PPO GRAPHIC
Acte du 26 avril 2023
Début de l'acte
RCS : EVRY
Code greffe : 7801
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVRY alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2007 B 02086 Numero SIREN : 421 955 568
Nom ou dénomination: PPO GRAPHIC
Ce depot a ete enregistré le 26/04/2023 sous le numero de depot 7113
PPO GRAPHIC Société par Actions Simplifiéc Au capital de 1.000.000 euros Siege social : 10 rue de la Croix-Martre - 91120 Palaiseau RCS EVRY 421 955 568
Code greffe : 7801
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVRY alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2007 B 02086 Numero SIREN : 421 955 568
Nom ou dénomination: PPO GRAPHIC
Ce depot a ete enregistré le 26/04/2023 sous le numero de depot 7113
PPO GRAPHIC Société par Actions Simplifiéc Au capital de 1.000.000 euros Siege social : 10 rue de la Croix-Martre - 91120 Palaiseau RCS EVRY 421 955 568
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 31 MARS 2023
L'an 2023. Le 31 Mars, A 11 heures,
La société GRAPHIUS GROUP, société a responsabilité limitée de droit belge, ayant son siége social a 9041 Gand (Oostakker) Eekhoutdriesstraat 67 représentée par son gérant Denis GEERS,
Associé unique de la société PPO GRAPHIC,
Etant précisé que la Société FERCO, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société a été réguliérement informé des décisions devant étre prises,
Les représentants du comité social et économique ayant été régulierement informés des décisions devant étre prises,
A pris la décision suivante relative a la nomination d'un Directeur Général.
La société GRAPHIUS GROUP, société a responsabilité limitée de droit belge, ayant son siége social a 9041 Gand (Oostakker) Eekhoutdriesstraat 67 représentée par son gérant Denis GEERS,
Associé unique de la société PPO GRAPHIC,
Etant précisé que la Société FERCO, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société a été réguliérement informé des décisions devant étre prises,
Les représentants du comité social et économique ayant été régulierement informés des décisions devant étre prises,
A pris la décision suivante relative a la nomination d'un Directeur Général.
PREMIERE DECISION
L'associée unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président, nomme en qualité de Directeur Général, sans limitation de durée, sans qu'elle puisse toutefois excéder celle de son contrat de travail :
Monsicur Stéphane ROBERT Né le 21 janvier 1980 a Nantes De nationalité francaise Derneurant 32 rue des Noues - 78450 Villepreux
Monsieur Stéphane ROBERT disposera des mémes pouvoirs de direction que le Président de/ la Sociéte.
Toutefois, il ne pourra user des pouvoirs de direction générale que sous la réserve d'obtenir un accord prealable ct écrit du Président pour Ics décisions et actes suivants :
Les actes de disposition d actifs immobilisées de la société Les investissements supéricurs a 50.000 € Les recrutements ou licenciements de salariés cadres La conclusion de contrats cadres d'impression ou d'approvisionnement de consommables d'un montant annuel supérieur & 500.000 curos ou d'une durée supéricure a trois années La souscription et l'octroi de tout pret, avance ou crédit L'octroi de toute sûreté sur les actifs de la société
Conformément aux dispositions des statuts, Monsieur Stéphane ROBERT aura comme le Président le droit de représcnter la Société a l'égard des tiers.
Monsieur Stéphane ROBERT ainsi nomme accepte les fonctions de Directeur Général et déclare, cn ce qui le concerne, n'etre atteint d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptibles d'empecher sa nomination et l'exercice de ses fonctions.
Monsicur Stéphane ROBERT Né le 21 janvier 1980 a Nantes De nationalité francaise Derneurant 32 rue des Noues - 78450 Villepreux
Monsieur Stéphane ROBERT disposera des mémes pouvoirs de direction que le Président de/ la Sociéte.
Toutefois, il ne pourra user des pouvoirs de direction générale que sous la réserve d'obtenir un accord prealable ct écrit du Président pour Ics décisions et actes suivants :
Les actes de disposition d actifs immobilisées de la société Les investissements supéricurs a 50.000 € Les recrutements ou licenciements de salariés cadres La conclusion de contrats cadres d'impression ou d'approvisionnement de consommables d'un montant annuel supérieur & 500.000 curos ou d'une durée supéricure a trois années La souscription et l'octroi de tout pret, avance ou crédit L'octroi de toute sûreté sur les actifs de la société
Conformément aux dispositions des statuts, Monsieur Stéphane ROBERT aura comme le Président le droit de représcnter la Société a l'égard des tiers.
Monsieur Stéphane ROBERT ainsi nomme accepte les fonctions de Directeur Général et déclare, cn ce qui le concerne, n'etre atteint d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptibles d'empecher sa nomination et l'exercice de ses fonctions.
DEUXIEME DECISION
L'associéc unique décide que Monsicur Stéphane ROBERT percevra, en rémunération de ses fonctions de Directeur Général, une somme fixe mensuelle de Mille euros, et ce sur douze (12) MOIS, a compter du 1" Avril 2023.
Il pourra prétendre au remboursement sur justification de ses frais de représentation et de déplacement.
Il pourra prétendre au remboursement sur justification de ses frais de représentation et de déplacement.
TROISIEME DECISION
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent proces verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent proces-verbal.
Graphius Group representée par Monsieur Denis GEERS
:1nypskkRonene ehhico Drdu
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent proces-verbal.
Graphius Group representée par Monsieur Denis GEERS
:1nypskkRonene ehhico Drdu