JABMO
Acte du 7 juin 2022
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2014 B 12981 Numero SIREN : 794 333 575
Nom ou dénomination : Jabmo
Ce depot a ete enregistré le 07/06/2022 sous le numero de depot 72387
DocuSign Envelope ID: A43087B4-3196-4574-B768-95BE8BFAE7A3
JABMO Société par actions simplifiée au capital de 25.231.218 Euros Siege social : 16-18, rue de Londres - 75009 PARIS RCS PARIS 794 333 575
(Ci-apres désignée la < Société >)
ASSEMBLEE GENERALE MIXTE EN DATE DU 4 AVRIL 2022
***
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2014 B 12981 Numero SIREN : 794 333 575
Nom ou dénomination : Jabmo
Ce depot a ete enregistré le 07/06/2022 sous le numero de depot 72387
DocuSign Envelope ID: A43087B4-3196-4574-B768-95BE8BFAE7A3
JABMO Société par actions simplifiée au capital de 25.231.218 Euros Siege social : 16-18, rue de Londres - 75009 PARIS RCS PARIS 794 333 575
(Ci-apres désignée la < Société >)
ASSEMBLEE GENERALE MIXTE EN DATE DU 4 AVRIL 2022
***
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
[...]
CINQUIEME RESOLUTION (Apurement des pertes sociales par voie de réduction de capital social)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les décisions extraordinaires, sur proposition du Président,
apres avoir pris connaissance des rapports du Président et du Commissaire aux comptes,
rappelle qu'au 31 décembre 2021, les pertes de la Société s'élévent a - 24.336.170,58 euros, comme suit :
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décide de réduire le capital social de 25.231.218 euros a 1.740.084 euros par résorption d'une partie des pertes a hauteur de 23.491.134 euros telles qu'elles apparaissent dans les comptes annuels de l'exercice 2021 dûment approuvés,
décide de réaliser la réduction du capital par diminution de la valeur nominale des actions, de quatorze euros et cinquante centimes (14,50 £) par action a un euro (1£) par action.
A l'issue de cette opération, le montant total des pertes de la société s'éléve a 845.036,58 euros.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée dans les conditions suivantes :
Voix pour :
Voix contre :
apres avoir pris connaissance des rapports du Président et du Commissaire aux comptes,
rappelle qu'au 31 décembre 2021, les pertes de la Société s'élévent a - 24.336.170,58 euros, comme suit :
décide de réaliser la réduction du capital par diminution de la valeur nominale des actions, de quatorze euros et cinquante centimes (14,50 £) par action a un euro (1£) par action.
A l'issue de cette opération, le montant total des pertes de la société s'éléve a 845.036,58 euros.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée dans les conditions suivantes :
Voix pour :
Voix contre :
SIXIEME RESOLUTION (Constatation de la réalisation définitive de la réduction de capital)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les décisions
1
DocuSign Envelope ID: A43087B4-3196-4574-B768-95BE8BFAE7A3
extraordinaires,
apres avoir pris connaissance des rapports du Président et du Commissaire aux comptes,
en conséquence de l'adoption de la 5me résolution ci-dessus,
constate la réalisation de l'amortissement d'une partie des pertes telles qu'elles apparaissent au titre des comptes annuels de l'exercice 2021, a hauteur de 23.491.134 euros par diminution de la valeur nominale des actions, de quatorze euros et cinquante centimes (14,50 £) par action a un euro (1£) par action.
En conséquence, le nouveau capital s'éléve a 1.740.084 euros divisé en 1.740.084 actions d'un euro (1£) de valeur nominale chacune et le poste report a nouveau s'éléve a 845.036,58.
L'Assemblée Générale constate qu'en conséquence, les capitaux propres sont reconstitués a hauteur de la moitié, au moins, du montant de son capital social.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée dans les conditions suivantes :
Voix pour :
Voix contre :
1
DocuSign Envelope ID: A43087B4-3196-4574-B768-95BE8BFAE7A3
extraordinaires,
apres avoir pris connaissance des rapports du Président et du Commissaire aux comptes,
en conséquence de l'adoption de la 5me résolution ci-dessus,
constate la réalisation de l'amortissement d'une partie des pertes telles qu'elles apparaissent au titre des comptes annuels de l'exercice 2021, a hauteur de 23.491.134 euros par diminution de la valeur nominale des actions, de quatorze euros et cinquante centimes (14,50 £) par action a un euro (1£) par action.
En conséquence, le nouveau capital s'éléve a 1.740.084 euros divisé en 1.740.084 actions d'un euro (1£) de valeur nominale chacune et le poste report a nouveau s'éléve a 845.036,58.
L'Assemblée Générale constate qu'en conséquence, les capitaux propres sont reconstitués a hauteur de la moitié, au moins, du montant de son capital social.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée dans les conditions suivantes :
Voix pour :
Voix contre :
SEPTIEME RESOLUTION
(Mise a jour corrélative des statuts)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les décisions extraordinaires, sur proposition du Président,
apres avoir pris connaissance des rapports du Président et du Commissaire aux comptes,
en conséquence de l'adoption des 5me et 6me résolutions ci-dessus,
décide de modifier corrélativement l'Article 6 < Apports > et l'Article 7 < Capital social > des statuts comme suit :
(a) Il est rajouté à l'Article 6 < Apport > le paragraphe suivant :
Aux termes du procs-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 4 avril 2022, il a été décidé d'amortir une partie des pertes de la Société par diminution de la valeur nominale des actions, de quatorze euros et cinquante centimes (14,50 £) par action à un euro (1£) par action >
Le reste de l'article sans changement
(b) L'Article 7 < Capital Social > sera désormais rédigé comme suit :
< Le capital social est fixé à la somme d 'un million sept cent quarante mille quatre-vingt-quatre euros (1.740.084 £).
Il est divisé en un million sept cent quarante mille quatre-vingt-quatre (1.740.084) actions d'un euro (1£) de valeur nominale chacune, entierement souscrites et libérées.
Les actions de la Société sont divisées en :
Cent cinquante mille neuf cent quatre-vingt-quatorze (150.994) actions de préférence de catégorie A (les Actions A >),
Six cent soixante-huit mille neuf cent vingt-huit (668.928) actions de préférence de catégorie B (les < Actions B >),
Quatre cent quatre-vingt-seize mille sept cent trente-deux (496.732) actions de préférence de catégorie C (les " Actions C >),.
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DocuSign Envelope ID: A43087B4-3196-4574-B768-95BE8BFAE7A3
Quatre-vingt-cinq mille cent quatre-vingt-six (85.186) actions de préférence de catégorie D (les Actions D >),
Quatre mille sept cent trente-trois (4.733) actions de préférence de catégorie E (les < Actions E >)
Trois cent trente-trois mille cinq cent onze (333.511) actions ordinaires.
Les Actions A, B, C, D et E conférent a leur titulaire des droits particuliers ainsi qu 'il résulte de l'article 9 < Forme des actions >, de l'article 10 < Droits et obligations attachés aux actions >, de l'Article 17 < Décisions
Collectives > et de l'article 25 Dissolution - Fusion - Liquidation > des statuts.
Sauf stipulation particulire des statuts instaurant des droits ou des obligations particuliers attachés aux Actions A, B, C, D et E, toutes les Actions conferent les mémes droits et obligations >.
Le reste de l'article sans changement -
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée dans les conditions suivantes :
Voix pour :
Voix contre :
[...] DOUZIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires,
confere tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités de publicité, de dépt et autres qu'il appartiendra au regard des résolutions ci- dessus.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée dans les conditions suivantes :
Voix pour :
Voix contre :
***
Fin de l'extrait
Certifié conforme par le Président
cuSigned by
Mcholas teys
Le Président Nicholas Heys
3
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L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les décisions extraordinaires, sur proposition du Président,
apres avoir pris connaissance des rapports du Président et du Commissaire aux comptes,
en conséquence de l'adoption des 5me et 6me résolutions ci-dessus,
décide de modifier corrélativement l'Article 6 < Apports > et l'Article 7 < Capital social > des statuts comme suit :
(a) Il est rajouté à l'Article 6 < Apport > le paragraphe suivant :
Aux termes du procs-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 4 avril 2022, il a été décidé d'amortir une partie des pertes de la Société par diminution de la valeur nominale des actions, de quatorze euros et cinquante centimes (14,50 £) par action à un euro (1£) par action >
Le reste de l'article sans changement
(b) L'Article 7 < Capital Social > sera désormais rédigé comme suit :
< Le capital social est fixé à la somme d 'un million sept cent quarante mille quatre-vingt-quatre euros (1.740.084 £).
Il est divisé en un million sept cent quarante mille quatre-vingt-quatre (1.740.084) actions d'un euro (1£) de valeur nominale chacune, entierement souscrites et libérées.
Les actions de la Société sont divisées en :
Cent cinquante mille neuf cent quatre-vingt-quatorze (150.994) actions de préférence de catégorie A (les Actions A >),
Six cent soixante-huit mille neuf cent vingt-huit (668.928) actions de préférence de catégorie B (les < Actions B >),
Quatre cent quatre-vingt-seize mille sept cent trente-deux (496.732) actions de préférence de catégorie C (les " Actions C >),.
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Quatre-vingt-cinq mille cent quatre-vingt-six (85.186) actions de préférence de catégorie D (les Actions D >),
Quatre mille sept cent trente-trois (4.733) actions de préférence de catégorie E (les < Actions E >)
Trois cent trente-trois mille cinq cent onze (333.511) actions ordinaires.
Les Actions A, B, C, D et E conférent a leur titulaire des droits particuliers ainsi qu 'il résulte de l'article 9 < Forme des actions >, de l'article 10 < Droits et obligations attachés aux actions >, de l'Article 17 < Décisions
Collectives > et de l'article 25 Dissolution - Fusion - Liquidation > des statuts.
Sauf stipulation particulire des statuts instaurant des droits ou des obligations particuliers attachés aux Actions A, B, C, D et E, toutes les Actions conferent les mémes droits et obligations >.
Le reste de l'article sans changement -
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée dans les conditions suivantes :
Voix pour :
Voix contre :
[...] DOUZIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires,
confere tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités de publicité, de dépt et autres qu'il appartiendra au regard des résolutions ci- dessus.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée dans les conditions suivantes :
Voix pour :
Voix contre :
***
Fin de l'extrait
Certifié conforme par le Président
cuSigned by
Mcholas teys
Le Président Nicholas Heys
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