DUTYFLY SOLUTIONS
Acte du 28 décembre 2023
Début de l'acte
RCS : BOBIGNY
Code greffe : 9301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY altesle l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2022 B 14722 Numero SIREN : 443 014 527
Nom ou dénomination : DUTYFLY SOLUTIONS
Ce depot a ete enregistre le 28/12/2023 sous le numero de depot 35706
DocuSign Envelope ID: 5A19E0CA-271B-4773-B64A-66613CCB075F
DUTYFLY SOLUTIONS
Société par actions simplifiées au capital de 40.000 £ Siege social : Tremblay en France 10-14 Rue de Rome Bat Altai Roissypole 95700 ROISSY EN FRANCE 443 014 527 R.C.S. PONTOISE
SIRET 443 014 527 00032 APE 4799 A
Code greffe : 9301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY altesle l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2022 B 14722 Numero SIREN : 443 014 527
Nom ou dénomination : DUTYFLY SOLUTIONS
Ce depot a ete enregistre le 28/12/2023 sous le numero de depot 35706
DocuSign Envelope ID: 5A19E0CA-271B-4773-B64A-66613CCB075F
DUTYFLY SOLUTIONS
Société par actions simplifiées au capital de 40.000 £ Siege social : Tremblay en France 10-14 Rue de Rome Bat Altai Roissypole 95700 ROISSY EN FRANCE 443 014 527 R.C.S. PONTOISE
SIRET 443 014 527 00032 APE 4799 A
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 30 JUIN 2023
EXTRAIT
(...)
QUATRIEME RESOLUTION L'Assemblée générale, prend acte que le mandat de Commissaires aux comptes titulaire, la société Deloitte & Associés, a expiré a l'issue de l'Assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2019 et que la société Ernst & Young a été nommée en lieu et place, pour une durée de six exercices, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2025.
L'Assemblée générale prend acte de ce que les formalités modificatives n'ont pas été effectuées au registre du commerce et des sociétés lors de ce changement.
En outre, l'Assemblée prend acte de la démission du Commissaire aux comptes titulaire, la société Ernst & Young, en date du 10 mai 2023 et nomme en lieu et place, pour une durée de trois exercices, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025, la société Mazars, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n"784 824 153 et dont le siege social est situé Tour Exaltis, 61 rue Henri Regnault 92400 Courbevoie, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire.
En conséquence de ce qui précéde, l'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet de porter au K-bis le nouveau Commissaire aux comptes titulaire, la société Mazars.
Enfin, la Société n'atteignant plus les seuils requis depuis au moins deux exercices, l'Assemblée générale décide de ne pas nommer de remplacant a l'issue du mandat de la société Mazars.
La résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
(...)
QUATRIEME RESOLUTION L'Assemblée générale, prend acte que le mandat de Commissaires aux comptes titulaire, la société Deloitte & Associés, a expiré a l'issue de l'Assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2019 et que la société Ernst & Young a été nommée en lieu et place, pour une durée de six exercices, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2025.
L'Assemblée générale prend acte de ce que les formalités modificatives n'ont pas été effectuées au registre du commerce et des sociétés lors de ce changement.
En outre, l'Assemblée prend acte de la démission du Commissaire aux comptes titulaire, la société Ernst & Young, en date du 10 mai 2023 et nomme en lieu et place, pour une durée de trois exercices, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025, la société Mazars, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n"784 824 153 et dont le siege social est situé Tour Exaltis, 61 rue Henri Regnault 92400 Courbevoie, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire.
En conséquence de ce qui précéde, l'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet de porter au K-bis le nouveau Commissaire aux comptes titulaire, la société Mazars.
Enfin, la Société n'atteignant plus les seuils requis depuis au moins deux exercices, l'Assemblée générale décide de ne pas nommer de remplacant a l'issue du mandat de la société Mazars.
La résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION L'Assemblée générale, prend acte que le mandat de Commissaire aux comptes suppléant, la société B.E.A.S. (Bureau d'Etudes Administratives Sociales et comptables), a expiré a l'issue de l'Assemblée
générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et que la société Auditex a été nommée en lieu et place, pour une durée de six exercices, soit jusqu'a l'issue de 1'Assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2025
L'Assemblée générale prend acte de ce que les formalités modificatives n'ont pas été effectuées au registre du commerce et des sociétés depuis ce changement.
DutyFly Solutions - AGO du 30/06/2023 - PV Page 1 sur 2
DocuSign Envelope ID: 5A19E0CA-271B-4773-B64A-66613CCB075F
L'Assemblée prend en outre acte de la démission du Commissaire aux comptes suppléant, la société Auditex, en date du 11 mai 2023 et nomme en lieu et place, pour une durée de trois exercices, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025, la société CBA, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 382 420 958 et dont le siege social est situé Tour Exaltis, 61 rue Henri Regnault 92400 Courbevoie en qualité de Commissaire aux comptes suppléant.
En conséquence de ce qui précéde, l'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet de porter au K-bis le nouveau Commissaire aux comptes suppléant, la société CBA.
Enfin, conformément aux dispositions de la loi Sapin II et de 1'article L.823-1 du code de commerce
modifié, l'Assemblée générale décide qu'aucun Commissaire aux comptes suppléant ne sera nommé en remplacement de la société CBA a l'issue de son mandat.
La résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
L'Assemblée générale prend acte de ce que les formalités modificatives n'ont pas été effectuées au registre du commerce et des sociétés depuis ce changement.
DutyFly Solutions - AGO du 30/06/2023 - PV Page 1 sur 2
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L'Assemblée prend en outre acte de la démission du Commissaire aux comptes suppléant, la société Auditex, en date du 11 mai 2023 et nomme en lieu et place, pour une durée de trois exercices, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025, la société CBA, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 382 420 958 et dont le siege social est situé Tour Exaltis, 61 rue Henri Regnault 92400 Courbevoie en qualité de Commissaire aux comptes suppléant.
En conséquence de ce qui précéde, l'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet de porter au K-bis le nouveau Commissaire aux comptes suppléant, la société CBA.
Enfin, conformément aux dispositions de la loi Sapin II et de 1'article L.823-1 du code de commerce
modifié, l'Assemblée générale décide qu'aucun Commissaire aux comptes suppléant ne sera nommé en remplacement de la société CBA a l'issue de son mandat.
La résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
SIXIEME RESOLUTION L'Assemblée générale statuant a titre extraordinaire, décide a l'unanimité de modifier les deux premiers paragraphes de l'article 25 - Commissaire aux comptes des statuts :
Ancienne rédaction
Le contrôle des comptes de la Société est exercé par un Commissaire aux comptes remplissant les conditions légales et réglementaires pour l'exercice de la profession. En cours de vie sociale, ce Commissaire est nommé par l'Assemblée générale ordinaire sur proposition du Président. Un Commissaire suppléant appelé a remplacer, en cas de décés, d'empéchement ou de refus du titulaire, est nommé par l'Assemblée générale ordinaire, sur proposition du Président.
Nouvelle rédaction
Un ou plusieurs Commissaires aux comptes peuvent étre nommés par décision collective des associés prise dans les conditions prévues pour les décisions ordinaires et a la majorité simple. Cette désignation est obligatoire dans les conditions édictées par la Loi.
Les Commissaires aux comptes sont investis des fonctions et des pouvoirs que leurs conferent la Loi.
La résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Le contrôle des comptes de la Société est exercé par un Commissaire aux comptes remplissant les conditions légales et réglementaires pour l'exercice de la profession. En cours de vie sociale, ce Commissaire est nommé par l'Assemblée générale ordinaire sur proposition du Président. Un Commissaire suppléant appelé a remplacer, en cas de décés, d'empéchement ou de refus du titulaire, est nommé par l'Assemblée générale ordinaire, sur proposition du Président.
Nouvelle rédaction
Un ou plusieurs Commissaires aux comptes peuvent étre nommés par décision collective des associés prise dans les conditions prévues pour les décisions ordinaires et a la majorité simple. Cette désignation est obligatoire dans les conditions édictées par la Loi.
Les Commissaires aux comptes sont investis des fonctions et des pouvoirs que leurs conferent la Loi.
La résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
SEPTIEME RESOLUTION L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, confere tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités requises par la loi.
La résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
ocuSigned by:
aBl JaBER Roqer 0EB7F2A61E0415
Pour copie certifiée conforme Roger ABI-JABER Président
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ocuSigned by:
aBl JaBER Roqer 0EB7F2A61E0415
Pour copie certifiée conforme Roger ABI-JABER Président
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