CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE
Acte du 18 octobre 2023
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
![]()
Ce depot a ete enregistré le 18/10/2023 sous le numero de depot 127626
CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE
Société anonyme a directoire et conseil de surveillance au capital de 64.399.232 euros Siége social : 4, rue Gaillon - 75002 PARIS 332 778 224 RCS Paris
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE
Société anonyme a directoire et conseil de surveillance au capital de 64.399.232 euros Siége social : 4, rue Gaillon - 75002 PARIS 332 778 224 RCS Paris
EXTRAIT DE PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 21 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 21 septembre, à 11 heures 00, les membres du conseil de surveillance se sont réunis, salle CS-103 au Victorien2, 61 rue Taitbout-75009, sur convocation du Président.
Sont présents ou participent en visioconférence (ID de conférence 5329895130)
Monsieur Eric COTTE, président,
Madame Anne-Sophie VAN HOOVE, vice-présidente,
Monsieur Olivier CHAMBAUD, représentant CIC ASSOCIES
Madame Marie-Luce FERSING, représentant PLACINVEST,
Monsieur Christophe GUERIN, représentant CICOVAL,
Madame Mireille HABY, représentant EFSA
Monsieur Benoit GAMAND, représentant CICOR
Assistent également a la réunion :
Madame Catherine DIZIER, Présidente du directoire
Monsieur Gilles COURTIER, membre du directoire,
Madame Héléne DIAS, représentante du Comité Social et Economique.
Madame Claudine MASLAK, secrétaire du conseil
Le conseil constate qu'il a été réguliérement convoqué et qu'il peut valablement délibérer, la moitié des membres du conseil de surveillance étant présents.
[...]
4. Gouvernance de la société
a. Démission du président et membre du conseil de surveillance
Monsieur Eric COTTE remet au conseil la démission de ses mandats de membre et de président du conseil de surveillance, cette démission prenant effet a compter du 30 septembre 2023.
Le conseil de surveillance en prend acte et remercie Monsieur COTTE pour son action au sein du conseil pendant ces nombreuses années.
[...]
Extrait PV du conseil de surveillance Crédit Mutuel Real Estate Lease du 21-09-2023 1/2
c. Cooptation d'un membre du conseil de surveillance
Monsieur Eric COTTE, démissionnaire de son mandat de membre du conseil de surveillance, propose au conseil de coopter en remplacement Monsieur Olivier CHAMBAUD, a compter du 30 septembre 2023, pour la durée restant a courir de son mandat, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale qui se réunira en 2029 et qui statuera sur les comptes de l'exercice 2028, sa nomination ayant recu un avis favorable du comité des nominations lors de la réunion de celui-ci le 24 juillet 2023.
Le conseil approuve cette proposition du président et coopte Monsieur Olivier CHAMBAUD en qualité de membre du conseil de surveillance.
Cette nomination faite a titre provisoire devra étre ratifiée lors de la réunion de la prochaine assemblée générale.
d. Nomination d'un président du conseil de surveillance
Le président propose au conseil de nommer également Monsieur Olivier CHAMBAUD comme nouveau président du conseil de surveillance, en son remplacement, pour la durée de son mandat de membre du conseil de surveillance.
A l'unanimité, Monsieur Olivier CHAMBAUD est nommé président du conseil de surveillance de la société Crédit Mutuel Real Estate Lease, a compter du 30 septembre 2023, pour la durée de son mandat de membre du conseil de surveillance soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2028, en remplacement de Monsieur Eric COTTE.
Monsieur Olivier CHAMBAUD accepte les fonctions et remercie le président ainsi que les membres du conseil de la confiance qu'ils veulent bien lui témoigner. Il déclare en outre, n'étre atteint d'aucune incapacité, incompatibilité ou déchéance susceptible de lui interdire l'exercice de ses fonctions.
Le dossier d'agrément sera transmis a la BCE dans les délais réglementaires.
[...]
Le Conseil de surveillance délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes, en vue d'accomplir toutes formalités légales.
L'ordre du jour étant épuisé et en l'absence d'autres questions diverses, la séance est levée a 12 heures 00.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par le Président, un membre du conseil de surveillance et le Secrétaire du conseil.
Extrait certifié conforme
Le 21 septembre 2023
La secrétaire du conseil
Claudine MASLAK
Extrait PV du conseil de surveillance Crédit Mutuel Real Estate Lease du 21-09-2023 2/2
CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE
Société anonyme a directoire et conseil de surveillance au capital de 64.399.232 euros Siége social : 4, rue Gaillon - 75002 PARIS 332 778 224 RCS Paris
Sont présents ou participent en visioconférence (ID de conférence 5329895130)
Monsieur Eric COTTE, président,
Madame Anne-Sophie VAN HOOVE, vice-présidente,
Monsieur Olivier CHAMBAUD, représentant CIC ASSOCIES
Madame Marie-Luce FERSING, représentant PLACINVEST,
Monsieur Christophe GUERIN, représentant CICOVAL,
Madame Mireille HABY, représentant EFSA
Monsieur Benoit GAMAND, représentant CICOR
Assistent également a la réunion :
Madame Catherine DIZIER, Présidente du directoire
Monsieur Gilles COURTIER, membre du directoire,
Madame Héléne DIAS, représentante du Comité Social et Economique.
Madame Claudine MASLAK, secrétaire du conseil
Le conseil constate qu'il a été réguliérement convoqué et qu'il peut valablement délibérer, la moitié des membres du conseil de surveillance étant présents.
[...]
4. Gouvernance de la société
a. Démission du président et membre du conseil de surveillance
Monsieur Eric COTTE remet au conseil la démission de ses mandats de membre et de président du conseil de surveillance, cette démission prenant effet a compter du 30 septembre 2023.
Le conseil de surveillance en prend acte et remercie Monsieur COTTE pour son action au sein du conseil pendant ces nombreuses années.
[...]
Extrait PV du conseil de surveillance Crédit Mutuel Real Estate Lease du 21-09-2023 1/2
c. Cooptation d'un membre du conseil de surveillance
Monsieur Eric COTTE, démissionnaire de son mandat de membre du conseil de surveillance, propose au conseil de coopter en remplacement Monsieur Olivier CHAMBAUD, a compter du 30 septembre 2023, pour la durée restant a courir de son mandat, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale qui se réunira en 2029 et qui statuera sur les comptes de l'exercice 2028, sa nomination ayant recu un avis favorable du comité des nominations lors de la réunion de celui-ci le 24 juillet 2023.
Le conseil approuve cette proposition du président et coopte Monsieur Olivier CHAMBAUD en qualité de membre du conseil de surveillance.
Cette nomination faite a titre provisoire devra étre ratifiée lors de la réunion de la prochaine assemblée générale.
d. Nomination d'un président du conseil de surveillance
Le président propose au conseil de nommer également Monsieur Olivier CHAMBAUD comme nouveau président du conseil de surveillance, en son remplacement, pour la durée de son mandat de membre du conseil de surveillance.
A l'unanimité, Monsieur Olivier CHAMBAUD est nommé président du conseil de surveillance de la société Crédit Mutuel Real Estate Lease, a compter du 30 septembre 2023, pour la durée de son mandat de membre du conseil de surveillance soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2028, en remplacement de Monsieur Eric COTTE.
Monsieur Olivier CHAMBAUD accepte les fonctions et remercie le président ainsi que les membres du conseil de la confiance qu'ils veulent bien lui témoigner. Il déclare en outre, n'étre atteint d'aucune incapacité, incompatibilité ou déchéance susceptible de lui interdire l'exercice de ses fonctions.
Le dossier d'agrément sera transmis a la BCE dans les délais réglementaires.
[...]
Le Conseil de surveillance délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes, en vue d'accomplir toutes formalités légales.
L'ordre du jour étant épuisé et en l'absence d'autres questions diverses, la séance est levée a 12 heures 00.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par le Président, un membre du conseil de surveillance et le Secrétaire du conseil.
Extrait certifié conforme
Le 21 septembre 2023
La secrétaire du conseil
Claudine MASLAK
Extrait PV du conseil de surveillance Crédit Mutuel Real Estate Lease du 21-09-2023 2/2
CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE
Société anonyme a directoire et conseil de surveillance au capital de 64.399.232 euros Siége social : 4, rue Gaillon - 75002 PARIS 332 778 224 RCS Paris
EXTRAIT DE PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 21 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 21 septembre, à 11 heures 00, les membres du conseil de surveillance se sont réunis, salle CS-103 au Victorien2, 61 rue Taitbout-75009, sur convocation du Président.
Sont présents ou participent en visioconférence (ID de conférence 5329895130)
Monsieur Eric COTTE, président,
Madame Anne-Sophie VAN HOOVE, vice-présidente,
Monsieur Olivier CHAMBAUD, représentant CIC ASSOCIES
Madame Marie-Luce FERSING, représentant PLACINVEST,
Monsieur Christophe GUERIN, représentant CICOVAL,
Madame Mireille HABY, représentant EFSA
Monsieur Benoit GAMAND, représentant CICOR
Assistent également a la réunion :
Madame Catherine DIZIER, Présidente du directoire
Monsieur Gilles COURTIER, membre du directoire,
Madame Hélene DIAS, représentante du Comité Social et Economique.
Madame Claudine MASLAK, secrétaire du conseil.
Le conseil constate qu'il a été réguliérement convoqué et qu'il peut valablement délibérer, la moitié des membres du conseil de surveillance étant présents.
[...]
4. Gouvernance de la société
[...] b. Démission d'un membre du conseil de surveillance
Monsieur Eric COTTE remet au conseil la démission de CIC Associés de son mandat de membre du conseil de surveillance, démission prenant effet a compter du 30 septembre 2023.
Le conseil de surveillance en prend acte.
[...]
Le Conseil de surveillance délegue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes, en vue d'accomplir toutes formalités légales.
Extrait PV du conseil de surveillance Crédit Mutuel Real Estate Lease du 21-09-2023 1/2
L'ordre du jour étant épuisé et en l'absence d'autres questions diverses, la séance est levée a 12 heures 00.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par le Président, un membre du conseil de surveillance et le Secrétaire du conseil.
Extrait certifié conforme
Le 21 septembre 2023
La secrétaire du conseil
Claudine MASLAK
Extrait PV du conseil de surveillance Crédit Mutuel Real Estate Lease du 21-09-2023 2/2
Sont présents ou participent en visioconférence (ID de conférence 5329895130)
Monsieur Eric COTTE, président,
Madame Anne-Sophie VAN HOOVE, vice-présidente,
Monsieur Olivier CHAMBAUD, représentant CIC ASSOCIES
Madame Marie-Luce FERSING, représentant PLACINVEST,
Monsieur Christophe GUERIN, représentant CICOVAL,
Madame Mireille HABY, représentant EFSA
Monsieur Benoit GAMAND, représentant CICOR
Assistent également a la réunion :
Madame Catherine DIZIER, Présidente du directoire
Monsieur Gilles COURTIER, membre du directoire,
Madame Hélene DIAS, représentante du Comité Social et Economique.
Madame Claudine MASLAK, secrétaire du conseil.
Le conseil constate qu'il a été réguliérement convoqué et qu'il peut valablement délibérer, la moitié des membres du conseil de surveillance étant présents.
[...]
4. Gouvernance de la société
[...] b. Démission d'un membre du conseil de surveillance
Monsieur Eric COTTE remet au conseil la démission de CIC Associés de son mandat de membre du conseil de surveillance, démission prenant effet a compter du 30 septembre 2023.
Le conseil de surveillance en prend acte.
[...]
Le Conseil de surveillance délegue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes, en vue d'accomplir toutes formalités légales.
Extrait PV du conseil de surveillance Crédit Mutuel Real Estate Lease du 21-09-2023 1/2
L'ordre du jour étant épuisé et en l'absence d'autres questions diverses, la séance est levée a 12 heures 00.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par le Président, un membre du conseil de surveillance et le Secrétaire du conseil.
Extrait certifié conforme
Le 21 septembre 2023
La secrétaire du conseil
Claudine MASLAK
Extrait PV du conseil de surveillance Crédit Mutuel Real Estate Lease du 21-09-2023 2/2