AFEDIM
Acte du 4 juin 2014
Début de l'acte
9& b 67Q
'-4 JUIN 20:
A5228 CERTIFIE C *UR* Société par actions simplifiée Au capital de 780 000,- € Siége social : 34 rue du Wacken 67000 STRASBOURG
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A5228 CERTIFIE C *UR* Société par actions simplifiée Au capital de 780 000,- € Siége social : 34 rue du Wacken 67000 STRASBOURG
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 1ER FEVRIER 2013
L'an deux mille treize, et le 1er février à Orvault, à 10 heures,
La Société CM-CIC IMMOBILIER, Société par Actions Simplifiée au capital de 31 137 360 euros, dont ie siége social est à ORVAULT (44700) - 2 Rond-point des Antons, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous ie numéro 388 291 429, représentée par Monsieur Jean ROUSSELOT.
Associé unique de la société CM-CIC Agence Immobiliére,
Etant précisé que M. Daniel CHENNEVELLE, Commissaire aux comptes, est absent et excusé,
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
Nomination d'un nouveau Président et de son représentant permanent
DECISION UNIQUE
M. Germain BRENCKLE, Président de la société, a fait part de son souhait d'étre le représentant permanent de l'actionnaire unique, dans le cadre oû celui-ci occuperait la Présidence de la société.
En conséquence, l'associé unique prend acte de la fin du mandat de M. Germain BRENCKLE pour 'son propre compte, et décide d'étre, a compter de ce jour, Président de la société pour ia durée du mandat restant à courir de M. Germain BRENCKLE, soit jusqu'a l'Assemblée Générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice 2014.
Conformément à l'article 14 des statuts, l'associé unique décide de désigner M. Germain BRENCKLE en qualité de représentant permanent de CM-CIC IMMOBILIER, dans le cadre de son mandat de Président de la société.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associé unique et répertorié sur le registre des décisions de l'associé unique.
CM-CIC IMMOBILIER M. Jean ROUSSELOT
La Société CM-CIC IMMOBILIER, Société par Actions Simplifiée au capital de 31 137 360 euros, dont ie siége social est à ORVAULT (44700) - 2 Rond-point des Antons, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous ie numéro 388 291 429, représentée par Monsieur Jean ROUSSELOT.
Associé unique de la société CM-CIC Agence Immobiliére,
Etant précisé que M. Daniel CHENNEVELLE, Commissaire aux comptes, est absent et excusé,
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
Nomination d'un nouveau Président et de son représentant permanent
DECISION UNIQUE
M. Germain BRENCKLE, Président de la société, a fait part de son souhait d'étre le représentant permanent de l'actionnaire unique, dans le cadre oû celui-ci occuperait la Présidence de la société.
En conséquence, l'associé unique prend acte de la fin du mandat de M. Germain BRENCKLE pour 'son propre compte, et décide d'étre, a compter de ce jour, Président de la société pour ia durée du mandat restant à courir de M. Germain BRENCKLE, soit jusqu'a l'Assemblée Générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice 2014.
Conformément à l'article 14 des statuts, l'associé unique décide de désigner M. Germain BRENCKLE en qualité de représentant permanent de CM-CIC IMMOBILIER, dans le cadre de son mandat de Président de la société.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associé unique et répertorié sur le registre des décisions de l'associé unique.
CM-CIC IMMOBILIER M. Jean ROUSSELOT