AIR REFRESHING CONTROL
Acte du 28 juillet 2016
Début de l'acte
RCS : GRASSE Code qreffe : 0603
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GRAssE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1998 B 00055
Numero SIREN : 417 663 374
Nom ou denomination : AIR REFRESHING CONTROL
Ce depot a ete enregistre le 28/07/2016 sous le numero de dépot 2222
DÉPOSE
EN ANNEXE DU RCS LE : "AIR REFRESHING CONTROL" 2 8 JUIL.2016
ARECO 22L SOUS LE N° GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASS SARL UNIPERSONNELLE AU CAPITAL DE 21.342,86 Euros
114 Chemin de Saint Marc
06130 GRASSE
RCS GRASSE 98 B 00055 - SIREN 417 663 374
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GRAssE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1998 B 00055
Numero SIREN : 417 663 374
Nom ou denomination : AIR REFRESHING CONTROL
Ce depot a ete enregistre le 28/07/2016 sous le numero de dépot 2222
DÉPOSE
EN ANNEXE DU RCS LE : "AIR REFRESHING CONTROL" 2 8 JUIL.2016
ARECO 22L SOUS LE N° GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASS SARL UNIPERSONNELLE AU CAPITAL DE 21.342,86 Euros
114 Chemin de Saint Marc
06130 GRASSE
RCS GRASSE 98 B 00055 - SIREN 417 663 374
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
EN DATE DU 13 JUIN 2016
L'an Deux Mille Seize
Et le 13 juin, a 10 heures 30.
Au siege social,
La Société par Actions Simplifiée
ARFITEC>, représentée par son Président, Monsieur Michel GSCHWIND, associée unique de la SARL Unipersonnelle "AIR REFRESHING CONTROL - A.RE.CO" au capital de 21.342,86 £ dont le siege social est sis a GRASSE (06130) 114 Chemin de Saint Marc, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE sous le n'B 417 663 374 (98 B 00055) a pris les décisions ci-dessous relatives a :
SONT PRESENTS :
L'assemblée est présidée par Monsieur Benoit REY, agissant en sa qualité de cogérant.
Monsieur GSCHWIND est présent en sa qualité de Président de la SAS ARFITEC, associée unique, et en sa qualité de cogérant de la SARL ARECO.
La Société EXCO COTE D'AZUR AUDIT, Commissaire aux Comptes, régulierement convoquée, est représentée par Monsieur Christian DORANGE PATTORET.
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse : dépôt N°2222 en date du 28/07/2016
Est désigné comme secrétaire : Maitre Daniel BOSIO, Avocat Associé du cabinet BOSIO EVRARD & ASSOCIES, Société d'Avocats au barreau de NICE, y demeurant, (06000) 54 Bd Victor Hugo.
APRES AVOIR EXPOSE
Que la gérance a établi et arrété les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015, ainsi que le rapport de gestion sur l'activité de la société au cours de cet exercice ;
Qu'en vertu des statuts ainsi que des dispositions du Code de Commerce,
SONT SOUMISES A LA DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE LES RESOLUTIONS CI-APRES RELATIVES A :
> Rapport de gestion de la Gérance sur l'activité de la société au cours de l'exercice social clos le 31 DECEMBRE 2015 et examen
Rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice Approbation des rapports de gestion, comptes et bilan clos le 31 DECEMBRE 2015 >_ Affectation du résultat de l'exercice
>_Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.223-19 et suivants du Code de Commerce > Approbation des conventions précitées
> Quitus a la cogérance et au Commissaire aux comptes > Rémunération de la cogérance
> Renouvellement du Mandat des Commissaires aux Comptes, Titulaire et suppléant
> Questions diverses > Pouvoirs
L'associée unique dispose des documents suivants :
- Le Rapport Général de la Gérance
- Le Rapport spécial - Le Rapport Général du Commissaires aux Comptes - Le Bilan, le Compte de Résultat et l'Annexe
EN DATE DU 13 JUIN 2016
L'an Deux Mille Seize
Et le 13 juin, a 10 heures 30.
Au siege social,
La Société par Actions Simplifiée
ARFITEC>, représentée par son Président, Monsieur Michel GSCHWIND, associée unique de la SARL Unipersonnelle "AIR REFRESHING CONTROL - A.RE.CO" au capital de 21.342,86 £ dont le siege social est sis a GRASSE (06130) 114 Chemin de Saint Marc, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE sous le n'B 417 663 374 (98 B 00055) a pris les décisions ci-dessous relatives a :
SONT PRESENTS :
L'assemblée est présidée par Monsieur Benoit REY, agissant en sa qualité de cogérant.
Monsieur GSCHWIND est présent en sa qualité de Président de la SAS ARFITEC, associée unique, et en sa qualité de cogérant de la SARL ARECO.
La Société EXCO COTE D'AZUR AUDIT, Commissaire aux Comptes, régulierement convoquée, est représentée par Monsieur Christian DORANGE PATTORET.
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse : dépôt N°2222 en date du 28/07/2016
Est désigné comme secrétaire : Maitre Daniel BOSIO, Avocat Associé du cabinet BOSIO EVRARD & ASSOCIES, Société d'Avocats au barreau de NICE, y demeurant, (06000) 54 Bd Victor Hugo.
APRES AVOIR EXPOSE
Que la gérance a établi et arrété les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015, ainsi que le rapport de gestion sur l'activité de la société au cours de cet exercice ;
Qu'en vertu des statuts ainsi que des dispositions du Code de Commerce,
SONT SOUMISES A LA DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE LES RESOLUTIONS CI-APRES RELATIVES A :
> Rapport de gestion de la Gérance sur l'activité de la société au cours de l'exercice social clos le 31 DECEMBRE 2015 et examen
Rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice Approbation des rapports de gestion, comptes et bilan clos le 31 DECEMBRE 2015 >_ Affectation du résultat de l'exercice
>_Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.223-19 et suivants du Code de Commerce > Approbation des conventions précitées
> Quitus a la cogérance et au Commissaire aux comptes > Rémunération de la cogérance
> Renouvellement du Mandat des Commissaires aux Comptes, Titulaire et suppléant
> Questions diverses > Pouvoirs
L'associée unique dispose des documents suivants :
- Le Rapport Général de la Gérance
- Le Rapport spécial - Le Rapport Général du Commissaires aux Comptes - Le Bilan, le Compte de Résultat et l'Annexe
PREMIERE RESOLUTION
L'Associée unique apres avoir entendu la présentation du rapport de gestion et pris connaissance approfondie du rapport général du Commissaire aux Comptes, des comptes annuels, Bilan, Compte de Résultat, et annexe décide d'approuver dans toutes les parties et sans réserve, le rapport de gestion et les comptes clos le 31 DECEMBRE 2015, tels qu'ils lui sont présentés, lesquels se soldent par un BENEFICE de 338.516 £
DEUXIEME RESOLUTION
L'Associée unique décide d'affecter le résultat bénéficiaire de l'exercice écoulé, soit la somme de 338.516 £uros comme suit :
LA TOTALITE AU COMPTE AUTRES RESERVES SOIT : 338.516 E
LA TOTALITE AU COMPTE AUTRES RESERVES SOIT : 338.516 E
TROISIEME RESOLUTION
L'associé unique, décide de procéder a une distribution de dividendes par prélévement sur le compte Autres Réserves, a hauteur de : 180.000 £.
QUATRIEME RESOLUTION
L'associé unique prend acte de ce que les sommes distribuées a titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :
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CINQUIEME RESOLUTION]
L'Associée unique approuve le rapport spécial portant sur les conventions visées aux articles L.223-19 et suivants du Code de Commerce, portant sur les sociétés commerciales, et statuant sur ce rapport, prend acte des conventions de cette nature conclues au cours de l'exercice.
SIXIEME RESOLUTION
L'Associé unique approuve les actes de gestion accomplis au cours de l'exercice écoulé dont le compte rendu et le contrle ont été effectués et donne quitus de leur mandat pour ledit exercice a la gérance ainsi qu'au commissaire aux comptes.
SEPTIEME RESOLUTION
L'Associée unique entérine la rémunération de la cogérance au titre de l'exercice écoulé comme suit :
* A Monsieur Michel GSCHWIND, La somme de 84.000 euros charges et cotisations sociales non comprises.
* A Monsieur Benoit REY, La somme de 84.000 euros charges et cotisations sociales non comprises.
* A Monsieur Michel GSCHWIND, La somme de 84.000 euros charges et cotisations sociales non comprises.
* A Monsieur Benoit REY, La somme de 84.000 euros charges et cotisations sociales non comprises.
HUITIEME RESOLUTION
Au titre de l'exercice ouvert le 1er janvier 2015, l'associé unique décide de fixer comme suit la rémunération annuelle brute de la cogérance a compter de la méme date, soit :
* A Monsieur Michel GSCHWIND, La somme de 84.000 euros charges et cotisations sociales non comprises.
* A Monsieur Benoit REY,
La somme de 84.000 euros outre les charges et cotisations sociales non comprises.
* A Monsieur Michel GSCHWIND, La somme de 84.000 euros charges et cotisations sociales non comprises.
* A Monsieur Benoit REY,
La somme de 84.000 euros outre les charges et cotisations sociales non comprises.
NEUVIEME RESOLUTION
L'Associé unique prend acte du fait que Le mandat des commissaires aux comptes titulaire, et suppléant étant venu a terme, il décide :
1/ De renouveler le mandat du Commissaire aux comptes titulaire,
La Société EXCO AUDIT COTE d'AZUR - E.C.A.A
Société par Actions Simplifiée de Commissariat aux Comptes
2 et 4 Rue Jules BELLEUDY, Immeuble PETRA,06200 NICE
RCS NICE 353 048 523
Inscrite auprés de la Compagnie régionale des Commissaires aux Comptes d'AIX EN PROVENCE - BASTIA s0us le n°06252430
2/ De désigner en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant :
Monsieur Patrick AUMERAS
De nationalité francaise
Né a Neuilly sur Seine le 7 Janvier 1956
Domicilié au Cannet, (06110), Bd du Four & Chaux, Inscrit auprés de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes d'AIX EN PROVENCE - BASTIA sous le n° 66002820.
pour un mandat de six années, a compter de l'ouverture de l'exercice ouvert le 1er janvier 2016, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 DECEMBRE 2021.
1/ De renouveler le mandat du Commissaire aux comptes titulaire,
La Société EXCO AUDIT COTE d'AZUR - E.C.A.A
Société par Actions Simplifiée de Commissariat aux Comptes
2 et 4 Rue Jules BELLEUDY, Immeuble PETRA,06200 NICE
RCS NICE 353 048 523
Inscrite auprés de la Compagnie régionale des Commissaires aux Comptes d'AIX EN PROVENCE - BASTIA s0us le n°06252430
2/ De désigner en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant :
Monsieur Patrick AUMERAS
De nationalité francaise
Né a Neuilly sur Seine le 7 Janvier 1956
Domicilié au Cannet, (06110), Bd du Four & Chaux, Inscrit auprés de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes d'AIX EN PROVENCE - BASTIA sous le n° 66002820.
pour un mandat de six années, a compter de l'ouverture de l'exercice ouvert le 1er janvier 2016, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 DECEMBRE 2021.
DIXIEME RESOLUTION
L'Associée unique donne tous pouvoirs au gérant ou au mandataire de son choix, aux fins d'accomplissement des formalités de dépôt des comptes de l'exercice écoulé, prévues par la
loi.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a 11 Heures
De ce que dessus, il a été établi le présent procés-verbal signé par l'associée unique ainsi que la cogérance.
loi.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a 11 Heures
De ce que dessus, il a été établi le présent procés-verbal signé par l'associée unique ainsi que la cogérance.