SAGEFI
Acte du 28 juillet 2021
Début de l'acte
RCS : ANGOULEME
Code greffe : 1601
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANGOULEME atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 1981 B 00068 Numero SIREN :321 616 120
Nom ou denomination : SAGEFI
Ce depot a ete enregistré le 28/07/2021 sous le numero de dep8t 3452
S A G E F I Société anonyme au capital de 2.000.000 Euros Siége social : 402ter, route de Paris - GOND-PONTOUVRE R.C.S. ANGOULEME B 321 616 120
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 25 JUIN 2021
Le 25 juin 2021 à 11 heures, au siége social de la société SAGEFI - 402ter, route de Paris - GOND-PONTOUVRE les actionnaires de la société < SAGEFI >, société anonyme au capital de 2.000.000 Euros, divisé en 700 actions, se sont réunis en assemblée générale ordinaire.
Les membres de l'assemblée, réguliérement convoqués, ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
L'assemblée est présidée par le Président du conseil d'administration, Monsieur Gérard SUTRE.
est scrutateur de l'assemblée le membre disposant du plus grand nombre de
voix et acceptant cette fonction :
Monsieur David SUTRE
Le bureau de l'assemblée désigne pour secrétaire Monsieur David SUTRE
La feuille de présence est vérifiée, puis arretée et certifiée exacte par le bureau qui constate que les actionnaires présents ou représentés possédent 644 actions sur les 700 formant le capital et ayant le droit de vote.
L'assemblée, représentant plus du quart des actions ayant le droit de vote est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
adome &ph rERRoT1I Le Président constate en outre que Monsieur Marc CLAVERIE, représentant Ia < SELAFA DE COMMISSAIRES AUX COMPTES RENAUDEAU RENOU >, réguliérement convoqué, est présent et que le Cabinet Benoit TONNELIER, réguliérement convoqué, est présent.
Le Président met à la disposition des actionnaires :
- un exemplaire des statuts de la société ;
- une copie de la lettre de convocation adressée à chaque actionnaire ;
- la copie de la lettre de convocation du commissaire aux comptes ;
- les récépissés postaux et avis de réception de ces envois ;
- la feuille de présence de l'assemblée et les procurations données par les
actionnaires représentés.
Il dépose également les rapports et documents suivants qui vont étre soumis a l'assemblée :
- les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2020 ainsi que leurs annexes ;
- le rapport de gestion du conseil d'administration sur l'activité de la société
pendant l'exercice écoulé et sur les comptes de cet exercice et le rapport de gestion du groupe ;
- le rapport des Commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission générale et leur rapport spécial sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de Commerce ;
- le texte des projets de résolutions.
Le Président rappelle alors l'ordre du jour :
rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes sur la marche de la société et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 : rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce ; approbation desdits comptes, et conventions ; quitus de l'exécution de leurs mandats aux administrateurs et aux commissaires aux comptes ; affectation du résultat ; démission des co-commissaires aux comptes titulaire et suppléant ; pouvoir a donner ;
Il donne lecture du rapport de gestion du conseil d'administration puis présente à l'assemblée les comptes annuels.
Enfin, la discussion est déclarée ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes qui sont à l'ordre du jour :
Code greffe : 1601
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANGOULEME atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 1981 B 00068 Numero SIREN :321 616 120
Nom ou denomination : SAGEFI
Ce depot a ete enregistré le 28/07/2021 sous le numero de dep8t 3452
S A G E F I Société anonyme au capital de 2.000.000 Euros Siége social : 402ter, route de Paris - GOND-PONTOUVRE R.C.S. ANGOULEME B 321 616 120
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 25 JUIN 2021
Le 25 juin 2021 à 11 heures, au siége social de la société SAGEFI - 402ter, route de Paris - GOND-PONTOUVRE les actionnaires de la société < SAGEFI >, société anonyme au capital de 2.000.000 Euros, divisé en 700 actions, se sont réunis en assemblée générale ordinaire.
Les membres de l'assemblée, réguliérement convoqués, ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
L'assemblée est présidée par le Président du conseil d'administration, Monsieur Gérard SUTRE.
est scrutateur de l'assemblée le membre disposant du plus grand nombre de
voix et acceptant cette fonction :
Monsieur David SUTRE
Le bureau de l'assemblée désigne pour secrétaire Monsieur David SUTRE
La feuille de présence est vérifiée, puis arretée et certifiée exacte par le bureau qui constate que les actionnaires présents ou représentés possédent 644 actions sur les 700 formant le capital et ayant le droit de vote.
L'assemblée, représentant plus du quart des actions ayant le droit de vote est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
adome &ph rERRoT1I Le Président constate en outre que Monsieur Marc CLAVERIE, représentant Ia < SELAFA DE COMMISSAIRES AUX COMPTES RENAUDEAU RENOU >, réguliérement convoqué, est présent et que le Cabinet Benoit TONNELIER, réguliérement convoqué, est présent.
Le Président met à la disposition des actionnaires :
- un exemplaire des statuts de la société ;
- une copie de la lettre de convocation adressée à chaque actionnaire ;
- la copie de la lettre de convocation du commissaire aux comptes ;
- les récépissés postaux et avis de réception de ces envois ;
- la feuille de présence de l'assemblée et les procurations données par les
actionnaires représentés.
Il dépose également les rapports et documents suivants qui vont étre soumis a l'assemblée :
- les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2020 ainsi que leurs annexes ;
- le rapport de gestion du conseil d'administration sur l'activité de la société
pendant l'exercice écoulé et sur les comptes de cet exercice et le rapport de gestion du groupe ;
- le rapport des Commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission générale et leur rapport spécial sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de Commerce ;
- le texte des projets de résolutions.
Le Président rappelle alors l'ordre du jour :
rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes sur la marche de la société et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 : rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce ; approbation desdits comptes, et conventions ; quitus de l'exécution de leurs mandats aux administrateurs et aux commissaires aux comptes ; affectation du résultat ; démission des co-commissaires aux comptes titulaire et suppléant ; pouvoir a donner ;
Il donne lecture du rapport de gestion du conseil d'administration puis présente à l'assemblée les comptes annuels.
Enfin, la discussion est déclarée ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes qui sont à l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture des rapports du conseil d'administration, du Président et du commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2020 :
- approuve les comptes dudit exercice, comprenant le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu'ils lui ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice net comptable de 534.938 euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L'assemblée générale donne en conséquence aux administrateurs et au commissaire quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice approuvé.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
- approuve les comptes dudit exercice, comprenant le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu'ils lui ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice net comptable de 534.938 euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L'assemblée générale donne en conséquence aux administrateurs et au commissaire quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice approuvé.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
Aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées par l'article L. 225-38 du Code de Commerce, établi en application de l'article L. 225-40 du Code de Commerce, l'assemblée générale approuve les conventions nouvelles conclues au cours de l'exercice écoulé et prend acte des anciennes qui se sont poursuivies.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité étant précisé que les personnes intéressées se sont abstenues de participer au vote.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité étant précisé que les personnes intéressées se sont abstenues de participer au vote.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, sur la proposition du conseil d'administration, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 534.938 euros de la maniére suivante :
- la totalité au compte
: 534.938 euros
En outre, pour les trois exercices précédents, les dividendes mis en distribution ont été les suivants :
2019 : néant,
2018 : dividende de 4.286 € par action soumis au prélévement forfaitaire unique de 3o% ou qui a ouvert droit sur option au profit des actionnaires
personnes physiques, à l'abattement de 40% calculé sur la totalité de son montant,
2017 : dividende de 285 £ par action, soumis au prélévement forfaitaire unique de 30% ou qui a ouvert droit sur option au profit des actionnaires personnes physiques, a l'abattement de 40% calculé sur la totalité de son montant,
L'assemblée générale prend acte également qu'au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2020, aucune somme correspondant à des amortissements excédentaires ou à des dépenses et charges visés a l'article 39-4 du Code Général des Impts, n'a été réintégrée au bénéfice imposable.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
- la totalité au compte
: 534.938 euros
En outre, pour les trois exercices précédents, les dividendes mis en distribution ont été les suivants :
2019 : néant,
2018 : dividende de 4.286 € par action soumis au prélévement forfaitaire unique de 3o% ou qui a ouvert droit sur option au profit des actionnaires
personnes physiques, à l'abattement de 40% calculé sur la totalité de son montant,
2017 : dividende de 285 £ par action, soumis au prélévement forfaitaire unique de 30% ou qui a ouvert droit sur option au profit des actionnaires personnes physiques, a l'abattement de 40% calculé sur la totalité de son montant,
L'assemblée générale prend acte également qu'au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2020, aucune somme correspondant à des amortissements excédentaires ou à des dépenses et charges visés a l'article 39-4 du Code Général des Impts, n'a été réintégrée au bénéfice imposable.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale prend acte de la démission du co-commissaire aux comptes titulaire le CABINET BENOIT TONNELIER et du co-commissaire aux comptes suppléant Ie CABINET APPARAILLY et décide de ne pas procéder à leur remplacement étant précisé que les seuils ne sont désormais plus atteints.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
CINQUIEME DECISION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au cabinet d'Avocats - SFP CONSEILS ASSOCIES - 51 route de Royan a SAINT YRlEIX SUR CHARENTE (16710), a l'effet d'effectuer toutes formalités consécutives aux décisions ci-dessus.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance a été levée et le présent procés verbal a été signé par les membres du bureau.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance a été levée et le présent procés verbal a été signé par les membres du bureau.