QUARTZ PROPERTIES
Acte du 5 octobre 2017
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2005 B 19372
Numéro SIREN : 484 836 218
Nom ou denomination : QUARTZ PROPERTIES
Ce depot a ete enregistre le 05/10/2017 sous le numero de dépot 100757
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 05-10-2017
N° DE DEPOT : 2017R100757
N° GESTION : 2005B19372
N° SIREN : 484836218
DENOMINATION : QUARTZ PROPERTIES
ADRESSE : 7 rue de l'Amiral d'Estaing 75116 Paris
DATE D'ACTE : 28-06-2017
TYPE D'ACTE : Décision(s) de l'associé unique
NATURE D'ACTE : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
conforme le xifiée QUARTZ PROPERTIES Copie cer Soclété par Actians Slmplifiée au capital de 10.191.966 euros Sige Social : 7 rue de l'Amlral d'Estalng - 75116 Paris RCS PARIS 484 836 218
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2005 B 19372
Numéro SIREN : 484 836 218
Nom ou denomination : QUARTZ PROPERTIES
Ce depot a ete enregistre le 05/10/2017 sous le numero de dépot 100757
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 05-10-2017
N° DE DEPOT : 2017R100757
N° GESTION : 2005B19372
N° SIREN : 484836218
DENOMINATION : QUARTZ PROPERTIES
ADRESSE : 7 rue de l'Amiral d'Estaing 75116 Paris
DATE D'ACTE : 28-06-2017
TYPE D'ACTE : Décision(s) de l'associé unique
NATURE D'ACTE : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
conforme le xifiée QUARTZ PROPERTIES Copie cer Soclété par Actians Slmplifiée au capital de 10.191.966 euros Sige Social : 7 rue de l'Amlral d'Estalng - 75116 Paris RCS PARIS 484 836 218
PROCES-VERBAL DES DÉCISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE PRISES EN ASSEMBLEE GENÉRALE ORDINAIRE DU 28 JUIN 2017
Le 28 juln 2017, a 9h30, au sige sociali,
l'associé unique de la soclété QUARTZ PROPERTIES, Société par Actions Simplifiée au capltal de 10.191.966 euros dont le siδge soclal est situé 7 rue de l'Amiral d'Estaing - 75116 Porls immatriculée saus le numéro 484 836 218 au Registre du Commerce et des Socl&tés de Paris (la a Societé ), savotr :
la soci&té PARIS PROPERTIEs, société à Responsabilité Limit&e au capital de 19.260.000 euros. dont le sl≥ soclal est situé 7 rue de rAmirai d'Estaing - 75116 Paris. immatrlcuiêe au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous ie numéro 433 704 038, représentée par Monsieur Chrlstophe Le Corre, son gérant (l' Associé Unlque ).
ayant pris connaissance du biian, du compte de résultat, de l'annexe, de l'lnventalre, des rapports du Présldent et du Commissalre aux Comptes et gén&ralement de tous les documents qui conformément réglementation en vigueur, lul ont été cornmuniqués dans les d&lais Iégaux, en la présence de Paris Propertles, Président, représentée par Monsieur Christophe Le Corre, a pris les décisions suivantes portant sur l'ordre du jour suivant :
Lecture et approbation du rapport de gestlon du Pr&sident sur les opérations et les comptes de l'exerclce clos le 31 décembre 2016 :
Lecture et approbation du rapport sur ies comptes annuels du Commissaire aux comptes pour l'exercice clos le 31 décembre 2016 :
Apprabation des comptes et opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2016 :
Affectation du résultat de i'exercice : quitus au Pr&sident et au Cormmissaire aux Comptes :
Renouveilement du Commissaire aux Comptes tituialre et nomination d'un nouveau Commissaire aux Comptes suppléant :
Pouvolr pour formalités.
Le Commlssaire aux Comptes, Mazars, doment convoau&, est absent et excusé.
Conforrmément à l'article L227-10 alinéa 4 du Code de Commerce, les conventlons conclues directement ou par personnes interposées, entre la soci&t& et son président ou ses autres associés sont ci-aprés mentionnées :
La convention suivante a continué à produire son effet au cours de l'exercice clos ie 31 décembre 2016, savoir :
contrat de mise & dlsposition de iocaux conclu, à titre gratuit, le 7 janvier 2013 pendant une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, avec ia sociét& French Investment Portfolio Asset Management, dont le gérant est &galement le représentant du président de la Société.
l'associé unique de la soclété QUARTZ PROPERTIES, Société par Actions Simplifiée au capltal de 10.191.966 euros dont le siδge soclal est situé 7 rue de l'Amiral d'Estaing - 75116 Porls immatriculée saus le numéro 484 836 218 au Registre du Commerce et des Socl&tés de Paris (la a Societé ), savotr :
la soci&té PARIS PROPERTIEs, société à Responsabilité Limit&e au capital de 19.260.000 euros. dont le sl≥ soclal est situé 7 rue de rAmirai d'Estaing - 75116 Paris. immatrlcuiêe au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous ie numéro 433 704 038, représentée par Monsieur Chrlstophe Le Corre, son gérant (l' Associé Unlque ).
ayant pris connaissance du biian, du compte de résultat, de l'annexe, de l'lnventalre, des rapports du Présldent et du Commissalre aux Comptes et gén&ralement de tous les documents qui conformément réglementation en vigueur, lul ont été cornmuniqués dans les d&lais Iégaux, en la présence de Paris Propertles, Président, représentée par Monsieur Christophe Le Corre, a pris les décisions suivantes portant sur l'ordre du jour suivant :
Lecture et approbation du rapport de gestlon du Pr&sident sur les opérations et les comptes de l'exerclce clos le 31 décembre 2016 :
Lecture et approbation du rapport sur ies comptes annuels du Commissaire aux comptes pour l'exercice clos le 31 décembre 2016 :
Apprabation des comptes et opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2016 :
Affectation du résultat de i'exercice : quitus au Pr&sident et au Cormmissaire aux Comptes :
Renouveilement du Commissaire aux Comptes tituialre et nomination d'un nouveau Commissaire aux Comptes suppléant :
Pouvolr pour formalités.
Le Commlssaire aux Comptes, Mazars, doment convoau&, est absent et excusé.
Conforrmément à l'article L227-10 alinéa 4 du Code de Commerce, les conventlons conclues directement ou par personnes interposées, entre la soci&t& et son président ou ses autres associés sont ci-aprés mentionnées :
La convention suivante a continué à produire son effet au cours de l'exercice clos ie 31 décembre 2016, savoir :
contrat de mise & dlsposition de iocaux conclu, à titre gratuit, le 7 janvier 2013 pendant une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, avec ia sociét& French Investment Portfolio Asset Management, dont le gérant est &galement le représentant du président de la Société.
PREMIERE RÉSOLUTION
L'Assacié Unlque, aprs avair entendu la iecture du rapport du Président relatif à l'exercice clas le 31 décembre 2016 et au rapport du Commissaire aux comptes sur 1es comptes annuels approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un deficit de 1.977.772,76 euros.
L'Associe Unique danne en conséquence quitus au Président et au Commissalre aux Comptes de l'exécutlon de leur mandat pour l'exerclce écoulé.
L'Assoclé unique prend acte qu'aucune dépense ou charge non d&ductlble des bénéfices assujettis a l'impt sur les saciétés au titre de l'article 39-4 du Code Général des Impôts n'a été enregistrée au cours de l'exerclce.
L'Associe Unique danne en conséquence quitus au Président et au Commissalre aux Comptes de l'exécutlon de leur mandat pour l'exerclce écoulé.
L'Assoclé unique prend acte qu'aucune dépense ou charge non d&ductlble des bénéfices assujettis a l'impt sur les saciétés au titre de l'article 39-4 du Code Général des Impôts n'a été enregistrée au cours de l'exerclce.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Associé Unique décide d'affecter le déficlt net comptable de l'exercice s'élevant à 1.977.772,76 euros au poste x Report à nouveau *, en totalité. Apr&s affectation, le poste Report & nauvaau sera débiteur de la somme de 25.431.274,29 euros.
L'Assaclé Unique prend acte et reconnait, en autre, qu'au titre des trois exercices préc&dents, il n'a pas été distribué de dividendes.
L'Assaclé Unique prend acte et reconnait, en autre, qu'au titre des trois exercices préc&dents, il n'a pas été distribué de dividendes.
TROISIEME RESOLUTION
L'Associé Unlque décide le renauveilement, pour une dur&e de six exercices explrant à l'issue de l'Assembiée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décernbre 2022, du Commissaire aux Comptes titulaire :
Le cabinet MAZARs ayant san sl≥ sacial au 61, rue Henrl Regnauit 92400 Courbevoie
Le Cammissaire aux Comptes ainsi renouvelé a déciaré par avance accepter iadlte fanctlon, si l'assembiée décldait de la lui confier : le Commlssaire aux Comptes ayant préclsé que ies dispasitions légales instituant des incompatibilités ou Interdlotions ne peuvent lui @tre appliquées
Le cabinet MAZARs ayant san sl≥ sacial au 61, rue Henrl Regnauit 92400 Courbevoie
Le Cammissaire aux Comptes ainsi renouvelé a déciaré par avance accepter iadlte fanctlon, si l'assembiée décldait de la lui confier : le Commlssaire aux Comptes ayant préclsé que ies dispasitions légales instituant des incompatibilités ou Interdlotions ne peuvent lui @tre appliquées
QUATRIÉME RESOLUTION
L'Assacié Unique décide la nominatlon, pour une durée de six exercices expirant l'issue de l'Assemblée Générale Ordlnaire qut sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clas le 31 d&cembre 2022, du Commissalre aux Comptes suppléant .
Mansleur Simon BEILLEVAiRE né le 28 mai 1971 à Nantes deneurant au 5, rue des Dardanelles, 75017 Paris
en rempiacement de :
Monsieur Phllippe CASTAGNAC né le 19 mai 1956 à strasbourg demeurant au 39, rue de Wattignies, 75012 Paris
Le Commissaire aux Comptes ainsl nommé a déclaré par avance accepter ladite fanction, st l'assembiée décidait de ia lui confier : le Commissaire aux Comptes ayant pr&cis& que les
2
dlspositions légales instituant des incompatibilités ou interdictions ne peuvent iul @tre appliquées.
Mansleur Simon BEILLEVAiRE né le 28 mai 1971 à Nantes deneurant au 5, rue des Dardanelles, 75017 Paris
en rempiacement de :
Monsieur Phllippe CASTAGNAC né le 19 mai 1956 à strasbourg demeurant au 39, rue de Wattignies, 75012 Paris
Le Commissaire aux Comptes ainsl nommé a déclaré par avance accepter ladite fanction, st l'assembiée décidait de ia lui confier : le Commissaire aux Comptes ayant pr&cis& que les
2
dlspositions légales instituant des incompatibilités ou interdictions ne peuvent iul @tre appliquées.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assacle Uniaue conf@re tous pouvoirs au porteur d'un original. d'un extralt ou d'une cople du présent procs-verbai à l'effet d'accomplir tautes formalltés de publicitê, de dêpôt et autres qu'il appartiendra.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'Associe Unique et le Présldent, et consigné sur le reglstre des décisions.
Monsietir Cifistophe Le Corre. agissan en tant que repr&sentant de PARIS PROPERTIEs. Associé Unique et Pr&sident de la Société
3
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'Associe Unique et le Présldent, et consigné sur le reglstre des décisions.
Monsietir Cifistophe Le Corre. agissan en tant que repr&sentant de PARIS PROPERTIEs. Associé Unique et Pr&sident de la Société
3