ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL
Acte du 23 juillet 2020
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 23/07/2020 sous le numero de dep8t 71419
2010126501
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 1. QUAt DE LA CORsE 75 198 PARIS CEDEX 04 0 891.01 75 75
REGISTRE DU_COMMERCE ET DES SOCIETES PROCES_VERBAL DE DEPOT D'ACTES
DénOmination : ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE Numéro.RCS : 514 080 837 INTERNATIONAL Numéro.Gestion : 2009B15258 Forme_Juridique : Société par actions simplifiée
AdresSe : 24 R AUGUSTE CHABRIERES 75015 PARIS
Date.du.Dépôt : 23/07/2020 Numéro_du Dépôt : 2020R071419 (2020 101265)
- Iype d'acte : Extrait de procés-verbal Date de l'acte : 30/06/2020
Décision 1 : Président actionnaire unique personne physique
fait à Paris, le 23 juillet 2020
919999Sd7
Ec 30.06.20 P2
ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL
ITM LAI
Société par Actions Simplifiée au capital de 101 000 000 @ Siége social : 24 rue Auguste Chabriéres - 75015 PARIS 514 080 837 R.C.S. PARIS Greffe du tribunat de commerce de Paris (Ci-aprés la Sociéte w) Actc déposé Ic :
2 3 JUIL. 2020
Sous IeN°: LoA 44
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
2010126501
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 1. QUAt DE LA CORsE 75 198 PARIS CEDEX 04 0 891.01 75 75
REGISTRE DU_COMMERCE ET DES SOCIETES PROCES_VERBAL DE DEPOT D'ACTES
DénOmination : ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE Numéro.RCS : 514 080 837 INTERNATIONAL Numéro.Gestion : 2009B15258 Forme_Juridique : Société par actions simplifiée
AdresSe : 24 R AUGUSTE CHABRIERES 75015 PARIS
Date.du.Dépôt : 23/07/2020 Numéro_du Dépôt : 2020R071419 (2020 101265)
- Iype d'acte : Extrait de procés-verbal Date de l'acte : 30/06/2020
Décision 1 : Président actionnaire unique personne physique
fait à Paris, le 23 juillet 2020
919999Sd7
Ec 30.06.20 P2
ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL
ITM LAI
Société par Actions Simplifiée au capital de 101 000 000 @ Siége social : 24 rue Auguste Chabriéres - 75015 PARIS 514 080 837 R.C.S. PARIS Greffe du tribunat de commerce de Paris (Ci-aprés la Sociéte w) Actc déposé Ic :
2 3 JUIL. 2020
Sous IeN°: LoA 44
DÉCISIONS DE L'ASSOCIÉ UNIQUE DU 30 JUIN 2020 Extrait du Procés-verbal
PREMIERE DECISION
L'Assacié unique, aprés avoir pris connaissance du rapport du Président, prend acte de la démission de Monsieur Jean SANTERRE de ses fonctions de Président de la Société, à compter de ce jour, et le remercie des soins et diligences portés a la Société au cours de l'exercice de ses fonctions.
L'Associé unique décide de nommer en remplacement a cette fonction, a compter de ce jour, pour la durée restant a courir de son prédécesseur, soit jusqu'aux décisions de l'associé statuant sur les comptes de l'exercice à clore le 31 décembre 2020 :
Monsieur Frédéric GOURGEON Né le 13 novembre 1970 VALENCE (26)
De nationalité francaise Demeurant 32S A RUE DES CHARMES - 26600 VEAUNES
Les pouvoirs de Mansieur Frédéric GOURGEON, en qualité de Président, seront ceux fixés a l'article 13 des statuts.
Le Président représente la Société a l'égard des tiers. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve des attributions exercées par l'associé unique.
Mais titre de mesure d'ordre interne non opposable aux tiers, le Président devra recueillir l'accord exprés et préalable de l'associé unique pour les actes, engagements et opérations suivants :
achat, vente, mise en location-gérance, prise en location-gérance, échange ou apport, totalement ou partiellement, de fonds de commerce,
cession de tout élément d'actif immobilisé, sauf le cas de renouvellement d'actif,
achat, vente, mise a bail, prise a bail, ou échange d'immeubles ou biens immobiliers,
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création ou fermeture d'une filiale, succursale, agence, établissement secondaire, en France
ou a l'étranger,
cession ou acquisitian de participatian dans toutes sociétés au groupements de saciétés créés ou a créer,
réatisatian d'investissements sortant du cadre de la gestion caurante ou supérieurs à un plafand fixé par la callectivité des assaciés au l'associé unique,
préts et emprunts, sous quelque forme que ce soit, supérieurs a un plafond fixé par la collectivité des associés ou l'associé unique,
ouvertures de crédits, découverts en banque supérieurs a un plafond fixé par la collectivité des associés ou l'associé unique,
hypothéques et nantissenents des titres de la société et/ou des immeubles lui appartenant,
octroi de caution, avals et/ou garanties quels qu'ils soient.
L'Associé unique, en accard avec Monsieur Frédéric GOURGEON, décide qu'il ne lui sera alloué aucune rémunération pour l'exercice de ces fonctions de Président.
Le Président aura droit toutefois au remboursement de ses frais de représentation et de déplacement dûnent justifiés.
Monsieur Frédéric GOURGEON, préalablement pressenti, a foit savoir qu'il acceptait lesdites fonctians
et a déclare n'exercer aucune fonction et n'etre froppé d'oucune mesure d'incapacité ou d'incornpatibilité susceptibles de lui en interdire l'exercice.
L'Associé unique décide de nommer en remplacement a cette fonction, a compter de ce jour, pour la durée restant a courir de son prédécesseur, soit jusqu'aux décisions de l'associé statuant sur les comptes de l'exercice à clore le 31 décembre 2020 :
Monsieur Frédéric GOURGEON Né le 13 novembre 1970 VALENCE (26)
De nationalité francaise Demeurant 32S A RUE DES CHARMES - 26600 VEAUNES
Les pouvoirs de Mansieur Frédéric GOURGEON, en qualité de Président, seront ceux fixés a l'article 13 des statuts.
Le Président représente la Société a l'égard des tiers. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve des attributions exercées par l'associé unique.
Mais titre de mesure d'ordre interne non opposable aux tiers, le Président devra recueillir l'accord exprés et préalable de l'associé unique pour les actes, engagements et opérations suivants :
achat, vente, mise en location-gérance, prise en location-gérance, échange ou apport, totalement ou partiellement, de fonds de commerce,
cession de tout élément d'actif immobilisé, sauf le cas de renouvellement d'actif,
achat, vente, mise a bail, prise a bail, ou échange d'immeubles ou biens immobiliers,
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création ou fermeture d'une filiale, succursale, agence, établissement secondaire, en France
ou a l'étranger,
cession ou acquisitian de participatian dans toutes sociétés au groupements de saciétés créés ou a créer,
réatisatian d'investissements sortant du cadre de la gestion caurante ou supérieurs à un plafand fixé par la callectivité des assaciés au l'associé unique,
préts et emprunts, sous quelque forme que ce soit, supérieurs a un plafond fixé par la collectivité des associés ou l'associé unique,
ouvertures de crédits, découverts en banque supérieurs a un plafond fixé par la collectivité des associés ou l'associé unique,
hypothéques et nantissenents des titres de la société et/ou des immeubles lui appartenant,
octroi de caution, avals et/ou garanties quels qu'ils soient.
L'Associé unique, en accard avec Monsieur Frédéric GOURGEON, décide qu'il ne lui sera alloué aucune rémunération pour l'exercice de ces fonctions de Président.
Le Président aura droit toutefois au remboursement de ses frais de représentation et de déplacement dûnent justifiés.
Monsieur Frédéric GOURGEON, préalablement pressenti, a foit savoir qu'il acceptait lesdites fonctians
et a déclare n'exercer aucune fonction et n'etre froppé d'oucune mesure d'incapacité ou d'incornpatibilité susceptibles de lui en interdire l'exercice.
DEUXIEME DECISION
Tous pouvoirs sont dannés au porteur de l'original, d'une copie au d'un extrait du présent procés- verbal a l'effet d'accomplir toutes farmalités de dépôt, de publicité et autres qu'il appartiendra.
Pour extrait certifié conforme & l'original LE PRESIDENT
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Pour extrait certifié conforme & l'original LE PRESIDENT
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