Acte du 16 avril 2014

Début de l'acte

RCS : CANNES Code qreffe : 0602

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de CANNES atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des societés (A)

Numero de gestion : 2005 B 00596

Numero SIREN:482 873817

Nom ou denomination : CABINET IMMOBILIER CATHERINE JOHNSON

Ce depot a ete enregistre le 16/04/2014 sous le numero de dépot 1754

CABINET IMMOBILIER CATHERINE JOHNSON

SARL au capital de 8.000 Euros

628, Allée de la Marine Royale entrée H RDC au Suffren Cannes Marina 06210 MANDELIEU LA NAPOULE

Statuts

SUITE AU CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL

EN DATE DU 1ER AVRIL 2014

BON COPIE CERTISIE CONFCRME

CABINET IMMOBILT: : CATHERIXEJOHNSON SARi..Cy

Garantic Finan&ere MOXft PASc BANQl Sirc2 873 8Y /Rc S CANN1S FR 86 48879817 00019 24, Rue des/Cyclamens 6210 MNDELIEU T61:N463 40 =s :0

Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes : dépt N°1754 en date du 16/04/2014

ABINET IMMOBILIER CATHERINE JOHNSON

666 1X SARL a associé unique au capital de 8.000 euros

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Siége s0cial : MANDELIEU LA NAPOULE (06210) 628, Allée de la Marine Royale entrée H RDC au Suffren Cannes Marina

0 O 0

I 0s40 817/S00 STATUTS

Madame Catherine DESENCLOS &pouse JOHNSON Nee a BOULOGNE SUR MER (62) le 13 juillet 1965

Mariée avec Monsieur Timothy JOHNSON le 30 janvier 1998 aux Etats Unis sous le régime de la communauté légale réduite aux acquéts

Demeurant a MANDELlEU (06210) Le Mas Fleuri 642, boulevard des Termes

A établi ainsi qu'il suit les statuts d'une société à responsabilité limitée qu'elle a décidé de constituer seule ainsi que le lui permet la loi n 85-697 du i1 juillet 1985.

TITRE 1

FORME - OBJET - DENOMINATION SOCIALE - SIEGE SOCIAL - DUREE

Article I - Forme

Il est créé unilatéralement une société à responsabilité limitée régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et a venir, ainsi que les présentes.

Article 2 - Objet

La société a pour obiet tant en France qu'a l'étranger :

L'exploitation de tous forids de commerce d'Agent Immobilier, de Mandataire en vente de fonds de commerce, d'Administration de Biens et Syndic de copropriété, de Courtage et d'intermédiaire dans la Vente, de consulting, la Location ou l'Administration de tous biens et droits mobiliers et immobiliers de quelque nature qu'ils soient, a l'exclusion de toute activité de Constructeur Promoteur.

La prise d'intéréts sous quelque forme que ce soit, notamment par voic d'apport, participation dans toutes ABINET IMMA 9BILIER CATHERINE A SHNSON SARI. Capita! rt. Prof. 233 Fanci&re MOXTFPASYHI BAVQt

FR886 18267 81700019 ZANNES 24,Rue gesyClancns 66210MAXDELIEU T61 : Q% 40

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Et généralement, toutes opérations commerciales, financieres, mobilieres et immobilires se rattachant directement ou indirectement à cet objet et à tous objets similaires ou connexes, ou susceptibles de faciliter son développement. Le tout, tant pour elle-méme que pour le compte de tiers en participation sous quelque forme que ce soit notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'achats ou de ventes de titres, de droits sociaux, de cession ou location de tout ou partie de ses biens ou droits mobiliers et immobiliers, ou par tout autre modc.

Article 3 - Dénomination sociale

La société a pour dénomination sociale : "CABINET IMMOBILiER CATHERINE JOHNSON"

Article 4 -- Siége social

Le siege social est situé a MANDELIEU LA NAPOULE (06210) 628, Allée de la Marine Royale entrée H RDC au Suffren Cannes Marina

ll pourra &tre transféré en tout autre lieu du même département par simple décision de la gérance et en tout autre endroit par_ décision extraordinaire des associés.

Article 5 - Duree

La société est constituée pour une durée de 99 ans à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

TITRE II

APPORTS - CAPITAL SOCIAL

Articie 6 - Apports

Il est fait apport à la société d'une somme de huit mille curos (8 000 Euros).

Laquelle somme de 8 000 Euros a été déposée, conformément a la loi, au crédit d'un compte n° 0189 6370.004 ouvert au nom de la société en formation, & la Banque MONTE PASCHI BANQUE Agence d'Antibes.

Cette somme provient de la communauté de biens existant entre l'apporteur et son conjoint M. Timothy JOHNSON, qui a été préalablement averti de cet apport par lettre comportant toutes précisions utiles quant aux finalités et modalités de l'opération d'apport.

M. Timothy JOHNSON, conjoint intervenant aux présentes, fait part de sa renonciation définitive à son droit de revendiquer le statut d'associé.

Article 7. - Capital social

Le capital est fixé & la somme de 8 000 Euros. 11 est divisé en 80 parts égales de 100 Euros chacune, entierement libérées.

La somme de 8 000 Euros a été régulirement déposée sur un compte ouvert au nom de la société en formation ainsi que le constate un certificat de dépôt de fonds.

CATTERIM $R. Capitat dly

Sircaaus VASCHI BANQU: 873 CACANNES 24,Rie des 800019 06210MXDEL.IEU Yclamens T6V Q493 49 58 19

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TITRE III

PARTS SOCIALES - CESSION DE PARTS

Article 8. - Parts sociaies

Chaque part sociale confere à son propriétaire un droit égal dans les bénéfices et dans tout l'actif social.

Article 9. Cession et traasmissioa de parts sociales

Les cessions de parts sociales réalisées par l'associé unique sont libres.

En cas de pluralité d'associés, les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent étre cédées à des tiers étrangers à la socitté qu'avec ie consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.

Les parts sociales, transmises par voie de succession ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux, ou cédées entre conjoints, entre ascendants et descendants sont également soumises a agrément dans les mérmes conditions.

Le conjoint d'un associé apporteur de biens communs ou acquéreur de parts sociales a partir de fonds communs qui aura notifié, postérieurement a l'apport ou à l'acquisition, son intention de devenir personnellement associé pour le moitié des parts souscrites ou acquises, sera agréé en qualité d'associé a la majorité des autres associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales. En revanche, si cette notification a été effectuée lors de l'apport ou de l'acquisition, l'agrément donné par les associés vaut pour les deux époux.

TITRE IV

GERANCE

Article 10. - Nomiuation

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associes ou non, choisis par le ou les associés, sans ou avec limitation de la durée de leur mandat. Dans ce dernier cas, le ou les gérants sont réêligibles. Les gérants sont nommés par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales.

Article 11. - Pouvoirs

Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Dans les rapports internes, lorsque la gérance n'est pas assurée par l'associé unique, on ne peut constituer hypothque sur un immeuble social, ni nantir le fonds de commerce de la société sans y avoir été autorisé par l'associé unique ou, en cas de pluralité d'associé, par une décision de l'assemblée.

Article 12. - Rémunération

La rémunération du gérant est fixée par décision de l'associé unique ou de l'assemblée des associés ..etl

CATHERIE HHNS SARL.. Ca Cart. Prot. Garantic Financie V/RCS CANNES Siro182y ER86 182873 817 00019 24, Rugdgs Cyclamens 06210AANDELIEU Tél:64 93 49 58-19

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TITRE V

CONVENTIONS ENTRE UN GERANT OU UN ASSOCIE ET LA SOCIETE

Article 13. - Conventions soumises a procédure spéciale

Les conventions conclues entre l'associé unique et la société, a moins qu'elles ne portent sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales, doivent faire l'objet d'un rapport spécial de la gérance ou, s'il en existe un, du commissaire aux comptes.

Ces conventions, en cas de pluralité d'associés, doivent etre ratifiées par l'assemblée. Le refus de ratification n'entraine pas la nullité des conventions, mais leurs conséquences dommageables pour la société demeurent a la charge de l'associé ou du gérant.

Ces mémes conventions conclues par un gérant non associé sont soumises à l'autorisation préalable de l'associé unique, s'il n'existe pas de commissaire aux comptes.

Article 14. - Conventions interdites

A peine de nullite, un gérant ou un associé ne peut contracter un emprunt auprs de la société, se faire consentir par elle un découvert en compte courant ou se faire avaliser ou cautionner par elle ses engagements. Cette méme prohibition existe à l'égard des conjoints, ascendants et descendants des conjoints ct associés de m&me qu'en cas d'interposition de personne.

TITRE VI

DECISIONS COLLECTIVES - EXERCICE SOCIAL - COMPTES SOCIAUX

Articte 15. -- Décisions collectives

L'associé unique exerce les pouvoirs et prérogatives de l'assemblée générale dans la société pluripersonnelle. Ses décisions sont répertoriées sur un registre coté et paraphé. ll ne peut en aucun cas déléguer ses pouvoirs.

En cas de pluralité d'associés, l'assemblée convoquée par le gérant dispose des pouvoirs que les textes en vigueur et les présents statuts lui attribuent.

Chaque associé a, au sein de l'assemblée générale, le droit de se faire représenter par un autre associe, son conjoint ou toute autre personne de son choix. li ne peut toutefois se faire représenter par un autre associé si les associés sont au nombre de deux, ou par son conjoint si la société ne comprend que les deux époux.

Les copropriétaires d'une part sociale indivise sont représentés par un mandataire unique choisi parmi les indivisaires ou en dehors d'eux. En cas de désaccord, le mandataire est désigné par le président du tribunal de commerce a la requéte du plus diligent.

Article 16. - Exercice social

Chaque exercice social a une durée de 12 mois qui commence le 1" octobre et et finit le 30 septembre CABINET IMMOBILI Par exception, le premier exercice sera clos le 30 septembre 2006 CATHERIXE/IOHNSO

SARI.. Cavht : 6030 T Cart. Pry Garantic Financ&%e y6yE PASCt BAVQi Sircta&8

24,Rye ds Cylanns 06210 MANDEL!f T61A4 0

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Article 17. - Comptes sociaux

Le gérant non associé ou l'associé unique gérant établit ie rapport de gestion, l'inventaire et ies comptes annueis. L'associé unique approuve les comptes dans le délai de six mois suivant la clôture de l'exercice.

Article 18 -Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital

Si du fait des pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la société deviennent inférieurs a la moitié du capital social, l'associé unique - ou si la société est devenue pluripersonnelle, la collectivité des associés statuant a la majorité requise pour les modifications des statuts - décide dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes annuels ayant fait apparaitre cette perte, sil y a lieu a dissolution anticipée de la societé.

Si la dissolution n'est pas prononcée, la société est tenue, au plus tard à la clture du deuxime exercice suivant celui au cours duquel ia constatation des pertes est intervernue et sous réserve de maintenir le capital minimum légal, de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu tre imputées sur les réserves, si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitie du capital social.

En cas d'inobservation des dispositions qui précedent comme dans le cas oû l'associé unique ou les associés n'ont pu délibérer valablement, tout intéresse peut demander en justice la dissolution de la société. Toutefois, le tribunal ne peut prononcer la dissolution, si, au jour ou il statue la régularisation a eu lieu.

Article 19 - Liquidation

La liquidation de la société est effectuée conformément aux dispositions légales.

Lorsque toutes les parts sociales sont réunies entre les mains d'un seul associé personne morale, la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, entraine la transmission universelle du patrimoine social a 1'associé unique, sans quil y ait lieu & liquidation, sous réserve des oppositions des créanciers sociaux, conformément aux dispositions de 1'article 1844-5 du Code civil.

Article 20 - Contestations

Les contestations relatives aux affaires sociales survenant pendant la durée de la société ou au cours de sa liquidation, entre les associés, ou entre la société et les associés, seront soumises au tribunal de commerce compétent.

Article 21 - Frais. Pouvoirs

.Les frais, droits et honoraires des présents statuts et de leurs suites seront pris en charge par la société.

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales de publicité. CABINE Article 22 - Nomination du premier gérant

Mme Catherine JOHNSON DESENCLOS, soussignée, est gérante de la société pour une dul&uiraite Garantic 17.. HNSOA Sircta

Fait a MANDELlEU,le 08 juin 2005 En 5 exemplaires 24. Rn

NC

CABINET IMMOBILIER CATHERINE JOHNSON SARL au capital de 8.000 Euros

L'an deux mil quatorze, le 20 mars à 11 heures, au siége social

Madame Catherine JOHNSON, associée unique de la Société à Responsabilité Limitée "Cabinet Immobilier

Catherine Johnson" au capital de 8 000 Euros dont le siége social est a MANDELIEU LA NAPOULE (06210) 24, rue des Cyclamens, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Cannes sous le n° 482 873 817, et gérante de ladite société,

A PRIS LA DECISION SUIVANTE :

- Transfert du siége social et modification corrélative de l'article 4 des statuts

Premiére décision :

L'associée unique décide de transférer le sige social de MANDELIEU LA NAPOULE (06210) Les Mimosas 35 1r étage 24, rue des Cyclamens a MANDELIEU LA NAPOULE (06210) 628,Allée de la Marine Royale entrée H RDC au Suffren Cannes Marina & compter du 1er avril 2014. En conséquence, l'article 4 des statuts sera modifié comme suit :

Article 4 : Siége social

Le siege social est fixé a MANDELIEU LA NAPOULE (06210) 628,Allée de la Marine Royale entrée H RDC au Suffren Cannes Marina

Le reste de l'article sans changement.

Deuxiéme décision :

L'associée unique délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités iégales.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associée unique.

CA8MET IMMOBILIER CXAERINE JOHNSON Ial o 8 Mo turos

SSANNES 3817 000 8618

24/Rue des Cyclamens 06210 MANDELIEU TX : 04 93 49 58 10

Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes_: dépót N°1754 en date du 16/04/2014