INSTALLATIONS TECHNIQUES ELECTRIQUES BATIMENT INDUSTRIE
Acte du 19 mai 2018
Début de l'acte
RCS : COMPIEGNE
Code grelfe : 6002
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de COMPIEGNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numero de gestion : 1997 B 50242
Numéro SIREN:412 896128
Nom ou dénomination : INSTALLATIONS TECHNIQUES ELECTRIQUES BATIMENT
INDUSTRIE
Ce dépot a ete enregistre le 19/05/2018 sous le numéro de dépot 6132
INSTALLATIONS TECHNIQUES ELECTRIQUES BATIMENT INDUSTRIE (ITEBI) DEPOSE LE
SARL au capital de 100.000 euros 6/8, avenue de Creil - 60300 SENLIS 1 9 MAi 2018 RCS COMPIEGNE : 412 896 128
Tribunal de Comnerce de Compiegne n° 2132 Le Greffier PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 20 MARS 2018
L'An deux Mille Dix Huit, Le Vingt Mars à 10 heures.
Les Associés de la Société ITEBI, SARL au capitai de 100.000 euros, dont le siége est sis 6/8, avenue de Creil - 60300 SENLIS, immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous Ie numéro 412 896 128, se sont réunis au siége, sur la convocation du Gérant.
L'Assemblée est présidée par Madame Valérie GOSSET, Associée détenant Ie plus de parts et Gérante de la Société ITEBI.
Le Président constate que sont présents ou représentés :
- Madame Valérie GOSSET Propriétaire de Deux MIlLE parts sociales, ci 2.000 parts sociales
- Monsieur Alain GOSSET Propriétaire de MILLE CINQ CENTS parts sociales, ci 1.500 parts sociales
- Monsieur Anthony GOSSET Propriétaire de MILLE CINQ CENTS parts sociales, ci 1.500 parts sociales
Soit un total de CINQ MIlLe parts sociales, ci 5.000 parts sociales sur les CINQ MILLE parts sociales composant le capital social
Le Président déclare aiors que l'Assemblée est valablement constituée, peut valabiement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise.
Le Président dépose ensuite sur le bureau et met à Ia disposition de l'Assemblée:
- Les statuts de la Société, - Le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée, - La feuille de présence, - Les actes de cession de parts.
Il rappelle que, conformément a la loi, tous ces documents ont été adressés aux Associés quinze jours avant la date de la présente Assemblée.
- 1/3 -
Greffe du tribunal de commerce de Compiegne : dépt N°6132 en date du 19/05/2018
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle à l'Assemblée qu'elle est réunie pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1. Constatation du caractére définitif de la cession de parts sociales intervenue entre Madame Valérie GOSSET et Monsieur Alain GOSSET,
2. Constatation du caractére définitif de ia cession de parts sociales intervenue entre Madame Valérie GOSSET et Monsieur Anthony GOSSET,
3. Modification corrélative de l'article 7 des statuts,
4. Pouvoir pour formalités.
Puis, lecture est donnée du rapport de la gérance.
Aprés discussion, et personne ne demandant plus la parole, le Président ouvre le scrutin sur les résolutions figurant à l'ordre du jour :
Code grelfe : 6002
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de COMPIEGNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numero de gestion : 1997 B 50242
Numéro SIREN:412 896128
Nom ou dénomination : INSTALLATIONS TECHNIQUES ELECTRIQUES BATIMENT
INDUSTRIE
Ce dépot a ete enregistre le 19/05/2018 sous le numéro de dépot 6132
INSTALLATIONS TECHNIQUES ELECTRIQUES BATIMENT INDUSTRIE (ITEBI) DEPOSE LE
SARL au capital de 100.000 euros 6/8, avenue de Creil - 60300 SENLIS 1 9 MAi 2018 RCS COMPIEGNE : 412 896 128
Tribunal de Comnerce de Compiegne n° 2132 Le Greffier PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 20 MARS 2018
L'An deux Mille Dix Huit, Le Vingt Mars à 10 heures.
Les Associés de la Société ITEBI, SARL au capitai de 100.000 euros, dont le siége est sis 6/8, avenue de Creil - 60300 SENLIS, immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous Ie numéro 412 896 128, se sont réunis au siége, sur la convocation du Gérant.
L'Assemblée est présidée par Madame Valérie GOSSET, Associée détenant Ie plus de parts et Gérante de la Société ITEBI.
Le Président constate que sont présents ou représentés :
- Madame Valérie GOSSET Propriétaire de Deux MIlLE parts sociales, ci 2.000 parts sociales
- Monsieur Alain GOSSET Propriétaire de MILLE CINQ CENTS parts sociales, ci 1.500 parts sociales
- Monsieur Anthony GOSSET Propriétaire de MILLE CINQ CENTS parts sociales, ci 1.500 parts sociales
Soit un total de CINQ MIlLe parts sociales, ci 5.000 parts sociales sur les CINQ MILLE parts sociales composant le capital social
Le Président déclare aiors que l'Assemblée est valablement constituée, peut valabiement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise.
Le Président dépose ensuite sur le bureau et met à Ia disposition de l'Assemblée:
- Les statuts de la Société, - Le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée, - La feuille de présence, - Les actes de cession de parts.
Il rappelle que, conformément a la loi, tous ces documents ont été adressés aux Associés quinze jours avant la date de la présente Assemblée.
- 1/3 -
Greffe du tribunal de commerce de Compiegne : dépt N°6132 en date du 19/05/2018
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle à l'Assemblée qu'elle est réunie pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1. Constatation du caractére définitif de la cession de parts sociales intervenue entre Madame Valérie GOSSET et Monsieur Alain GOSSET,
2. Constatation du caractére définitif de ia cession de parts sociales intervenue entre Madame Valérie GOSSET et Monsieur Anthony GOSSET,
3. Modification corrélative de l'article 7 des statuts,
4. Pouvoir pour formalités.
Puis, lecture est donnée du rapport de la gérance.
Aprés discussion, et personne ne demandant plus la parole, le Président ouvre le scrutin sur les résolutions figurant à l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 20 Mars 2018 à SENLIS, Madame Valérie GOSSET a cédé à Monsieur Alain GOSSET 1.500 parts sociales sur les 5.000 qu'elle détenait dans la société.
Conformément à la loi, un original dudit acte a été déposé ce jour au siége social contre remise d'une attestation de la Gérance.
Ainsi, l'Assemblée Générale constate le caractére définitif de la présente cession de parts intervenue ce jour.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Conformément à la loi, un original dudit acte a été déposé ce jour au siége social contre remise d'une attestation de la Gérance.
Ainsi, l'Assemblée Générale constate le caractére définitif de la présente cession de parts intervenue ce jour.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 20 Mars 2018 a SENLIS, Madame Valérie G0SSET a cédé à Monsieur Anthony GOSSET 1.500 parts sociales sur les 5.000 qu'elle détenait dans la société.
Conformément à la loi, un original dudit acte a été déposé ce jour au siége social contre remise d'une attestation de la Gérance.
Ainsi, l'Assemblée Générale constate ie caractére définitif de la présente cession de parts intervenue ce jour.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
Conformément à la loi, un original dudit acte a été déposé ce jour au siége social contre remise d'une attestation de la Gérance.
Ainsi, l'Assemblée Générale constate ie caractére définitif de la présente cession de parts intervenue ce jour.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
Connaissance prise de la cession de parts ci-dessus consentie, la collectivité des associés décide en conséquence de modifier l'article 5 des statuts de la facon suivante :
- 2/3 -
< Article 5 -- Capital social Lors de la constitution de la Société, il a été apporté la somme de 7.622,45 euros, en numéraire, par l'Associée unique. Cette somme a été déposée sur le compte CIC agence de Vincennes (PARIS) n° FV 111761.50. Monsieur Alain GOSSET, conjoint commun en biens de Madame Valérie GOSSET dument averti de cet apport par lettre recommandée AR en application des dispositions de l'article 1832-2 du Code Civil, a déclaré renoncer expressément a devenir associé à titre personnel et se porte à cet effet signataire des présentes.
Aux termes d'une décision de l'Associée unique en date du 15 Octobre 2013, le capital social a été augmenté d'une somme de 92.377,55 euros, par voie de capitalisation de réserves, pour étre porté a 100.000 euros.
Il est divisé en 5.000 parts de 20 euros chacune, intégralement libérées, numérotées de 1 a 5.000 et attribuées aux Associés, en proportion de leurs apports respectifs et des cessions de parts ultérieures, de la maniére suivante :
- A Madame Valérie GOSSET DEux MILLE parts (numérotées 1 à 2.000) 2.000 parts sociales
- A Monsieur Alain GOSSET MILLE CINQ CENTS parts (numérotées 2.001 a 3.500) 1.500 parts sociales
- A Monsieur Anthony GOSSET MILLE CINQ CENTS parts (numérotées 3.501 à 5.000) 1.500 parts sociales
Total égal au nombre de parts composant le capital sociai 5.000 parts sociales >
Le reste de l'article reste inchangé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
- 2/3 -
< Article 5 -- Capital social Lors de la constitution de la Société, il a été apporté la somme de 7.622,45 euros, en numéraire, par l'Associée unique. Cette somme a été déposée sur le compte CIC agence de Vincennes (PARIS) n° FV 111761.50. Monsieur Alain GOSSET, conjoint commun en biens de Madame Valérie GOSSET dument averti de cet apport par lettre recommandée AR en application des dispositions de l'article 1832-2 du Code Civil, a déclaré renoncer expressément a devenir associé à titre personnel et se porte à cet effet signataire des présentes.
Aux termes d'une décision de l'Associée unique en date du 15 Octobre 2013, le capital social a été augmenté d'une somme de 92.377,55 euros, par voie de capitalisation de réserves, pour étre porté a 100.000 euros.
Il est divisé en 5.000 parts de 20 euros chacune, intégralement libérées, numérotées de 1 a 5.000 et attribuées aux Associés, en proportion de leurs apports respectifs et des cessions de parts ultérieures, de la maniére suivante :
- A Madame Valérie GOSSET DEux MILLE parts (numérotées 1 à 2.000) 2.000 parts sociales
- A Monsieur Alain GOSSET MILLE CINQ CENTS parts (numérotées 2.001 a 3.500) 1.500 parts sociales
- A Monsieur Anthony GOSSET MILLE CINQ CENTS parts (numérotées 3.501 à 5.000) 1.500 parts sociales
Total égal au nombre de parts composant le capital sociai 5.000 parts sociales >
Le reste de l'article reste inchangé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
Tous pouvoirs sont donnés à la gérance pour effectuer ou faire effectuer les formalités de publicité afférentes aux résolutions ci-dessus adoptées.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 heures.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par la gérance.
Valérie GOSsl
- 3/3 -
INSTALLATIONS TECHNIQUES ELECTRIQUES
BATIMENT INDUSTRIE
(ITEBI)
SARL au capital de 100.000 euros 6/8, avenue de Creil - 60300 SENLIS RCS COMPIEGNE : 412 896 128
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 heures.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par la gérance.
Valérie GOSsl
- 3/3 -
INSTALLATIONS TECHNIQUES ELECTRIQUES
BATIMENT INDUSTRIE
(ITEBI)
SARL au capital de 100.000 euros 6/8, avenue de Creil - 60300 SENLIS RCS COMPIEGNE : 412 896 128
Statuts
Modifiés par AGE du 20/03/2018 copie certifice confame a fdiginal- le Genant
I est constitué par le soussigné :
Madame GOSSET Valérie demourant a Saint Leu D'ESSERENT (60340)- 5 chemin des Carrieres née le 15 Juillet 1966 à Aubervillers (93), de nationalité frangalse, mariée Monsieur GOSSET Alain Serge, mariage célébre le 05 Juillet 1986 & Saint Soupplets (77), sous te régime de la communauté.
Agissant en quallté d'associé unique au sens de f'article 34 de ia ioi du 24 Juillet 1966 modiftée.
Une entreprise unipersonnalle a responsabilté tlmitée régie par ies dispositions iégaies et réglementaires en vigueur ainsi que les présents statuts.
I est constitué par le soussigné :
Madame GOSSET Valérie demourant a Saint Leu D'ESSERENT (60340)- 5 chemin des Carrieres née le 15 Juillet 1966 à Aubervillers (93), de nationalité frangalse, mariée Monsieur GOSSET Alain Serge, mariage célébre le 05 Juillet 1986 & Saint Soupplets (77), sous te régime de la communauté.
Agissant en quallté d'associé unique au sens de f'article 34 de ia ioi du 24 Juillet 1966 modiftée.
Une entreprise unipersonnalle a responsabilté tlmitée régie par ies dispositions iégaies et réglementaires en vigueur ainsi que les présents statuts.
ARTICLE1 : QBJET
Son objet soclal sera :
- Entreprise a'Electricité.
La réalisation de projets immobillers se rattachant directement ou indirectement & l'objet et plus généralement toutes opérations de toute nature pouvant se rattacher directement ou indirectement a i'objet sociai ou contribuer a en facillter l'extension et le développement.
- Entreprise a'Electricité.
La réalisation de projets immobillers se rattachant directement ou indirectement & l'objet et plus généralement toutes opérations de toute nature pouvant se rattacher directement ou indirectement a i'objet sociai ou contribuer a en facillter l'extension et le développement.
ARTICLE 2 : DENOMINATION SOCIALE
La société prend la dénomination de : Installations Techniques Electriques Batiment industrie E.U.R.L. Sigle :1T E B 1
ARTICLE 3 : SIEGE $OCIAL
L'adresse du si≥ sociat est au 6/8, avenue de Creil - 60300 SENLIS
Elle pourra @tre modifiée ultérieurerment ar décision de l'associé unique, moyennant l'accomplissement des formalités prévues par la iol et les reglernants.
Elle pourra @tre modifiée ultérieurerment ar décision de l'associé unique, moyennant l'accomplissement des formalités prévues par la iol et les reglernants.
ARTICLE.4.: DUREE
La durée de la Société est fixée & 99 années a compter de son immatricutation au Registre du Commerce et des Sociétés.
Cette durée pourra @tre prorogée dans les conditions fixées par la toi.
Cette durée pourra @tre prorogée dans les conditions fixées par la toi.
ARTICLE 5 -- CAPITAL SOCIAL
Lors de la constitution de la Société, il a été apporté la somme de 7.622,45 euros, en numéraire, par l'Associée unique. Cette somme a été déposée sur Ie compte CIC agence de Vincennes (PARIS) n° FV 111761.50.
Monsieur Alain GOSSET, conjoint commun en biens de Madame Valérie GOSSET dument averti de cet apport par lettre recommandée AR en application des dispositions de l'article 1832-2 du Code Civil, a déclaré renoncer expressément à devenir associé à titre personnel et se porte a cet effet signataire des présentes.
Aux termes d'une décision de l'Associée unique en date du 15 Octobre 2013, le capital social a été augmenté d'une somme de 92.377,55 euros, par voie de capitalisation de réserves, pour étre porté a 100.000 euros.
II est divisé en 5.000 parts de 20 euros chacune, intégralement libérées, numérotées de 1 à 5.000 et attribuées aux Associés, en proportion de leurs apports respectifs et des cessions de parts ultérieures, de la maniére suivante :
- A Madame Valérie GOSSET
DEux MILLE parts (numérotées 1 à 2.000) 2.000 parts sociales - A Monsieur Alain GOSSET
MILLE CINQ CENTS parts (numérotées 2.001 a 3.500) 1.500 parts sociales - A Monsieur Anthony GOSSET
MILLE CINQ CENTS parts (numérotées 3.501 a 5.000) 1.500 parts sociales
Totai égal au nombre de parts composant le capital social 5.000 parts sociales >
Monsieur Alain GOSSET, conjoint commun en biens de Madame Valérie GOSSET dument averti de cet apport par lettre recommandée AR en application des dispositions de l'article 1832-2 du Code Civil, a déclaré renoncer expressément à devenir associé à titre personnel et se porte a cet effet signataire des présentes.
Aux termes d'une décision de l'Associée unique en date du 15 Octobre 2013, le capital social a été augmenté d'une somme de 92.377,55 euros, par voie de capitalisation de réserves, pour étre porté a 100.000 euros.
II est divisé en 5.000 parts de 20 euros chacune, intégralement libérées, numérotées de 1 à 5.000 et attribuées aux Associés, en proportion de leurs apports respectifs et des cessions de parts ultérieures, de la maniére suivante :
- A Madame Valérie GOSSET
DEux MILLE parts (numérotées 1 à 2.000) 2.000 parts sociales - A Monsieur Alain GOSSET
MILLE CINQ CENTS parts (numérotées 2.001 a 3.500) 1.500 parts sociales - A Monsieur Anthony GOSSET
MILLE CINQ CENTS parts (numérotées 3.501 a 5.000) 1.500 parts sociales
Totai égal au nombre de parts composant le capital social 5.000 parts sociales >
ARTICLE 6 - CESSION OU TRANSMISSION DE PARTS Article 6.1
Le décés de l'associé unique n'emporte pas dissolution de la société.
En cas de décés, la société continue de plein droit avec ses héritiers et ayants droits et le cas échéant avec son conjoint survivant.
En cas de décés, la société continue de plein droit avec ses héritiers et ayants droits et le cas échéant avec son conjoint survivant.
Article 6.2
Les parts sociales sont librement transmissibles par voie de succession ou de liquidation de communauté de biens entre époux au profit du conjoint et des héritiers en ligne directe du titulaire, qui acquiérent de ce fait la qualité d'associés.
La cession de sparts à des tiers est soumise à l'accord préalabie de la majorité des associés représentant au moins 3/4 du capital social.
3
La cession de sparts à des tiers est soumise à l'accord préalabie de la majorité des associés représentant au moins 3/4 du capital social.
3
ARTICLE 7 : GERANCE
La Société est administrée par un gérant, personne physique, choisi par l'associé unique.
Le Gérant pourra &tre l'associé unique ou toute autre personne physique choisie en dehors de la société
Le premier Gérant est Madame GOSSET Valérie néx le 15 Juillet 1966 a AUBERVILLIERS (93), de nationalité Francaise, domiciliée au 5 chemin des carrieres - 60340 SAINT LEU D'ESSERENT.
La rénunération de la gérance, ainsi que les conditions de remboursement des frais occasionnés pour les besoins de ia société est fixée par l'associé unique ou, si la societé vient à avoir plusieurs associés, par décision des associés représentant plus de la moitié du capital sociai.
Le Gérant pourra &tre l'associé unique ou toute autre personne physique choisie en dehors de la société
Le premier Gérant est Madame GOSSET Valérie néx le 15 Juillet 1966 a AUBERVILLIERS (93), de nationalité Francaise, domiciliée au 5 chemin des carrieres - 60340 SAINT LEU D'ESSERENT.
La rénunération de la gérance, ainsi que les conditions de remboursement des frais occasionnés pour les besoins de ia société est fixée par l'associé unique ou, si la societé vient à avoir plusieurs associés, par décision des associés représentant plus de la moitié du capital sociai.
ARTICLE 8 : POUVOIRS DU GERANT
Les pouvoirs du Gérant sont ceux déterminés par la loi, tant a l'égard des tiers qu'à l'égard de associés.
Les conventions passées cntre le gérant non associé et la société sont soumises à l'approbation préalable de 1'associé unique ou, si la société vient a avoir plusieurs associés, des associés représentant plus de la moitié du capital social.
Les conventions passées cntre le gérant non associé et la société sont soumises à l'approbation préalable de 1'associé unique ou, si la société vient a avoir plusieurs associés, des associés représentant plus de la moitié du capital social.
ARTICLE 9 : DECISIONS DE L ASSOCIE UNIQUE OU DECISIONS COLLECTIVES
L'associé unique exerce les pouvoirs attribués a l'assemblée des associés par la loi. Ses décisions sont constatées par des procés-verbaux signés par lui et répertoriés dans un registre cté et paraphé dans les mémes conditions que les registres d'assembl&es.
Si ia société vient à avoir plusieurs associés, les décisions sont prises en assemblée, chacun des associés ayant le droit de participer aux décisioas collectives et disposant d'un nombre de voix égal à celui des parts qu il possede.
Les régles de convocation ct de tenue des assemblées sont celles prévucs par la loi.
G U
Si ia société vient à avoir plusieurs associés, les décisions sont prises en assemblée, chacun des associés ayant le droit de participer aux décisioas collectives et disposant d'un nombre de voix égal à celui des parts qu il possede.
Les régles de convocation ct de tenue des assemblées sont celles prévucs par la loi.
G U
ARTICLE 10 : EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera à ia date de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés pour se clore le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera à ia date de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés pour se clore le 31 décembre.
ARTICLE 1L : APPROBATION DES COMPTES - REPARTITION DES BENEFICES
Le rapport de gestion , l'inventaire et les comptes annuels sont établis par le gérant, l'associé unique.
L'associé unique approuve les comptes dans le délai de six mois à compter de la citure de l'exercice.
Aprés constatation de l'existence d'un bénéfice distribuable, l'actionnaire unique, ou la cas échéant l'assemblée des actionnaires, décide de l'affecter, en tant que de besoin et a la hauteur qu'il estime convenable :
- a un ou plusieurs fonds de réserve,
-- au report sur l'exercice suivant.
Le surplus est attribué à l'associé unique, ou le cas échéant, distribué aux associés sous forme de dividendes proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun d'entre eux.
L'associé unique approuve les comptes dans le délai de six mois à compter de la citure de l'exercice.
Aprés constatation de l'existence d'un bénéfice distribuable, l'actionnaire unique, ou la cas échéant l'assemblée des actionnaires, décide de l'affecter, en tant que de besoin et a la hauteur qu'il estime convenable :
- a un ou plusieurs fonds de réserve,
-- au report sur l'exercice suivant.
Le surplus est attribué à l'associé unique, ou le cas échéant, distribué aux associés sous forme de dividendes proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun d'entre eux.
ARTICLE 12 : TRANSFORMATION DE LA SOCIETE
Les associés pourront décider d'adopter pour la société toute autre forme de société commerciale, dans les conditions et sous les réserves prévues dans chaque cas par la foi et la réglementation en vigueur.
5
G v
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ARTICLE 13 : PROROGATION - DISSOLUTION - LIQUIDATION
La société pourra tre prorogée au-delà dc la limite fixé à l'article 4 des présents statuts par décision de 1'associé unique ou, si ia société vient à avoir plusicurs associés, par décision des associés réunis cn assembléc générale extraordinairc, un an au moins avant la date d'expiration.
En cas de perte de la moitié du capital social, 1'associé uniquc ou, si la sociétó vient a avoir plusieurs associés, la majorité des associts représentant plus de la moitié du capital social, décideront de la dissolution ou de la continuation de la societé dans les conditions fixées par la loi.
A l'expiration de la société, ou en cas de dissolution anticipée, i'associé unique ou, si la société vient à avoir plusieurs associés, la majorité des associés représentant plus de la moitié du capital social, nomment un ou plusieurs liquidateurs et déterminent leurs pouvoirs.
S'il subsiste un boni de liquidation, il est attribué a l'associé unique ou, le cas échéant, distribué entre les associés proportionnellement au nombre de parts sociales de chacun.
En cas de perte de la moitié du capital social, 1'associé uniquc ou, si la sociétó vient a avoir plusieurs associés, la majorité des associts représentant plus de la moitié du capital social, décideront de la dissolution ou de la continuation de la societé dans les conditions fixées par la loi.
A l'expiration de la société, ou en cas de dissolution anticipée, i'associé unique ou, si la société vient à avoir plusieurs associés, la majorité des associés représentant plus de la moitié du capital social, nomment un ou plusieurs liquidateurs et déterminent leurs pouvoirs.
S'il subsiste un boni de liquidation, il est attribué a l'associé unique ou, le cas échéant, distribué entre les associés proportionnellement au nombre de parts sociales de chacun.
ARTICLE 14 : ACCEPTATION DES ACTES PASSES POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE EN FORMATION
L'associé unique déclare accepter pureraent et simplement les actes effcctués pour le compte de la société avant la signature des présents statuts.
ARTICLE 15 : FORMALITES ET POUVOIRS
Tous pouvoirs sont donnés par l'associé unique au porteur d'un exemplaire des préscntes pour accornplir tous dépôts et formalités exigés par la loi.
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Enroglstr6 a CREIL-OUEST FAIT A SAINT LEU D'ESSERENT 10 2 Yult1997 Vo1.gX F% &o Bor&73/s LE 19 JUIN 1997.
Roqu ciq centa Rancs L'Associe unique. Bon pou les PoncFim 1e Receveur Princtaal Le Receveur Principal J. FOUILLOUX
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Enroglstr6 a CREIL-OUEST FAIT A SAINT LEU D'ESSERENT 10 2 Yult1997 Vo1.gX F% &o Bor&73/s LE 19 JUIN 1997.
Roqu ciq centa Rancs L'Associe unique. Bon pou les PoncFim 1e Receveur Princtaal Le Receveur Principal J. FOUILLOUX
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