CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE
Acte du 3 janvier 2022
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a eté enregistré le 03/01/2022 sous le numero de depot 290
CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE
Société anonyme a directoire et conseil de surveillance
au capital de 64.399.232 euros Siege social : 4, rue Gaillon - 75002 PARIS 332778 224 RCS Paris
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE
Société anonyme a directoire et conseil de surveillance
au capital de 64.399.232 euros Siege social : 4, rue Gaillon - 75002 PARIS 332778 224 RCS Paris
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 14 DECEMBRE 2021
L'an deux mille vingt-et-un, le 14 décembre,a 11 heures 00,les membres du conseil de surveillance se sont réunis, salle du Conseil au 4 rue Gaillon, Paris 2eme sur convocation du Président.
Sont présents :
Monsieur Eric COTTE,président, Madame Anne-Sophie Van Hoove,vice-présidente
Sont présents en visioconférence (ID de conférence : 9852239574) Monsieur Philippe GOETZMANN,représentant CIC Associés, Monsieur Christophe GUERIN, représentant CICOVAL.
Sont absente excusée.:
Madame Mireille HABY, représentant EFSA, Madame Marie-Luce FERSING,représentant PLACINVEST.
Assistent également a la réunion Monsieur Frédéric JENIN,président du directoire, Monsieur Gilles COURTIER,membre du Directoire, Madame Hélene DIAS, représentante du Comité Social et Economique et Madame Catherine DIZIER. Monsieur Benoit GAMAND est également présent par visioconférence.
Madame Claudine MASLAK assure le secrétariat du conseil.
Monsieur Eric COTTE préside la séance et souhaite la bienvenue aux membres du conseil qu'il remercie pour leur participation.I constate que les membres présents réunissent plus de la moitié des membres en
fonction et que le Conseil peutdonc valablement délibérer.
3. NOMINATION D'UN MEMBRE DU DIRECTOIRE ET REMPLACEMENT DU PRESIDENT DU DIRECTOIRE
Le président du conseil de surveillance, Monsieur Eric COTTE rappelle que le prsident du directoire, Monsieur Frédéric JENIN est atteint par la limite d'age fixée a 65 ans et qu'aux termes de l'article 17 dernier alinéa des statuts,< le membre du directoire en exercice est réputé démissionnaire d'office a la cloture de l'exercice social au cours duquel il a atteint cet age >.
Monsieur COTTE propose au conseil de surveillance d'approuver la nomination de Madame Catherine DIZIER comme membre du directoire en remplacement de Monsieur Frédéric JENIN à effet du 1er janvier 2022 pour la durée restant a courir du mandat du directoire soit jusqu'à l'assemblée générale 2023 qui statuera sur les comptes de l'exercice 2022 et comme présidente du directoire pour toute la durée de son mandat de membre du directoire.
PV du conseil de surveillance CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE du 14-12-2021 1/2
Aprés en avoir délibéré, le conseil de surveillance a l'unanimité décide de nommer Madame Catherine DIZIER en qualité de membre du directoire pour la durée restant a courir du mandat du directoire soit jusqu'a l'assemblée générale 2023 qui statuera sur les comptes de l'exercice 2022 et présidente du directoire pour toute la durée de son mandat de membre du directoire.
Sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires ainsi que des pouvoirs qu'elle réserve spécialement au conseil de surveillance et dans la limite de l'objet social, la présidente du directoire est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société et pour représenter celle-ci a l'égard des tiers.
Madame Catherine DIZIER accepte les fonctions et remercie le conseil de surveillance de la confiance qui lui est ainsi témoignée. Elle déclare en outre,qu'elle n'est pas titulaire de plus de deux mandats de membre du Directoire et n'etre atteinte d'aucune incapacité, incompatibilité ou déchéance susceptible de lui interdire l'exercice de ses fonctions.
Conformément a la réglementation bancaire, en sa qualité de membre et présidente du directoire, Madame Catherine DIZIER est reconnue comme dirigeante effective. En conséquence, sa nomination fait l'objet d'un dossier d'agrément qui sera transmis a l'ACPR et la BCE dans les délais réglementaires.
Le Conseil de surveillance délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes, en vue d'accomplir toutes formalités légales.
La prochaine réunion du conseil de surveillance aura lieu le mardi 1er mars 2022 a 11 heures.
En l'absence d'autres questions diverses, et plus rien n'étant plus a l'ordre du jour, la séance est levée a 12h20.
Extrait certifié conforme Le 14 décembre 2021
Claudine MASLAK Secrétaire du conseil de surveillance
PV du conseil de surveillance CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE du 14-12-2021 2/2
Sont présents :
Monsieur Eric COTTE,président, Madame Anne-Sophie Van Hoove,vice-présidente
Sont présents en visioconférence (ID de conférence : 9852239574) Monsieur Philippe GOETZMANN,représentant CIC Associés, Monsieur Christophe GUERIN, représentant CICOVAL.
Sont absente excusée.:
Madame Mireille HABY, représentant EFSA, Madame Marie-Luce FERSING,représentant PLACINVEST.
Assistent également a la réunion Monsieur Frédéric JENIN,président du directoire, Monsieur Gilles COURTIER,membre du Directoire, Madame Hélene DIAS, représentante du Comité Social et Economique et Madame Catherine DIZIER. Monsieur Benoit GAMAND est également présent par visioconférence.
Madame Claudine MASLAK assure le secrétariat du conseil.
Monsieur Eric COTTE préside la séance et souhaite la bienvenue aux membres du conseil qu'il remercie pour leur participation.I constate que les membres présents réunissent plus de la moitié des membres en
fonction et que le Conseil peutdonc valablement délibérer.
3. NOMINATION D'UN MEMBRE DU DIRECTOIRE ET REMPLACEMENT DU PRESIDENT DU DIRECTOIRE
Le président du conseil de surveillance, Monsieur Eric COTTE rappelle que le prsident du directoire, Monsieur Frédéric JENIN est atteint par la limite d'age fixée a 65 ans et qu'aux termes de l'article 17 dernier alinéa des statuts,< le membre du directoire en exercice est réputé démissionnaire d'office a la cloture de l'exercice social au cours duquel il a atteint cet age >.
Monsieur COTTE propose au conseil de surveillance d'approuver la nomination de Madame Catherine DIZIER comme membre du directoire en remplacement de Monsieur Frédéric JENIN à effet du 1er janvier 2022 pour la durée restant a courir du mandat du directoire soit jusqu'à l'assemblée générale 2023 qui statuera sur les comptes de l'exercice 2022 et comme présidente du directoire pour toute la durée de son mandat de membre du directoire.
PV du conseil de surveillance CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE du 14-12-2021 1/2
Aprés en avoir délibéré, le conseil de surveillance a l'unanimité décide de nommer Madame Catherine DIZIER en qualité de membre du directoire pour la durée restant a courir du mandat du directoire soit jusqu'a l'assemblée générale 2023 qui statuera sur les comptes de l'exercice 2022 et présidente du directoire pour toute la durée de son mandat de membre du directoire.
Sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires ainsi que des pouvoirs qu'elle réserve spécialement au conseil de surveillance et dans la limite de l'objet social, la présidente du directoire est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société et pour représenter celle-ci a l'égard des tiers.
Madame Catherine DIZIER accepte les fonctions et remercie le conseil de surveillance de la confiance qui lui est ainsi témoignée. Elle déclare en outre,qu'elle n'est pas titulaire de plus de deux mandats de membre du Directoire et n'etre atteinte d'aucune incapacité, incompatibilité ou déchéance susceptible de lui interdire l'exercice de ses fonctions.
Conformément a la réglementation bancaire, en sa qualité de membre et présidente du directoire, Madame Catherine DIZIER est reconnue comme dirigeante effective. En conséquence, sa nomination fait l'objet d'un dossier d'agrément qui sera transmis a l'ACPR et la BCE dans les délais réglementaires.
Le Conseil de surveillance délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes, en vue d'accomplir toutes formalités légales.
La prochaine réunion du conseil de surveillance aura lieu le mardi 1er mars 2022 a 11 heures.
En l'absence d'autres questions diverses, et plus rien n'étant plus a l'ordre du jour, la séance est levée a 12h20.
Extrait certifié conforme Le 14 décembre 2021
Claudine MASLAK Secrétaire du conseil de surveillance
PV du conseil de surveillance CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE du 14-12-2021 2/2