TRAVAUX PUBLICS SEINE ET MARNAIS
Acte du 22 janvier 2015
Début de l'acte
RCS : MELUN Code qreffe : 7702
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MELUN atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1988 B 00068
Numero SIREN: 343 727 574
Nom ou denomination : TRAVAUX PUBLICS SEINE ET MARNAIS
Ce depot a ete enregistre le 22/01/2015 sous le numero de dépot 559
559 19x3r3E8 29112o cbniorm TPSM Société par actions Simplifiée au capital de 160 071,47 @ Siege social : ZA du Chateau d'Eau - 70 avenue Blaise Pascal 77550 MOISSY CRAMAYEL - RCS MELUN B 343 72'7 574
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 10 DECEMBRE 2014
Le 10 décembre 2014, a 09 heures, les actionnaires de la SAS TPSM se sont réunis au siege social: ZA du Chateau d'Eau - 70 avenue Blaise Pascal - 77550 MOISSY CRAMAYEL, sur convocation du Président de la société.
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
Le Commissaire aux Comptes titulaire, la société KPMG SA représentée par M. PLAT, réguliérement convoqué, est absent excusé.
A l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Nomination d'un nouveau Président, - Pouvoirs en vue des formalités.
M. Emmanuel CODACCIONI préside la réunion en sa qualité de Président.
Le bureau de l'Assemblée désigne M. Philippe HERITIER comme Secrétaire.
Le Président constate, d'aprés la feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau, que les actionnaires présents ou représentés, possédent la majorité requise, et que 1'Assemblée Générale, réguliérement constituée peut valablement délibérer.
Le Président met a la disposition des actionnaires :
Une copie de la lettre de convocation adressée a chaque actionnaire : La copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes avec l'avis de
réception :
La feuille de présence et les procurations données par les actionnaires représentés ainsi que les formulaires de vote par correspondance : Un exemplaire des statuts de ia société.
Il dépose également les rapports et documents suivants qui vont étre soumis à l'Assemblée :
Le texte des projets de résolutions.
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun_ : dép6t N°559 en date du 22/01/2015
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MELUN atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1988 B 00068
Numero SIREN: 343 727 574
Nom ou denomination : TRAVAUX PUBLICS SEINE ET MARNAIS
Ce depot a ete enregistre le 22/01/2015 sous le numero de dépot 559
559 19x3r3E8 29112o cbniorm TPSM Société par actions Simplifiée au capital de 160 071,47 @ Siege social : ZA du Chateau d'Eau - 70 avenue Blaise Pascal 77550 MOISSY CRAMAYEL - RCS MELUN B 343 72'7 574
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 10 DECEMBRE 2014
Le 10 décembre 2014, a 09 heures, les actionnaires de la SAS TPSM se sont réunis au siege social: ZA du Chateau d'Eau - 70 avenue Blaise Pascal - 77550 MOISSY CRAMAYEL, sur convocation du Président de la société.
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
Le Commissaire aux Comptes titulaire, la société KPMG SA représentée par M. PLAT, réguliérement convoqué, est absent excusé.
A l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Nomination d'un nouveau Président, - Pouvoirs en vue des formalités.
M. Emmanuel CODACCIONI préside la réunion en sa qualité de Président.
Le bureau de l'Assemblée désigne M. Philippe HERITIER comme Secrétaire.
Le Président constate, d'aprés la feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau, que les actionnaires présents ou représentés, possédent la majorité requise, et que 1'Assemblée Générale, réguliérement constituée peut valablement délibérer.
Le Président met a la disposition des actionnaires :
Une copie de la lettre de convocation adressée a chaque actionnaire : La copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes avec l'avis de
réception :
La feuille de présence et les procurations données par les actionnaires représentés ainsi que les formulaires de vote par correspondance : Un exemplaire des statuts de ia société.
Il dépose également les rapports et documents suivants qui vont étre soumis à l'Assemblée :
Le texte des projets de résolutions.
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun_ : dép6t N°559 en date du 22/01/2015
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide de nommer en qualité de Président et ce en remplacement de
Monsieur Emmanuel CODACCIONI :
La société ROVANIER, Société Anonyme, sise 38 rue Gay Lussac, 94430 Chennevieres sur Marne et immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 350 627 592, représentée a titre permanent par M. Emmanuel CODACCIONI, de nationalité francaise, né ie 20 janvier 1971 à Pantin et demeurant 5 rue des Fourneaux à Marolles en Brie (94440).
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
SECONDE RESOLUTION
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs nécessaires au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de la présente Assemblée pour faire les publications légales et remplir toutes autres formalités.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a 09 H 30.
LE PRESIDENT LE SECRETAIRE
Monsieur Emmanuel CODACCIONI :
La société ROVANIER, Société Anonyme, sise 38 rue Gay Lussac, 94430 Chennevieres sur Marne et immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 350 627 592, représentée a titre permanent par M. Emmanuel CODACCIONI, de nationalité francaise, né ie 20 janvier 1971 à Pantin et demeurant 5 rue des Fourneaux à Marolles en Brie (94440).
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
SECONDE RESOLUTION
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs nécessaires au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de la présente Assemblée pour faire les publications légales et remplir toutes autres formalités.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a 09 H 30.
LE PRESIDENT LE SECRETAIRE