CREDIT FONCIER DE FRANCE
Acte du 30 mai 2023
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1954 B 02984 Numero SIREN : 542 029 848
Nom ou dénomination : CREDlT FONClER DE FRANCE
Ce depot a ete enregistre le 30/05/2023 sous le numero de depot 63305
DocuSign Envelope ID: 53DE27EF-1AB0-4761-8B02-B8743C0D2C82
CREDIT FONCIER DE FRANCE Société anonyme au capital de 1 331 400 718,80 euros 182, avenue de France - 75013 Paris 542 029 848 RCS PARIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
CREDIT FONCIER DE FRANCE
Conseil d'administration du 21 avril 2023
(...)
3. Proposition de cooptation d'un administrateur et désignation du Président
(...)
Le Conseil d'administration a approuvé, a l'unanimité des
Administrateurs, a l'exception de Monsieur Jean-Francois LEQUOY qui n'a pas pris
part au vote, la cooptation de Monsieur Jérme TERPEREAU en tant que membre et
Président du Conseil d'administration à compter du 21 avril 2023, en remplacement
de Monsieur Jean-Francois LEQUOY, démissionnaire de son mandat d'administrateur
et de sa fonction de Président. Son mandat prendra fin lors de l'Assemblée générale
qui statuera sur les comptes de l'exercice 2027. Cette cooptation devra étre ratifiée par
la prochaine Assemblée générale des actionnaires.
(...)
Certifié conforme a l'original
Le 26 avril 2023
Le Directeur Juridique Corinne DECAUX
Corinn DtlavX 113F081514A495
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1954 B 02984 Numero SIREN : 542 029 848
Nom ou dénomination : CREDlT FONClER DE FRANCE
Ce depot a ete enregistre le 30/05/2023 sous le numero de depot 63305
DocuSign Envelope ID: 53DE27EF-1AB0-4761-8B02-B8743C0D2C82
CREDIT FONCIER DE FRANCE Société anonyme au capital de 1 331 400 718,80 euros 182, avenue de France - 75013 Paris 542 029 848 RCS PARIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
CREDIT FONCIER DE FRANCE
Conseil d'administration du 21 avril 2023
(...)
3. Proposition de cooptation d'un administrateur et désignation du Président
(...)
Le Conseil d'administration a approuvé, a l'unanimité des
Administrateurs, a l'exception de Monsieur Jean-Francois LEQUOY qui n'a pas pris
part au vote, la cooptation de Monsieur Jérme TERPEREAU en tant que membre et
Président du Conseil d'administration à compter du 21 avril 2023, en remplacement
de Monsieur Jean-Francois LEQUOY, démissionnaire de son mandat d'administrateur
et de sa fonction de Président. Son mandat prendra fin lors de l'Assemblée générale
qui statuera sur les comptes de l'exercice 2027. Cette cooptation devra étre ratifiée par
la prochaine Assemblée générale des actionnaires.
(...)
Certifié conforme a l'original
Le 26 avril 2023
Le Directeur Juridique Corinne DECAUX
Corinn DtlavX 113F081514A495