TRAVAUX PUBLICS SEINE ET MARNAIS
Acte du 24 avril 2013
Début de l'acte
RCS : MELUN Code qreffe : 7702
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MELUN atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1988 B 00068
Numero SIREN: 343 727 574
Nom ou denomination : TRAVAUX PUBLICS SEINE ET MARNAIS
Ce depot a ete enregistre le 24/04/2013 sous le numero de dépot 2576
2516 J988b68 9u 15u l,90U3 TPSM Société par actions Simplifiée au capital de 60 071,47 € Siége social : ZA du Chateau d'Eau - 70 avenue Blaise Pascal 77550 MOISSY CRAMAYEL - RCS MELUN B 343 727 574
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU.15 AVRIL 2013
Le 15 avril 2013, a 17 heures, les actionnaires de la SAS TPSM se sont réunis au siege social: ZA du Chateau d'Eau - 70 avenue Blaise Pascal - 77550 MOISSY CRAMAYEL, sur convocation du Président de la société.
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
Le Commissaire aux Comptes titulaire, la société KPMG SA représentée par M. PLAT. réguliérement convoqué, est absent excusé.
A l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Nomination d'un nouveau Président, - Pouvoirs en vue des formalités.
M. Eric FILY préside la réunion en sa qualité de Président.
Le bureau de l' Assembiée désigne M. Philippe HERITIER comme Secrétaire.
Le Président constate, d'apres la feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau, que les actionnaires présents ou représentés, possédent la majorité requise, et que l'Assemblée Générale, régulierement constituée peut valablement délibérer.
Le Président met a la disposition des actionnaires :
Une copie de la lettre de convocation adressée a chaque actionnaire : La copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes avec l'avis de réception :
La feuille de présence et les procurations données par les actionnaires représentés, ainsi que les formulaires de vote par correspondance ; Un exemplaire des statuts de la société.
Il dépose également les rapports et documents suivants qui vont étre soumis a l'Assemblée :
Le texte des projets de résolutions.
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun : dépt N"2576 en date du 24/04/2013
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MELUN atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1988 B 00068
Numero SIREN: 343 727 574
Nom ou denomination : TRAVAUX PUBLICS SEINE ET MARNAIS
Ce depot a ete enregistre le 24/04/2013 sous le numero de dépot 2576
2516 J988b68 9u 15u l,90U3 TPSM Société par actions Simplifiée au capital de 60 071,47 € Siége social : ZA du Chateau d'Eau - 70 avenue Blaise Pascal 77550 MOISSY CRAMAYEL - RCS MELUN B 343 727 574
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU.15 AVRIL 2013
Le 15 avril 2013, a 17 heures, les actionnaires de la SAS TPSM se sont réunis au siege social: ZA du Chateau d'Eau - 70 avenue Blaise Pascal - 77550 MOISSY CRAMAYEL, sur convocation du Président de la société.
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
Le Commissaire aux Comptes titulaire, la société KPMG SA représentée par M. PLAT. réguliérement convoqué, est absent excusé.
A l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Nomination d'un nouveau Président, - Pouvoirs en vue des formalités.
M. Eric FILY préside la réunion en sa qualité de Président.
Le bureau de l' Assembiée désigne M. Philippe HERITIER comme Secrétaire.
Le Président constate, d'apres la feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau, que les actionnaires présents ou représentés, possédent la majorité requise, et que l'Assemblée Générale, régulierement constituée peut valablement délibérer.
Le Président met a la disposition des actionnaires :
Une copie de la lettre de convocation adressée a chaque actionnaire : La copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes avec l'avis de réception :
La feuille de présence et les procurations données par les actionnaires représentés, ainsi que les formulaires de vote par correspondance ; Un exemplaire des statuts de la société.
Il dépose également les rapports et documents suivants qui vont étre soumis a l'Assemblée :
Le texte des projets de résolutions.
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun : dépt N"2576 en date du 24/04/2013
PREMIERE RESOLUTION
LAssemblée Générale prenant acte de la démission de M. Eric FILY de ses fonctions de Président a l'issue de la présente assemblée, décide de nommer en qualité de Président :
M. Emmanuel CODACCIONI, de nationalité francaise, né le 20 janvier 1971 a Pantin et demeurant 5 rue des Fourneaux & Marolles en Brie (94440).
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
M. Emmanuel CODACCIONI a fait savoir par avance qu'il acceptait ces fonctions et a indiqué qu'il remplissait toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice du mandat de Président.
SECONDE RESOLUTION
L'Assemblée Générale confere tous pouvoirs nécessaires au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de la présente Assemblée pour faire les publications légales et remplir toutes autres formalités.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a 17 H 30.
LE PRESIDENT LE SECRETAIRE
M. Emmanuel CODACCIONI, de nationalité francaise, né le 20 janvier 1971 a Pantin et demeurant 5 rue des Fourneaux & Marolles en Brie (94440).
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
M. Emmanuel CODACCIONI a fait savoir par avance qu'il acceptait ces fonctions et a indiqué qu'il remplissait toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice du mandat de Président.
SECONDE RESOLUTION
L'Assemblée Générale confere tous pouvoirs nécessaires au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de la présente Assemblée pour faire les publications légales et remplir toutes autres formalités.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a 17 H 30.
LE PRESIDENT LE SECRETAIRE