HYDROPOLIS
Acte du 21 septembre 2021
Début de l'acte
RCS : GRASSE
Code greffe : 0603
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GRAssE alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2017 B 00786 Numero SIREN : 832 387 906
Nom ou denomination : Hydropolis
Ce depot a ete enregistré le 21/09/2021 sous le numero de depot A2021/003584
HydroPOLis Assemblée Générale Ordinaire SPL HYDROPOLIS
du 7 juin 2021
SPL HYDROPOLIS,SA au capital de 195 000 E dont le sige social se situe : 1 place de l'Htel de ville 06560 Valbonne
Procs-verbal de l'Assemblée Générale ordinaire en date du 7 juin 2021
Tenue a ia Mairie de Valbonne (salle 236) 1 Place de L'H6tel de Ville 06560 Valbonne
L'an deux mille-vingt-un le 7 juin a 11h30, les actionnaires membres de l'Assemblée Générale
se sont réunis sur convocation faite par Madame Elisabeth Deborde, Présidente Directrice Générale conformément aux dispositions inscrites dans les statuts de la société. L'assemblée
donne acte de cette déclaration et reconnait la validite de la convocation.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été émargée par tous les membres présents. :.....
Appel des actionnaires et quorum : ..... :
mode de participation au Conseil d'Administration par voie de conférence téléphoniqut ou
audiovisuelle est autorisé. ... .....
![]()
Sont absents et excuses : Néant
Ont donnépouvoir : Néant
Assistent également a la réunion :
Madame Elisabeth DEBORDE, Présidente Directrice Générale Monsieur Eric TISSERAND, Directeur Général Délégué
Monsieur Louis-Gabriel ROCHER, représentant Monsieur Olivier ARTHAUD, le
Commissaire aux comptes de ARTHAUD & ASSOCIES
Il est constaté que l'ensemble des représentants des actionnaires est présent, et qu'en
conséquence, le quorum étant atteint, l'Assemblée Générale peut valablement délibérer sur ies
questions de l'ordre du jour.
L'assemblée est ainsi habilitée a prendre toutes les décisions ordinaires.
Les documents et rapports suivants, transmis lors de la convocation, sont soumis a la disposition de l'Assemblée Générale.
Ces pices ont bien été communiquées dans les délais avant la date de la présente réunion.
Ouverture de la séance a : 1 1h30
BUREAU
La direction et la supervision de l'Assemblée Générale est assurée par le bureau, qui est
: composé comme suit :
:.... Lar&sidente : Madame Elisabeth DEBORDE
::* :*:**: Les Scrutateurs : M. Gérald LOMBARDO et Mme Karine CHAKIR .... :..
:* ..... Ordre du jour :
Aprés avoir déclaré la séance ouverte, la Présidente Directrice Générale la SPL HYDROPOLIS donne la parole aux membres de l'assemblée. Puis apres un échange de vues, elle propose de mettre successivement aux voies :
1re Résolution : Approbation de la répartition des dix-sept siges du Conseil d'administration entre les collectivités actionnaires
Code greffe : 0603
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GRAssE alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2017 B 00786 Numero SIREN : 832 387 906
Nom ou denomination : Hydropolis
Ce depot a ete enregistré le 21/09/2021 sous le numero de depot A2021/003584
HydroPOLis Assemblée Générale Ordinaire SPL HYDROPOLIS
du 7 juin 2021
SPL HYDROPOLIS,SA au capital de 195 000 E dont le sige social se situe : 1 place de l'Htel de ville 06560 Valbonne
Procs-verbal de l'Assemblée Générale ordinaire en date du 7 juin 2021
Tenue a ia Mairie de Valbonne (salle 236) 1 Place de L'H6tel de Ville 06560 Valbonne
L'an deux mille-vingt-un le 7 juin a 11h30, les actionnaires membres de l'Assemblée Générale
se sont réunis sur convocation faite par Madame Elisabeth Deborde, Présidente Directrice Générale conformément aux dispositions inscrites dans les statuts de la société. L'assemblée
donne acte de cette déclaration et reconnait la validite de la convocation.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été émargée par tous les membres présents. :.....
Appel des actionnaires et quorum : ..... :
mode de participation au Conseil d'Administration par voie de conférence téléphoniqut ou
audiovisuelle est autorisé. ... .....
Ont donnépouvoir : Néant
Assistent également a la réunion :
Madame Elisabeth DEBORDE, Présidente Directrice Générale Monsieur Eric TISSERAND, Directeur Général Délégué
Monsieur Louis-Gabriel ROCHER, représentant Monsieur Olivier ARTHAUD, le
Commissaire aux comptes de ARTHAUD & ASSOCIES
Il est constaté que l'ensemble des représentants des actionnaires est présent, et qu'en
conséquence, le quorum étant atteint, l'Assemblée Générale peut valablement délibérer sur ies
questions de l'ordre du jour.
L'assemblée est ainsi habilitée a prendre toutes les décisions ordinaires.
Les documents et rapports suivants, transmis lors de la convocation, sont soumis a la disposition de l'Assemblée Générale.
Ces pices ont bien été communiquées dans les délais avant la date de la présente réunion.
Ouverture de la séance a : 1 1h30
BUREAU
La direction et la supervision de l'Assemblée Générale est assurée par le bureau, qui est
: composé comme suit :
:.... Lar&sidente : Madame Elisabeth DEBORDE
::* :*:**: Les Scrutateurs : M. Gérald LOMBARDO et Mme Karine CHAKIR .... :..
:* ..... Ordre du jour :
Aprés avoir déclaré la séance ouverte, la Présidente Directrice Générale la SPL HYDROPOLIS donne la parole aux membres de l'assemblée. Puis apres un échange de vues, elle propose de mettre successivement aux voies :
1re Résolution : Approbation de la répartition des dix-sept siges du Conseil d'administration entre les collectivités actionnaires
2éme Résolution : Pouvoirs pour formalités
Questions diverses :
2/5
tcre Résolution : Approbation de la répartition des dix-sept sieges du Conseil d administration
entre les collectivités actionnaires
L'actionnaire, la commune de Biot a fait part de son intention de quitter l'actionnariat de la SPL HYDROPOLIS par courrier le 16 juillet 2020.
L'actionnaire, la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis s'est portée acquéreur des 3 actions portées par la commune de Biot. Les cessions d'actions d'une valeur nominale de 260 euros chacune, interviendront au prix de 260 euros par action.
Ce mouvement de titres a été enregistré au registre des mouvements de titres le 14/04/2021.
Par delibérations, la cession des actions a été approuvée par les Conseils Municipaux des communes :
de Valbonne, en date du 10 février 2021, délibération n°2021-174, du Bar-sur-Loup, en date du 13 avril 2021, délibération n° D2021-007, de Biot, en date du 24 septembre 2020, délibération n 2020/78/0_03 de Roquefort-les-Pins, en date du 8 décembre 2020, délibération n° 2020/98,
2020, délibération n° CC.2020.218. :....: ...: Ainsi, la Communauté d'Agglomération de Sophia-Antipolis dispose de trois aetions :::
aprs délibérations concordantes de l'ensemble des assemblées délibérantes des collectivites concernées (Bar-sur-Loup, Biot, Roquefort-les-Pins, Valbonne et la Communauté : d'Agglomération de Sophia-Antipolis) et notification par la collectivité cédante des ordresde mouvement. :..... :..:
L'actionnaire, la commune de Biot disposait d'un unique représentant comme administrateur
au sein du Conseil d'administration.
11 est proposé de maintenir le nombre d'administrateurs a 17 avec la répartition suivante :
1 sige pour la Commune de Bar-sur-Loup 1 sige pour la Commune de Roquefort-les-Pins 5 siges pour la Commune de Valbonne 10 siges pour la Communauté d'Agglomération de Sophia-Antipolis
3/5
Répartition du capital et des siéges d'administrateur apres le départ de la commune de Biot
![]()
2emc Résolution : Pouvoirs pour formalités
Tous pouvoirs sont donnés au porteur de copies ou extraits certifiés conformes au présent procs-verbal a l'effet d'accomplir toute formalité de publicité requise par la loi et afférente a la decision ci-dessus adoptée.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité (4 voix POUR).
Questions diverses. :
L'ordre du jour étant épuisé, la Présidente Directrice Générale lve la séance a 12h00
1/5
![]()
. .....
11 : :.: : ::
: ...
Société .. S.uete... Pulhqu&..Laale...HyoRopolis. Au capital de...195.. QO€ Divisé en . 7SQ...xhans Siege Socia1 1 PiX&.d 1`H6hd da..Ville...S6o VALBoNNE
.Ymr x
Assemblée générale . Ordinaire du : Qt yw'n. 2cz
ACTIONNAIRES OU MANDATAIRES Nbre ACTIONS Nbre de de EMARGEMENT des PRESENTS Nom - Prénoms - Adresse Mandats Voix ou annote : Vote par correspondance
Hma Kaine CHAKiR 213
2&prcsenkank ce 1a Commue & Vabonne
l PkX8 dq i`HBl de UK&-a56O VAL8ONNE
H Ccug& CAuviN Vole p..vjs.8: 29 .?rteene Rapa&xntant da la Comumun du Bar.sur-iap
1 PkXa c& laTcu062o iE BAR&uR.aP
YoKc 3 R.jean-fanaS AGNEL.VARiN 3 0..
Roprésontant da ls Canununs do Raququrlaans Vsoo xRnG: l A Jasn Anhnu nerla.a33, RQuffOgTE
M. Cr@ld LonBARDO 1 Sos
R≺&senranr_de la.CASA
Al& do Anuieno Combatanb.066SOLERauR@
A REPORTER 750
ACDONE
REPORT
.* ...
:*:**:
: 150 TOTAL 4 * ..* : .... Arrétée à u h &,lotlal2cu la préscnte feuille de piésence contenant 0 intercalares
et a !aquelle sont oints pouvoirs,
ainsi que bulletins de vote par correspondance.
est ccrtifiée exacte par les soussignés
Associés sont présents ou représentés a l'assembiée
Les titres inscrits sont au nombre de : 750
La Présidente Le Secrétaire H EnC TiSFRAND Hmu E1&ibxiR OE6RDE Les Scrutateurs
Cemmwu da dnirin& Communauk dArglanziahon Hm KAnnQ CHAKiR cs Xpn3. Anhqdu H L1i3AROi
1. lmS.
2/5
tcre Résolution : Approbation de la répartition des dix-sept sieges du Conseil d administration
entre les collectivités actionnaires
L'actionnaire, la commune de Biot a fait part de son intention de quitter l'actionnariat de la SPL HYDROPOLIS par courrier le 16 juillet 2020.
L'actionnaire, la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis s'est portée acquéreur des 3 actions portées par la commune de Biot. Les cessions d'actions d'une valeur nominale de 260 euros chacune, interviendront au prix de 260 euros par action.
Ce mouvement de titres a été enregistré au registre des mouvements de titres le 14/04/2021.
Par delibérations, la cession des actions a été approuvée par les Conseils Municipaux des communes :
de Valbonne, en date du 10 février 2021, délibération n°2021-174, du Bar-sur-Loup, en date du 13 avril 2021, délibération n° D2021-007, de Biot, en date du 24 septembre 2020, délibération n 2020/78/0_03 de Roquefort-les-Pins, en date du 8 décembre 2020, délibération n° 2020/98,
2020, délibération n° CC.2020.218. :....: ...: Ainsi, la Communauté d'Agglomération de Sophia-Antipolis dispose de trois aetions :::
aprs délibérations concordantes de l'ensemble des assemblées délibérantes des collectivites concernées (Bar-sur-Loup, Biot, Roquefort-les-Pins, Valbonne et la Communauté : d'Agglomération de Sophia-Antipolis) et notification par la collectivité cédante des ordresde mouvement. :..... :..:
L'actionnaire, la commune de Biot disposait d'un unique représentant comme administrateur
au sein du Conseil d'administration.
11 est proposé de maintenir le nombre d'administrateurs a 17 avec la répartition suivante :
1 sige pour la Commune de Bar-sur-Loup 1 sige pour la Commune de Roquefort-les-Pins 5 siges pour la Commune de Valbonne 10 siges pour la Communauté d'Agglomération de Sophia-Antipolis
3/5
Répartition du capital et des siéges d'administrateur apres le départ de la commune de Biot
Tous pouvoirs sont donnés au porteur de copies ou extraits certifiés conformes au présent procs-verbal a l'effet d'accomplir toute formalité de publicité requise par la loi et afférente a la decision ci-dessus adoptée.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité (4 voix POUR).
Questions diverses. :
L'ordre du jour étant épuisé, la Présidente Directrice Générale lve la séance a 12h00
1/5
11 : :.: : ::
: ...
Société .. S.uete... Pulhqu&..Laale...HyoRopolis. Au capital de...195.. QO€ Divisé en . 7SQ...xhans Siege Socia1 1 PiX&.d 1`H6hd da..Ville...S6o VALBoNNE
.Ymr x
Assemblée générale . Ordinaire du : Qt yw'n. 2cz
ACTIONNAIRES OU MANDATAIRES Nbre ACTIONS Nbre de de EMARGEMENT des PRESENTS Nom - Prénoms - Adresse Mandats Voix ou annote : Vote par correspondance
Hma Kaine CHAKiR 213
2&prcsenkank ce 1a Commue & Vabonne
l PkX8 dq i`HBl de UK&-a56O VAL8ONNE
H Ccug& CAuviN Vole p..vjs.8: 29 .?rteene Rapa&xntant da la Comumun du Bar.sur-iap
1 PkXa c& laTcu062o iE BAR&uR.aP
YoKc 3 R.jean-fanaS AGNEL.VARiN 3 0..
Roprésontant da ls Canununs do Raququrlaans Vsoo xRnG: l A Jasn Anhnu nerla.a33, RQuffOgTE
M. Cr@ld LonBARDO 1 Sos
R≺&senranr_de la.CASA
Al& do Anuieno Combatanb.066SOLERauR@
A REPORTER 750
ACDONE
REPORT
.* ...
:*:**:
: 150 TOTAL 4 * ..* : .... Arrétée à u h &,lotlal2cu la préscnte feuille de piésence contenant 0 intercalares
et a !aquelle sont oints pouvoirs,
ainsi que bulletins de vote par correspondance.
est ccrtifiée exacte par les soussignés
Associés sont présents ou représentés a l'assembiée
Les titres inscrits sont au nombre de : 750
La Présidente Le Secrétaire H EnC TiSFRAND Hmu E1&ibxiR OE6RDE Les Scrutateurs
Cemmwu da dnirin& Communauk dArglanziahon Hm KAnnQ CHAKiR cs Xpn3. Anhqdu H L1i3AROi
1. lmS.