CASA ARCHITECTURE
Acte du 15 mai 2012
Début de l'acte
1204559101
DATE DEPOT : 2012-05-15
NUMERO DE DEPOT : 2012R045514
N° GESTION : 1994B06268
N SIREN : 394908685
DENOMINATION : C A S A ARCHITECTURE
ADRESSE : 8 r Pecquay 75004 Paris
DATE D'ACTE : 2011/11/15
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
NATURE D'ACTE : DEMISSION DE CO-GERANT(S)
CASA ARCHITECTURE
34K 626s Société A Responsabilité Limitée au capital de 16 000 euros Siege social : 8 bis, rue Pecquay
75004 PARlS (Ville de Paris) p e 51d111
394 908 685 RCS PARIS
EF pF 1 s141-M A i1MJ
EN DATE DU 15 NOVEMBRE 2011 o 615711nf
Grei d . -.+.nat dc Conmtcc Co Faris 1
L'an deux mille onze,
et le quinze novembre, concomitamment à l'assemblée générale extraordinaire,
convocation de la gérance.
Sont présents ou représentés :
Monsieur Tariq Henri ziNAi, propriétaire de. 99 parts Monsieur Francois TARANTOLA, propriétaire de 1 part
soit un total de .... 100 parts sur ies cent (100) parts composant le capital social.
Monsieur Taria Henri zINAl préside la séance en sa qualité de gérant associé.
Monsieur Patrick HENRIOT assiste également à la réunion.
1l constate, en conséquence, que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité reauise de plus de la moitié des parts sociales.
Le président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
le rapport de la gérance, le texte des résolutions proposées au vote de l'assemblée.
Il déclare que ces memes piéces ont été mises a la disposition des associés plus de quinze jours avant la date de ia présente assemblée et que ces derniers ont eu la possibilité de poser. pendant ce meme délai, toutes questions a la gérance, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Puis le président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
Démission d'un cogérant 1 Quitus au gérant démisslonnaire,
Le président donne ensuite lecture du rapporf de ta gérance et ouvre la discussion.
Aprés échange de vues et personne ne demandant plus la parole, il met successivement aux voix les résolutions suivantes :
1/2
DATE DEPOT : 2012-05-15
NUMERO DE DEPOT : 2012R045514
N° GESTION : 1994B06268
N SIREN : 394908685
DENOMINATION : C A S A ARCHITECTURE
ADRESSE : 8 r Pecquay 75004 Paris
DATE D'ACTE : 2011/11/15
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
NATURE D'ACTE : DEMISSION DE CO-GERANT(S)
CASA ARCHITECTURE
34K 626s Société A Responsabilité Limitée au capital de 16 000 euros Siege social : 8 bis, rue Pecquay
75004 PARlS (Ville de Paris) p e 51d111
394 908 685 RCS PARIS
EF pF 1 s141-M A i1MJ
EN DATE DU 15 NOVEMBRE 2011 o 615711nf
Grei d . -.+.nat dc Conmtcc Co Faris 1
L'an deux mille onze,
et le quinze novembre, concomitamment à l'assemblée générale extraordinaire,
convocation de la gérance.
Sont présents ou représentés :
Monsieur Tariq Henri ziNAi, propriétaire de. 99 parts Monsieur Francois TARANTOLA, propriétaire de 1 part
soit un total de .... 100 parts sur ies cent (100) parts composant le capital social.
Monsieur Taria Henri zINAl préside la séance en sa qualité de gérant associé.
Monsieur Patrick HENRIOT assiste également à la réunion.
1l constate, en conséquence, que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité reauise de plus de la moitié des parts sociales.
Le président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
le rapport de la gérance, le texte des résolutions proposées au vote de l'assemblée.
Il déclare que ces memes piéces ont été mises a la disposition des associés plus de quinze jours avant la date de ia présente assemblée et que ces derniers ont eu la possibilité de poser. pendant ce meme délai, toutes questions a la gérance, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Puis le président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
Démission d'un cogérant 1 Quitus au gérant démisslonnaire,
Le président donne ensuite lecture du rapporf de ta gérance et ouvre la discussion.
Aprés échange de vues et personne ne demandant plus la parole, il met successivement aux voix les résolutions suivantes :
1/2
PREMIÉRE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu ta lecture du rapport de la gérance, prend acte de la démission de Monsieur Patrick HENRIOT, de ses fonctions de gérant & compter de ce Jour.
CETTE RESOLUTION, MISE AUX VOIX, EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
CETTE RESOLUTION, MISE AUX VOIX, EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, en conséauence de ce qui précéde, donne à Mr Patrick HENRIOT quitus entier et sans réserves de l'exécution de son mandat de cogérant pour la période du 1e janvier 2011 au 15 novembre 2011.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
DE TOUT CE QUE DESSUS, IL A ETE DRESSE LE PRESENT PROCES-VERBAL QUI, APRES LECTURE, A ETE SIGNE PAR LA GERANCE ET LES ASSOCIES OU LEURS MANDATAIRES.
Monsieur Tarig Henri ZINAi Monsleur Francois TARANTOLA Gérant associé Associé/
Monsieur Patrick HENRIOT
2/2
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
DE TOUT CE QUE DESSUS, IL A ETE DRESSE LE PRESENT PROCES-VERBAL QUI, APRES LECTURE, A ETE SIGNE PAR LA GERANCE ET LES ASSOCIES OU LEURS MANDATAIRES.
Monsieur Tarig Henri ZINAi Monsleur Francois TARANTOLA Gérant associé Associé/
Monsieur Patrick HENRIOT
2/2