PPA & BHA COMPAGNIE
Acte du 16 avril 2010
Début de l'acte
Duplicata
RECEPISSE DE DEPOT GREFFEDU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE HOTEL DE LA BOURSE: 14, RUE DU PALAIS BP 50365.: 17001 LA ROCHELLE CEDEX 1 TEL: 0891 01.11 11 FAX:0546.505570
PPA & BHA COMPAGNIE
1 quai de la Criée 17590 Ars-en-Ré
V/REF:
N/REF2009B1167/2010-A-1416
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE LA ROCHELLE certifie qu'il a recu le 16/04/2010,
P.V. d'assemblée du 15/02/2010: - NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
Concernant la société
PPA & BHA COMPAGNIE: Société par actions simplifiée 1 quai de la Criée 17590 Ars-en-Ré
Le dépot a été enregistré sous le numéro 2010-A-1416 le 16/04/2010
R.C.S. LA ROCHELLE 518 998 398 (2009 B 1167)
Fait a LA ROCHELLE le 16/04/2010
Le Greffier
Toute reproduction du présent extrait, méme certifiée conforme, est sans valeur. LA TRAME CI-DESSUS DE COULEUR ROUGE SIGNIFIE QUE VOUS ETES EN PRÉSENCE D'UN ORIGINAL ÉMANANT DU GREFFE
PPA & BHA COMPAGNIE Société par actions simplifiée au capital de 50.000 Euros Siege social : 1, quai de la Criée - 17590 ARS EN RE RCS LA ROCHELLE 518 998 398
RECEPISSE DE DEPOT GREFFEDU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE HOTEL DE LA BOURSE: 14, RUE DU PALAIS BP 50365.: 17001 LA ROCHELLE CEDEX 1 TEL: 0891 01.11 11 FAX:0546.505570
PPA & BHA COMPAGNIE
1 quai de la Criée 17590 Ars-en-Ré
V/REF:
N/REF2009B1167/2010-A-1416
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE LA ROCHELLE certifie qu'il a recu le 16/04/2010,
P.V. d'assemblée du 15/02/2010: - NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
Concernant la société
PPA & BHA COMPAGNIE: Société par actions simplifiée 1 quai de la Criée 17590 Ars-en-Ré
Le dépot a été enregistré sous le numéro 2010-A-1416 le 16/04/2010
R.C.S. LA ROCHELLE 518 998 398 (2009 B 1167)
Fait a LA ROCHELLE le 16/04/2010
Le Greffier
Toute reproduction du présent extrait, méme certifiée conforme, est sans valeur. LA TRAME CI-DESSUS DE COULEUR ROUGE SIGNIFIE QUE VOUS ETES EN PRÉSENCE D'UN ORIGINAL ÉMANANT DU GREFFE
PPA & BHA COMPAGNIE Société par actions simplifiée au capital de 50.000 Euros Siege social : 1, quai de la Criée - 17590 ARS EN RE RCS LA ROCHELLE 518 998 398
PROCES-VERBAL
DE L ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES
DU15FEVRIER2010
L'an deux mil dix, Le 15 février a 13 heures 30.
Les actionnaires de la société PPA & BHA COMPAGNIE, société par actions simplifiée au capital de 50.000 Euros, divisé en 500 actions de 100 Euros chacune,
ayant son siége social a ARS EN RE (17590), 1 quai de la Criée, immatriculée au
registre du Commerce et des sociétés de LA ROCHELLE sous le n° 518 998 398,se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire sur convocation de la présidence.
Sont présents :
- Madame Bénédicte HAON
propriétaire de 255 parts
- Monsieur Pierre PANNETIER
propriétaire de 245 parts
Soit au total 500 parts
L'Assemblée est présidée par Madame Bénédicte HAON en sa qualité de présidente et associée majoritaire de la société.
Monsieur Pierre PANNETIER est désigné comme secrétaire de la séance.
Le Président communique a l'assemblée la feuille de présence dont il résulte que l'ensemble des actionnaires, représentant l'intégralité des 500 actions composant le capital social, sont présents.
Le Président déclare que l'assemblée est valablement constituée; elle peut valablement délibérer et prendre ses décisions à la majorité requise.
Le Président précise que l'assemblée est réunie pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
19 Nomination de Monsieur Pierre PANNETIER en qualité de directeur général ; 20 Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités :
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées puis, personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
DU15FEVRIER2010
L'an deux mil dix, Le 15 février a 13 heures 30.
Les actionnaires de la société PPA & BHA COMPAGNIE, société par actions simplifiée au capital de 50.000 Euros, divisé en 500 actions de 100 Euros chacune,
ayant son siége social a ARS EN RE (17590), 1 quai de la Criée, immatriculée au
registre du Commerce et des sociétés de LA ROCHELLE sous le n° 518 998 398,se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire sur convocation de la présidence.
Sont présents :
- Madame Bénédicte HAON
propriétaire de 255 parts
- Monsieur Pierre PANNETIER
propriétaire de 245 parts
Soit au total 500 parts
L'Assemblée est présidée par Madame Bénédicte HAON en sa qualité de présidente et associée majoritaire de la société.
Monsieur Pierre PANNETIER est désigné comme secrétaire de la séance.
Le Président communique a l'assemblée la feuille de présence dont il résulte que l'ensemble des actionnaires, représentant l'intégralité des 500 actions composant le capital social, sont présents.
Le Président déclare que l'assemblée est valablement constituée; elle peut valablement délibérer et prendre ses décisions à la majorité requise.
Le Président précise que l'assemblée est réunie pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
19 Nomination de Monsieur Pierre PANNETIER en qualité de directeur général ; 20 Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités :
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées puis, personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale des actionnaires nomme aux fonctions de Directeur Général de
la société, sur proposition de la Présidente, à compter de ce jour et pour une durée de trois années, Monsieur Pierre PANNETIER, née 1e 29 juillet 1946 a BUSSAC FORET (17210), demeurant & PARIS (75014), 25 rue Gazan.
Monsieur Pierre PANNETIER déclare accepter les fonctions de directeur général de la
société, n'en exercer aucune autre et n'étre frappé par aucune mesure ou disposition susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la société.
L'exercice de cette fonction se fera a titre gratuit.
Conformément a l'article 16 des statuts de la société, le directeur général dispose des mémes pouvoirs de représentation de la société vis-a-vis des tiers que le Président.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
la société, sur proposition de la Présidente, à compter de ce jour et pour une durée de trois années, Monsieur Pierre PANNETIER, née 1e 29 juillet 1946 a BUSSAC FORET (17210), demeurant & PARIS (75014), 25 rue Gazan.
Monsieur Pierre PANNETIER déclare accepter les fonctions de directeur général de la
société, n'en exercer aucune autre et n'étre frappé par aucune mesure ou disposition susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la société.
L'exercice de cette fonction se fera a titre gratuit.
Conformément a l'article 16 des statuts de la société, le directeur général dispose des mémes pouvoirs de représentation de la société vis-a-vis des tiers que le Président.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par les actionnaires.
Bénédicte HAON Pierre PANNETIER
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par les actionnaires.
Bénédicte HAON Pierre PANNETIER