AISH
Acte du 17 novembre 2015
Début de l'acte
RCS : GRENOBLE Code qreffe : 3801
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GRENOBLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2004 B 01442
Numéro SIREN:478 495 005
Nom ou denomination : AlSH
Ce depot a ete enregistre le 17/11/2015 sous le numero de dépot A2015/010482
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
GRENOBLE
Dénomination : AISH Adresse : 334 rue Des Vingt Toises 38950 Saint-martin-le-vinoux FRANCE-
n° de gestion : 2004B01442 n" d'identification : 478 495 005
n° de dépot : A2015/010482 Date du dépot : 17/11/2015
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 30/06/2015
1227998
1227998
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble - piace Firmin Gautier - CS 90150 38019 GRENOBLE Cedex 1 Tél : 04 56 58 50 67 - Fax : 04 56 58 50 00
TRIBUNAL de COMMERCE Déposé au GREFFE le :
3 0 OCT. 2015
AMBITION ISERE SAVOIE Sous le N°...O.4
Société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros Siége social : Siege social 334, rue des vingt Toises 38950 St Martin Le Vinoux 478495005 RCS GRENOBLE
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GRENOBLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2004 B 01442
Numéro SIREN:478 495 005
Nom ou denomination : AlSH
Ce depot a ete enregistre le 17/11/2015 sous le numero de dépot A2015/010482
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
GRENOBLE
Dénomination : AISH Adresse : 334 rue Des Vingt Toises 38950 Saint-martin-le-vinoux FRANCE-
n° de gestion : 2004B01442 n" d'identification : 478 495 005
n° de dépot : A2015/010482 Date du dépot : 17/11/2015
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 30/06/2015
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1227998
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble - piace Firmin Gautier - CS 90150 38019 GRENOBLE Cedex 1 Tél : 04 56 58 50 67 - Fax : 04 56 58 50 00
TRIBUNAL de COMMERCE Déposé au GREFFE le :
3 0 OCT. 2015
AMBITION ISERE SAVOIE Sous le N°...O.4
Société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros Siége social : Siege social 334, rue des vingt Toises 38950 St Martin Le Vinoux 478495005 RCS GRENOBLE
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 30 JUIN 2015
L'an deux mille quinze, Le 30 juin, A 18 heures,
Les associés de la société AMBITION ISERE SAVOIE se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 334, Rue des vingt toises 38 950 St Martin Le Vinoux, sur convocation faite par le Président.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant à l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Dervis TEBER, en sa qualité de Président de la Société.
La SARL LALIXE est désignée comme secrétaire.
La société 2 CARA, Commissaire aux Comptes de la Société, régulierement convoquée, est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 4 000 sur les 4 000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant au moins la moitié du capital, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations régulieres des associés, - Une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes remise en main propre, - la feuille de présence et la liste des associés, - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2014,
- le rapport de gestion du Président, - les rapports du Commissaire aux Comptes,
- un exemplaire des statuts de la Société
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée. Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social depuis la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2014 et quitus au Président, - Affectation du résultat de l'exercice, - Approbation des conventions visées par l'article L. 227-10 du Code de commerce - Nomination du commissaire aux comptes - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met, successivement aux voix, les résolutions
suivantes :
DU 30 JUIN 2015
L'an deux mille quinze, Le 30 juin, A 18 heures,
Les associés de la société AMBITION ISERE SAVOIE se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 334, Rue des vingt toises 38 950 St Martin Le Vinoux, sur convocation faite par le Président.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant à l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Dervis TEBER, en sa qualité de Président de la Société.
La SARL LALIXE est désignée comme secrétaire.
La société 2 CARA, Commissaire aux Comptes de la Société, régulierement convoquée, est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 4 000 sur les 4 000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant au moins la moitié du capital, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations régulieres des associés, - Une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes remise en main propre, - la feuille de présence et la liste des associés, - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2014,
- le rapport de gestion du Président, - les rapports du Commissaire aux Comptes,
- un exemplaire des statuts de la Société
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée. Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social depuis la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2014 et quitus au Président, - Affectation du résultat de l'exercice, - Approbation des conventions visées par l'article L. 227-10 du Code de commerce - Nomination du commissaire aux comptes - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met, successivement aux voix, les résolutions
suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrétés le 31 décembre 2014, tels qu'ils lui ont été
présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée donne aux dirigeants quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
En application de l'article 223 quater du Code général des impts, l'Assemblée constate que pour l'exercice écoulé les dépenses non déductibles au regard de l'article 39-4 dudit code se montent a 12 994 euros
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée donne aux dirigeants quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
En application de l'article 223 quater du Code général des impts, l'Assemblée constate que pour l'exercice écoulé les dépenses non déductibles au regard de l'article 39-4 dudit code se montent a 12 994 euros
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 476 144 euros de la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice 476 144 euros
2
Soit un montant total de 476 144 euros affecté de la facon suivante :
Distribution de dividendes : 200 000 euros
Les dividendes seront répartis entre tous les associés proportionnellement a leurs droits dans le capital.
Le solde soit 276 144 en < autres réserves >
Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impts, nous vous rappelons que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
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Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Bénéfice de l'exercice 476 144 euros
2
Soit un montant total de 476 144 euros affecté de la facon suivante :
Distribution de dividendes : 200 000 euros
Les dividendes seront répartis entre tous les associés proportionnellement a leurs droits dans le capital.
Le solde soit 276 144 en < autres réserves >
Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impts, nous vous rappelons que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article L. 227-10 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées et fait mention des conventions intervenues ou exécutées au cours de l'exercice écoulé :
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir constaté l'expiration du mandat de la société 2 CARA commissaire aux comptes titulaire et celui du commissaire aux comptes suppléant monsieur Jolivet Alain, décide de nommer pour une durée de 6 exercices, soit jusqu'à l'issue de
1'Assemblée qui statuera sur les comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2020, la société
EXA2 en qualité de Commissaire aux comptes titulaire et Monsieur Alain Jolivet en qualité de Commissaire aux comptes suppléant.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
1'Assemblée qui statuera sur les comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2020, la société
EXA2 en qualité de Commissaire aux comptes titulaire et Monsieur Alain Jolivet en qualité de Commissaire aux comptes suppléant.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives a l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
3
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
COPIE CERTIFIEE CONFORME Le Pré$ident
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
3
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
COPIE CERTIFIEE CONFORME Le Pré$ident