EBAC LITERIE
Acte du 20 octobre 2009
Début de l'acte
Greffe du Tribunal de Commerce de CERTIFICAT Niort DE DEPOT D'ACTES DE SOCIETE l8 rue Marcel Paul BP 88l8 79028 NIORT CEDEX 9 SITE: www.greffes.com/niort Infos sur www.infogreffe.fr ou
Concernant : Dépôt effectué par :
Sté EBAC LITERIE AVOCATS CONSEILS REUNIS rue de la Mineraie 2 boulevard Bessonneau 79000 NIORT BP 602l5 49102 ANGERS CEDEX 02
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greffier, Le
EBAC LITERIE
Société par actions simplifiée au capital de 160.000 Euros Siége social : Rue de la Mineraie - 79000 NIORT RCS NIORT 027 380 047
Concernant : Dépôt effectué par :
Sté EBAC LITERIE AVOCATS CONSEILS REUNIS rue de la Mineraie 2 boulevard Bessonneau 79000 NIORT BP 602l5 49102 ANGERS CEDEX 02
EBAC LITERIE
Société par actions simplifiée au capital de 160.000 Euros Siége social : Rue de la Mineraie - 79000 NIORT RCS NIORT 027 380 047
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 22 SEPTEMBRE-2009
L'an deux mille neuf,
Le vingt-deux septembre,
A dix-huit heures,
Les associés de la société "EBAC LITERIE", société par actions simplifiée au capital de 160.000 euros, divisé en 50.000 actions, se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle, au siége social, sur convocation réguliere du Président.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé
participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'assemblée est présidée par Monsieur Pascal BARREAU, en sa qualité de Président.
Maitre Benoit BANSAYE est désigné comme secrétaire.
La société ADY, Commissaire aux Comptes de la Société régulierement convoquée, est présente.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 50.000 a ctions sur les 50.000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant plus du quart des actions disposant du droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Monsieur le Président dépose devant l'assemblée et met a la disposition de ses
membres :
2
la feuille de présence a laquelle sont annexés les pouvoirs des associés absents
et représentés,
la liste des associés,
le rapport de gestion du président auquel est annexé le tableau des résultats des cinq derniers exercices,
les rapports du commissaire aux comptes,
le texte du projet des résolutions proposées au vote de l'assemblée.
le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice écoulé.
Monsieur le Président déclare qu'a compter de la convocation, tous les documents ci-dessus ont été tenus a la disposition des associés au lieu du siége social et leur ont été adressés avec ladite convocation. Il indique qu'ainsi, les associés ont pu librement exercer leur droit de communication et d'information dans les
conditions prévues par la loi.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations
Monsieur le Président rappelle que l'assemblée générale est appelée a délibérer sur Y'ordre du jour suivant :
Mandat des commissaires aux comptes,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Enfin, le président déclare la discussion ouverte
Aprés échange de vues, sans débat, entre les associés et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président met aux voix les résolutions figurant a l'ordre
du jour.
DU 22 SEPTEMBRE-2009
L'an deux mille neuf,
Le vingt-deux septembre,
A dix-huit heures,
Les associés de la société "EBAC LITERIE", société par actions simplifiée au capital de 160.000 euros, divisé en 50.000 actions, se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle, au siége social, sur convocation réguliere du Président.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé
participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'assemblée est présidée par Monsieur Pascal BARREAU, en sa qualité de Président.
Maitre Benoit BANSAYE est désigné comme secrétaire.
La société ADY, Commissaire aux Comptes de la Société régulierement convoquée, est présente.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 50.000 a ctions sur les 50.000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant plus du quart des actions disposant du droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Monsieur le Président dépose devant l'assemblée et met a la disposition de ses
membres :
2
la feuille de présence a laquelle sont annexés les pouvoirs des associés absents
et représentés,
la liste des associés,
le rapport de gestion du président auquel est annexé le tableau des résultats des cinq derniers exercices,
les rapports du commissaire aux comptes,
le texte du projet des résolutions proposées au vote de l'assemblée.
le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice écoulé.
Monsieur le Président déclare qu'a compter de la convocation, tous les documents ci-dessus ont été tenus a la disposition des associés au lieu du siége social et leur ont été adressés avec ladite convocation. Il indique qu'ainsi, les associés ont pu librement exercer leur droit de communication et d'information dans les
conditions prévues par la loi.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations
Monsieur le Président rappelle que l'assemblée générale est appelée a délibérer sur Y'ordre du jour suivant :
Mandat des commissaires aux comptes,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Enfin, le président déclare la discussion ouverte
Aprés échange de vues, sans débat, entre les associés et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président met aux voix les résolutions figurant a l'ordre
du jour.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée gnérale,
prend acte de l'expiration du mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société ADY et le mandat de commissaire aux comptes suppléant de la société CEGEF RECHARD ET ASSOCIES et décide de nommer en remplacement :
3
le cabinet MJ CHAMPION, SARL au capital de 10.000 £uros, immatriculée
sous le numéro 480.314.491. RCS ANGERS dont le siege social est 4 Rue
Roger Hostein - 49300 CHOLET en qualité de commissaire aux comptes titulaire, représenté par Monsieur Michel CHAMPION, Inscrit sur la liste établie par la commission régionale d'inscription siégeant auprés de la Cour d'Appel d'ANGERS,
Monsieur Loic COTTINEAU, 2, rue Crucy - 44000 NANTES, Inscrit sur la liste établie par la commission régionale d'inscription siégeant auprés de la Cour d'Appel de RENNES, en qualité de commissaire aux comptes suppléant.
Cette résolution est adoptée par 49500 voix ayant voté pour, 500 voix ayant voté contre et 0 voix s'étant abstenue.
prend acte de l'expiration du mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société ADY et le mandat de commissaire aux comptes suppléant de la société CEGEF RECHARD ET ASSOCIES et décide de nommer en remplacement :
3
le cabinet MJ CHAMPION, SARL au capital de 10.000 £uros, immatriculée
sous le numéro 480.314.491. RCS ANGERS dont le siege social est 4 Rue
Roger Hostein - 49300 CHOLET en qualité de commissaire aux comptes titulaire, représenté par Monsieur Michel CHAMPION, Inscrit sur la liste établie par la commission régionale d'inscription siégeant auprés de la Cour d'Appel d'ANGERS,
Monsieur Loic COTTINEAU, 2, rue Crucy - 44000 NANTES, Inscrit sur la liste établie par la commission régionale d'inscription siégeant auprés de la Cour d'Appel de RENNES, en qualité de commissaire aux comptes suppléant.
Cette résolution est adoptée par 49500 voix ayant voté pour, 500 voix ayant voté contre et 0 voix s'étant abstenue.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale.
confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés- verbal a l'effet d'accomplir toutes formalités.
Cette résolution est adoptée par 50000 voix ayant voté pour, 0 voix ayant voté contre et 0 voix s'étant abstenue.
CLOTURE
Plus rien n'étant a délibérer, la séance est levée
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés verbal qui, apres lecture, a été signé par les associés.
Certifié conforme
confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés- verbal a l'effet d'accomplir toutes formalités.
Cette résolution est adoptée par 50000 voix ayant voté pour, 0 voix ayant voté contre et 0 voix s'étant abstenue.
CLOTURE
Plus rien n'étant a délibérer, la séance est levée
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés verbal qui, apres lecture, a été signé par les associés.
Certifié conforme