AIR REFRESHING CONTROL
Acte du 30 mars 2011
Début de l'acte
"AIR REFRESHING CONTROL"
ARECO
DEPUN SARL A ASSOCIE UNIQUE 1.6 AU CAPITAL DE 21.342,86£uros 3 0 M4HS 114 Chemin de Saint Marc 06130 GRASSE TRISUMAL OE *: DE ERASSE RCS GRASSE 98 B 00055 - SIREN 417 663374
ARECO
DEPUN SARL A ASSOCIE UNIQUE 1.6 AU CAPITAL DE 21.342,86£uros 3 0 M4HS 114 Chemin de Saint Marc 06130 GRASSE TRISUMAL OE *: DE ERASSE RCS GRASSE 98 B 00055 - SIREN 417 663374
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
REUNIE EXTRAORDINAIREMENT
LE 1ER DECEMBRE 2010
L'An Deux Mille Dix
Et le premier décembre
A quinze Heures,
La Société Par Actions Simplifiée
ARFITEC >, associée unique de la SARL Unipersonnelle "AIR REFRESHING CONTROL
ARECO" au capital de 21.342,86 £ dont le siege social est sis a GRASSE (06130) 114 Chemin de Saint Marc, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE
sous le n'B 417 663 374 (98 B 00055), représentée par Monsieur Michel GSCHWIND, président es-qualité, a pris les décisions ci-dessous, savoir
Monsieur Michel GSCHWIND est également présent en sa qualité de cogérant
EST EGALEMENT PRESENT Monsieur Benoit REY, cogérant
ORDRE DU JOUR
> Constat de la reconstitution des capitaux propres de la société conformément aux
dispositions de l'article L 223-42 du Code de Commerce > Pouvoir a donner
LE 1ER DECEMBRE 2010
L'An Deux Mille Dix
Et le premier décembre
A quinze Heures,
La Société Par Actions Simplifiée
ARFITEC >, associée unique de la SARL Unipersonnelle "AIR REFRESHING CONTROL
ARECO" au capital de 21.342,86 £ dont le siege social est sis a GRASSE (06130) 114 Chemin de Saint Marc, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE
sous le n'B 417 663 374 (98 B 00055), représentée par Monsieur Michel GSCHWIND, président es-qualité, a pris les décisions ci-dessous, savoir
Monsieur Michel GSCHWIND est également présent en sa qualité de cogérant
EST EGALEMENT PRESENT Monsieur Benoit REY, cogérant
ORDRE DU JOUR
> Constat de la reconstitution des capitaux propres de la société conformément aux
dispositions de l'article L 223-42 du Code de Commerce > Pouvoir a donner
PREMIERE DECISION
L'associé unique, aprés avoir rappelé que par assemblée générale extraordinaire des associés en date du 3 décembre 1999, réunie en application des dispositions de l'article L.223-42 du Code de Commerce et aprés avoir examiné la situation de la société telle qu'elle ressortait alors des comptes annuels du dernier exercice clos, qui faisait apparaitre des capitaux propres inférieurs a la moitié du capital social ,
a. il avait été décidé de continuer l'activité de la société ,
b. prend acte de la nécessité de procéder a une formalité rectificative aupres du
Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE, laquelle prend en compte la situation ci-dessus évoquée ,
c. constate que depuis la date de la cloture comptable au 31 décembre 2009, la situation des capitaux propres est redevenue positive pour 326.256 £uros
d._ décide en conséquence d'effectuer la régularisation utile.
a. il avait été décidé de continuer l'activité de la société ,
b. prend acte de la nécessité de procéder a une formalité rectificative aupres du
Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE, laquelle prend en compte la situation ci-dessus évoquée ,
c. constate que depuis la date de la cloture comptable au 31 décembre 2009, la situation des capitaux propres est redevenue positive pour 326.256 £uros
d._ décide en conséquence d'effectuer la régularisation utile.
DEUXIEME DECISION
L'associé unique, donne tous pouvoirs a la gérance ou au mandataire de son choix, aux fins d'accomplissement des formalités de dépôts prévues par la loi.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal signé par l'associée unique et la gérance.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal signé par l'associée unique et la gérance.