GSF MERCURE
Acte du 14 octobre 2022
Début de l'acte
RCS : LYON
Code greffe : 6901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1977 B 00218 Numero SIREN : 308 185 503
Nom ou dénomination: GSF MERCURE
Ce depot a ete enregistre le 14/10/2022 sous le numero de depot A2022/036885
GSF MERCURE Société par actions simplifiée Au capital de 200 000 € Siége social : 323, rue André Philip - 69003 LYON 308 185 503 RCS LYON
EXTRAITS DES DECISIONS DE LA SOCIETE PRESIDENTE DU 1er JUIN 2022
Code greffe : 6901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1977 B 00218 Numero SIREN : 308 185 503
Nom ou dénomination: GSF MERCURE
Ce depot a ete enregistre le 14/10/2022 sous le numero de depot A2022/036885
GSF MERCURE Société par actions simplifiée Au capital de 200 000 € Siége social : 323, rue André Philip - 69003 LYON 308 185 503 RCS LYON
EXTRAITS DES DECISIONS DE LA SOCIETE PRESIDENTE DU 1er JUIN 2022
PREMIERE DECISION
En application des dispositions de l'article 16-2 des Statuts, la société présidente nomme à_compter_du 1er_juillet 2022, ie dirigeant Monsieur Julien ROUGlER demeurant 1625, route des Lucioles à BIOT (06410), en qualité de Représentant Permanent de la société Présidente GSF SFR CONSEIL 2, Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siége social est 1625 Route des Lucioles - 06410 BIOT immatriculée au RCS d'ANTIBES sous le numéro 881 847 917, en remplacement de Monsieur Eric MASSERON, et décide que le Représentant Permanent sera reporté sur le KBIS de la société.
En conséquence, Monsieur Julien ROUGIER exercera ses fonctions pour la durée de mandat restant a courir, soit jusqu'a l'issue de la décision de l'associée unique à tenir dans l'année 2028 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.
Le représentant, Monsieur Julien ROUGIER a la qualité de dirigeant, et sa délégation est définie par l'article 16-2.4 des Statuts de la société.
Monsieur Julien ROUGIER, présent à la réunion, accepte les fonctions qui viennent de lui étre confiées et déclare qu'il n'exerce aucune fonction et n'est frappé d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions.
En conséquence, Monsieur Julien ROUGIER exercera ses fonctions pour la durée de mandat restant a courir, soit jusqu'a l'issue de la décision de l'associée unique à tenir dans l'année 2028 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.
Le représentant, Monsieur Julien ROUGIER a la qualité de dirigeant, et sa délégation est définie par l'article 16-2.4 des Statuts de la société.
Monsieur Julien ROUGIER, présent à la réunion, accepte les fonctions qui viennent de lui étre confiées et déclare qu'il n'exerce aucune fonction et n'est frappé d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions.
DEUXIEME DECISION
En application de l'article 16-4 des Statuts, la société Présidente, soussignée, nomme à compter du 1er juillet 2022 :
Monsieur Christophe IAFRATE
Né le 7 septembre 1967 a Lyon
Domicilié au 36C, rue Vingt Toises - Le Forum, 38950 St Martin le Vinoux En qualité de Directeur Général de la Société, en remplacement de
Monsieur Julien ROUGlER
En conséquence, Monsieur Christophe IAFRATE exercera ses fonctions pour la durée du mandat restant courir, soit jusqu'a l'issue de la décision de ia société associée unique à tenir dans l'année 2026 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos ie 31 décembre 2025.
Sans préjudice de sa fonction de Directeur Régional salarié de la société conformément a l'article 16-4-4 al 2, le Directeur Générai, Monsieur Christophe IAFRATE, a la qualité de dirigeant et sa délégation est définie par l'article 16-4-5 des Statuts de la société.
Monsieur Christophe IAFRATE, soussigné, accepte les fonctions qui viennent de lui étre confiées et déclare qu'il n'exerce aucune fonction et n'est frappé d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptibie de lui interdire d'exercer lesdites fonctions
Monsieur Christophe IAFRATE
Né le 7 septembre 1967 a Lyon
Domicilié au 36C, rue Vingt Toises - Le Forum, 38950 St Martin le Vinoux En qualité de Directeur Général de la Société, en remplacement de
Monsieur Julien ROUGlER
En conséquence, Monsieur Christophe IAFRATE exercera ses fonctions pour la durée du mandat restant courir, soit jusqu'a l'issue de la décision de ia société associée unique à tenir dans l'année 2026 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos ie 31 décembre 2025.
Sans préjudice de sa fonction de Directeur Régional salarié de la société conformément a l'article 16-4-4 al 2, le Directeur Générai, Monsieur Christophe IAFRATE, a la qualité de dirigeant et sa délégation est définie par l'article 16-4-5 des Statuts de la société.
Monsieur Christophe IAFRATE, soussigné, accepte les fonctions qui viennent de lui étre confiées et déclare qu'il n'exerce aucune fonction et n'est frappé d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptibie de lui interdire d'exercer lesdites fonctions
TROISIEME DECISION
Tous pouvoirs sont donnés à Monsieur Laurent Mamann, Secrétaire Général de Groupe Services France (GSF) S.A.S., pour certifier tous extraits ou copies du présent procés-verbal. Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés- verbal en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales.
Pour Extrait Certifié Conforme
L'associée unique : Groupe Services France SAs Rep par : M. Laurent Mamann
Pour Extrait Certifié Conforme
L'associée unique : Groupe Services France SAs Rep par : M. Laurent Mamann