HOTEL SAINT DOMINIQUE
Acte du 17 décembre 2019
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1999 B 18749 Numero SIREN : 428 610 679
Nom ou dénomination : HOTEL SAINT DOMlNIQUE
Ce depot a ete enregistré le 17/12/2019 sous le numero de depot 145687
1923971401
GREFFE DU TRIBUNAI DE COMMERCE DE PARIS 1. QUAI DE LA CORSE 7s 198 PaRiS CIDEX 04 0.891 01.75 75
REGISTRE DU CQMMERCE_ET DES SOCIETES PRQCES YERBAL DE DEPOT D'ACIES
Numéro.RCS : 428 610 679 DénOmination : HOTEL SAINT DOMINIQUE Numéro.Gestion : 1999B18749
Forme Juridique : Société a responsabilité limitée
Adresse : 62 R SAINT DOMINIQUE 75007 PARIS
Date du.Dépôt : 17/12/2019 Numéro du Dépôt : 2019R145687 (2019 239714)
- Iype d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire
Date de l'acte : 13/10/2019 Décision 1 : Changement de co-gérant
fait a Paris, le 17 décembre 2019
Greffe du Tnbunal de Commerce de Paris GED2 1&/12/2019 09:01:40 Pagt 13/13 194370599
9a R sLua Greife atribunal dc commercc de Iaris Acte depose le :
1 7 DEC.2019 HOTEL SAINT DOMINIQUE
S.A.R.L. au capital de 1.679.540,00 Euros Sous1e N iDA Siege social : 62 Ruc Saint Dominiquc 75007 PARIS 7
R.C.S:Paris B428.610.679CG-A 3 t
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1999 B 18749 Numero SIREN : 428 610 679
Nom ou dénomination : HOTEL SAINT DOMlNIQUE
Ce depot a ete enregistré le 17/12/2019 sous le numero de depot 145687
1923971401
GREFFE DU TRIBUNAI DE COMMERCE DE PARIS 1. QUAI DE LA CORSE 7s 198 PaRiS CIDEX 04 0.891 01.75 75
REGISTRE DU CQMMERCE_ET DES SOCIETES PRQCES YERBAL DE DEPOT D'ACIES
Numéro.RCS : 428 610 679 DénOmination : HOTEL SAINT DOMINIQUE Numéro.Gestion : 1999B18749
Forme Juridique : Société a responsabilité limitée
Adresse : 62 R SAINT DOMINIQUE 75007 PARIS
Date du.Dépôt : 17/12/2019 Numéro du Dépôt : 2019R145687 (2019 239714)
- Iype d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire
Date de l'acte : 13/10/2019 Décision 1 : Changement de co-gérant
fait a Paris, le 17 décembre 2019
Greffe du Tnbunal de Commerce de Paris GED2 1&/12/2019 09:01:40 Pagt 13/13 194370599
9a R sLua Greife atribunal dc commercc de Iaris Acte depose le :
1 7 DEC.2019 HOTEL SAINT DOMINIQUE
S.A.R.L. au capital de 1.679.540,00 Euros Sous1e N iDA Siege social : 62 Ruc Saint Dominiquc 75007 PARIS 7
R.C.S:Paris B428.610.679CG-A 3 t
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE 0RDINAIRE DU 13.10.2019
Ls 13.10.2019 a 16h30.
Marie, Elisabeth, Amélie Chevalier épouse Crassous, détenant 49 parts socialcs, Societé ARMA, représentée par Marie, Elisabeth, Amélie Chevalier épouse Crassous, détcnant 1531 parts sociales,
Associés dc la soci&té HOTEL SAlNT DOMNlQUE, sc sont réunis cn Asscmbléc Généralc Ordinairc, au
siége social, d'un commun accord cntre cux.
It cst établi unc fcuillc dc préscncc signéc par Ies associés préscnts a laqucllc sont anncxés ics pouvoirs dcs associés représcntés.
Arnaud, Pierre, Raymond CIlEVALIER précisc la séancc en qualité de Gérant de a société Arma. associéc détenant Ic plus dc parts socialcs.
Lc Président constate quc les associés préscnts ou représcntés posscdent plus de sa moitie des parts composant te capital social et qu'cn conséqucnce l'Asscmbléc pcut valabicment délibércr.
Lc Président deposc sur ic burcau ct mct a la disposition de l'Assemblée : - la feuille dc présence (a laquelle sont annexés Ies pouvoirs des associés rcpréscntés) :
Lc Présidcnt déclare quc Ics documcnis ct rcnscignemenis prévus par Ics dispositions Iégislativcs ct réglcmentaires ont été adressés aux associés ou tcnus a lcur disposition au siége social pendant Ie déiai fixé par Iesdites dispositions.
L'Asscmblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration ct reconnait la validité de la convocation.
Puis Ie Président rappclic que l'Asscmbléc cst réunic a l'cffet dc délibércr sur l'ordre du jour suivant : fin dcs fonctions de gérantc d'Elisabeth, Simonne, Marie Visse épouse NOURY suite a son déces 1e 13/09/2019.
- nomination d'un nouvcau gérant cn rcmplacement. - pouvoirs
Lc Présidcnt ouvre la discussion ct répond d'abord aux questions écrites des associés.
Personne nc demandant la parole, Ic Président met successivement aux voix les résolutions inscrites à l'ordre du jour.
ir Résolution = Nomination Cogérant
L'Asscmbléc Généralc décidc dc procédcr aux formalités dc fin dc fonctions dc gérantc dc Madamc Elisabeth, Simonne Marie VISSE épouse NOURY, suitc à son déc&s 1c 13 septembre 2019 ct dc nammcr pour la rcmplaccr Arnaud, Pierre, Raymond Cl/EVALIER,nê lc 13 scptcmbrc 1973 a Amicns dcmcurant a Paris (75020) 12 ruc Lucicn Lcuwcn - 4étage D pour une duréc illimitéc.
Arnaud, Pierre, Raymond CllEVAlIER déclarc acccptcr les fonctions dc gérant qui vicnncnt dc Iui étrc conficcs.
Arnaud, Pierre, Raymond CHEVALIER affirmc n'cxcrcer aucunc autrc fonction. ct ni ctrc frappé d'aucunc incapacitê ou intcrdictian susccptible dc 1'cmp&chcr d'cxercer cc mandat ct cst tenu dc consacrcr 1out lc tcmps néccssaire aux affaires sociales.
1rnaud, Pierre, Raynond CHEVALIER aura conformémcnt a 1'arliclc 13 des statuts. les pouvoirs ics plus étendus. pour représcnter la Société dans ses rapports avec les ticrs ct notamment. pour contracter en son nom et l'cngagcr pour tous Ics actcs ct opérations cntrant dans l'objct social
1l assurcra scs fonctions aux côtés dc Marie, Elisabeth, Amélie CHEYALIER épouse CRASSOUS.
Arnaud, Pierre, Raymond CllEVtlIER nc pcrcevra pas dc rémunération. scs cotisations socialcs tant obligatoircs quc facultatives scront priscs cn charges par la soci&lê ct il pourra, sur justificatifs, se fairc rcmbourscr ses frais dc déplaccmcnt ct indcmnités kilométriques pour l'utilisatian dc son véhiculc pcrsonncl pour tous Ics déplacemcnts cngagés dans l'intérét de la société.
Cette résolution misc aux voix, cst adoptéc a l'unanimite.
Xme Résolution- Pouvoirs
L'Asscmbléc Généralc conférc tous pouvoirs au portcur d'une copic ou d'un extrait du préscnt procés-vcrbal a l'cffct d'accomplir toutes les formalités légalcs.
Ccttc résolution misc aux voix. est adoptée à l'unanimité.
Plus ricn n'etant a l'ordre du jour, la séance cst levéc. Dc tout ce quc dcssus it a été dressé le préscnt procés-vcrbal qui, aprés lccture, a été signê par le Présidcnt dc séancc ct par tous Ies associés préscnts.
Sociéré ARMA Représentée par Marie, Elisabeth, Amélie Chevalier épouse Crassous
Marie, Elisabeth, Amélie Chevalier épouse Crassous
XE
HOTEL SAINT DOMINIQUE S.A.R.L. au capital dc 1.679.540,00 Euros Sie sacial : 62 Ruc Saint Dominiquc 75007 PARIS 7 R.C.S : Paris B 428.610.679
Texte des résolutinns propasees PRQCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 13.10.2019
1'r Résolution - Nomination Cogérant
L'Asscmbléc Générale décidc dc procéder aux formalités de fin dc fanctions dc grante dc Madamc Elisabeth, Simanne Marie VSSE éoouse NOURY. suitc a son décés lc 13 scptcmbrc 2019 ct de nommcr pour la remplace
Arnaud, Pierre, Raymand CIlEVALIER, né lc 13 scptcmbrc 1973 a Amicns dcmcurant a Paris (75020) 12 ruc Lucicn Leuwcn -- 4étage D pour une durée illimitéc.
Arnaud, Pierre, Raymond CHEVALIER d&clarc acccptcr Ics fonctions dc gérant qui vicnncnt de lui &trc confiécs.
Arnaud, Pierre, Raymand CHEVALIER affirmc n'cxcrcer aucunc autre fonction, ct ni trc frappé d'aucunc incapacité ou intcrdiction susceptiblc dc l'cmpécher d'excrcer ce mandat ct cst tcnu dc consacrer tout le tcmps necessairc aux affaires sociales.
Arnaud, Pierre, Raymand CHEVALIER aura conformémcnt à l'articlc 13 des statuts, lcs pouvoirs Ics plus étendus. pour représentcr la Société dans scs rapports avec les ticrs ct notarmmcnt, pour contracter cn san nom ct l'cngagcr pour tous Ics actes ct opérations cntrant dans l'objct social
I1 assurcra scs Tonctions aux cotés dc Marie, Elisabeth, Amélie ClEVALIER épouse CRASSOUS.
Arnaud, Pierre, Raymond CllEVALIER ne pcrcevra pas dc rémunération, scs cotisations socialcs tant obligatoircs quc facultativcs scront priscs cn chargcs par la soci&té ct il pourra, sur justificatifs, sc fairc rcmbourser ses frais dc déplacemcnt ct indemnités kilométriqucs pour 1'utilisatian dc son véhicule pcrsonncl pour tous les déplacements cngagés dans l'intérét de la société.
m Résolution -Pouvoirs
L'Asscmblée Généralc confére tous pouveirs au portcur d'unc copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a i'effct d'accomplir toutcs les formalités légales.
Plus ricn n'étant a l'ardrc du jour. la séance cst levéc. Dc tout ce quc dessus il a été dressé Ic préscnt procés-vcrbal qui, aprés Iccturc, a été signé par Ic Présidcnt dc séance ct par tous les associés présents.
La Gerance
Marie, Elisabeth, Amélie Chevalier épouse Crassous
Marie, Elisabeth, Amélie Chevalier épouse Crassous, détenant 49 parts socialcs, Societé ARMA, représentée par Marie, Elisabeth, Amélie Chevalier épouse Crassous, détcnant 1531 parts sociales,
Associés dc la soci&té HOTEL SAlNT DOMNlQUE, sc sont réunis cn Asscmbléc Généralc Ordinairc, au
siége social, d'un commun accord cntre cux.
It cst établi unc fcuillc dc préscncc signéc par Ies associés préscnts a laqucllc sont anncxés ics pouvoirs dcs associés représcntés.
Arnaud, Pierre, Raymond CIlEVALIER précisc la séancc en qualité de Gérant de a société Arma. associéc détenant Ic plus dc parts socialcs.
Lc Président constate quc les associés préscnts ou représcntés posscdent plus de sa moitie des parts composant te capital social et qu'cn conséqucnce l'Asscmbléc pcut valabicment délibércr.
Lc Président deposc sur ic burcau ct mct a la disposition de l'Assemblée : - la feuille dc présence (a laquelle sont annexés Ies pouvoirs des associés rcpréscntés) :
Lc Présidcnt déclare quc Ics documcnis ct rcnscignemenis prévus par Ics dispositions Iégislativcs ct réglcmentaires ont été adressés aux associés ou tcnus a lcur disposition au siége social pendant Ie déiai fixé par Iesdites dispositions.
L'Asscmblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration ct reconnait la validité de la convocation.
Puis Ie Président rappclic que l'Asscmbléc cst réunic a l'cffet dc délibércr sur l'ordre du jour suivant : fin dcs fonctions de gérantc d'Elisabeth, Simonne, Marie Visse épouse NOURY suite a son déces 1e 13/09/2019.
- nomination d'un nouvcau gérant cn rcmplacement. - pouvoirs
Lc Présidcnt ouvre la discussion ct répond d'abord aux questions écrites des associés.
Personne nc demandant la parole, Ic Président met successivement aux voix les résolutions inscrites à l'ordre du jour.
ir Résolution = Nomination Cogérant
L'Asscmbléc Généralc décidc dc procédcr aux formalités dc fin dc fonctions dc gérantc dc Madamc Elisabeth, Simonne Marie VISSE épouse NOURY, suitc à son déc&s 1c 13 septembre 2019 ct dc nammcr pour la rcmplaccr Arnaud, Pierre, Raymond Cl/EVALIER,nê lc 13 scptcmbrc 1973 a Amicns dcmcurant a Paris (75020) 12 ruc Lucicn Lcuwcn - 4étage D pour une duréc illimitéc.
Arnaud, Pierre, Raymond CllEVAlIER déclarc acccptcr les fonctions dc gérant qui vicnncnt dc Iui étrc conficcs.
Arnaud, Pierre, Raymond CHEVALIER affirmc n'cxcrcer aucunc autrc fonction. ct ni ctrc frappé d'aucunc incapacitê ou intcrdictian susccptible dc 1'cmp&chcr d'cxercer cc mandat ct cst tenu dc consacrcr 1out lc tcmps néccssaire aux affaires sociales.
1rnaud, Pierre, Raynond CHEVALIER aura conformémcnt a 1'arliclc 13 des statuts. les pouvoirs ics plus étendus. pour représcnter la Société dans ses rapports avec les ticrs ct notamment. pour contracter en son nom et l'cngagcr pour tous Ics actcs ct opérations cntrant dans l'objct social
1l assurcra scs fonctions aux côtés dc Marie, Elisabeth, Amélie CHEYALIER épouse CRASSOUS.
Arnaud, Pierre, Raymond CllEVtlIER nc pcrcevra pas dc rémunération. scs cotisations socialcs tant obligatoircs quc facultatives scront priscs cn charges par la soci&lê ct il pourra, sur justificatifs, se fairc rcmbourscr ses frais dc déplaccmcnt ct indcmnités kilométriques pour l'utilisatian dc son véhiculc pcrsonncl pour tous Ics déplacemcnts cngagés dans l'intérét de la société.
Cette résolution misc aux voix, cst adoptéc a l'unanimite.
Xme Résolution- Pouvoirs
L'Asscmbléc Généralc conférc tous pouvoirs au portcur d'une copic ou d'un extrait du préscnt procés-vcrbal a l'cffct d'accomplir toutes les formalités légalcs.
Ccttc résolution misc aux voix. est adoptée à l'unanimité.
Plus ricn n'etant a l'ordre du jour, la séance cst levéc. Dc tout ce quc dcssus it a été dressé le préscnt procés-vcrbal qui, aprés lccture, a été signê par le Présidcnt dc séancc ct par tous Ies associés préscnts.
Sociéré ARMA Représentée par Marie, Elisabeth, Amélie Chevalier épouse Crassous
Marie, Elisabeth, Amélie Chevalier épouse Crassous
XE
HOTEL SAINT DOMINIQUE S.A.R.L. au capital dc 1.679.540,00 Euros Sie sacial : 62 Ruc Saint Dominiquc 75007 PARIS 7 R.C.S : Paris B 428.610.679
Texte des résolutinns propasees PRQCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 13.10.2019
1'r Résolution - Nomination Cogérant
L'Asscmbléc Générale décidc dc procéder aux formalités de fin dc fanctions dc grante dc Madamc Elisabeth, Simanne Marie VSSE éoouse NOURY. suitc a son décés lc 13 scptcmbrc 2019 ct de nommcr pour la remplace
Arnaud, Pierre, Raymand CIlEVALIER, né lc 13 scptcmbrc 1973 a Amicns dcmcurant a Paris (75020) 12 ruc Lucicn Leuwcn -- 4étage D pour une durée illimitéc.
Arnaud, Pierre, Raymond CHEVALIER d&clarc acccptcr Ics fonctions dc gérant qui vicnncnt de lui &trc confiécs.
Arnaud, Pierre, Raymand CHEVALIER affirmc n'cxcrcer aucunc autre fonction, ct ni trc frappé d'aucunc incapacité ou intcrdiction susceptiblc dc l'cmpécher d'excrcer ce mandat ct cst tcnu dc consacrer tout le tcmps necessairc aux affaires sociales.
Arnaud, Pierre, Raymand CHEVALIER aura conformémcnt à l'articlc 13 des statuts, lcs pouvoirs Ics plus étendus. pour représentcr la Société dans scs rapports avec les ticrs ct notarmmcnt, pour contracter cn san nom ct l'cngagcr pour tous Ics actes ct opérations cntrant dans l'objct social
I1 assurcra scs Tonctions aux cotés dc Marie, Elisabeth, Amélie ClEVALIER épouse CRASSOUS.
Arnaud, Pierre, Raymond CllEVALIER ne pcrcevra pas dc rémunération, scs cotisations socialcs tant obligatoircs quc facultativcs scront priscs cn chargcs par la soci&té ct il pourra, sur justificatifs, sc fairc rcmbourser ses frais dc déplacemcnt ct indemnités kilométriqucs pour 1'utilisatian dc son véhicule pcrsonncl pour tous les déplacements cngagés dans l'intérét de la société.
m Résolution -Pouvoirs
L'Asscmblée Généralc confére tous pouveirs au portcur d'unc copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a i'effct d'accomplir toutcs les formalités légales.
Plus ricn n'étant a l'ardrc du jour. la séance cst levéc. Dc tout ce quc dessus il a été dressé Ic préscnt procés-vcrbal qui, aprés Iccturc, a été signé par Ic Présidcnt dc séance ct par tous les associés présents.
La Gerance
Marie, Elisabeth, Amélie Chevalier épouse Crassous