CASA ARCHITECTURE
Acte du 15 mai 2012
Début de l'acte
1204559102
DATE DEPOT : 2012-05-15
NUMERO DE DEPOT : 2012R045514
N° GESTION : 1994B06268
N° SIREN : 394908685
DENOMINATION : C A S A ARCHITECTURE
ADRESSE : 8 r Pecquay 75004 Paris
DATE D'ACTE : 2011/11/15
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NATURE D'ACTE : AGREMENT DE NOUVEAUX ASSOCIESMODIFICATION(S) STATI
s4B62 6 8 CASA ARCHITECTURE Société A Responsabilité Limitée au capital de 16 000 euros siége social : 8 bis, rue Pecquay 75004 PARIS (Ville de Paris) 394 908 685 RCS PARIS
DATE DEPOT : 2012-05-15
NUMERO DE DEPOT : 2012R045514
N° GESTION : 1994B06268
N° SIREN : 394908685
DENOMINATION : C A S A ARCHITECTURE
ADRESSE : 8 r Pecquay 75004 Paris
DATE D'ACTE : 2011/11/15
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NATURE D'ACTE : AGREMENT DE NOUVEAUX ASSOCIESMODIFICATION(S) STATI
s4B62 6 8 CASA ARCHITECTURE Société A Responsabilité Limitée au capital de 16 000 euros siége social : 8 bis, rue Pecquay 75004 PARIS (Ville de Paris) 394 908 685 RCS PARIS
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 15 NOVEMBRE 2011
L'an deux mille onze. Ie quinze novembre, a douze heures. les associés de la société se sont réunis en assemblée générale extraordinaire au siége social, sur convocation de la gérance.
Sont présents ou représentés :
Monsleur Patrick HENRIOT, propriétaire de. 10 parts Monsleur Tarlq Henri ziNAi, propriétaire de... 90 parts
soit un total de ..... 100 parts sur les cent (100) parts composant le capital social.
Monsieur Tariq Henri zINAI préside la séance en sa qualité de gérant associé.
Le Président constate que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise des trois quarts au moins des parts sociales.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
le rapport de la gérance. le texte des résolutions proposées au vote de l'assemblée.
1l déclare que ces mémes piéces ont été mises à la disposition des associés plus de quinze jours avant la date de la présente assemblée et que ces derniers ont eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes questions à la gérance, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Puis le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
. Modification statutaire consécutive à une cession de parts sociales ne nécessitant pas d'agrément,
Agrément d'un associé faisant suite a une cession de parts et modifications statutaires sous réserve de réalisation, Pouvoirs pour formalités.
Le Président donne ensuite lecture du rapport de la gérance.
Enfin il déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, il met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Sont présents ou représentés :
Monsleur Patrick HENRIOT, propriétaire de. 10 parts Monsleur Tarlq Henri ziNAi, propriétaire de... 90 parts
soit un total de ..... 100 parts sur les cent (100) parts composant le capital social.
Monsieur Tariq Henri zINAI préside la séance en sa qualité de gérant associé.
Le Président constate que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise des trois quarts au moins des parts sociales.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
le rapport de la gérance. le texte des résolutions proposées au vote de l'assemblée.
1l déclare que ces mémes piéces ont été mises à la disposition des associés plus de quinze jours avant la date de la présente assemblée et que ces derniers ont eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes questions à la gérance, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Puis le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
. Modification statutaire consécutive à une cession de parts sociales ne nécessitant pas d'agrément,
Agrément d'un associé faisant suite a une cession de parts et modifications statutaires sous réserve de réalisation, Pouvoirs pour formalités.
Le Président donne ensuite lecture du rapport de la gérance.
Enfin il déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, il met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale prend connaissance d'un acte de cession de parts entre Monsieur Patrick HENRIOT et Monsieur Tariq Henrl ZINAi. déjà associé, concernant dix (10) parts sociales.
Cette cession a été réalisée par un acte en date du 15 novembre 2011, dont un original a été réguliérement déposé au siége social.
1/2
Conformément a l'article 11 des statuts, cette cession ne nécessitait pas l'agrément des associés. En conséquence, il convient de modifier l'article 8 des statuts pour tenir compte de Ia nouvelle répartition des parts aprés cette cession.
CETTE RESOLUTION, MISE AUX VOIX, EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Cette cession a été réalisée par un acte en date du 15 novembre 2011, dont un original a été réguliérement déposé au siége social.
1/2
Conformément a l'article 11 des statuts, cette cession ne nécessitait pas l'agrément des associés. En conséquence, il convient de modifier l'article 8 des statuts pour tenir compte de Ia nouvelle répartition des parts aprés cette cession.
CETTE RESOLUTION, MISE AUX VOIX, EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
DEUXIÉME RESOLUTION
L'assemblée générale prend connaissance d'un projet de cession de paris a intervenir entre Monsieur Tariq Henri ZINAI et Monsieur Frangois TARANTOLA, non encore associé, portant sur une (1) part.
Conformément à la loi et à l'arficie 11 des statuts, elle déclare agréer en qualité de cessionnaire :
Monsieur Francois TARANTOLA, demeurant a EVRY (Essonne) 6 rue de la Clairiére,
en qualifé de nouvel associé. compter du jour o la cession sera signifiée a la société ou du jour du dépt d'un original de l'acte de cession au siége social de la société.
CETTE RESOLUTION, MISE AUX VOIX, EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
Conformément à la loi et à l'arficie 11 des statuts, elle déclare agréer en qualité de cessionnaire :
Monsieur Francois TARANTOLA, demeurant a EVRY (Essonne) 6 rue de la Clairiére,
en qualifé de nouvel associé. compter du jour o la cession sera signifiée a la société ou du jour du dépt d'un original de l'acte de cession au siége social de la société.
CETTE RESOLUTION, MISE AUX VOIX, EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
TROISIEME RESOLUTION
Pour faire suite à ia cession réalisée par un acte en date du 15 novembre 2011 et sous la condition suspensive de la réalisation définitive de ia cession de parts précédemment autorisée, l'assemblée générale modifie comme suit l'article 8 des statuts :
Article 8 - Capital social
Le capital social est fixé a la somme de seize mille (16 000) euros.
Il est divisé en cent (100) parts sociales de cent soixante (160) euros chacune, numérotées de 1 a 100, attribuées aux associés en proportion de leurs droits, a savoir :
Monsieur Tarig Henri ZINA, a concurrence de quatre vingt dix neuf parts, ci... 99 parts numérotées de 1 à 99.
Monsieur Francois TARANTOLA à concurrence d'une part, ci ..... 1 part numérotée 100,
Total égat au nombre de parts composant le capital social, soit cent parts, ci ....... 100 parts
CETTE RESOLUTION, MISE AUX VOIX, EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour. la séance est levée.
DE TOUT CE QUE DESSUS, IL A ETE DRESSE LE PRESENT PROCES-VERBAL QUI, APRES LECTURE, A ETE SIGNE PAR LA GERANCE ET LES ASSOCIES OU LEURS MANDATAIRES.
Monsieur Tarig Henri ZINA Monsieur Francois TARANTOLA Gérqnj associé Associé
Monsieur Patrick HENRIOT
2/ 2
Article 8 - Capital social
Le capital social est fixé a la somme de seize mille (16 000) euros.
Il est divisé en cent (100) parts sociales de cent soixante (160) euros chacune, numérotées de 1 a 100, attribuées aux associés en proportion de leurs droits, a savoir :
Monsieur Tarig Henri ZINA, a concurrence de quatre vingt dix neuf parts, ci... 99 parts numérotées de 1 à 99.
Monsieur Francois TARANTOLA à concurrence d'une part, ci ..... 1 part numérotée 100,
Total égat au nombre de parts composant le capital social, soit cent parts, ci ....... 100 parts
CETTE RESOLUTION, MISE AUX VOIX, EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour. la séance est levée.
DE TOUT CE QUE DESSUS, IL A ETE DRESSE LE PRESENT PROCES-VERBAL QUI, APRES LECTURE, A ETE SIGNE PAR LA GERANCE ET LES ASSOCIES OU LEURS MANDATAIRES.
Monsieur Tarig Henri ZINA Monsieur Francois TARANTOLA Gérqnj associé Associé
Monsieur Patrick HENRIOT
2/ 2