CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE
Acte du 2 juin 2022
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 02/06/2022 sous le numero de depot 71413
COPIE CERTIFIEE CONFORME CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE
Société anonyme a directoire et conseil de surveillance au capital 64.399.232 EUR
Siége social : 4, rue Gaillon 75002 PARIS 332 778 224 RCS Paris
EXTRAIT
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
COPIE CERTIFIEE CONFORME CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE
Société anonyme a directoire et conseil de surveillance au capital 64.399.232 EUR
Siége social : 4, rue Gaillon 75002 PARIS 332 778 224 RCS Paris
EXTRAIT
PROCES-VERBAL
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 9 MAI 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 9 mai a onze heures, les actionnaires de la société CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE, société anonyme a directoire et conseil de surveillance, au capital de 64.399.232 euros, divisé en 4.024.952 actions de 16 euros nominal, se sont réunis dans les locaux du CIC, 4 rue Gaillon - 75002 Paris, en assemblée générale ordinaire sur convocation du directoire.
Madame Anne-Sophie VAN HOOVE, vice-président du conseil de surveillance, préside l'assemblée en l'absence du président, Monsieur Eric COTTE, excusé.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée, lors de son entrée dans la saile de réunion, par chacun des actionnaires présents agissant en son nom personnel, soit comme mandataire.
CIC, représenté par Monsieur Philippe LEFEUVRE, est appelé comme scrutateur unique.
Monsieur Philippe LAUDREN assure le secrétariat de la séance.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que 1es actionnaires présents et représentés, possédent 3.758.077 actions sur les 4.024.952 actions, soit plus du quart des actions. En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Les commissaires aux comptes, PricewaterhouseCoopers Audit et Ernst & Young et Autres, dament convoqués en date du 27 avril 2022 par messagerie, convocation dont ils ont accusé réception, sont absents et excusés.
Madame Héléne DIAS, représentant le personnel, dûment informée, assiste a l'assemblée.
Madame Catherine DIZIER, présidente du directoire, est également présente.
Puis la présidente de l'assemblée déclare que tous les documents et renseignements prévus par la loi et les réglements, devant étre communiqués aux actionnaires, ont été tenus & leur disposition, au siége social. L'assemblée lui en donne acte.
Elle rappelle ensuite que l'assemblée est appele a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
DU 9 MAI 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 9 mai a onze heures, les actionnaires de la société CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE, société anonyme a directoire et conseil de surveillance, au capital de 64.399.232 euros, divisé en 4.024.952 actions de 16 euros nominal, se sont réunis dans les locaux du CIC, 4 rue Gaillon - 75002 Paris, en assemblée générale ordinaire sur convocation du directoire.
Madame Anne-Sophie VAN HOOVE, vice-président du conseil de surveillance, préside l'assemblée en l'absence du président, Monsieur Eric COTTE, excusé.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée, lors de son entrée dans la saile de réunion, par chacun des actionnaires présents agissant en son nom personnel, soit comme mandataire.
CIC, représenté par Monsieur Philippe LEFEUVRE, est appelé comme scrutateur unique.
Monsieur Philippe LAUDREN assure le secrétariat de la séance.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que 1es actionnaires présents et représentés, possédent 3.758.077 actions sur les 4.024.952 actions, soit plus du quart des actions. En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Les commissaires aux comptes, PricewaterhouseCoopers Audit et Ernst & Young et Autres, dament convoqués en date du 27 avril 2022 par messagerie, convocation dont ils ont accusé réception, sont absents et excusés.
Madame Héléne DIAS, représentant le personnel, dûment informée, assiste a l'assemblée.
Madame Catherine DIZIER, présidente du directoire, est également présente.
Puis la présidente de l'assemblée déclare que tous les documents et renseignements prévus par la loi et les réglements, devant étre communiqués aux actionnaires, ont été tenus & leur disposition, au siége social. L'assemblée lui en donne acte.
Elle rappelle ensuite que l'assemblée est appele a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale nomme administrateur pour une durée de 6 ans, soit jusqu'a l'assemblée générale qui se réunira en 2028 pour approuver les comptes clos au 31.12.2027, la société CICOR, société par actions simplifiée au capital de 37 500 euros, immatriculée sous le numéro 420 796 161 R.C.S. Paris et dont le sige est sis 6, rue Gaillon, 75002 Paris, qui a fait savoir qu'elle désignerait M. Benoit GAMAND comme représentant permanent.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
SEPTIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés- verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
Rien n'étant plus a l'ordre du jour, la séance est levée a 11 heures 30.
De tout ce que dessus a été dressé le présent proces-verbal lequel, aprés lecture, a été signé par les membres du Bureau.
Secrétaire Scrutateur unique Présidente de séance Philippe LAUDREN Philippe LEFEUVRE Anne-Sophie VAN HOOVE
CICOR Société par actions simplifiée au capital de 37 500 € Siege social : 6 rue Gaillon - 75002 Paris 420 796 161 RCS Paris
DESIGNATION DE REPRESENTANT PERMANENT
Je soussigné,Philippe LAUDREN,
Agissant en qualité de Président de la SAS CICOR, 6 rue Gaillon - 75002 PARIS,
Domicilié en cette qualité audit siége
Désigne :
Monsieur Benoit GAMAND demeurant 64 avenue Roger Salengro - 59170 CROIX
en qualité de représentant permanent de notre société, membre du conseil de surveillance de la société CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE,société anonyme au capital de 64 399 232 e dont le siége social est situé au 4, rue Gaillon a Paris (75002), immatriculée 332 778 24 RCS de Paris.
Fait a Paris le 9 mai 2022
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
Rien n'étant plus a l'ordre du jour, la séance est levée a 11 heures 30.
De tout ce que dessus a été dressé le présent proces-verbal lequel, aprés lecture, a été signé par les membres du Bureau.
Secrétaire Scrutateur unique Présidente de séance Philippe LAUDREN Philippe LEFEUVRE Anne-Sophie VAN HOOVE
CICOR Société par actions simplifiée au capital de 37 500 € Siege social : 6 rue Gaillon - 75002 Paris 420 796 161 RCS Paris
DESIGNATION DE REPRESENTANT PERMANENT
Je soussigné,Philippe LAUDREN,
Agissant en qualité de Président de la SAS CICOR, 6 rue Gaillon - 75002 PARIS,
Domicilié en cette qualité audit siége
Désigne :
Monsieur Benoit GAMAND demeurant 64 avenue Roger Salengro - 59170 CROIX
en qualité de représentant permanent de notre société, membre du conseil de surveillance de la société CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE,société anonyme au capital de 64 399 232 e dont le siége social est situé au 4, rue Gaillon a Paris (75002), immatriculée 332 778 24 RCS de Paris.
Fait a Paris le 9 mai 2022