TRAVAUX PUBLICS SEINE ET MARNAIS
Acte du 14 avril 2014
Début de l'acte
RCS : MELUN Code qreffe : 7702
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MELUN atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1988 B 00068
Numéro SIREN :343 727 574
Nom ou denomination : TRAVAUX PUBLICS SEINE ET MARNAIS
Ce depot a ete enregistre le 14/04/2014 sous le numero de dépot 2365
1g88REx Julou19Gu4 TPSM Société par actions Simplifiée au capital de 160 071,47 e Siége social : ZA du Chateau d'Eau - 70 avenue Blaise Pascal 77550 MOISSY CRAMAYEL - RCS MELUN B 343 727 574
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 21 OCTOBRE 2013
Le 21 octobre 2013, a 14 heures, les actionnaires de la SAS TPSM se sont réunis au siege social: ZA du Chateau d'Eau - 70 avenue Blaise Pascal - 77550 MOISSY CRAMAYEL, sur convocation du Président de la société.
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
Le Commissaire aux Comptes titulaire, la société KPMG SA représentée par M. PLAT. régulierement convoqué, est absent excusé.
M. Emmanuel CODACCIONI préside la réunion en sa qualité de Président.
Le bureau de l'Assemblée désigne M. Philippe HERITIER comme Secrétaire.
Le Président constate, d'aprés la feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau, que les actionnaires présents ou représentés, possédent la majorité requise, et que l'Assemblée Générale, réguliérement constituée peut valablement délibérer.
Le Président met a la disposition des actionnaires :
Une copie de la lettre de convocation adressée a chaque actionnaire ; La copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes avec l'avis de réception :
La feuille de présence et les procurations données par les actionnaires représentés, ainsi que les formulaires de vote par correspondance ; Un exemplaire des statuts de la société.
Il dépose également les rapports et documents suivants qui vont étre soumis a l'Assemblée :
Les comptes annuels arrétés au 30 juin 2013 (bilan, inventaire, comptes de résultat et annexes),
Le rapport de gestion du Président,
Le rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2013, Le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce, Le texte des projets de résolutions.
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun : dépt N°2365 en date du 14/04/2014
Le Président fait observer que la présente Assemblée a été convoquée conformément aux prescriptions de l'article R 225-66 du Code de commerce. Il poursuit en déclarant que les documents et renseignements visés aux articles R 225-81 et R 225-83 dudit Code ont été adressés aux actionnaires ou tenus à la disposition au siége social, depuis la convocation de 1'Assemblée, ainsi que la liste des actionnaires.
Il indique en outre que les mémes documents et renseignements ont été communiqués dans les memes délais au Commissaire aux Comptes.
A la demande du Président, l'Assemblée lui donne acte de ses déclarations.
Le Président rappelle ensuite que la présente Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du Président sur les opérations de l'exercice clos le 30 juin 2013, Rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes dudit exercice, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce,
Approbation des dites conventions ainsi que des comptes et opérations de l'exercice, Quitus au Président, Affectation du résultat de l'exercice, Nomination d'un nouveau Commissaire aux comptes titulaire, Nomination d'un nouveau Commissaire aux comptes suppléant.
Aucune observation n'étant formulée, le Président met aux voix les résolutions suivantes :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MELUN atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1988 B 00068
Numéro SIREN :343 727 574
Nom ou denomination : TRAVAUX PUBLICS SEINE ET MARNAIS
Ce depot a ete enregistre le 14/04/2014 sous le numero de dépot 2365
1g88REx Julou19Gu4 TPSM Société par actions Simplifiée au capital de 160 071,47 e Siége social : ZA du Chateau d'Eau - 70 avenue Blaise Pascal 77550 MOISSY CRAMAYEL - RCS MELUN B 343 727 574
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 21 OCTOBRE 2013
Le 21 octobre 2013, a 14 heures, les actionnaires de la SAS TPSM se sont réunis au siege social: ZA du Chateau d'Eau - 70 avenue Blaise Pascal - 77550 MOISSY CRAMAYEL, sur convocation du Président de la société.
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
Le Commissaire aux Comptes titulaire, la société KPMG SA représentée par M. PLAT. régulierement convoqué, est absent excusé.
M. Emmanuel CODACCIONI préside la réunion en sa qualité de Président.
Le bureau de l'Assemblée désigne M. Philippe HERITIER comme Secrétaire.
Le Président constate, d'aprés la feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau, que les actionnaires présents ou représentés, possédent la majorité requise, et que l'Assemblée Générale, réguliérement constituée peut valablement délibérer.
Le Président met a la disposition des actionnaires :
Une copie de la lettre de convocation adressée a chaque actionnaire ; La copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes avec l'avis de réception :
La feuille de présence et les procurations données par les actionnaires représentés, ainsi que les formulaires de vote par correspondance ; Un exemplaire des statuts de la société.
Il dépose également les rapports et documents suivants qui vont étre soumis a l'Assemblée :
Les comptes annuels arrétés au 30 juin 2013 (bilan, inventaire, comptes de résultat et annexes),
Le rapport de gestion du Président,
Le rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2013, Le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce, Le texte des projets de résolutions.
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun : dépt N°2365 en date du 14/04/2014
Le Président fait observer que la présente Assemblée a été convoquée conformément aux prescriptions de l'article R 225-66 du Code de commerce. Il poursuit en déclarant que les documents et renseignements visés aux articles R 225-81 et R 225-83 dudit Code ont été adressés aux actionnaires ou tenus à la disposition au siége social, depuis la convocation de 1'Assemblée, ainsi que la liste des actionnaires.
Il indique en outre que les mémes documents et renseignements ont été communiqués dans les memes délais au Commissaire aux Comptes.
A la demande du Président, l'Assemblée lui donne acte de ses déclarations.
Le Président rappelle ensuite que la présente Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du Président sur les opérations de l'exercice clos le 30 juin 2013, Rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes dudit exercice, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce,
Approbation des dites conventions ainsi que des comptes et opérations de l'exercice, Quitus au Président, Affectation du résultat de l'exercice, Nomination d'un nouveau Commissaire aux comptes titulaire, Nomination d'un nouveau Commissaire aux comptes suppléant.
Aucune observation n'étant formulée, le Président met aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION :
L'Assemblée Générale Ordinaire, aprés avoir entendu les rapports du Président et du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes sociaux, le bilan, le compte de résultat et ses annexes clos le 30 juin 2013, tels qu'ils lui ont été présentés par le Président.
L'Assemblée Générale donne en conséquence au Président Monsieur Emmanuel CODACCIONI quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'Assemblée Générale donne en conséquence au Président Monsieur Emmanuel CODACCIONI quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION :
L'Assemblée aprés avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux Comptes prévu par l'article L 227-10 du Code du commerce, approuve et ratifie les opérations et conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION :
L'Assemblée approuve la répartition des bénéfices proposés par le Président, a savoir :
Résultat de l'exercice 515 431,13€ Report à nouveau 940 066,70€ Total 1 455 497,83 €
Dividendes 50 000,00 € Report à nouveau 1 405 497,83 € Total 1 455 497,83 €
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Résultat de l'exercice 515 431,13€ Report à nouveau 940 066,70€ Total 1 455 497,83 €
Dividendes 50 000,00 € Report à nouveau 1 405 497,83 € Total 1 455 497,83 €
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION :
Nous vous rappelons le montant des dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices :
EXERCICE DIVIDENDE NET
2012 50 e 2011 50 e : 2010 0 e
Pour cette année un dividende total de 50 000 £ sera distribué, soit 50 £ par action.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
EXERCICE DIVIDENDE NET
2012 50 e 2011 50 e : 2010 0 e
Pour cette année un dividende total de 50 000 £ sera distribué, soit 50 £ par action.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION :
L'Assemblée Générale propose de nommer pour une durée de six exercices en tant que Commissaire aux Comptes titulaire, soit jusqu'à l'Assemblée Générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2019:
La société KPMG AUDIT IS SAS Société par actions simplifiée au capital de 200 000 euros, dont le siége social est 3 cours du Triangle, Immeuble Le Palatin - 92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 512 802 653, Inscrit auprés de la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes de Versailles.
Et ce en remplacement de la société KPMG SA dont le mandat est arrivé a échéance.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
La société KPMG AUDIT IS SAS Société par actions simplifiée au capital de 200 000 euros, dont le siége social est 3 cours du Triangle, Immeuble Le Palatin - 92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 512 802 653, Inscrit auprés de la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes de Versailles.
Et ce en remplacement de la société KPMG SA dont le mandat est arrivé a échéance.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION :
L'Assemblée Générale propose la nomination pour une durée de six exercices en tant que Commissaire aux Comptes suppléant, soit jusqu'&.1'Assemblée Générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2019, de :
La société KPMG Audit ID SAS Société par actions simplifiées dont le siege social est Immeuble Le Palatin, 3, cours du Triangle - 92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX - SIREN 512 802 489 RCS NANTERRE. Inscrit auprés de la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes de Versailles,
Et ce en remplacement de Monsieur Caubriere Francois dont le mandat est arrivé à échéance.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
La société KPMG Audit ID SAS Société par actions simplifiées dont le siege social est Immeuble Le Palatin, 3, cours du Triangle - 92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX - SIREN 512 802 489 RCS NANTERRE. Inscrit auprés de la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes de Versailles,
Et ce en remplacement de Monsieur Caubriere Francois dont le mandat est arrivé à échéance.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
SEPTIEME RESOLUTION :
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs nécessaires au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de la présente Assemblée pour faire les publications légales et remplir toutes autres formalités.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
LE PRESIDENT LE SECRETAIRE
TPSM Société par actions Simplifiée au capital de 160 071,47 € Siége social : ZAC du Chateau d'Eau - 70 avenue Blaise Pascal 77550 MOISSY CRAMAYEL - RCS MELUN B 343 727 574
FEUILLE DE PRESENCE A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 21 OCTOBRE 2013
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Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
LE PRESIDENT LE SECRETAIRE
TPSM Société par actions Simplifiée au capital de 160 071,47 € Siége social : ZAC du Chateau d'Eau - 70 avenue Blaise Pascal 77550 MOISSY CRAMAYEL - RCS MELUN B 343 727 574
FEUILLE DE PRESENCE A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 21 OCTOBRE 2013