Acte du 24 juin 2021

RCS : PARIS Code greffe : 7501

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Ce depot a ete enregistré le 24/06/2021 sous le numero de dep8t 80763

EFSA

Société par actions simplifiée au capital de 20.000 £ Siége social : 4 rue Gaillon - 75002 Paris

692 014 277 RCS PARIS

DESIGNATION DE REPRESENTANT PERMANENT

Je soussigné, Philippe LAUDREN

Président de la société EFSA, société par actions simplifiée dont le siége social est a Paris 2eme, 4 rue Gaillon,

Domicilié en cette qualité audit siége,

Désigne

Madame Mireille HABY

Demeurant 8 rue Elie Delaunay - 44100 NANTES

pour représenter notre société, membre du conseil de surveillance de la société CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 64.399.232 euros, dont le siége social est sis au 4 rue Gaillon - 75002 Paris, immatriculée sous le numéro unique d'identification 332 778 224, en remplacement de Madame Anne-Sophie VAN HOOVE.

Fait a Paris, le 7 juin 2021 en double exemplaire

CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 64.399.232 euros Siége social : 4, rue Gaillon - 75002 PARIS 332 778 224 RCS Paris

L'an deux mille vingt-et-un, le 7 juin, a 16 heures 30, les membres du conseil de surveillance se sont réunis, salle du Conseil au 4 rue Gaillon, Paris 2me sur convocation du Président.

Sont présents en visioconférence (ID de conférence : 7154455130)

Monsieur Eric COTTE, président, Madame Marie-Luce FERSING, représentant PLACINVEST, Monsieur Philippe GOETZMANN, représentant CIC Associés, Monsieur Christophe GUERIN, représentant CICOVAL.

Est absente excusée_:

Madame Mireille HABY, représentant EFSA.

Assistent également a la réunion Monsieur Frédéric JENIN, président du directoire et Madame Héléne DIAS, représentante du Comité Social et Economique. Monsieur Gilles COURTIER, membre du directoire est également présent par visioconférence.

Madame Anne-Sophie VAN HOOVE, ancien représentant permanent de la société EFSA, assiste a la séance.

Monsieur Claude MULLER assure le secrétariat du conseil. Madame Claudine MASLAK MOUMDJIAN du Secrétariat Général, est également présente.

Monsieur Eric COTTE préside la séance et souhaite la bienvenue aux membres du conseil qu'il remercie pour leur participation. Il constate que les membres présents réunissent plus de la moitié des membres en fonction et que le Conseil peut donc valablement délibérer.

Monsieur COTTE fait part au conseil de la désignation de Madame Mireille HABY, directrice générale de CIC Ouest, en tant que représentant permanent d'EFSA en remplacement de Madame Anne-Sophie VAN HOOVE, a compter de ce jour. Il excuse Madame HABY qui n'a pas pu se libérer pour ce premier conseil.

Le Président soumet au vote du conseil, l'approbation de cette désignation comme nouveau membre du conseil de surveillance de Crédit Mutuel Real Estate Lease. Cette désignation est approuvée a l'unanimité des membres. Il précise que le dossier d'agrément sera transmis à la BCE dans les délais réglementaires.

2. REMPLACEMENT DU VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DEMISSIONNAIRE

Le Président confirme la démission de Monsieur Laurent METRAL, de ses mandats de vice-président et de membre du conseil de surveillance, qui prend effet a compter de ce jour. Le conseil de surveillance en

PV du conseil de surveillance CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE du 07-06-2021 1/2

prend acte et remercie Monsieur METRAL pour son action au sein du conseil pendant ces nombreuses années.

Le Président propose au conseil de surveillance de coopter Madame Anne-Sophie VAN HOOVE comme nouveau membre du conseil de surveillance en remplacement de Monsieur Laurent METRAL, pour la durée du mandat restant à courir de ce dernier, soit jusqu'a l'assemblée générale devant statuer sur les comptes de l'exercice 2022.

Le conseil de surveillance décide a l'unanimité de coopter Madame Anne-Sophie VAN HOOVE comme nouveau membre du conseil de surveillance en remplacement de Monsieur Laurent METRAL démissionnaire, pour la durée du mandat restant à courir, ce que Madame Anne-Sophie VAN HOOVE déclare accepter. Cette cooptation sera soumise à ratification par la prochaine assemblée générale. Madame Anne-Sophie VAN HOOVE prend part immédiatement a la réunion du conseil.

Le président propose au conseil de nommer également Madame Anne-Sophie VAN HOOVE comme nouvelle Vice-présidente du conseil de surveillance, en remplacement de Monsieur Laurent METRAL, pour la durée de son mandat de membre du conseil de surveillance.

A l'unanimité, Madame Anne-Sophie VAN HOOVE est nommé Vice-présidente du conseil de surveillance de la société Crédit Mutuel Real Estate Lease, pour la durée de son mandat de membre du conseil de surveillance soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2022.

Madame Anne-Sophie VAN HOOVE accepte les fonctions et remercie le président ainsi que les membres du conseil de la confiance qu'ils veulent bien lui témoigner. Elle déclare en outre, n'étre atteinte d'aucune incapacité, incompatibilité ou déchéance susceptible de lui interdire l'exercice de ses fonctions.

Le dossier d'agrément sera transmis à la BCE dans les délais réglementaires.

La prochaine réunion du conseil de surveillance aura lieu le mardi 21 septembre 2021 a 11 heures.

En l'absence d'autres questions diverses, et plus rien n'étant plus a l'ordre du jour, la séance est levée à 18h00.

Le secrétaire Un membre Le Président du Conseil de Surveillance du Conseil de Surveillance

Extrait certifié conforme Le 18 juin 2021

Claude MULLER Secrétaire du conseil de surveillance

2/2 PV du conseil de surveillance CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE du 07-06-2021

CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE Société anonyme a directoire et conseil de surveillance au capital 64.399.232 EUR Siége social : 4, rue Gaillon 75002 PARIS 332 778 224 RCS Paris

L'an deux mille vingt et un, le 11 mai a onze heures, les actionnaires de la société CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE, société anonyme a directoire et conseil de surveillance, au capital de 64.399.232 euros, divisé en 4.024.952 actions de 16 euros nominal, se sont réunis dans les locaux du CIC, 4 rue Gaillon - 75002 Paris, en assemblée générale ordinaire sur convocation qui leur a été faite par le directoire en date du 26 avril 2021, a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport de gestion du directoire, Rapport du conseil de surveillance, Rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mandat et sur les conventions visées a l'article L225-86 du code de commerce, Approbation des comptes de l'exercice 2020, Affectation des résultats, Avis sur l'enveloppe globale des rémunérations, prévu par l'article L 511-73 du Code monétaire et financier, Renouvellement du mandat d'un commissaire aux comptes, Non renouvellement du mandat d'un commissaire aux comptes et nomination d'un nouveau commissaire aux comptes titulaire, Non renouvellement du mandat de deux commissaires aux comptes suppléant et non remplacement de ces mandats Pouvoirs en vue des formalités

Monsieur Eric COTTE, Président du conseil de surveillance, prend la présidence de l'Assemblée.

Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée, lors de son entrée dans la salle de réunion, par chacun des actionnaires présents agissant en son nom personnel, soit comme mandataire.

CIC, représenté par Monsieur Claude MULLER, est appelé comme scrutateur unique.

Monsieur Claude MULLER assure en outre le secrétariat de la séance.

La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possédent 4.024.952 actions sur les 4.024.952 actions, soit la totalité des actions ayant droit de vote sur premiére convocation.

En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.

Les commissaires aux comptes, PricewaterhouseCoopers Audit et Ernst & Young et Autres, dûment convoqués par lettre reccommandée avec accusé de réception en date du 26 avril 2021, sont absents et excusés.

Madame Héléne DIAS, représentant le personnel, dûment informée, assiste à l'assemblée.

Monsieur Frédéric JENIN, Président du directoire, est également présent.

PV AGO CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE du 11 mai 2021

Le Président de l'assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :

la feuille de présence a l'assemblée ; les pouvoirs des actionnaires représentés par des mandataires et les formulaires de vote par correspondance les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires ; les copies et les récépissés postaux d'avis de réception de la lettre de convocation adressée aux Commissaires aux comptes ;

le rapport de gestion du Directoire ; le rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise; les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ; le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées ; le montant certifié par les Commissaires aux comptes des rémunérations versées aux cinq personnes les mieux rémunérées ; le texte des résolutions proposées à l'assemblée les statuts.

Puis le Président déclare que tous les documents et renseignements prévus par la loi et les réglements. devant étre communiqués aux actionnaires, ont été tenus a leur disposition, au siége social.

L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.

Le Président fait donner lecture du rapport de gestion du Directoire, puis du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise et des rapports des Commissaires aux comptes.

Connaissance prise de ces documents, les actionnaires présents déclarent ne pas avoir d'observations a présenter, ni de questions. Le Président met alors successivement aux voix les résolutions suivantes.