AISNE SABLONS
Acte du 19 avril 2010
Début de l'acte
nf Greffe
du Tribunal de Commerce de CERTIFICAT Saint-Quentin DE DEPOT D'ACTES DE SOCIETE Palais de Justice 02100 SAINT-QUENTIN Té1éphone : 03.23.62.34.10 Télécopie : 03.23.64.26.47.
Concernant : Dépot effectué par :
Sarl AISNE SABLONS Sarl AISNE SABLONS rue du Petit Versailles rue du Petit Versailles 02260 CLAIRFONTAINE 02260 CLAIRFONTAINE
Numéro RCS : Saint-Quentin B 480 920 081 <43968/2004B60061>
Pieces déposées le 19/04/2010 Numéro : 31316
du Tribunal de Commerce de CERTIFICAT Saint-Quentin DE DEPOT D'ACTES DE SOCIETE Palais de Justice 02100 SAINT-QUENTIN Té1éphone : 03.23.62.34.10 Télécopie : 03.23.64.26.47.
Concernant : Dépot effectué par :
Sarl AISNE SABLONS Sarl AISNE SABLONS rue du Petit Versailles rue du Petit Versailles 02260 CLAIRFONTAINE 02260 CLAIRFONTAINE
Numéro RCS : Saint-Quentin B 480 920 081 <43968/2004B60061>
Pieces déposées le 19/04/2010 Numéro : 31316
Proces-verbal d'Assemblée Extraordinaire du 28/10/2009 Continuation malgré la perte de la moitié du capital
Tarif fixé par décret 2007-812du 10.5.2007 - 8 Taux de base- Détail sur note de frais et honoraires annéxée
Le Greffier du Tribunal,
S.A.R.L. AISNE SABLONS Société a Responsabilité Limitée Au capital de 45.730 Euros Siege social : 19, Rue du Petit Versailles 02260 CLAIRFONTAINE
RCS SAINT QUENTIN B 480 920 081
Le Greffier du Tribunal,
S.A.R.L. AISNE SABLONS Société a Responsabilité Limitée Au capital de 45.730 Euros Siege social : 19, Rue du Petit Versailles 02260 CLAIRFONTAINE
RCS SAINT QUENTIN B 480 920 081
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 28 OCTOBRE 2009
L'an deux mille neuf
Le vingt huit octobre, à onze heures,
Au siege social a CLAIRFONTAINE (Aisne)
Les associés de la Société a Responsabilité Limitée AISNE SABLONS au
capital de 45.730 Euros divisé en 4.573 parts sociales de 10 Euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire sur convocation de la Gérance
SONT PRESENTS
- Monsieur Alain LERAT 1.525 parts Propriétaire de mille cinq cent vingt cinq parts sociales, ci
- Monsieur Frédéric LERAT 1.524 parts Propriétaire de mille cinq cent vingt quatre parts sociales, ci
- Monsieur Philippe FONTESSE 1.524 parts Propriétaire de mille cinq cent vingt quatre parts sociales, ci
TOTAL 4.573 parts
Tous les associés étant présents, l'Assemblée peut valablement délibérer et en conséquence, est déclarée réguliérement constituée.
Monsieur Alain LERAT préside la réunion en sa qualité de Gérant Associé.
Le président rappelle que les associés sont réunis a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant:
- Décisions a prendre dans le cadre des dispositions de l'article L 223.
42 du code du commerce ; - Pouvoirs en vue des formalités - Augmentation de capital par émission de parts nouvelles émises au pair au lieu et place d'un prét bancaire ; - Modalités des conditions de l'augmentation de capital ; - Renonciation au droit préférentiel de souscription pour permettre
l'entrée d'un tiers ; - Pouvoir aux fins de formaliser cette augmentation de capital ; - Divers
Il dépose devant l'Assemblée et met à la disposition de ses membres :
- Une copie de la lettre de convention des associés. - Le rapport de la Gérance. - Le texte des projets de résolutions proposées à l'assemblée
Il précise que tout les documents prescrits par l'article 37 du décret du 23 Mars 1967, ont été adressés aux associés en méme temps que la convocation et tenus a leur disposition au siêge social pendant le délai de 15 jours ayant précédé l'Assemblée
L'Assemblée sur sa demande, lui donne acte de ses déclarations et reconnait la
validité de la convocation.
Lecture est ensuite donnée du rapport de la Gérance. Le Président expose à 1'Assemblée que Monsieur FONTESSE n'a apporté aucun élment nouveau permettant aux associés d'apprécier l'opportunité d'une augmentation de capital.
Enfin, il déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met aux voix les résolutions
suivantes figurant à l'ordre du jour :
L'an deux mille neuf
Le vingt huit octobre, à onze heures,
Au siege social a CLAIRFONTAINE (Aisne)
Les associés de la Société a Responsabilité Limitée AISNE SABLONS au
capital de 45.730 Euros divisé en 4.573 parts sociales de 10 Euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire sur convocation de la Gérance
SONT PRESENTS
- Monsieur Alain LERAT 1.525 parts Propriétaire de mille cinq cent vingt cinq parts sociales, ci
- Monsieur Frédéric LERAT 1.524 parts Propriétaire de mille cinq cent vingt quatre parts sociales, ci
- Monsieur Philippe FONTESSE 1.524 parts Propriétaire de mille cinq cent vingt quatre parts sociales, ci
TOTAL 4.573 parts
Tous les associés étant présents, l'Assemblée peut valablement délibérer et en conséquence, est déclarée réguliérement constituée.
Monsieur Alain LERAT préside la réunion en sa qualité de Gérant Associé.
Le président rappelle que les associés sont réunis a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant:
- Décisions a prendre dans le cadre des dispositions de l'article L 223.
42 du code du commerce ; - Pouvoirs en vue des formalités - Augmentation de capital par émission de parts nouvelles émises au pair au lieu et place d'un prét bancaire ; - Modalités des conditions de l'augmentation de capital ; - Renonciation au droit préférentiel de souscription pour permettre
l'entrée d'un tiers ; - Pouvoir aux fins de formaliser cette augmentation de capital ; - Divers
Il dépose devant l'Assemblée et met à la disposition de ses membres :
- Une copie de la lettre de convention des associés. - Le rapport de la Gérance. - Le texte des projets de résolutions proposées à l'assemblée
Il précise que tout les documents prescrits par l'article 37 du décret du 23 Mars 1967, ont été adressés aux associés en méme temps que la convocation et tenus a leur disposition au siêge social pendant le délai de 15 jours ayant précédé l'Assemblée
L'Assemblée sur sa demande, lui donne acte de ses déclarations et reconnait la
validité de la convocation.
Lecture est ensuite donnée du rapport de la Gérance. Le Président expose à 1'Assemblée que Monsieur FONTESSE n'a apporté aucun élment nouveau permettant aux associés d'apprécier l'opportunité d'une augmentation de capital.
Enfin, il déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met aux voix les résolutions
suivantes figurant à l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
Aprés avoir pris connaissance du rapport du Gérant, l'assemblée générale extraordinaire délibérant par application de l'article L223-42 du code de commerce et aprés examen de la situation de la Société telle qu'elle ressort des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2008 approuvés par l'assemblée générale ordinaire annuelle du 29 juin 2009 lesquels font apparaitre que les capitaux propres de la société sont devenus inférieurs a la moitié du capital, propose la dissolution anticipée de la société.
Cette résolution mise au vote a recueilli 4.573 voix contre, par conséquent, cette résolution n'est pas adopté.
Il est rappelé que la société est tenue, au plus tard à la cloture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes intervenue, de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des
réserves, si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués à concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
Cette résolution mise au vote a recueilli 4.573 voix contre, par conséquent, cette résolution n'est pas adopté.
Il est rappelé que la société est tenue, au plus tard à la cloture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes intervenue, de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des
réserves, si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués à concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
DEUXIEME RESOLUTION
La collectivité des associés confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution mise au vote est accepté a l'unanimité
Cette résolution mise au vote est accepté a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
Aprés avoir entendu le rapport de la Gérance dans lequel il est rappelé que Monsieur Philippe FONTESSE, associé de la société "Aisne Sablons" souhaite qu'il soit procédé à une augmentation de capital réservée à un tiers par émission de parts sociales nouvelles émises au pair et abandon corrélativement du droit préférentiel de souscription réservée aux anciens associés et de l'absence de toute information complémentaire sur ce point, et aprs en avoir délibéré, l'assemblée générale extraordinaire propose de procéder à cette augmentation de capital.
Cette résolution mise au vote a recueilli 3.049 voix contre et 1.024 pour ; par conséquent, c'est résolution n'est pas accepté.
Cette résolution mise au vote a recueilli 3.049 voix contre et 1.024 pour ; par conséquent, c'est résolution n'est pas accepté.
QUATRIEME RESOLUTION
La collectivité des associés, en raison d'absence des informations réclamées
pour les conditions de l'augmentation de capital propose de reporter "sine die" cette décision.
Cette résolution mise au vote est accepté a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 12 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal lequel a été signé par tous les associés présents, aprés lecture.
LERAT Alain FONTESSE Philippe LERAT Frédéric
pour les conditions de l'augmentation de capital propose de reporter "sine die" cette décision.
Cette résolution mise au vote est accepté a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 12 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal lequel a été signé par tous les associés présents, aprés lecture.
LERAT Alain FONTESSE Philippe LERAT Frédéric