ARCHI CONSULT
Acte
Début de l'acte
ARCHI CONSULT
S.A.R.L. au capital de 58000 €
Siége social :
33 AVENUE MARECHAL FOCH
07300 TOURNON SUR RHONE
RCS D'AUBENAS 380 832 154
S.A.R.L. au capital de 58000 €
Siége social :
33 AVENUE MARECHAL FOCH
07300 TOURNON SUR RHONE
RCS D'AUBENAS 380 832 154
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 18/10/2023
L'an deux mille vingt-trois.
Le 18 octobre,
A 19 heures,
Les associés de S.A.R.L. ARCHI CONSULT, société a responsabilité limitée au capital de 58 000 E, divisé en 3 000 parts, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle au siége social, sur convocation de la gérance.
Sont présents :
- Mme Albertine CROUZET,
Représentant 1 500 parts en pleine propriété.
M. Mathurin LEVEQUE. Représentant 1 500 parts en pleine propriété
Total des parts présentes : 3 000 parts en pleine propriété sur les 3 000 parts composant le capital social.
M. Mathurin LEVEQUE préside la séance en qualité de co-gérant associé
Le Président constate que les associés présents ou représentés, possédent le nombre de parts requis par la loi et les statuts et qu'en conséquence l'assemblée peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
- l'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 30/06/2023.
le rapport spécial de la cogérance sur les conventions visées a l'article L223-19 du Code de
Commerce,
- le texte des projets de résolutions.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la
convocation.
Puis Le Président rappelle que l'assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour
suivant :
ORDRE DU JOUR
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 30/06/2023 et affectation des résultats,
- Quitus a la cogérance.
- Lecture du rapport spécial de la cogérance sur les conventions visées a l'article L 223. 19 du Code de Commerce,
- Approbation de ces conventions,
- Confirmation et approbation de la rémunération des cogérants.
- Décision à prendre en application de l'article 223-42 du Nouveau Code de Commerce,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président donne lecture à l'Assemblée du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L 223-19 du Code de Commerce.
Le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, Le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
Le 18 octobre,
A 19 heures,
Les associés de S.A.R.L. ARCHI CONSULT, société a responsabilité limitée au capital de 58 000 E, divisé en 3 000 parts, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle au siége social, sur convocation de la gérance.
Sont présents :
- Mme Albertine CROUZET,
Représentant 1 500 parts en pleine propriété.
M. Mathurin LEVEQUE. Représentant 1 500 parts en pleine propriété
Total des parts présentes : 3 000 parts en pleine propriété sur les 3 000 parts composant le capital social.
M. Mathurin LEVEQUE préside la séance en qualité de co-gérant associé
Le Président constate que les associés présents ou représentés, possédent le nombre de parts requis par la loi et les statuts et qu'en conséquence l'assemblée peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
- l'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 30/06/2023.
le rapport spécial de la cogérance sur les conventions visées a l'article L223-19 du Code de
Commerce,
- le texte des projets de résolutions.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la
convocation.
Puis Le Président rappelle que l'assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour
suivant :
ORDRE DU JOUR
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 30/06/2023 et affectation des résultats,
- Quitus a la cogérance.
- Lecture du rapport spécial de la cogérance sur les conventions visées a l'article L 223. 19 du Code de Commerce,
- Approbation de ces conventions,
- Confirmation et approbation de la rémunération des cogérants.
- Décision à prendre en application de l'article 223-42 du Nouveau Code de Commerce,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président donne lecture à l'Assemblée du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L 223-19 du Code de Commerce.
Le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, Le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture des comptes annuels de l'exercice clos le 30/06/2023 approuve l'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 30/06/2023 lesquels font apparaitre un résultat de - 40 789,77 £.
En conséquence, l'assemblée générale donne quitus entier et sans réserve a la cogérance de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution est constatée, l'ensemble des associés étant concerné.
En conséquence, l'assemblée générale donne quitus entier et sans réserve a la cogérance de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution est constatée, l'ensemble des associés étant concerné.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter le résultat de l'exercice clos le 30/06/2023 de la
maniére suivante :
au compte "Report a nouveau débiteur" pour la somme de 40 789,77 £ ;
Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du code général des impôts tel que modifié par la loi de finances rectificative pour 2004 n° 2004-1485 du 30 décembre 2004, il est rappelé, dans le tableau ci-dessous, la ventilation entre la fraction de dividendes distribués éligible a l'abattement et celle non éligible et ce, pour les dividendes distribués durant les 3 derniers exercices.
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Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
maniére suivante :
au compte "Report a nouveau débiteur" pour la somme de 40 789,77 £ ;
Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du code général des impôts tel que modifié par la loi de finances rectificative pour 2004 n° 2004-1485 du 30 décembre 2004, il est rappelé, dans le tableau ci-dessous, la ventilation entre la fraction de dividendes distribués éligible a l'abattement et celle non éligible et ce, pour les dividendes distribués durant les 3 derniers exercices.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial sur les conventions visées a ll'article L.223-19 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu'aucune convention susvisée n'a été conclue au cours de l'exercice.
La rémunération des cogérants est approuvée dans les conditions ci-aprés développées.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
La rémunération des cogérants est approuvée dans les conditions ci-aprés développées.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la rémunération brute de Mme Albertine CROUZET, au titre de ses fonctions de co-gérante, qui s'est élevée a 43 721 £ pour l'exercice ainsi que la rémunération brute de M. Mathurin LEVEQUE, au titre de ses fonctions de co-gérant, qui s'est élevée a 46 461 £ pour l'exercice.
L'Assemblée Générale approuve le montant des cotisations sociales comptabilisées, a savoir :
Pour Mme Albertine CROUZET : o Cotisations URSSAF et CIPAV appelées : 12 741,50 £.
0 Cotisations URSSAF et CIPAV provisionnées : -1 408 E
0 Cotisations Madelin < Santé, Prévoyance > : 3 824,67 £. Cotisations Retraite PER : 1 241,25 £.
Pour M. Mathurin LEVEQUE : 0 Cotisations URSSAF et CIPAV appelées : 11 690,50 £ Cotisations URSSAF et CIPAV provisionnées : -1 292 £ Cotisations Madelin < Prévoyance > : 1 065,25 £. Cotisations Retraite PER : 1 259,64 £.
Cette résolution est constatée, l'ensemble des associés étant concerné.
L'Assemblée Générale approuve le montant des cotisations sociales comptabilisées, a savoir :
Pour Mme Albertine CROUZET : o Cotisations URSSAF et CIPAV appelées : 12 741,50 £.
0 Cotisations URSSAF et CIPAV provisionnées : -1 408 E
0 Cotisations Madelin < Santé, Prévoyance > : 3 824,67 £. Cotisations Retraite PER : 1 241,25 £.
Pour M. Mathurin LEVEQUE : 0 Cotisations URSSAF et CIPAV appelées : 11 690,50 £ Cotisations URSSAF et CIPAV provisionnées : -1 292 £ Cotisations Madelin < Prévoyance > : 1 065,25 £. Cotisations Retraite PER : 1 259,64 £.
Cette résolution est constatée, l'ensemble des associés étant concerné.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir examiné les comptes de l'exercice clos le 30/06/2023 approuvés lors de cette assemblée, constate que les capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital social, et statuant conformément aux dispositions de l'article L.223-42 du Nouveau Code de Commerce, décide qu'il n'y a pas lieu a dissolution anticipée de la Société, bien que les capitaux propres soient inférieurs a la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par les co-gérants et par tous les associés présents.
M. Mathurin LEVEQUE Mme Albertine CROUZET Co-gérante associée Co-gérant associé
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par les co-gérants et par tous les associés présents.
M. Mathurin LEVEQUE Mme Albertine CROUZET Co-gérante associée Co-gérant associé