Acte du 24 juin 2021

Début de l'acte

RCS : GRASSE

Code greffe : 0603

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de GRAssE atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des sociétes (A)

Numéro de gestion : 2017 B 00786 Numero SIREN : 832 387 906

Nom ou dénomination : Hydropolis

Ce depot a ete enregistre le 24/06/2021 sous le numero de dep8t A2021/002455

HydroPOLis Cnseil& Admanistration SPL HYDRbPOLIS du 27 aout 2020

... ESTIONPUBLIQUEDEL'EAUEI DELASSAINSSEMENT

L'an deux mille vingt, le 27 aout 2020, les administrateurs se sont réunis sur convocation faite par M. Eric TISSERAND, Directeur Général Delégué

Appel des membres et quorum.:

Sont absents et excusés : Monsieur AGNEL VARIN Jean Francois - Monsieur COUTEL John - Monsieur DERMIT Jean-Pierre Monsieur LOMBARDO Gérald

Ont donne pouvoir : Monsieur COUTEL John a Monsieur REMILLIEUX Sébastien Monsieur DERMIT Jean-Pierre a Monsieur LATY Christian

NB : Lôs àdministratéurs absents peuvent 6tre roprsentés en vertu d'un mandat spécial dônnê par ócrit gui sera cnservé dans les àrchlves de la soclate.

HyaropoLis Conseil d'Administration

SPL HYDROPOLIS du 27 aout 2020

*: :

::. Assiste également a la reunior : : Monsieur Eric TISSERAND en qualité de Directeur Général Délégué de la SPL Hydropolis Madame Nathalie DI FAZIO en qualité de membre de la SPL Hydropolis Monsieur Olivier BERARD en qualité de Directeur Eau de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis Madame Laure PUMADERA en qualité de Directrice Générale des Services de la commune de Valbonne

Il est constaté que 12 administrateurs sur les 17 membres composant le Conseil d'Administration sont présents et 14 représentés, et qu'en conséquence, le quorum (9 administrateurs) étant atteint, le conseil peut valablement délibérer sur les questions de l'ordre du jour.

Désignation du secrétaire de séance : Madame Karine CHAKIR du secrétaire adjoint : Monsieur Eric TISSERAND

Ouverture de la séance a : 10h30

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HydroPOLis Consei d Ádmfnistration SPL HYDR@PtIS &du 27 aout 2020

'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT

Ordre du jour des décisions :

Introduction : point de situation de la SPL HYDROPOLIS par ie Directeur Général Délégué Présentation du document : Eléments pour conseil d'administration du 27/08/20 Gouvernance

Rémunération des dirigeants et répartition des jetons de présence Retrait de la commune de Biot de Ia SPL HYDROPOLIS et cession de leurs actions Organisation de 1'Assemblée Générale du mercredi 23 septembre 2020 Rôle du pacte actionnaire

Structure

1. Approbation du proces-verbal du Conseil d'Administration du 25 juin 2020 - décision n°101 2. Nomination du Président du Conseil d'Administration - décision n°102 3. Mode d'organisation de la direction générale et pouvoirs - décision n°103 4. Composition de la commission d'appels d'offre - décision n°104

Questions diverses :

HydropoLis Conseil d'Administration

SPL HYDROPOLIS du 27 août 2020

..:. :

Préambule

Les statuts de la SPL HYDRôPOLIS fixent le nombre d'administrateurs a 17 selon la répartition suivante : 5 administrateurs désignés par la commune de Valbonne 1 administrateur désigné par la commune de Bar-sur-Loup 1 administrateur désigné par la commune de Biot 1 administrateur désigné par la commune de Roquefort-les-pins 9 administrateurs désignés par la Communauté Agglomération Sophia Antipolis

Par délibération en date du 10 juillet 2020, le Conseil municipal de la Commune du Bar-sur-Loup a désigné M. Georges CAUVIN pour représenter la Commune du Bar-sur-Loup aux fonctions d'administrateur de la SPL HYDROPOLIS.

Par délibération en date du 11 juin 2020, le Conseil municipal de la Commune de Biot a désigné M. Jérôme CHIFFLET pour représenter la Commune de Biot aux fonctions d'administrateur de la SPL HYDROPOLIS.

Par délibération en date du 26 mai 2020, le Conseil municipal de la Commune de Roquefort-les-Pins a désigné Jean-Francois AGNEL VARIN pour représenter la Commune de Roquefort-les-Pins aux fonctions d'administrateur de la SPL HYDROPOLIS.

Par délibération en date du 10 juillet 2020, le Conseil municipal de la Commune de Valbonne a désigne Mme Karine CHAKIR,MM. Emmanuel ARDICHVILI, Jean-Luc CHEVALIER, John COUTEL et Sébastien REMILLIEUX pour représenter la Commune de Valbonne aux fonctions d'administrateur de la SPL HYDROPOLIS.

Par délibération en date du 17 juillet 2020. le Conseil communautaire de la Communauté Agglomération Sophia Antipolis a désigné MMES Elisabeth DEBORDE,Céline LAMBIN et MM. Joseph CESARO, Jean Pierre DERMIT, Gilbert HUGUES,Christian LATY, Gérald LOMBARDO, Thiery OCCELLI pour représenter la Communauté Agglomération Sophia Antipolis aux fonctions d'administrateur de la SPL HYDROPOLIS.

Les nouveaux administrateurs déclarent et acceptent leurs fonctions, et affirment n'étre frappés d'aucune incompatibilité ou interdiction de nature a les empécher de les exercer.

HydroPOLis Canse.F Admirristration SPL HYDROPOtKdu 27 aout 2020

1. Approbation du proces-verbal du Consell d'Administration du 25 Juia@62 decision n101

Le proces-verbal du Conseil d'Administration du 25 juin 2020 a été communiqué a l'ensemble des

administrateurs par transmission électronique le 20 août 2020.

Il est soumis a approbation

Le Conseil d'Administration >

APRES en avoir délibéré

A l'unanimité des suffrages exprimés (14 pour)

APPROUVE le proces-verbal du Conseil d'Administration du 25 juin 2020

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HydtopoLis Conseil d'Administration

SPL HYDROPOLIS du 27 aout 2020

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2. Nomination du Pr&edont du Conseil d'administration -- décision n°102

Suite a la désignation de nouveaux administrateurs, il convient de désigner le nouveau Président du Conseil d'administration.

Le Président du Conseil d'Administration doit étre nomme parmi les représentants des Collectivités

Territoriales ou du groupement de Collectivités Territoriales Actionnaires de la Société. Le Président du Conseil d'Administration ne doit pas avoir atteint l'age de 70 ans a la date de sa nomination. Il préside ies séances du Conseil et les réunions des assemblées d'actionnaires. Il organise et dirige les travaux de celui-ci dont il rend compte a l'Assemblée Générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la société, notamment en ce qui concerne la convocation, la tenue des réunions sociales, l'information des commissaires aux comptes et des actionnaires, et s'assure, en

particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. Il garantit l'application des modalités du contrle de la Société par les personnes publiques.

Se déclare candidat : Madame DEBORDE Elisabeth

La désignation se fait par scrutin uninominal a un tour a bulletin secret sauf si autorisation de l'unanimité des administrateurs présents de passer a main levée.

" Le Conseil d'Administration >

APRES en avoir délibéré

A l'unanimité des suffrages exprimés (14 pour)

DESIGNE Madame DEBORDE Elisabeth, représentante de l'actionnaire la Communauté d'Agglomération de Sophia Antipolis en qualité de Présidente du Conseil d'Administration de la société HYDROPOLIS pour la durée de son mandat d'administrateur.

Celle-ci déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre confiées et satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les reglements en vigueur, notamment en ce qui concerne le cumul du nombre de mandats qu'une méme personne peut occuper et qu'elle satisfait a la regle de limite d'age fixée par les statuts.

La séance se poursuit sous sa présidence.

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t HydroPOLis Causea.@ Admjmistration SPL HYDR6POES=du 27 aout 2020

N PUBLIQUE OE L'EAU ET DE L'ASSAIASSEMY

3. Mode d'organisation de la direction generale et pouvoirs - decision n°te3.

La Présidente indique que, conformément aux dispositions légales et a l'àrticlé 18 des statuts, le Conseil d'administration doit opter pour l'un des deux modes d'exercice de la direction générale prévues par la loi, soit Ie cumul des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur général, soit la dissociation de ces fonctions.

La Présidente propose de maintenir la configuration actuelle et d'opter pour le cumul des fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur général

< Le Conseil d'Administration >

APRES en avoir délibéré et procédé a l'élection

A l'unanimité des suffrages exprimés (14 pour)

DECIDE d'opter pour le cumul des fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur

genéral

En conséquence, Madame DEBORDE Elisabeth, représentante de l'actionnaire la Communauté d'Agglomération de Sophia Antipolis, assumera sous sa responsabilité la direction générale de la société, pour une durée égale a celle de ses fonctions de Présidente et prend le titre de Présidente-Directrice Générale. Madame DEBORDE Elisabeth déclare accepter ces fonctions et satisfaire aux obligations légales relatives au cumul des mandats d'administrateur et de Directrice générale.

La Présidente-Directrice Génerale est investie des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l'objet social, pour agir en toutes circonstances au nom de la société qu'elle représente. (Article L225-s6 I, al1 Code du commerce), et conformément aux statuts et sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux assemblées d'actionnaires ainsi qu'au Conseil d'Administration

HydtoPoLis Conseil d'Administration

SPL HYDROPOLIS du 27 aout 2020

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4.. Composition de la Coirmission d'Appel d'Offres -= décision n104

Le Conseil d'administration est amené a désigner une nouvelle composition de la Commission d'Appel d'Offres. La désignation se fait par scrutin uninominal a un tour a bulletin secret sauf si autorisation de l'unanimité des administrateurs présents de passer a main levée.

La Commission d'Appel d'Offres est composée de 6 membres selon la répartition suivante : La Présidente Directrice Générale de la SPL HYDROPOLIS, membre de droit et Présidente de ladite

commission

1 membre du Conseil d'Administration représentant chacun des actionnaires

Se déclarent candidat :

Pour la Commune du Bar-sur-Loup : Pour la Commune de Biot :

Monsieur CAUVIN Georges Monsieur CHIFFLET Jérôme

Pour la Commune de Roquefort-les-Pins : Pour la Commune de Valbonne :

- Pas de candidat REMILLIEUX Sébastien

Pour la Communauté d'Agglomération de Sophia Antipolis :

Monsieur HUGUES Gilben

APRES en avoir délibéré et procédé a l'élection

A l'unanimité des suffrages exprimés (14 pour)

NOMME les membres suivants pour siéger au sein de la commission d'appel d'offres

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HydroPOLis Consell & Adnanistration SPL HYDROR@LISdu 27 aout 2020

GESTION PLBLiQUEDEL EAUET DE L'ASSAINISSEMENT I......

Deliberation - Pouvoirs pour formalités

Le Conseil d'administration donne tous pouvoirs au porteur de copies ou extraits certifiés conformes au présent proces-verbal a l'effet d'accomplir toute formalité de publicité requise par la loi et afférente aux décisions ci- dessus adoptées.

A l'unanimité des suffrages exprimés (14 pour)

La Présidente Directrice Générale déclare le Conseil d'Administration clos a 1 1h00

Voir émergement joint pour signature des présents

Valbonne, le 27 aout 2020, La Présidente Directrice Générale Elisabeth DEBORDE

RUETI

SPL u Cerifie confoum @ i'ouginai HydroroLis pl ia Residnk Iircchmic& Gn&ae 1 Plce de t'Htt de Vie d& la SAPL HyDRoPoUs, 06Sf0 Vatbonne La Secrétaire de séance Hadame Elisabeih DE&RDE, Karine CHAKIR Le %/o3/21@ Valbonne

www.hydropolis-sophia.fr