Acte du 20 juin 2023

RCS : RENNES

Code greffe : 3501

Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de RENNES atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Ce depot a ete enregistré le 20/06/2023 sous le numero de depot 8420

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" Copie certifiée conforme a l'original

Banque Populaire Grand Ouest Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variabie Siêge social : 15 boulevard de ia Boutiére 35768 Saint Grégoire cedex 857 500 227 RCS Rennes (la < société n)

1- Nomination pour une_durée de 5_ans du Directeur Général_sur proposition de la Présidente du Conseil d'Administration (article 21.des statuts)

Délibérations :

I. Nomination du Directeur Général

Vu les dispositions des articles L.512-107 du Code Monétaire et Financier et L.225-51-1 du Code de Commerce. Vu l'articie 27.3 des statuts de BPCE. Vu l'article 21 des statuts de ia Banque Popuiaire Grand Ouest. Vu l'avis du Comité des nominations, Sur proposition du Président du Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration nomme en qualité de Directeur Général, sous condition suspensive de l'agrément du Conseil de Surveillance de BPCE et de ia Banaue Centrale Européenne :

Monsieur Benoit CATEL Ce mandat lui est contié à compter du 1er juin 2023 pour une durée de 5 ans. Monsieur Benoit CATEL exercera le mandat de Directeur Général tei qu'il est prévu par les textes légaux et réglementaires régissant les Banques Popuiaires et par les statuts de la Banque Populaire Grand Ouest.

Monsieur Benoit CATEL ainsi nommé a déclaré par avance accepter lesdites fonctions, si celles-ci venaient a lui étre confiées.

Monsieur Benoit CATEL a déclaré, en outre, qu'il satisfaisait à ia limitation requise par la loi en ce qui concerne le cumul des mandats qu'il peut exercer et qu'il n'est pas frappé de l'interdiction ou de la déchéance du droit d'administrer une Société par application de la législation en vigueur et qu'il satisfaisait à ia régle de la limite d'àge fixée par l'article 21 des statuts.

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Monsieur Benoit CATEL bénéficiera des conditions applicables aux Directeurs Généraux des Banaues Populaires (couverture sociale, indemnité de fin de carriére, etc..) telles que définies par l'organe central.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité à l'exception d'une abstention.

II. Dirigeant effectif en yertu de l'article L.511-13 du Code monétaire et financier En sa qualité de Directeur Général, Monsieur Benoit CATEL se voit conférer ia qualité de Dirigeant effectif au sens de l'article L.511-13 du Code monétaire et financier.

Monsieur Benoit CATEl est, en qualité de dirigeant effectif, garant et assume vis-à-vis des autorités de tutelle, et notamment de l'ACPR, la pleine et entiére responsabilité des activités suivantes :

- la détermination effective de l'orientation de l'activité de l'établissement (en application des articles L. 511-13 et L. 532-2 du code monétaire et financier).

- l'information comptable et financiere, en application des articles L.571- 4 à L.571-9 et L.573-3 a L.573- 6 du code monétaire et financier.

- le contrôle interne (en application ae l'arrété du ministre des finances et des comptes publics du 3 novembre 2014 relatif au contrle interne).

- la détermination des fonds propres (en application du regiement du Comité de ia réglementation bancaire n° 90-02).

Cette délibération est adoptée à l'unanimité à l'exception d'une abstention.

../.

Pour extrait certifié conforme, Le Directeur Général Maurice BOURRIGAUD

conforme

Cop a

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