DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE
Acte du 4 août 2015
Début de l'acte
RCS : NANTERRE
Code qreffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1990 B 01941
Numéro SIREN : 967 501 065
Nom ou denomination : DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE
Ce depot a ete enregistre le 04/08/2015 sous le numero de dépot 25700
DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de 1.524.490,17 euros Siege social : 31 Rue des Hautes Patures - Parc d'Affaires Silic
ZA du Petit Nanterre - Bàtiment B "Le Narval' 92000 Nanterre 967 501 065 RCS Nanterre
(ci-aprés la "Société")
Code qreffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1990 B 01941
Numéro SIREN : 967 501 065
Nom ou denomination : DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE
Ce depot a ete enregistre le 04/08/2015 sous le numero de dépot 25700
DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de 1.524.490,17 euros Siege social : 31 Rue des Hautes Patures - Parc d'Affaires Silic
ZA du Petit Nanterre - Bàtiment B "Le Narval' 92000 Nanterre 967 501 065 RCS Nanterre
(ci-aprés la "Société")
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 1 JUILLET 2015
LA SOUSSIGNEE :
DAIKIN EUROPE N.V., société de droit belge, dont le siége social est situé au Zandvoordestraat 300 8400 Ostende (Belgique), enregistrée aupres du Registre des sociétés d'Ostende sous le numéro 412.120.336, représentée par Monsieur Masatsugu MINAKA, dûment habilité, propriétaire des 100.000 actions composant 100 % du capital social et des droits de vote de la Société,
Unique associé de la Société,
A pris les décisions ci-dessous conformément aux dispositions de l'article 15 des statuts de la Société aux terrnes duquel : "Les décisions de l'associé unique sont prises spontanément ou à l'initiative du Président. Les décisions de l'associé unique sont constatées par actes sous seing privé signés par lui l...]"
DAIKIN EUROPE N.V., société de droit belge, dont le siége social est situé au Zandvoordestraat 300 8400 Ostende (Belgique), enregistrée aupres du Registre des sociétés d'Ostende sous le numéro 412.120.336, représentée par Monsieur Masatsugu MINAKA, dûment habilité, propriétaire des 100.000 actions composant 100 % du capital social et des droits de vote de la Société,
Unique associé de la Société,
A pris les décisions ci-dessous conformément aux dispositions de l'article 15 des statuts de la Société aux terrnes duquel : "Les décisions de l'associé unique sont prises spontanément ou à l'initiative du Président. Les décisions de l'associé unique sont constatées par actes sous seing privé signés par lui l...]"
PREMIERE DECISION Démission de Monsieur Hiroshi YOGO, actuel Président de la Société
Monsieur Hiroshi YOGO étant appelé à de nouvelles fonctions au sein du graupe Daikin, l'associé unique prend acte de sa démission de son mandat de Président de la Société & compter de la prise effective de fonction de son remplacant.
La présente décision est adoptée par l'associé unique.
La présente décision est adoptée par l'associé unique.
DEUXIEME DECISION Nornination de Monsieur Wim Michiel VANGEENBERGHE en qualité de Président de la Société
L'associé unique décide de nommer, en remplacement de Monsieur Hiroshi YOGO, Monsieur Wim Michiel VANGEENBERGHE, né le 28 septembre 1966 & Menen (Belgique), de nationalité belge, demeurant 179 rue Jean-Baptiste Charcot, 92400 Courbevoie, Président de ia Société pour une durée indéterminé.
L'associé unique prend acte que Monsieur Wim Michiel VANGEENBERGHE a d'ores et déja fait savoir qu'il acceptait les fonctions qui viennent de lui @tre conférées et qu'il ne faisait l'objet d'aucune interdiction ou incompatibilité.
1/2
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dép6t N°25700 en date du 04/08/2015
La présente décision est adoptée par l'associé unique.
L'associé unique prend acte que Monsieur Wim Michiel VANGEENBERGHE a d'ores et déja fait savoir qu'il acceptait les fonctions qui viennent de lui @tre conférées et qu'il ne faisait l'objet d'aucune interdiction ou incompatibilité.
1/2
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dép6t N°25700 en date du 04/08/2015
La présente décision est adoptée par l'associé unique.
TROISIEME DECISION Pouvoirs du Président
L'associé unique décide que Monsicur Wim Michicl VANGEENBERGHE, en sa qualité de Président de la Société sera investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom et pour ie compte de la Société dans les limites de l'objet social et dans les limites fixées par les statuts de la Société.
La présente décisian est adoptée par l'associé unique.
QUATRIEME DECISIQN Rémunération du Président
L'associé unique décide d'allouer une rémunération a Monsieur Wim Michiel VANGEENBERGHE pour
l'exercice de ses fonctions de Président. Il aura droit également au remboursement des frais exposés dans le cadre du mandat présentement confié, sur présentation des justificatifs correspondants.
La présente décision est adoptée par l'associé unique.
La présente décisian est adoptée par l'associé unique.
QUATRIEME DECISIQN Rémunération du Président
L'associé unique décide d'allouer une rémunération a Monsieur Wim Michiel VANGEENBERGHE pour
l'exercice de ses fonctions de Président. Il aura droit également au remboursement des frais exposés dans le cadre du mandat présentement confié, sur présentation des justificatifs correspondants.
La présente décision est adoptée par l'associé unique.
CINQUIEME DECISION Pouvoirs pour les formalités
L'associé unique confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités de dépt, de publicité et autres qu'il appartiendra et seraient nécessaires compte tenu des décisions adoptées dans le cadre du présent acte sous-seing privé.
La présente décision est adoptée par l'associé unique.
-0-
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associé unique de la Société, qui sera transcrit dans le registre de ses décisions.
DAIKIN EUROPE N.V.
représentée Kar Masatsugu MINAKA
2/2
La présente décision est adoptée par l'associé unique.
-0-
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associé unique de la Société, qui sera transcrit dans le registre de ses décisions.
DAIKIN EUROPE N.V.
représentée Kar Masatsugu MINAKA
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