ARCHITECTES ASSOCIES
Acte du 20 juillet 2023
Début de l'acte
RCS : NICE Code greffe : 0605
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NICE atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1993 B 00790 Numero SIREN : 391 687 092
Nom ou dénomination : ARCHITECTES ASSOCIES
Ce depot a ete enregistré le 20/07/2023 sous le numero de depot 9054
ARCHITECTES ASSOCIES
Société à responsabilité limitée Au capital de 368 667.46 EUROS Siége social : 18 Avenue Honoré Sauvan 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRAT 391 687 092 RCS NICE 1993 B 00790
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NICE atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1993 B 00790 Numero SIREN : 391 687 092
Nom ou dénomination : ARCHITECTES ASSOCIES
Ce depot a ete enregistré le 20/07/2023 sous le numero de depot 9054
ARCHITECTES ASSOCIES
Société à responsabilité limitée Au capital de 368 667.46 EUROS Siége social : 18 Avenue Honoré Sauvan 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRAT 391 687 092 RCS NICE 1993 B 00790
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 10 JUILLET 2023
S.F. F.H. A.A. J.L.
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis le Président de Séance rappelle que l'assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Réduction du capital social d'une somme de 73 739.46 euros par voie de rachat et d'annulation de parts sociales ;
Conditions et modalités de la réduction de capital ; Modification corrélative des statuts. Pouvoir en vue des formalités.
Puis le Président donne lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites à l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION - Réduction de Capital
L'assemblée générale, connaissance prise du rapport de la Gérance, décide de réduire le capital social de 73 739.46 euros, pour le ramener de 368 667.46 euros à 294 928 euros, par voie de rachat de 4 837 parts sociales.
Ces derniéres appartiennent aux associés suivants :
- Monsieur Jean-Claude LABORDE, à hauteur de 4031 parts ; - Monsieur Albert ACOCA à hauteur de 403 parts ; - Monsieur Frédérick HADDAD à hauteur de 403 parts
D'une valeur nominale de 15.245 euros chacune, au prix unitaire de 29 euros, sous condition suspensive de l'absence d'oppositions des créanciers ou du rejet de celles-ci, ou en cas d'oppositions valables, que celles-ci n'excédent pas une somme de 73 000 euros.
L'excédent du prix global de rachat sur la valeur nominale des parts sociales rachetées sera imputé sur les postes de réserves suivants :
Autres réserves
tel que figurant au bilan de la Société, arrété à la date du 31 Mars 2023
L'assemblée générale confére tous pouvoirs au Gérant pour constater, le cas échéant, la réalisation de la condition suspensive dont est assortie cette décision de réduction du capital et la réalisation définitive de celle-ci, ainsi que
pour procéder matériellement au rachat des parts des associés concernés, sans que le rachat donne lieu à un acte distinct de celui constatant la réalisation définitive de la réduction de capital.
Cette résolution, soumise au vote, est adoptée à l'unanimité.
Ces derniéres appartiennent aux associés suivants :
- Monsieur Jean-Claude LABORDE, à hauteur de 4031 parts ; - Monsieur Albert ACOCA à hauteur de 403 parts ; - Monsieur Frédérick HADDAD à hauteur de 403 parts
D'une valeur nominale de 15.245 euros chacune, au prix unitaire de 29 euros, sous condition suspensive de l'absence d'oppositions des créanciers ou du rejet de celles-ci, ou en cas d'oppositions valables, que celles-ci n'excédent pas une somme de 73 000 euros.
L'excédent du prix global de rachat sur la valeur nominale des parts sociales rachetées sera imputé sur les postes de réserves suivants :
Autres réserves
tel que figurant au bilan de la Société, arrété à la date du 31 Mars 2023
L'assemblée générale confére tous pouvoirs au Gérant pour constater, le cas échéant, la réalisation de la condition suspensive dont est assortie cette décision de réduction du capital et la réalisation définitive de celle-ci, ainsi que
pour procéder matériellement au rachat des parts des associés concernés, sans que le rachat donne lieu à un acte distinct de celui constatant la réalisation définitive de la réduction de capital.
Cette résolution, soumise au vote, est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION - Modalités du rachat des parts sociales
En conséquence de l'adoption de la résolution précédente, et sous la méme condition suspensive, l'assemblée
générale décide de modifier comme suit les articles 6 et 7 des statuts :
ARTICLE 6 - APPORTS - FORMATION DU CAPITAL
Il a été rajouté à cet article :
< Aux termes d'une décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du 10/07/2023 le capital social a été réduit de 73 739.46 euros pour étre ramené a 294 928 euros, par rachat et annulation de 4 837 parts sociales. >
S.F. F.H. A.A. J.L.
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de 294 928 euros. Il est divisé en 19 346 parts sociales de 15.245 euros l'une. numérotées de 1 à 19346, libérées intégralement et réparties entre les associés en proportion de leurs apports, a savoir :
Monsieur AIbert ACOCA, à concurrence de TROIS MILLE DEUX CENT VINGT QUATRE parts, Numérotées de 1 à 3 224. 3 224 parts
Monsieur Jean-Claude LABORDE, a concurrence de DIX MILLE QuATRE CENT QUATRE VINGT parts, Numérotées de 3 225 a 13 704... 10 480 parts
Monsieur Frédérick HADDAD, à concurrence de TROIS MILLE DEUX CENT VINGT QUATRE parts, Numérotées de 13 705 a 16 928.... 3 224 parts
Monsieur Sylvain FRANCK DE PREAUMONT, à concurrence de DEUX MILLE QUATRE CENT DIX HUIT parts, Numérotées de 16 929 à 19346.... .. 2 418 parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social 19 346 parts.
L'assemblée générale confére tous pouvoirs au Gérant pour constater, le cas échéant, le caractére définitif de ces modifications.
Cette résolution, soumise au vote, est adoptée à l'unanimité.
générale décide de modifier comme suit les articles 6 et 7 des statuts :
ARTICLE 6 - APPORTS - FORMATION DU CAPITAL
Il a été rajouté à cet article :
< Aux termes d'une décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du 10/07/2023 le capital social a été réduit de 73 739.46 euros pour étre ramené a 294 928 euros, par rachat et annulation de 4 837 parts sociales. >
S.F. F.H. A.A. J.L.
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de 294 928 euros. Il est divisé en 19 346 parts sociales de 15.245 euros l'une. numérotées de 1 à 19346, libérées intégralement et réparties entre les associés en proportion de leurs apports, a savoir :
Monsieur AIbert ACOCA, à concurrence de TROIS MILLE DEUX CENT VINGT QUATRE parts, Numérotées de 1 à 3 224. 3 224 parts
Monsieur Jean-Claude LABORDE, a concurrence de DIX MILLE QuATRE CENT QUATRE VINGT parts, Numérotées de 3 225 a 13 704... 10 480 parts
Monsieur Frédérick HADDAD, à concurrence de TROIS MILLE DEUX CENT VINGT QUATRE parts, Numérotées de 13 705 a 16 928.... 3 224 parts
Monsieur Sylvain FRANCK DE PREAUMONT, à concurrence de DEUX MILLE QUATRE CENT DIX HUIT parts, Numérotées de 16 929 à 19346.... .. 2 418 parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social 19 346 parts.
L'assemblée générale confére tous pouvoirs au Gérant pour constater, le cas échéant, le caractére définitif de ces modifications.
Cette résolution, soumise au vote, est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION - DELEGATION DE POUVOIR EN VUE D'ACCOMPLIR LES FORMALITES
L'assemblée générale délégue tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution, soumise au vote, est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 9H30
Jean-Claude LABORDE Albert ACOCA
]ean-CLaude (AB0RDE Albert ACOCA V Certified by / yousign
V Certied by/ yousign Certifié conforme
Frédérick HADDAD Sylvain FRANCK DE PREAUMONT
Frédérick HADDAD Sy1vain FRANCK DE PREAUM0NT
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S.F. F.H. A.A. J.L.
Cette résolution, soumise au vote, est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 9H30
Jean-Claude LABORDE Albert ACOCA
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Frédérick HADDAD Sylvain FRANCK DE PREAUMONT
Frédérick HADDAD Sy1vain FRANCK DE PREAUM0NT
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S.F. F.H. A.A. J.L.