CREDIT FONCIER DE FRANCE
Acte du 24 mai 2022
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1954 B 02984 Numero SIREN : 542 029 848
Nom ou dénomination : CREDlT FONClER DE FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 24/05/2022 sous le numero de depot 67567
DocuSign Envelope ID: 4ACA5053-B409-4355-AE4D-B16A61D2171F
CREDIT FONCIER DE France
Société anonyme au capital de 1.331.400.718,80 euros
Siége social :182 avenue de France - 75013 PARIS 542 029 848 RCS PARIS
EXTRAIT PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
DU 9 MAl 2022
PARTIE ORDINAIRE
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1954 B 02984 Numero SIREN : 542 029 848
Nom ou dénomination : CREDlT FONClER DE FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 24/05/2022 sous le numero de depot 67567
DocuSign Envelope ID: 4ACA5053-B409-4355-AE4D-B16A61D2171F
CREDIT FONCIER DE France
Société anonyme au capital de 1.331.400.718,80 euros
Siége social :182 avenue de France - 75013 PARIS 542 029 848 RCS PARIS
EXTRAIT PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
DU 9 MAl 2022
PARTIE ORDINAIRE
TREIZIEME RESOLUTION : NON-RENOUVELLEMENT D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat du Commissaire aux Comptes titulaire KPMG SA, représenté par Monsieur Xavier de CONINCK, vient à expiration ce jour, décide de ne pas renouveler ce mandat.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
QUATORZIEME RESOLUTION : NON-RENOUVELLEMENT D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat de KMPG Audit FSI, Commissaire aux comptes suppléant, vient a expiration ce jour, décide de ne pas renouveler ce mandat.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
1/2
DocuSign Envelope ID: 4ACA5053-B409-4355-AE4D-B16A61D2171F
Assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat de KMPG Audit FSI, Commissaire aux comptes suppléant, vient a expiration ce jour, décide de ne pas renouveler ce mandat.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
1/2
DocuSign Envelope ID: 4ACA5053-B409-4355-AE4D-B16A61D2171F
QUINZIEME RESOLUTION : NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, nomme MAzARS, Commissaire aux comptes, représenté par Mme Laurence KARAGULIAN. Son mandat prend effet à compter du 9 mai 2022 pour une période de six années prenant fin lors de l'Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2027.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
Extrait certifié conforme à l'original
Charenton, le 9 mai 2022
Le Directeur général
Eric FILLIAT
DocuSigned by: 21L B08B20393AD440
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Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
Extrait certifié conforme à l'original
Charenton, le 9 mai 2022
Le Directeur général
Eric FILLIAT
DocuSigned by: 21L B08B20393AD440
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