GEBERIT S A R L
Acte du 29 juin 2020
Début de l'acte
RCS : MELUN
Code greffe : 7702
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MELUN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 2016 B 01035 Numero SIREN : 612 038 430
Nom ou dénomination : GEBERlT S A R L
Ce depot a ete enregistré le 29/06/2020 sous le numéro de dep8t 6579
Greffe du tribunal de commerce de MELUN
Acte déposé en annexe du Rcs
Dépot :
Date de dépôt : 29/06/2020
Numéro de dépt : 2020/6579
Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de co-gérant
Déposant :
Nom/dénomination : GEBERIT S A R L
Forme juridique : Société a responsabilité limitée
N° SIREN : 612 038 430
N° gestion : 2016 B 01035
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20163103 S
6s79 GEBERIT
Société a responsabilité limitée au capital de 1 686 009 € 29106120 Siege social : ZA du Bois Gasseau Samoreau 77210 AVON R.C.S. MELUN n°612 038 430
Code greffe : 7702
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MELUN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 2016 B 01035 Numero SIREN : 612 038 430
Nom ou dénomination : GEBERlT S A R L
Ce depot a ete enregistré le 29/06/2020 sous le numéro de dep8t 6579
Greffe du tribunal de commerce de MELUN
Acte déposé en annexe du Rcs
Dépot :
Date de dépôt : 29/06/2020
Numéro de dépt : 2020/6579
Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de co-gérant
Déposant :
Nom/dénomination : GEBERIT S A R L
Forme juridique : Société a responsabilité limitée
N° SIREN : 612 038 430
N° gestion : 2016 B 01035
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20163103 S
6s79 GEBERIT
Société a responsabilité limitée au capital de 1 686 009 € 29106120 Siege social : ZA du Bois Gasseau Samoreau 77210 AVON R.C.S. MELUN n°612 038 430
PROCES VERBAL DES DECISIONS EXTRAORDINAIRE DE L'ASSOCIE UNIQUE
L'an deux mil vingt, Le 31 mars a 11 heures
L'associé unique de la société GEBERIT, GEBERIT HOLDING France SA, représentée par Monsieur Roland IFF et Monsieur Marc-Antoine MULLER, société a responsabilité au capital de 1 686 009 E, dont le siege social est sis ZA du Bois Gasseau Samoreau 77210 AVON, s'est rendu au siége de la société GEBERIT, sur convocation faite par le Gérant.
I1 a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Marc-Antoine MULLER, en sa qualité de Président.
La société PricewaterhouseCoopers Audit, commissaire aux comptes titulaire, réguliérement convoquée n'est pas représentée et est excusée
L'associé unique est habilité a prendre ses décisions.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que 1'associé unique représenté ou ayant voté par correspondance possede 43 231 actions sur les 43 231 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'associé unique, réunissant plus que le quorum du quart requis par la loi, peut valablement délibérer.
Le Président rappelle que l'associé unique est appelé a statuer sur les décisions se rapportant a 1'ordre du jour suivant :
> Démission d'un des co-gérants > Nomination d'un nouveau co-gérant, >_ Pouvoirs pour formalités.
Aprés avoir pris connaissance des documents suivants :
Lettre adressée a la société par Monsieur Karl SPACHMANN en date du 26 mars 2020.
L'associé unique reconnait que les documents suivants lui ont été remis :
> Une copie de la lettre de convocation adressée a l'Associé Unique, > Une copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes.
Le Président déclare que les documents et renseignements, en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'associé unique lui donne acte de cette déclaration.
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Ceci exposé, l'associé unique prend les décisions suivantes :
L'associé unique de la société GEBERIT, GEBERIT HOLDING France SA, représentée par Monsieur Roland IFF et Monsieur Marc-Antoine MULLER, société a responsabilité au capital de 1 686 009 E, dont le siege social est sis ZA du Bois Gasseau Samoreau 77210 AVON, s'est rendu au siége de la société GEBERIT, sur convocation faite par le Gérant.
I1 a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Marc-Antoine MULLER, en sa qualité de Président.
La société PricewaterhouseCoopers Audit, commissaire aux comptes titulaire, réguliérement convoquée n'est pas représentée et est excusée
L'associé unique est habilité a prendre ses décisions.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que 1'associé unique représenté ou ayant voté par correspondance possede 43 231 actions sur les 43 231 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'associé unique, réunissant plus que le quorum du quart requis par la loi, peut valablement délibérer.
Le Président rappelle que l'associé unique est appelé a statuer sur les décisions se rapportant a 1'ordre du jour suivant :
> Démission d'un des co-gérants > Nomination d'un nouveau co-gérant, >_ Pouvoirs pour formalités.
Aprés avoir pris connaissance des documents suivants :
Lettre adressée a la société par Monsieur Karl SPACHMANN en date du 26 mars 2020.
L'associé unique reconnait que les documents suivants lui ont été remis :
> Une copie de la lettre de convocation adressée a l'Associé Unique, > Une copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes.
Le Président déclare que les documents et renseignements, en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'associé unique lui donne acte de cette déclaration.
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Ceci exposé, l'associé unique prend les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
Démission de Monsieur Karl SPACHMANN
Le Président expose que Monsieur Karl SPACHMANN, un des deux co-gérants de la société, a fait valoir ses droits de départ en retraite et ds lors, qu'il a adressé a la société une lettre de démission a effet au 31 mars 2020 de ses fonctions de co-gérant.
En conséquence de ce qui précéde, il est décidé de prendre acte de la démission de la révocation de Monsieur Karl SPACHMANN en tant que co-gérant, cette démission étant effective au 31 mars 2020.
Il est rappelé qu'il a été donné quitus de sa gestion a Monsieur Karl SPACHMANN pour 1'exercice clos au 31 décembre 2019 et pour 1'exercice clos au 31 décembre 2020, il sera donné quitus a Monsieur Karl SPACHMANN de sa gestion jusqu'au 31 mars 2020, lors de la prochaine assemblée générale ordinaire qui statuera sur l'approbation des comptes clos au 31 décembre 2020.
Il est proposé a l'associé unique de prendre acte de la démission de Monsieur Karl SPACHMANN en tant que co-gérant, cette démission étant effective au 31 mars 2020.
L' associé unique approuve cette décision.
Le Président expose que Monsieur Karl SPACHMANN, un des deux co-gérants de la société, a fait valoir ses droits de départ en retraite et ds lors, qu'il a adressé a la société une lettre de démission a effet au 31 mars 2020 de ses fonctions de co-gérant.
En conséquence de ce qui précéde, il est décidé de prendre acte de la démission de la révocation de Monsieur Karl SPACHMANN en tant que co-gérant, cette démission étant effective au 31 mars 2020.
Il est rappelé qu'il a été donné quitus de sa gestion a Monsieur Karl SPACHMANN pour 1'exercice clos au 31 décembre 2019 et pour 1'exercice clos au 31 décembre 2020, il sera donné quitus a Monsieur Karl SPACHMANN de sa gestion jusqu'au 31 mars 2020, lors de la prochaine assemblée générale ordinaire qui statuera sur l'approbation des comptes clos au 31 décembre 2020.
Il est proposé a l'associé unique de prendre acte de la démission de Monsieur Karl SPACHMANN en tant que co-gérant, cette démission étant effective au 31 mars 2020.
L' associé unique approuve cette décision.
DEUXIEME DECISION
Désignation d'un nouveau co-gérant
Compte tenu de la démission de Monsieur Karl SPACHMANN en tant que co-gérant, il convient de nommer un nouveau co-gérant, en l'occurrence, Monsieur Clemens RAPP.
Monsieur Clemens RAPP a fait savoir à la société que rien ne s'opposait à sa désignation et qu'il acceptait ce mandat.
I1 est proposé a l'associé unique de désigner Monsieur Clemens RAPP en tant que co-gérant de la société, et ce a effet du 1er avril 2020,
L'associé unique approuve cette décision.
Compte tenu de la démission de Monsieur Karl SPACHMANN en tant que co-gérant, il convient de nommer un nouveau co-gérant, en l'occurrence, Monsieur Clemens RAPP.
Monsieur Clemens RAPP a fait savoir à la société que rien ne s'opposait à sa désignation et qu'il acceptait ce mandat.
I1 est proposé a l'associé unique de désigner Monsieur Clemens RAPP en tant que co-gérant de la société, et ce a effet du 1er avril 2020,
L'associé unique approuve cette décision.
TROISIEME DECISION
Pouvoirs pour formalités
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés- verbal pour remplir toutes formalités de droit concernant le changement de dénomination.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée.
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De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé, aprs lecture, par le Président de séance et l'associé unique présent.
GEBERIT HOLDING France SA Représentée par Monsieur Roland IFF et Monsieur Marc-Antoine MULLER
Pour copie certifiée conforme délivrée le 02/08/2020 Page 4 sur 4
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés- verbal pour remplir toutes formalités de droit concernant le changement de dénomination.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée.
Page 3 sur 4
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé, aprs lecture, par le Président de séance et l'associé unique présent.
GEBERIT HOLDING France SA Représentée par Monsieur Roland IFF et Monsieur Marc-Antoine MULLER
Pour copie certifiée conforme délivrée le 02/08/2020 Page 4 sur 4