquidation ds comnunaute entre tpoux dont i un sst ou 2tait associe pe ancore sn tas da cassiam 2 yn conjoint ou 2 dea aseenm dants ou aeseendants, le ctnjaint, ls légetairt, l'herisimr, 1'asedndant ou le daecendant ne paut deyen&r aesneie qu a- pras avoir obtmnu le sonaantanant de 2a majotite du namhry des assomags reprasentank ou moins lrs trais quarts du cse Fitel social.
A l'effet d'nbtanir ca conaanecmant. lr saniosnt, le legataire, l'heritisss i'ascendant ou le daneendane devrang natifisr ieur.demande d'agrement & la Sgoiets et a chacun dsa asadaaas, Ils devrant danner tou&as indiamtione ct jus- tifi#atiams sur lauss quslittm mt Zaur ttat civil.
D&ns lae 15 jaure auivant la raesptitm de cette deman- de, la geranca doit inviter la collectivite des asoocata & statuar, enue l'one dge Tormes arevues ci-apras.a i*artirle 28, sur 1'agrtmant demande..La dacisian dee sssocies n'eet pas moskvee. slle rst immadietemant signifiaa a iiinteraase.
Fi la gexanca n'a paa frit cunneEtre a l intereese la d&cisiun de$ asaoeeey dans la delai da 3 maia a compter de ls dernitre en data des nateficationn Rxsvues aipdeneus 2 J'alinea 2e. l'agrenent sera reputt aenuis,-
Si la anllertivite dat aasociss a ratuse son-sgrement: les aesncita #erona tanue dana le delai da 3 mois a sompuex de le signifitatsnn vinée & l'alinda 3t. ti-dmsauoy d'ac- querir ou de faira acqudris la totalite dos paxts anoialrn atZrIhuEs&, dEvoluRF Qn sEdEaa un pxix Fixe par voic d'cxparaiae, dans la# conditinne prGvume a l'srticle 1868 du Code f&vil. H
La Soeiats, nar dfoisinn collsctiva sxtrancdinaire das aesocias ai aver le sonstntamemt du conjaint, du lsgar taire; ds ltherititr ou du cassiannaix#r reguliarement natifie, pourra 2galemenh, pi slln peafere cetta salrtion. decider dena le mEme delaž, da rachatar iaRditpe parta my prax determine pat vsie Hfexparlias* gonma dis ri-deanus, ae xeduara #on capital du mantant nomenal drs'perte rar rhztse#,
S2 lu reunctasn de tspatal # paur afTmt de ramonet selusai a un nontans infafiaux au minamun lsga3, les diBw pasit&nna dr 1'artiala 5 xiinea 2e. ns lm loi du 24 Jusl- iat 1966, saront applicoslns.:
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10
ARTICLE..
CESSIGN ENTRE ASSDETES
Les pasts socisles ne pouspant etra cedees a das assc
assocass representant plus da la moitie du capitel social.
A cat sffet, le projet de ceasion des'parts sera nots. Fit a la Soca&té et chacun des a#soci&s. 5i la Sac2ete n'a pa# fait cannatcre sa décistan dans le dalai de s mois a sampter da la nokiricntion, le gonsentamemt A la uassiar aara x&putE aQquis.
Si im cunsentrmant a 6ts acquis ou reputs scquiss ia ressinn devra etre regularisar dans le delai maximai 2'un maia h pertir da la matitieatiun dr la decisian ou de la réalssataon da la conditsan us-yisee.
ARTICLE...20
CESSION_A_DES..TIERS
Las parhs socialet ne pevvent 2tae. cestts a das siers Etrangsrs a la Soaiete qu*aves le consantement da la mejc- rite dps aseocita representent au moins Ics txoi& quarts d capikat spcaal.
Le prajet da cession dos parts osra notifia a la So- cieke et 2 &hacun des associss. Si la Spei&te n'a pas fsit connartre sa dacision dsns le dala2 de rais aots a rompte da la notification, 3e consertancnt g la oession sers rtpt ta Bcquis.
.Si le cessaonnaite ast agtae au reputs sgretr ls nass devca atre rsgularisga dans ie delai makimal aiun mois 2
tion dR Ca condetion susmvista.
ARTICLE...21
: NANTIESEMENT
Lorsqufun assuoiE a ljntnnt&on de donner sa& paris en nantassrmemt, el davxm notitiar san intanhaon & ia So- aaste ainst qu'a chatun dea assopits.
Lm nahtissomeRt projste na poyrrs avoir lisu que s`il a obeanu le coneentomtnt das.ssaocies dans lan tethea ds 1*sr4iclt 4S de la loi du 24 3uillrt 196G.
Si ia Societe a.dnnne san.consentemant a ce projat dmns lca 4ondibinhe pr$vuas a 1'srtiqle 4S al&neas 1 & 2t
C'u consentement emporiera l'agrément du cssionnaire en cas de réalisation forcée des parts sorialrs nanes selom les disposnions de 1 aricle 2o70 alinea : au Ccde Ci.i. a noins me ts sratjtte ue prereic. apres la cesshon, rachetez sans delai des parts et vue de véduire son capi al.
TITRE II
GERANCE DECISIONS COLLECTIVES
Chaque part confart 2 sen prapriesatre un drait prae portionnel @gel, d'apr&a Le nombre da partn ex&stantee. Aeng les beneftces de la Sacietf at rane l'aetir aociai.
La charga dr la rstenua sur le revenu dca.walaurs Rohiliarees que lr 5ouaete sara ssnue, 2m car Echdant, d'effeciuar lots ou rcnbaursament du capital aocial. gera repareas pnure tputes ilea parts indistinc#amant: #i pro- portion unifarmp du capital rsmbautse a chacuna d'ellesr 4ana qu il y/ast lieu ds tanir compze das diff&rantes detee de rrention, ni dr ilarigine des diveraes psrte.
ARTIELE.12
INTERDICTIONS.RATTALHEES.AUX PARTS. SDCIALES
Lae heritiers tepreaentanta ou aysnt droti, su ere- anciars d'un sSoneit na pouvank Baas sucun prStexts rr qusrsr l'appusiaaon de aesllea ttr lms biana #t p#pirsr de la Sotiste as s imaiatar en avcume maniare dana lrs actes de man adminietrataon.
Paur l'exercice de leura dreita: ile dcveont su re- ferer aux presenea sintuts. aux moditiratinns qui parrraiant leur HtrR sppofttas at kux decieions ptisae par les asaooita.
ARTICLE.E
RESPONSABILITE LIMITEE DES ASEOCIES
Lek asancsša ne nont &seporsablce que juaduta tomeuz. rehee du montant dm 2mutR parts.
Ils ne peuvent tra noumia & aucun.au&rr sppal de Fonda. pes plus qu'a aucuna rssirictaon de dividende'r&-- guliarement distribue, sans leur consentement.
PAGE 11/22
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ARTICLE...1
ADHESIDR. AUX_5TATUTS
Las droits st nbligstions attsches aux pmeta sasislas suivent ces dernitres sn quelqus main qu'elles pesetnt.
La pxopriete d'une part, emporte de plein dra&t adhe- #iom aux ptatuts da la 5scižt& at sux dteiaions colJecaim Vas dra aeaacias.
ARTICLE.. .15
COMMUNICATIDNS.AUX .A5SOCIES
Lea antaeies nna le droit d'abtpnir communicatann on eepie des documents mocinux d'unr mahiars perhanents at 2 l*nccaaian dea assemblesa, canfarmôment cux riisposizinns da ls loi du 24 dutllEt 1966 =t du daqtet ds 23 MExs 19G7.
ARTICLE.
CONVENTIONE..VES LA EDCIETE
Les dispucitiona des arsiclss 50 et 51 da la lai du 24 JusllBt 1g6$ sant applisobles 2ux sonvankians Snterve2 nuss antre la Societa at l'un de sms geranes ou assonits, darestament nu par pereonn& anterposas , allem sona de memr appiisaales mux conventions. paseeae avet une Saciste
tratsur, Disectaus Gfneral, Mumbrm du Dixactoirs nu Membre du Consail de Surveillanet, ast simultanement per≠ #u assacie da is Snaiate a Raspnnsabilite Limit&e.
ARTICLE..17
CESSION DES PARTS...ORME..E
Dans &ous los cas ou ja casatsn dee pa7ts cat auto- wis&e par la 3ni au lr$ presmrks etatutss slla sera consm Catto par terit.
La &esainn cBt randun opponable A Ja Soctett dans 3es Toraea peavues 2 l'articie 159O du Codm Civ2l.
Elle me nska opposshle aux timrs qu*mprs l'autam- pldrsmmant da css Parmalates st,. n cutr&, spres publicitt su Hagistrx rin Cnmneree, sonfotnemant s iiarterle s1 du tEnxni du 23 Mats 187
ACTIM CARCENAC PAGE 12/22
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ARIIELE18
TRANSXJSSION PAR.SUECESSION. LIOUIDATION DE COMMUE NAUTE QU CESSIDN A UN CONJOINT DU A DES ASCENDANTS DU_DESCENDANTS.
En cas de decas d'un aasocae, en cas da Iiquidation ds comnunaute entre tpoux dont i un sst ou 2tait associe pe ancore sn tas da cassiam 2 yn conjoint ou 2 dea aseenm dants ou aeseendants, le ctnjaint, ls légetairt, l'herisimr, 1'asedndant ou le daecendant ne paut deyen&r aesneie qu a- pras avoir obtmnu le sonaantanant de 2a majotite du namhry des assomags reprasentank ou moins lrs trais quarts du cse Fitel social.
A l'effet d'nbtanir ca conaanecmant. lr saniosnt, le legataire, l'heritisss i'ascendant ou le daneendane devrang natifisr ieur.demande d'agrement & la Sgoiets et a chacun dsa asadaaas, Ils devrant danner tou&as indiamtione ct jus- tifi#atiams sur lauss quslittm mt Zaur ttat civil.
D&ns lae 15 jaure auivant la raesptitm de cette deman- de, la geranca doit inviter la collectivite des asoocata & statuar, enue l'one dge Tormes arevues ci-apras.a i*artirle 28, sur 1'agrtmant demande..La dacisian dee sssocies n'eet pas moskvee. slle rst immadietemant signifiaa a iiinteraase.
Fi la gexanca n'a paa frit cunneEtre a l intereese la d&cisiun de$ asaoeeey dans la delai da 3 maia a compter de ls dernitre en data des nateficationn Rxsvues aipdeneus 2 J'alinea 2e. l'agrenent sera reputt aenuis,-
Si la anllertivite dat aasociss a ratuse son-sgrement: les aesncita #erona tanue dana le delai da 3 mois a sompuex de le signifitatsnn vinée & l'alinda 3t. ti-dmsauoy d'ac- querir ou de faira acqudris la totalite dos paxts anoialrn atZrIhuEs&, dEvoluRF Qn sEdEaa un pxix Fixe par voic d'cxparaiae, dans la# conditinne prGvume a l'srticle 1868 du Code f&vil. H
La Soeiats, nar dfoisinn collsctiva sxtrancdinaire das aesocias ai aver le sonstntamemt du conjaint, du lsgar taire; ds ltherititr ou du cassiannaix#r reguliarement natifie, pourra 2galemenh, pi slln peafere cetta salrtion. decider dena le mEme delaž, da rachatar iaRditpe parta my prax determine pat vsie Hfexparlias* gonma dis ri-deanus, ae xeduara #on capital du mantant nomenal drs'perte rar rhztse#,
S2 lu reunctasn de tspatal # paur afTmt de ramonet selusai a un nontans infafiaux au minamun lsga3, les diBw pasit&nna dr 1'artiala 5 xiinea 2e. ns lm loi du 24 Jusl- iat 1966, saront applicoslns.:
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ARTICLE..
CESSIGN ENTRE ASSDETES
Les pasts socisles ne pouspant etra cedees a das assc
assocass representant plus da la moitie du capitel social.
A cat sffet, le projet de ceasion des'parts sera nots. Fit a la Soca&té et chacun des a#soci&s. 5i la Sac2ete n'a pa# fait cannatcre sa décistan dans le dalai de s mois a sampter da la nokiricntion, le gonsentamemt A la uassiar aara x&putE aQquis.
Si im cunsentrmant a 6ts acquis ou reputs scquiss ia ressinn devra etre regularisar dans le delai maximai 2'un maia h pertir da la matitieatiun dr la decisian ou de la réalssataon da la conditsan us-yisee.
ARTICLE...20
CESSION_A_DES..TIERS
Las parhs socialet ne pevvent 2tae. cestts a das siers Etrangsrs a la Soaiete qu*aves le consantement da la mejc- rite dps aseocita representent au moins Ics txoi& quarts d capikat spcaal.
Le prajet da cession dos parts osra notifia a la So- cieke et 2 &hacun des associss. Si la Spei&te n'a pas fsit connartre sa dacision dsns le dala2 de rais aots a rompte da la notification, 3e consertancnt g la oession sers rtpt ta Bcquis.
.Si le cessaonnaite ast agtae au reputs sgretr ls nass devca atre rsgularisga dans ie delai makimal aiun mois 2
tion dR Ca condetion susmvista.
ARTICLE...21
: NANTIESEMENT
Lorsqufun assuoiE a ljntnnt&on de donner sa& paris en nantassrmemt, el davxm notitiar san intanhaon & ia So- aaste ainst qu'a chatun dea assopits.
Lm nahtissomeRt projste na poyrrs avoir lisu que s`il a obeanu le coneentomtnt das.ssaocies dans lan tethea ds 1*sr4iclt 4S de la loi du 24 3uillrt 196G.
Si ia Societe a.dnnne san.consentemant a ce projat dmns lca 4ondibinhe pr$vuas a 1'srtiqle 4S al&neas 1 & 2t
C'u consentement emporiera l'agrément du cssionnaire en cas de réalisation forcée des parts sorialrs nanes selom les disposnions de 1 aricle 2o70 alinea : au Ccde Ci.i. a noins me ts sratjtte ue prereic. apres la cesshon, rachetez sans delai des parts et vue de véduire son capi al.
TITRE II
GERANCE DECISIONS COLLECTIVES
ARTICLE 22 NOMINATION DU GERANT
La société est administrée par un ou plusieurs gérants pris parmi les associés ou en dehors d'eux ei nommés par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié du capital social.
Les co-gérants actuels sont :
Monsieur Patrick CARCENAC
Et Madame CARCENAC Stéphanie
Deneurant ensemble 69 bis avenue des Guis 31830 PLAlSANCE DU TOUCH
Si la révocation est décidée sans justes motifs, elle peut donner lieu a dommages intéréts. En outre, les gérants sont révocabies par ies tribunaux pour cause légitime a ia demande de tout associé.
Les co-gérants actuels sont :
Monsieur Patrick CARCENAC
Et Madame CARCENAC Stéphanie
Deneurant ensemble 69 bis avenue des Guis 31830 PLAlSANCE DU TOUCH
Si la révocation est décidée sans justes motifs, elle peut donner lieu a dommages intéréts. En outre, les gérants sont révocabies par ies tribunaux pour cause légitime a ia demande de tout associé.
Article 24 POUVOIRS DU GERANT
Dans les rapports ayec les tiers, le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au aom de la société, sous réserve dos pouvoirs que Ia loi attrikue expressément aux associés.
Toutefois, si l'acte acconpli par le gérant ne releve pas de l'objet social, la societé pourra établir que Ie tiers savait que l'acte d&passait cet objet ou qu'ii ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances.
o-o1-b3-f7-y2 ACTIM CARCENAC PAGE 15/22
En cos de pluielite de gersnts, ceux-si det&mnmant seper&ment lss pouvoire prevua' aux aliness pteredants. L'oppQsiiEon faem&e per un g6senz aux ectes d'un Bytxe ggramt est sans sffst s l'fgexd des timts & moins qu'il na snit ezabli gu'tls en eirnt tu cnnnaissancr,
Tuutefoi@, dens lsurs =apports cntre sux t evec leurs ce-asaocess st a titzs ae mesure diordre intecieur: les achat&, ventes spports ou @rhanges d inmaubles ou fonis De commeres, lsa emprunts sous quelqun form& que ce mait, 2 1'exelusion den dep8ts ds fondm. par las aBsociks en comote cnurant : les canstisueions d'hypoth&quass ds gage rt nantissement sur les-biena Emmobeiisrs c& mnbiiisrs de la Snci&te : les sonsaitutatns da Sonintas au de grtu- pemenza d*interet cnllectif. prina de pnrxiaip*taon: les ap&rstaans de fusion ou seission, les baux, da plus de nour anR i He mema, tous travaux 'phtretian, ncheta. de matiriel, de maehines, ds merehanaasas. da matizras pesm ma&rms On toutee gutrse npdrntions coutantee depasaant la samne ds cene milla franese ne pourront &tea rtalises que syr Ln eignaturG ou avae j'acetxa dg 2aus 2es.gerents s ila snnt.plusieurs as aprea autorasetson au aver 1*ap probation de la cnJleetivite das assoniss déliberane-e in mejorite sample prewua poux lse dec&sinna ntdanagres.
Chaeun das gerants gatienz a6parenant lnk pouvnirs ciadessus visan, sauf le trait pous chacun drm'oβpnrer A tnuta opETak2on avont gu*Slie soiz nahcluEs Cstte nppDs siteon devc& ezre nntifsee par laktre rmcomanaee avae aecuse de zaception.
Le gerant rst'cn droiz de daleguar nertains da aes pntvnirs A/yn au pJvsisuts chefs de sesvsaa de-la Saeiate paur xps sbjets datarmires : taute delsgatinn genarale Iui est inkardits. :
ATICLE35
DRLIGATIONS DES SERANTE
tas getants sont tenur de consacrar a ls Societe tout ls tanps ct tous las suins nécessaires a aa benne marohe. Pandant tanta la dutte Se lpur mandat, iia ne pourront.. aeetptar aucun paate da gerant, da ptasident nu 4a direcr teur H'une snbreprina dnnt l'nbjet #aeial serait snalaoue cblua an la 50oaste pr&smntemeng stEse, a moinc aty f:
evoir &tR pxtalablament sutorisés pax ltunanimttt Hes
Spua ieur xssponsahilate, Ica gfranks peuvant aa Faire rapxesentar dans laurs rapaoxts aves ier tinrs par les mandstaires de lsur choix, paurvu qua Jr manaae pmt eux stnftre np epit pas tnn% a ia faaa gan&rel st aerma rent.
AU1IM GARCENAC PAGE 15/22 13 ARTICLE..26
RESPONSABILITE DES CERANTS
Les gasants ne coht=actent, raisan de leur gestion. aucune obligation petsonne3le ou salidaire relativement eux cngagemenes da ls Societe.
Ils sont respaneables, sois anvers le Societa. soit Envers 3es tsersr def infracsions nux disposi&inns de la loi du 24 Juitlet 19k6 c2 du dEmrst d'Bpplea+iam. dss viglataDns des pE&sents stetues et dRs fauzee par Fux pommisee dans laur geation, onmfozmement aux artiales 52, 53 rt 54 dn ladita ioi ct aux artislms a5 pt 45 du decret dy 23 M@ra 1D57.
Toutefois, si l'acte acconpli par le gérant ne releve pas de l'objet social, la societé pourra établir que Ie tiers savait que l'acte d&passait cet objet ou qu'ii ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances.
o-o1-b3-f7-y2 ACTIM CARCENAC PAGE 15/22
En cos de pluielite de gersnts, ceux-si det&mnmant seper&ment lss pouvoire prevua' aux aliness pteredants. L'oppQsiiEon faem&e per un g6senz aux ectes d'un Bytxe ggramt est sans sffst s l'fgexd des timts & moins qu'il na snit ezabli gu'tls en eirnt tu cnnnaissancr,
Tuutefoi@, dens lsurs =apports cntre sux t evec leurs ce-asaocess st a titzs ae mesure diordre intecieur: les achat&, ventes spports ou @rhanges d inmaubles ou fonis De commeres, lsa emprunts sous quelqun form& que ce mait, 2 1'exelusion den dep8ts ds fondm. par las aBsociks en comote cnurant : les canstisueions d'hypoth&quass ds gage rt nantissement sur les-biena Emmobeiisrs c& mnbiiisrs de la Snci&te : les sonsaitutatns da Sonintas au de grtu- pemenza d*interet cnllectif. prina de pnrxiaip*taon: les ap&rstaans de fusion ou seission, les baux, da plus de nour anR i He mema, tous travaux 'phtretian, ncheta. de matiriel, de maehines, ds merehanaasas. da matizras pesm ma&rms On toutee gutrse npdrntions coutantee depasaant la samne ds cene milla franese ne pourront &tea rtalises que syr Ln eignaturG ou avae j'acetxa dg 2aus 2es.gerents s ila snnt.plusieurs as aprea autorasetson au aver 1*ap probation de la cnJleetivite das assoniss déliberane-e in mejorite sample prewua poux lse dec&sinna ntdanagres.
Chaeun das gerants gatienz a6parenant lnk pouvnirs ciadessus visan, sauf le trait pous chacun drm'oβpnrer A tnuta opETak2on avont gu*Slie soiz nahcluEs Cstte nppDs siteon devc& ezre nntifsee par laktre rmcomanaee avae aecuse de zaception.
Le gerant rst'cn droiz de daleguar nertains da aes pntvnirs A/yn au pJvsisuts chefs de sesvsaa de-la Saeiate paur xps sbjets datarmires : taute delsgatinn genarale Iui est inkardits. :
ATICLE35
DRLIGATIONS DES SERANTE
tas getants sont tenur de consacrar a ls Societe tout ls tanps ct tous las suins nécessaires a aa benne marohe. Pandant tanta la dutte Se lpur mandat, iia ne pourront.. aeetptar aucun paate da gerant, da ptasident nu 4a direcr teur H'une snbreprina dnnt l'nbjet #aeial serait snalaoue cblua an la 50oaste pr&smntemeng stEse, a moinc aty f:
evoir &tR pxtalablament sutorisés pax ltunanimttt Hes
Spua ieur xssponsahilate, Ica gfranks peuvant aa Faire rapxesentar dans laurs rapaoxts aves ier tinrs par les mandstaires de lsur choix, paurvu qua Jr manaae pmt eux stnftre np epit pas tnn% a ia faaa gan&rel st aerma rent.
AU1IM GARCENAC PAGE 15/22 13 ARTICLE..26
RESPONSABILITE DES CERANTS
Les gasants ne coht=actent, raisan de leur gestion. aucune obligation petsonne3le ou salidaire relativement eux cngagemenes da ls Societe.
Ils sont respaneables, sois anvers le Societa. soit Envers 3es tsersr def infracsions nux disposi&inns de la loi du 24 Juitlet 19k6 c2 du dEmrst d'Bpplea+iam. dss viglataDns des pE&sents stetues et dRs fauzee par Fux pommisee dans laur geation, onmfozmement aux artiales 52, 53 rt 54 dn ladita ioi ct aux artislms a5 pt 45 du decret dy 23 M@ra 1D57.
ARTICLE 27
REMUNERATION.DEE..GERANTS
Le gezana pergaet, en remunaratinn de soh žravail. pt independamneny du raahoursement dr ses frass de repre- $eniatian, voyaees ct dtpisnementsy un selears annusl paseRx par Treis geneteux.
La taux et les mcdalate de pe salmirr scraft fkxeu ulterieurensnt par tnr tesisian coklectiwa nxdinaixe des assacass et maantenua jusqu*e deeisaon contsmira.
ARTICLE.E
CESSATIONDES FONCTIONS_DE..ERANT
Les gerents s4nt r&vocablee a taut aohent paur dm Juatea motife par dacirion des essocias reprastntant pluR de is Moitae du tapital 5aninl, nu par dgeiminn dn justice. Fonfornemenb anx diapositians da l*arbials S5 dr la loi. gu 24 JuiJlet }Yf6r
ies g6rants petvent reailiar lsur$ fonctionss nais seuIenent A la fim d'un axexaisa sZ a eharge de pxevenar las n5socifs six mois 8t moins s l*kv8nte st paT lattra TacOnDandEo.
S*tl n'gxiste qu'un Beul gErantn st of eas de dErEej T&voeation ou rettHike valontnirm He te gfrent au QPinpas.
cat aen.Fonoi&ons psRdant aix moim cons&rutife, Ll eat nomm&, .suivant c# qd# les aeganita. decerignt, un au plu- #amure neuvesux gtrante : conTarmement #ux ctlpulatinne- dn l*usticle 21, maim #'il sxiste piusiauts nfrantaq cnlui
trat la SociFtE moins pn'gl pn soat dktide nutrpiant por l aseamblerr
AC1IM CARCENAC PAGE 17/22
Le gezana pergaet, en remunaratinn de soh žravail. pt independamneny du raahoursement dr ses frass de repre- $eniatian, voyaees ct dtpisnementsy un selears annusl paseRx par Treis geneteux.
La taux et les mcdalate de pe salmirr scraft fkxeu ulterieurensnt par tnr tesisian coklectiwa nxdinaixe des assacass et maantenua jusqu*e deeisaon contsmira.
ARTICLE.E
CESSATIONDES FONCTIONS_DE..ERANT
Les gerents s4nt r&vocablee a taut aohent paur dm Juatea motife par dacirion des essocias reprastntant pluR de is Moitae du tapital 5aninl, nu par dgeiminn dn justice. Fonfornemenb anx diapositians da l*arbials S5 dr la loi. gu 24 JuiJlet }Yf6r
ies g6rants petvent reailiar lsur$ fonctionss nais seuIenent A la fim d'un axexaisa sZ a eharge de pxevenar las n5socifs six mois 8t moins s l*kv8nte st paT lattra TacOnDandEo.
S*tl n'gxiste qu'un Beul gErantn st of eas de dErEej T&voeation ou rettHike valontnirm He te gfrent au QPinpas.
cat aen.Fonoi&ons psRdant aix moim cons&rutife, Ll eat nomm&, .suivant c# qd# les aeganita. decerignt, un au plu- #amure neuvesux gtrante : conTarmement #ux ctlpulatinne- dn l*usticle 21, maim #'il sxiste piusiauts nfrantaq cnlui
trat la SociFtE moins pn'gl pn soat dktide nutrpiant por l aseamblerr
AC1IM CARCENAC PAGE 17/22
ARTICLE2E
FORME_DES.DECISIONS.COLLECTIYES
Les d@cisiohe colleeeives. & l'cxceptaon dc l'Assenbl. nhnnelie resyltaront, au choix du gerent, de la reunion a'une aesRmbl&e gEne=els ou d'un voze par &crit, dans lEs soneEt&ans Fixess per l'oxtacla 40 du t&crat au 23 Mars 1g Pavr 2es nsaanblte9t les asstci&s sanh convaqwes nonformé- Mant aux gtspulstiome de l'mrt$cis 36 du d6cret du 23 Mars 1967 au Stsge SocEal da la Spcirts au dans un au4re licu de le meme ville. is
Un tu plurimuxs assoeiés rsoresmmtent su moins le quart'em'mambrs et en capital, an le meizst pn capital, petveni demanger la rerninn d'une assembier.
Er cutra, tnut aasgeia peut demander an jusaice la atmzgnation o'un mmndataire chmegé dr ponvoquer l'assembie at de f$xar son ordrs gu joufr
Chague etsocit a la droit da p&rtistpcr aux derissans a& d2sposs d*un nombre de voix Egal a calui dpe parts $am aialca qu'il posstde.
un assopaE peut se taixe tepresentsr ar un autre RsaocXE nu p$r touke uutzE persOnne munin &ar pmuvais Tegulitt.
Les psaaciar jnridinuament incapahles song rrpresentt par itur adpr&santeni leoot.
La disckssion nR pRurra portar qtE sur ins ques&iona inscrites s 3'oxdre du jour.
ART3CLE.30
DECISIONS..COLLECTIVES..ORDINAIRES
A l rxpeptian nns modificataons ntatutaitaa, toutes lts decisiona aont #dapttas pnr un nu.plusirurs.astncits Tepxesenaant plus da la moitis du tapatal rocisle
5i cntte majorits n eet pns cbtanuat lse asseciam eenE, eelon ie cas, cDnvoquEs nu Eonsulz&s une s&pande Fniry mt les dfcisions aeronk mraste a 2a mnfoxits dea vntas 2nigt gurile que Boat 2s pnttton du.nmpital xeRx&-
Les d@cisiohe colleeeives. & l'cxceptaon dc l'Assenbl. nhnnelie resyltaront, au choix du gerent, de la reunion a'une aesRmbl&e gEne=els ou d'un voze par &crit, dans lEs soneEt&ans Fixess per l'oxtacla 40 du t&crat au 23 Mars 1g Pavr 2es nsaanblte9t les asstci&s sanh convaqwes nonformé- Mant aux gtspulstiome de l'mrt$cis 36 du d6cret du 23 Mars 1967 au Stsge SocEal da la Spcirts au dans un au4re licu de le meme ville. is
Un tu plurimuxs assoeiés rsoresmmtent su moins le quart'em'mambrs et en capital, an le meizst pn capital, petveni demanger la rerninn d'une assembier.
Er cutra, tnut aasgeia peut demander an jusaice la atmzgnation o'un mmndataire chmegé dr ponvoquer l'assembie at de f$xar son ordrs gu joufr
Chague etsocit a la droit da p&rtistpcr aux derissans a& d2sposs d*un nombre de voix Egal a calui dpe parts $am aialca qu'il posstde.
un assopaE peut se taixe tepresentsr ar un autre RsaocXE nu p$r touke uutzE persOnne munin &ar pmuvais Tegulitt.
Les psaaciar jnridinuament incapahles song rrpresentt par itur adpr&santeni leoot.
La disckssion nR pRurra portar qtE sur ins ques&iona inscrites s 3'oxdre du jour.
ART3CLE.30
DECISIONS..COLLECTIVES..ORDINAIRES
A l rxpeptian nns modificataons ntatutaitaa, toutes lts decisiona aont #dapttas pnr un nu.plusirurs.astncits Tepxesenaant plus da la moitis du tapatal rocisle
5i cntte majorits n eet pns cbtanuat lse asseciam eenE, eelon ie cas, cDnvoquEs nu Eonsulz&s une s&pande Fniry mt les dfcisions aeronk mraste a 2a mnfoxits dea vntas 2nigt gurile que Boat 2s pnttton du.nmpital xeRx&-
ARTICLE31
DECIS3ONS..COLLECTEVES.EXTRADRDINAIRES
Taa-o-ot-b3-17Y2 ACTIM CARCENAC PAGE 18/22
Les mediTAcatiocs des'szatuts sont decidEes pax ies associes *epr&sentant gu moins ley trpis qusrts du tapital sosiel.
Tousafois, J*s associés ne peuvent, si ce n'sst a l'unanimite, changer la netaanalite de ln soriete nu transfarmer s societé en non colleetir oy en &ommanaitm aimple ou par actinns.
En aucun cas, la majorite ne pcut obligtr un 2ssocié & augmenter son enyagement sneial.
Taa-o-ot-b3-17Y2 ACTIM CARCENAC PAGE 18/22
Les mediTAcatiocs des'szatuts sont decidEes pax ies associes *epr&sentant gu moins ley trpis qusrts du tapital sosiel.
Tousafois, J*s associés ne peuvent, si ce n'sst a l'unanimite, changer la netaanalite de ln soriete nu transfarmer s societé en non colleetir oy en &ommanaitm aimple ou par actinns.
En aucun cas, la majorite ne pcut obligtr un 2ssocié & augmenter son enyagement sneial.
ARTICLE.32
DROIT DE.. CONTROLE DES.ASSOCIES
La con&r8la des essnci#sr tanb a i*occasann dn l'assemhlea annusils gui touta tpoqus de i anneey est exerce'pomfaxmement sux stipuiations de l #rticlr S6 de 1# las du 24 Jusllet 19k$.
La con&r8la des essnci#sr tanb a i*occasann dn l'assemhlea annusils gui touta tpoqus de i anneey est exerce'pomfaxmement sux stipuiations de l #rticlr S6 de 1# las du 24 Jusllet 19k$.
ARTICLE33
COMMISSAIRES AUX..COMPTES
Un eommisseira aux tomptss pourra &tre designe per d&aisaon ordinaire dps msercats dans lss cahditions Fixeas a l'articls &5 de la los du 24 Juil3ct 19G6 xt 1e G&mxnW Gu 12 Ao0t 195Sr
Ssa Tonetions, ses abiigations, srs reeponsabi- Iites ss r&vocat&on rt ss r&mundration sont reglaas con- fornéuent aux dispasitians de l'srtacls Gt dr ja meme loa @t du dseret n'spplication.
TITRE...IV
EXERCICE.SDEIAL. REPARTITIDN DES BENEFIEES ET.DES FERTES 4
Un eommisseira aux tomptss pourra &tre designe per d&aisaon ordinaire dps msercats dans lss cahditions Fixeas a l'articls &5 de la los du 24 Juil3ct 19G6 xt 1e G&mxnW Gu 12 Ao0t 195Sr
Ssa Tonetions, ses abiigations, srs reeponsabi- Iites ss r&vocat&on rt ss r&mundration sont reglaas con- fornéuent aux dispasitians de l'srtacls Gt dr ja meme loa @t du dseret n'spplication.
TITRE...IV
EXERCICE.SDEIAL. REPARTITIDN DES BENEFIEES ET.DES FERTES 4
ARTICLE34
EXERCICE SOCIAL =...INVENTAIRE
Thnaut exsreies soimapMca le Ter Dcfabrs gt Finet le Saptembet.
Le prenitr mxtrcice soeaa2 comprendra, axesption- ncliement Je tcmps fcoul& dapats 3'immatriculazson ae Ja Societe su Registrn u Commetce jusqu au 0 $ap+emhrr 1078.
ACTIM CARCENAC PAGE 19/22 16
Les actes aacomples ppur le compte d& la Socitte &t rtpris par lle seront rattach&s att exaesioe.
A la cigtute de chaque pxestice, lss yerants drtssen1 l'2nvanta&xs 8e5 divers 2iEmenks de l'ectif cc dt pasaEF exiatant a cette date sinsi que ls compke d'mxploitatinn genataler le compte dr pertcs at profits at ls bilah.
Ilg atablksssnt un rapport Ecxet sur la aituation dt la Sociaté ot l'pctEvitn de gelie-ei pendant I exerc&cr Ecau3t. .
ilo gonvoquent wne rssambl2t g&neraln drs assapies dans le dalni de aix ne&e & compyer dr la cleewte dr l'exaceioe sux fins d'npprohations das compees: cnnPor- m&mant aux ssipnletians St J'erticlm S6 ds la lai du 24 Jui32Et 1$66.
ARTICLE...35
REPARTITION_DES BENEFICES.ET DES.FERTES
Les produiis de la Socie2t, canstatts pat l'invenm taire snnuel, deduct&on faite da tous frais geafraux st chisges sotiales d# toute naturer alnai qus tous amortisr Sements de l'actif aocial at oe toutns résetvesxgu prom visians pour risques sommatciaux t indugtrils detidés par la geranee, constatuent des beneficas nete.
Sur cea bentfice5, diminass le cas fnhéant dae perin! antarieures, il tst preleve :
Csaa pour cent paur constatuer ie fonee ds rassxve legale. Ce prtlavement cesen d'etre obligatoite lorsgue -la ronds da cesarve attaint ln dixieme du capatal eaeial il reprend #an caurs lorsqusg Aour une raison qualeanque. le s6getve ast dnscandue su-dassons de cs dixiane.
Et, Ie ces tchtant, 2an sommes nacrssaireo a la cons. titution de ln xtgervs speaials ts participation pr&vut pax j*ardonnanca 67-693 du 17 Ao0+ ig67.
te splde ast rfparit titre da dividsnde rntre la# aasociss: proportionnallameni Bu nambre de parbg apparta nant a Ghanun d*eHx.
Tautefoi#: les #ssoeies pauvent, sur la propasitinn de la g&ranpE, r#portar a nauveru ou affuctxr a 2a nr&m stson'de toutea resetvas yameralas ou spsciales, dont ils detarminentr m il y a liaur l'emploi at la dagsination,
-les pettes, s'ti an sxiste, eont supportets par lrs assoiies propoytionneliemant au nombre da parte leur ap-
AQ11M LAKGENAC PAGE 28/22 17
ptremnamt, sane qu'sutur d'cux puiase En @trs tenu auadale du manzant de ses parts.
ARTIELE...36
AVANCES.EN COMPTE.COURANT
Chaque associé, pourrs: sves is conatntement dr aes cQuaseociesr faire des avaners en compte coutant s la Societe pour una duree st moyenment un inter@t qui seront Fixea d'kceord emtre cux.
A deTaut ds dutea fixte i avenc&. 2'ssetce$ pretcus ne peurea retirer sas Fonda qu*mpres un pr&evis .de txois mois gonn& au gerant, pat iettrm recommandae nvaa sceuse ta recepcinn r at le reiraet ne paurra @srs pffarsut que s sl nfest pas de naturr a entraver les operatanhe nnrmam laa da la Soaaest.
"En princepe las intee$ts seront payaklas apmtetrini- laianty sauf convantion eontedere.
TITEE.Y
DISSOLUTION E.LIOUIDATIDN.ETRANEORMATION. F..CONTESTATIDNS
AFTICLE.37
CAUSES DE DISSOLUTIDN
Ls Societe n'rst pas aissoute par la morsr l'tntntm dictian, la faallate ou l*ancepacite frappane iun des :
Si du faat des pertes censtateos dans les daeumests
au quart au eapitsi sonisls il sera Fait opplicatibH Ses
ARTICLE...38
LIQUIDATIDN
La liquinaiion, nu silr qu nn soit lt csusey ssra Rrfectute confotmment aux dispositipne des mxtinles 3g0 475 de ls loi #u 24 JuAllet 19&6 minsa qus lns ar*iclsr Z&f a 280 d4 deurst du 23 Maxs 1967.
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12
Thnaut exsreies soimapMca le Ter Dcfabrs gt Finet le Saptembet.
Le prenitr mxtrcice soeaa2 comprendra, axesption- ncliement Je tcmps fcoul& dapats 3'immatriculazson ae Ja Societe su Registrn u Commetce jusqu au 0 $ap+emhrr 1078.
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Les actes aacomples ppur le compte d& la Socitte &t rtpris par lle seront rattach&s att exaesioe.
A la cigtute de chaque pxestice, lss yerants drtssen1 l'2nvanta&xs 8e5 divers 2iEmenks de l'ectif cc dt pasaEF exiatant a cette date sinsi que ls compke d'mxploitatinn genataler le compte dr pertcs at profits at ls bilah.
Ilg atablksssnt un rapport Ecxet sur la aituation dt la Sociaté ot l'pctEvitn de gelie-ei pendant I exerc&cr Ecau3t. .
ilo gonvoquent wne rssambl2t g&neraln drs assapies dans le dalni de aix ne&e & compyer dr la cleewte dr l'exaceioe sux fins d'npprohations das compees: cnnPor- m&mant aux ssipnletians St J'erticlm S6 ds la lai du 24 Jui32Et 1$66.
ARTICLE...35
REPARTITION_DES BENEFICES.ET DES.FERTES
Les produiis de la Socie2t, canstatts pat l'invenm taire snnuel, deduct&on faite da tous frais geafraux st chisges sotiales d# toute naturer alnai qus tous amortisr Sements de l'actif aocial at oe toutns résetvesxgu prom visians pour risques sommatciaux t indugtrils detidés par la geranee, constatuent des beneficas nete.
Sur cea bentfice5, diminass le cas fnhéant dae perin! antarieures, il tst preleve :
Csaa pour cent paur constatuer ie fonee ds rassxve legale. Ce prtlavement cesen d'etre obligatoite lorsgue -la ronds da cesarve attaint ln dixieme du capatal eaeial il reprend #an caurs lorsqusg Aour une raison qualeanque. le s6getve ast dnscandue su-dassons de cs dixiane.
Et, Ie ces tchtant, 2an sommes nacrssaireo a la cons. titution de ln xtgervs speaials ts participation pr&vut pax j*ardonnanca 67-693 du 17 Ao0+ ig67.
te splde ast rfparit titre da dividsnde rntre la# aasociss: proportionnallameni Bu nambre de parbg apparta nant a Ghanun d*eHx.
Tautefoi#: les #ssoeies pauvent, sur la propasitinn de la g&ranpE, r#portar a nauveru ou affuctxr a 2a nr&m stson'de toutea resetvas yameralas ou spsciales, dont ils detarminentr m il y a liaur l'emploi at la dagsination,
-les pettes, s'ti an sxiste, eont supportets par lrs assoiies propoytionneliemant au nombre da parte leur ap-
AQ11M LAKGENAC PAGE 28/22 17
ptremnamt, sane qu'sutur d'cux puiase En @trs tenu auadale du manzant de ses parts.
ARTIELE...36
AVANCES.EN COMPTE.COURANT
Chaque associé, pourrs: sves is conatntement dr aes cQuaseociesr faire des avaners en compte coutant s la Societe pour una duree st moyenment un inter@t qui seront Fixea d'kceord emtre cux.
A deTaut ds dutea fixte i avenc&. 2'ssetce$ pretcus ne peurea retirer sas Fonda qu*mpres un pr&evis .de txois mois gonn& au gerant, pat iettrm recommandae nvaa sceuse ta recepcinn r at le reiraet ne paurra @srs pffarsut que s sl nfest pas de naturr a entraver les operatanhe nnrmam laa da la Soaaest.
"En princepe las intee$ts seront payaklas apmtetrini- laianty sauf convantion eontedere.
TITEE.Y
DISSOLUTION E.LIOUIDATIDN.ETRANEORMATION. F..CONTESTATIDNS
AFTICLE.37
CAUSES DE DISSOLUTIDN
Ls Societe n'rst pas aissoute par la morsr l'tntntm dictian, la faallate ou l*ancepacite frappane iun des :
Si du faat des pertes censtateos dans les daeumests
au quart au eapitsi sonisls il sera Fait opplicatibH Ses
ARTICLE...38
LIQUIDATIDN
La liquinaiion, nu silr qu nn soit lt csusey ssra Rrfectute confotmment aux dispositipne des mxtinles 3g0 475 de ls loi #u 24 JuAllet 19&6 minsa qus lns ar*iclsr Z&f a 280 d4 deurst du 23 Maxs 1967.
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ARTICLE.3E
TRANSFDRMATION
La transosmatton de la 5ociete en une 5ositte commsxm risle de touta sutre forme gouern aneetvenir gontormenent aux di$po#tions de 3'srtsele 6g de la loi gu 24 Jusllet 1966.
La. Soiitte pourxa etre Ega2Ement -raneformes en un graupemart d'snteret Economique per detisaon unanime das 8550Q366.
La tranarormetion de 2e Sogiste n'entrainera pas La Frtatinn d'un @tre morai nouveau.
ARTICLE..D
FUSTON_ET_SCISSION
La Socittt pauxre r&al2s#ry avec unt ou pluaiexrs mutr#s Edoittea anciannes ou nouvalles, mame de forne difterenta, soit ine fusion, soit una seassion, soit ume Tusian-scission, cunfarmEment aux sxsicles a77 et auivantt dt la loE du 24 du332et 1$66.
ARTICLE.: 41
CONTESTATIONS
Tantes les cantestatinns qui pourraiant s'elaver Demdant la duraa da la Saci&ta'su.de sa ligutdataon -so$t entrn lee asadcier, la gtrance st la Socitte: coat entrt les associfs eux-mamas reiativemant sux affaires goeialtsr seront jugses canfarmement a ls lui st soumises a le jurim daation du Tribunal de CammBrce dšna le xassort duqlel se krouve le 4iegr sotinl.
A aet sffst, Ies pareaas font eiaction de dom&aile en leur dem2urs respec&ivt et pour ln zambrs et l"cxEcu- tion. des pr6santes Su Cabinet de Mansieux Jpseph TUDELA #is 32, avenur du 17&me Rtginent d'Infantexir a NONTAUBAN - 820D0 - lequel est intervenu & 1 acte pour accaptex ceita &leckion de domicila.
TELRE...Y
FEEPOSITIONS DIVERSES
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ERTIELE....A.
PUBLICATLUNS
Ter scuvoare sont gonnes aux gtranrs mour taxr$ ias d¬s #t nuslications nrpserats par l'artacts 5 se la Iai Cu 2a Sui:iet i9G&, cr les textms regltmenteir.s.
ABTEELES
ERAIE Tous ies freis roncsrnane is consiitutaum de la rrtseaee seeists serent pris nn charge per teans gernisre.
OPERATIONS ANTERTEUREE
La societt enterina tous Ies acsas sfrestues pes Cs ou 2as pnnceaenxs artdxiauramens a 1'mmatreculaeExR de Ca snrtetE.
Fair a TOULOUSE, Le 23 Nnvembre 1995
MME CARCE.NAC BAUDRY JMeIc EYS5ERJQ M. CARCENAC ROgEr .- Nt &4
M. CARCENAC Patrick
La transosmatton de la 5ociete en une 5ositte commsxm risle de touta sutre forme gouern aneetvenir gontormenent aux di$po#tions de 3'srtsele 6g de la loi gu 24 Jusllet 1966.
La. Soiitte pourxa etre Ega2Ement -raneformes en un graupemart d'snteret Economique per detisaon unanime das 8550Q366.
La tranarormetion de 2e Sogiste n'entrainera pas La Frtatinn d'un @tre morai nouveau.
ARTICLE..D
FUSTON_ET_SCISSION
La Socittt pauxre r&al2s#ry avec unt ou pluaiexrs mutr#s Edoittea anciannes ou nouvalles, mame de forne difterenta, soit ine fusion, soit una seassion, soit ume Tusian-scission, cunfarmEment aux sxsicles a77 et auivantt dt la loE du 24 du332et 1$66.
ARTICLE.: 41
CONTESTATIONS
Tantes les cantestatinns qui pourraiant s'elaver Demdant la duraa da la Saci&ta'su.de sa ligutdataon -so$t entrn lee asadcier, la gtrance st la Socitte: coat entrt les associfs eux-mamas reiativemant sux affaires goeialtsr seront jugses canfarmement a ls lui st soumises a le jurim daation du Tribunal de CammBrce dšna le xassort duqlel se krouve le 4iegr sotinl.
A aet sffst, Ies pareaas font eiaction de dom&aile en leur dem2urs respec&ivt et pour ln zambrs et l"cxEcu- tion. des pr6santes Su Cabinet de Mansieux Jpseph TUDELA #is 32, avenur du 17&me Rtginent d'Infantexir a NONTAUBAN - 820D0 - lequel est intervenu & 1 acte pour accaptex ceita &leckion de domicila.
TELRE...Y
FEEPOSITIONS DIVERSES
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ERTIELE....A.
PUBLICATLUNS
Ter scuvoare sont gonnes aux gtranrs mour taxr$ ias d¬s #t nuslications nrpserats par l'artacts 5 se la Iai Cu 2a Sui:iet i9G&, cr les textms regltmenteir.s.
ABTEELES
ERAIE Tous ies freis roncsrnane is consiitutaum de la rrtseaee seeists serent pris nn charge per teans gernisre.
OPERATIONS ANTERTEUREE
La societt enterina tous Ies acsas sfrestues pes Cs ou 2as pnnceaenxs artdxiauramens a 1'mmatreculaeExR de Ca snrtetE.
Fair a TOULOUSE, Le 23 Nnvembre 1995
MME CARCE.NAC BAUDRY JMeIc EYS5ERJQ M. CARCENAC ROgEr .- Nt &4
M. CARCENAC Patrick