VARA
Acte du 20 novembre 2012
Début de l'acte
RCS : MELUN Code qreffe : 7702
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MELUN atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2006 B 00723
Numéro SIREN:401 698808
Nom ou denomination : VARA
Ce depot a ete enregistre le 20/11/2012 sous le numero de dépot 3207043
VARA Société par actions simplifiée au capital de 712 096 euros
A L'ORIGINAL LE : Siége social 3, rue Pierre et Marie Curie Parc de l'Ecople, secteur 1 : L'Ormeau 77380 COMBS LA VILLE R.C.S. MELUN B 401 698 808
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MELUN atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2006 B 00723
Numéro SIREN:401 698808
Nom ou denomination : VARA
Ce depot a ete enregistre le 20/11/2012 sous le numero de dépot 3207043
VARA Société par actions simplifiée au capital de 712 096 euros
A L'ORIGINAL LE : Siége social 3, rue Pierre et Marie Curie Parc de l'Ecople, secteur 1 : L'Ormeau 77380 COMBS LA VILLE R.C.S. MELUN B 401 698 808
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 30 Novembre 2011
Le 30 novembre 2011, à 17 heures, Au siége social.
Les associés de la société par actions simplifiée dénommée VARA, au capital de 712 096 euros divisé en 46 725 actions de 15,24 euros de nominal chacune, ayant son siége à COMBS LA VILLE (77380), 3, rue Pierre et Marie Curie, se sont réunis sur la convocation du président de la société faite conformément aux stipula- tions des statuts, pour délibérer sur l'ordre du jour ci-aprés relaté.
Ordre du jour
. Lecture du rapport de gestion établi par le Président.
. Lecture du rapport général du Commissaire aux comptes.
. Approbation des comptes de l'exercice social clos le 30 juin 2011 et quitus au Président.
: Affectation du résultat de l'exercice social clos.
Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions entre la société et ses dirigeants ou associés.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé présent ou mandataire au mo- ment de son entrée en séance.
L'assemblée est présidée par Madame Enriqueta THIERCELIN. Le bureau de l'assemblée désigne pour secrétaire : Monsieur Jean Marie THIERCELIN.
La feuille de présence signée des associés présents atteste qu'ils possédent ou représentent plus de la moi- tié des actions composant le capital social et que l'assemblée générale est réguliérement constituée et qu'elle peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
. Les justificatifs des convocations réguliéres des associés.
. L'avis de réception et une copie de la lettre du Commissaire aux comptes.
La feuille de présence, les pouvoirs des associés représentés et la liste des associés.
L'inventaire et ies comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 30 juin 2010.
Le rapport de gestion établi par le Président.
.:Les rapports établis par le Commissaire aux comptes.
Page 1
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun_: dépt N°3207043 en date du 20/11/2012
Un exemplaire des statuts de la société.
. Le texte des résolutions soumises à l'Associée unique.
Le Président déclare que les textes des résolutions ainsi que tous les documents et informations ieur permet- tant de se prononcer en toute connaissance de cause sur les résolutions présentées à leur approbation ont été communiqués à chaque associé huit jours au moins avant la date de présente prise de décision, le tout conformément aux dispositions des statuts.
Le Président déclare également que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été communiqués au Commissaire aux comptes dans les délais prévus par la loi.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite l'ordre du jour sur lequel l'assemblée est appelée à délibérer.
Puis il présente et commente les comptes sociaux et donne lecture du rapport de gestion exposant l'activité au cours du dernier exercice écoulé, les résultats de cette activité et les progrés réalisés, les difficultés ren- contrées et les perspectives d'avenir et donne connaissance du tableau faisant apparaitre les résuitats finan- ciers.
Enfin le Président donne lecture du rapport général du Commissaire aux comptes sur la certification des comptes sociaux et du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions passées entre la société et son Président ou associée.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte et offre la parole à toute personne qui dési. rerait la prendre.
II fournit toute précisions et explications complémentaires qui lui sont demandées.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus a parole ie Président soumet suc- cessivement aux voix les résoiutions suivantes :
I. PREMIÉRE RÉSOLUTION.
L'assemblée générale ordinaire annuelle des associés, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport général du Commissaire aux comptes certifiant les comptes sociaux, approuve lesdits rapports ainsi que les comptes, soit le bilan, le compte de résuitat et l'annexe, de l'exercice social clos le 30 juin 2011 teis qu'ils sont présentés et qui font apparaitre un bénéfice net comptable de 31 579,78 euros.
En conséquence, l'assemblée donne au Président quitus entier et sans réserve de sa gestion pour l'exercice clos.
La résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
II. DEUXIEME RÉSOLUTION
Sur la proposition qui lui est faite, l'assemblée générale ordinaire annuelle décide d'affecter le résultat de 23 762,85 euros selon les modalités suivantes :
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Page 2
Un dividende de 0,50 € revenant à chacune des 46 725 actions soit un montant de 23 362,50 € sera mis en paiement dés l'issue de l'assemblée sous déduction de la retenue à la source de 12,30 % soit une retenue globale de 2 874 €.
Pour se conformer aux dispositions de l'article 243 bis du CGI, l'assemblée prend acte que la société a versé les dividendes suivants sur les trois derniers exercices écoulés.
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La résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
III. TROISIEME RÉSOLUTION
L'assemblée générale ordinaire annuelle des associés, aprés avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux compte sur les conventions passées entre la société et le Président ou associés, et statuant sur ce rap- port, approuve en tant que besoin les conventions qui y sont mentionnées.
La résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
IV. QUATRIEME RÉSOLUTION
Les mandats de Monsieur Cyrille HERVE, Commissaire aux comptes titulaire et de Monsieur Francois CARREGA, Commissaire aux comptes suppléant, étant arrivés à expiration et Monsieur Cyrille HERVE ayant exprimé ie désir de ne pas @tre renouvellé dans son mandat l'assemblée générale ordinaire décide de nom- mer :
Monsieur Ludovic VAUDOYER, 4, avenue du Général Lecierc a Brie Comte Robert (77170)en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire,
Monsieur Francois CARREGA, 13, boulevard des Invalides, & Paris (75007), en qualité de Commissaire aux Comptes suppiéant
Pour une période de six exercices prenant fin à l'issue de la consultation annuelle de ia collectivité des asso- ciés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 30 juin 2017. L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare ia sé'ance levée.
La résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les mem- bres du bureau.
Le Président Le Secrétaire
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Les associés de la société par actions simplifiée dénommée VARA, au capital de 712 096 euros divisé en 46 725 actions de 15,24 euros de nominal chacune, ayant son siége à COMBS LA VILLE (77380), 3, rue Pierre et Marie Curie, se sont réunis sur la convocation du président de la société faite conformément aux stipula- tions des statuts, pour délibérer sur l'ordre du jour ci-aprés relaté.
Ordre du jour
. Lecture du rapport de gestion établi par le Président.
. Lecture du rapport général du Commissaire aux comptes.
. Approbation des comptes de l'exercice social clos le 30 juin 2011 et quitus au Président.
: Affectation du résultat de l'exercice social clos.
Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions entre la société et ses dirigeants ou associés.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé présent ou mandataire au mo- ment de son entrée en séance.
L'assemblée est présidée par Madame Enriqueta THIERCELIN. Le bureau de l'assemblée désigne pour secrétaire : Monsieur Jean Marie THIERCELIN.
La feuille de présence signée des associés présents atteste qu'ils possédent ou représentent plus de la moi- tié des actions composant le capital social et que l'assemblée générale est réguliérement constituée et qu'elle peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
. Les justificatifs des convocations réguliéres des associés.
. L'avis de réception et une copie de la lettre du Commissaire aux comptes.
La feuille de présence, les pouvoirs des associés représentés et la liste des associés.
L'inventaire et ies comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 30 juin 2010.
Le rapport de gestion établi par le Président.
.:Les rapports établis par le Commissaire aux comptes.
Page 1
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun_: dépt N°3207043 en date du 20/11/2012
Un exemplaire des statuts de la société.
. Le texte des résolutions soumises à l'Associée unique.
Le Président déclare que les textes des résolutions ainsi que tous les documents et informations ieur permet- tant de se prononcer en toute connaissance de cause sur les résolutions présentées à leur approbation ont été communiqués à chaque associé huit jours au moins avant la date de présente prise de décision, le tout conformément aux dispositions des statuts.
Le Président déclare également que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été communiqués au Commissaire aux comptes dans les délais prévus par la loi.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite l'ordre du jour sur lequel l'assemblée est appelée à délibérer.
Puis il présente et commente les comptes sociaux et donne lecture du rapport de gestion exposant l'activité au cours du dernier exercice écoulé, les résultats de cette activité et les progrés réalisés, les difficultés ren- contrées et les perspectives d'avenir et donne connaissance du tableau faisant apparaitre les résuitats finan- ciers.
Enfin le Président donne lecture du rapport général du Commissaire aux comptes sur la certification des comptes sociaux et du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions passées entre la société et son Président ou associée.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte et offre la parole à toute personne qui dési. rerait la prendre.
II fournit toute précisions et explications complémentaires qui lui sont demandées.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus a parole ie Président soumet suc- cessivement aux voix les résoiutions suivantes :
I. PREMIÉRE RÉSOLUTION.
L'assemblée générale ordinaire annuelle des associés, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport général du Commissaire aux comptes certifiant les comptes sociaux, approuve lesdits rapports ainsi que les comptes, soit le bilan, le compte de résuitat et l'annexe, de l'exercice social clos le 30 juin 2011 teis qu'ils sont présentés et qui font apparaitre un bénéfice net comptable de 31 579,78 euros.
En conséquence, l'assemblée donne au Président quitus entier et sans réserve de sa gestion pour l'exercice clos.
La résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
II. DEUXIEME RÉSOLUTION
Sur la proposition qui lui est faite, l'assemblée générale ordinaire annuelle décide d'affecter le résultat de 23 762,85 euros selon les modalités suivantes :
Un dividende de 0,50 € revenant à chacune des 46 725 actions soit un montant de 23 362,50 € sera mis en paiement dés l'issue de l'assemblée sous déduction de la retenue à la source de 12,30 % soit une retenue globale de 2 874 €.
Pour se conformer aux dispositions de l'article 243 bis du CGI, l'assemblée prend acte que la société a versé les dividendes suivants sur les trois derniers exercices écoulés.
III. TROISIEME RÉSOLUTION
L'assemblée générale ordinaire annuelle des associés, aprés avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux compte sur les conventions passées entre la société et le Président ou associés, et statuant sur ce rap- port, approuve en tant que besoin les conventions qui y sont mentionnées.
La résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
IV. QUATRIEME RÉSOLUTION
Les mandats de Monsieur Cyrille HERVE, Commissaire aux comptes titulaire et de Monsieur Francois CARREGA, Commissaire aux comptes suppléant, étant arrivés à expiration et Monsieur Cyrille HERVE ayant exprimé ie désir de ne pas @tre renouvellé dans son mandat l'assemblée générale ordinaire décide de nom- mer :
Monsieur Ludovic VAUDOYER, 4, avenue du Général Lecierc a Brie Comte Robert (77170)en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire,
Monsieur Francois CARREGA, 13, boulevard des Invalides, & Paris (75007), en qualité de Commissaire aux Comptes suppiéant
Pour une période de six exercices prenant fin à l'issue de la consultation annuelle de ia collectivité des asso- ciés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 30 juin 2017. L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare ia sé'ance levée.
La résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les mem- bres du bureau.
Le Président Le Secrétaire
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