M6 DIGITAL SERVICES
Acte du 3 août 2023
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1997 B 05628 Numero SIREN : 414 549 469
Nom ou dénomination : M6 Digilal Services
Ce depot a ete enregistré le 03/08/2023 sous le numero de depot 33437
U0cu3ign Enve1Ope ID; 42E093B8-t&4U-4UU7Ar039AUt8z6C1EAt
M6 DIGITAL SERVICES Société par actions simplifiée au capital de 740 232 e Siege social : 89 avenue Charles de Gaulle 92575 Neuilly s/ Seine Cedex 414 549 469 R.C.S. Nanterre
![]()
Puis le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions statutaires ont tté adressés aux associés ou tenus a leur disposition, au siege social, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemble lui donne.acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que la présente Assembléc est appeléx a délibérer sur l'ordre du jour suivant:
A caractere ordinaire Constatation de la reconstitution des capitaux propres, Pouvoirs en vue des formalites.
Enfin, la discussion est ouverte.
Apres échanges de vues ct personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantrs figurant a l'ordre du jour :
U0CuSign EnveIOpe ID: 42E093B8-tb4U 4DV7 Ar03 9AUF82BC1EAC
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1997 B 05628 Numero SIREN : 414 549 469
Nom ou dénomination : M6 Digilal Services
Ce depot a ete enregistré le 03/08/2023 sous le numero de depot 33437
U0cu3ign Enve1Ope ID; 42E093B8-t&4U-4UU7Ar039AUt8z6C1EAt
M6 DIGITAL SERVICES Société par actions simplifiée au capital de 740 232 e Siege social : 89 avenue Charles de Gaulle 92575 Neuilly s/ Seine Cedex 414 549 469 R.C.S. Nanterre
L'Assemble lui donne.acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que la présente Assembléc est appeléx a délibérer sur l'ordre du jour suivant:
A caractere ordinaire Constatation de la reconstitution des capitaux propres, Pouvoirs en vue des formalites.
Enfin, la discussion est ouverte.
Apres échanges de vues ct personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantrs figurant a l'ordre du jour :
U0CuSign EnveIOpe ID: 42E093B8-tb4U 4DV7 Ar03 9AUF82BC1EAC
Premire résolution
L'Assemblée Générale constate que suite & la réalisation definitive des opérations d'augrnentation et de réduction de capital décidées par l'Assemblée Générale Mixte du 10 avril 2003, les capitaux propres s'élevaient au 31 décembre 2003 a un montant de 7 342 313 euros pour un capital social de 740 232 euros. Les capitaux propres au 31 décembre 2003 étant supérieur à la moitié du montant du capital social, l'assemblée générale constate qu'ils etaicnt reconstitués a cette date.
Elle prend toutefois acte que l'Assemblée générale mixte du 29 juin 2023, dans sa quatrieme résolution a caractére extraordinaire a constaté que les comptes arretés au 31 décembre 2022 et approuvés a sa premiere résolution faisaient apparaitre des capitaux propres inférieurs a la moitié du capital social et statuant en application de l'article L.225-248 du Code de commerct, et qu'elle a décidé de ne pas prononcer la dissolution de la société et la poursuite de la conduite des affaires sociales.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Elle prend toutefois acte que l'Assemblée générale mixte du 29 juin 2023, dans sa quatrieme résolution a caractére extraordinaire a constaté que les comptes arretés au 31 décembre 2022 et approuvés a sa premiere résolution faisaient apparaitre des capitaux propres inférieurs a la moitié du capital social et statuant en application de l'article L.225-248 du Code de commerct, et qu'elle a décidé de ne pas prononcer la dissolution de la société et la poursuite de la conduite des affaires sociales.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Deuxieme résolution
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs aux porteurs de copies ou d'extraits du présent procés- verbal pour effectuer tous dépôts et publicités et accomplir toutes formalités légales et administratives partout ou besoin sera, conformément a la loi.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, le Président déclare la séance levéc.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé, apres lecture, par le Président.
Mcdas d TAVEKN&51 7497833AEB1047D.. Le Président METROPOLE TELEVISION Nicolas de TAVERNOST
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, le Président déclare la séance levéc.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé, apres lecture, par le Président.
Mcdas d TAVEKN&51 7497833AEB1047D.. Le Président METROPOLE TELEVISION Nicolas de TAVERNOST