DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE

Acte du 13 septembre 2022

Début de l'acte

RCS: NANTERRE

Code greffe : 9201

Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Ce depot a ete enregistre le 13/09/2022 sous le numero de depot 39993

DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE

Société par Actions Simplifiée au capital de 1.524.490 euros

Siége social : 31 rue des Hautes Patures Zone d'Activité du Petit Nanterre 92737 Nanterre Cedex

RCS Nanterre B 967 501 065

PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 29 JUILLET 2022

L'associé unique de la société DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE (ci-aprés "la Société"), la société DAIKIN EUROPE NV, société de droit belge ayant son sige social Zandvoordestraat 300, 8400 Ostende (Belgique), propriétaire de la totalité des 100.000 actions composant le capital de la Société et représentée par son Président du Conseil d'Administration, Monsieur Masatsugu MINAKA, délibére sur l'ordre du jour suivant, conformément aux dispositions de 1'article 15 des statuts de la Société aux termes desquels : "Les décisions de l'associé unique sont prises spontanément ou à 1'initiative du Président. Les décisions de l'associé unique sont constatées par actes sous seing privé signés par lui [...]"

PREMIERE DECISION Nomination de Monsieur Hideki NISHIMURA en qualité de Président de la Société

L'associé unique décide de nommer, en remplacement de Monsieur Christophe MUTZ, Monsieur Hideki NISHIMURA, né le 17 février 1971 a Aichi (Japon), de nationalité japonaise, demeurant 24 rue Saint-Didier, 75116 Paris, Président de la Société pour une durée déterminée de deux ans a compter du 1er septembre 2022 se terminant lors de l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2024, reconduite tacitement sauf révocation anticipée.

L'associé unique prend acte que Monsieur Hideki NISHIMURA a d'ores et déja fait savoir qu'il acceptait les fonctions qui lui sont conférées et qu'il ne faisait l'objet d'aucune interdiction ou incompatibilité.

DEUXIEME DECISION Pouvoirs du Président

L'associé unique décide que Monsieur Hideki NISHIMURA, en sa qualité de Président de la Société sera investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom et pour le compte de la Société dans les limites de l'objet social et dans les limites fixées par les statuts de la Société

TROISIEME DECISION Rémunération du Président

L'associé unique décide de n'allouer aucune rémunération a Monsieur Hideki NISHIMURA pou 1'exercice de ses fonctions de Président. Toutefois, il aura droit au remboursement des frais exposés dans le cadre du mandat présentement confié, sur présentation des justificatifs correspondants.

QUATRIEMEDECISION Pouvoirs pour les formalités

L'associé unique confere tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu'il appartiendra et seraient nécessaires compte tenu des décisions adoptées dans le cadre du présent acte sous-seing privé.

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De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associé unique de la Société, qui sera transcrit dans le registre de ses décisions.

DAIKIN EUROPE N.V. représentée par Masatsugu MINAKA

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