LABORATOIRES LEA
Acte du 30 juin 2020
Début de l'acte
RCS : LA ROCHELLE
Code greffe : 1704
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LA ROCHELLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1998 B 00027 Numero SIREN : 415 119 239
Nom ou denomination : LABORATOIRES LEA
Ce depot a ete enregistré le 30/06/2020 sous le numero de dep8t 4073
LABORATOIRES LEA > Société par actions simplifiée au capital de 330.000 Euros Siége social : PERIGNY (17180) - 23 avenue Paul Langevin RCS LA ROCHELLE 415 119 239
Code greffe : 1704
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LA ROCHELLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1998 B 00027 Numero SIREN : 415 119 239
Nom ou denomination : LABORATOIRES LEA
Ce depot a ete enregistré le 30/06/2020 sous le numero de dep8t 4073
LABORATOIRES LEA > Société par actions simplifiée au capital de 330.000 Euros Siége social : PERIGNY (17180) - 23 avenue Paul Langevin RCS LA ROCHELLE 415 119 239
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE
DU 28 MAI 2020
Le vingt-huit mai deux mille vingt, Au siége social, a 9 heures,
Les associés de la société < LABORATOIRES LEA >, société par actions simplifiée au capital de 330.000 Euros, divisé en 5.500 actions, se sont réunis en assemblée générale ordinaire et extraordinaire.
La convocation a été faite par lettre adressée a chaque associé, le 18 mai 2020.
Il a été établi une feuille de présence émargée par les membres de l'assemblée lors de leur entrée en séance.
L'assemblée est présidée par le président, Monsieur Charles KLOBOUKOFF.
Monsieur Raphaél ALLOUCH est désigné comme secrétaire.
Le commissaire aux comptes de la société, la société < ERNST & YOUNG et AUTRES >, réguliérement convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 18 mai 2020, est présent.
Les représentants du comité social et économique, désignés par celui-ci en application de l'article L. 2312-77 du Code du Travail, assistent & l'Assemblée.
La feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau soussignés, permet de constater que les associés présents ou représentés, possédent 5.438 actions sur les 5.500 actions composant le capital social, soit au moins la moitié des actions ayant le droit de vote.
L'assemblée est ainsi réguliérement constituée et peut valablement délibérer sur toutes questions figurant a son ordre du jour.
Le président dépose devant l'assemblée et met a la disposition de ses membres :
Le président dépose devant l'assemblée et met a la disposition de ses membres :
- un exemplaire des statuts de la société, - les justificatifs de la convocation de l'assemblée, - la feuille de présence, - les comptes annuels et l'inventaire de l'exercice écoulé, - le rapport de gestion, - les rapports du commissaire aux comptes, - le texte du projet des résolutions proposées au vote de l'assemblée.
Le président rappelle que les documents devant etre mis à la disposition des associés l'ont été dans les délais légaux et statutaires.
Il précise que le comité social et économique n'a pas requis, en application de l'article L. 2312-77 du Code du Travail, l'inscription de projets de résolutions a l'ordre du jour de la présente assemblée.
A la demande du président, l'assemblée lui donne acte de ses déclarations.
Puis le président rappelle l'ordre du jour :
De la compétence de l'assemblée générale ordinaire : - Examen et approbation des comptes annuels arretés à la date du 31 décembre 2019, du rapport de gestion et quitus aux dirigeants. - Approbation des frais généraux non déductibles. - Affectation des résultats et déclaration concernant les dividendes. - Examen et approbation des conventions visées a l'article L.227-10 du Code de Commerce. - Remplacement du président démissionnaire. De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire : - Dissolution anticipée de la société LABORATOIRES LEA PRODUCTION,filiale a 100% de la société, sans liquidation, se traduisant par la transmission universelle du patrimoine de la société LABORATOIRES LEA PRODUCTION, au profit de la société - Pouvoirs
- Pouvoirs.
I1 donne lecture du rapport de gestion et présente a l'assemblée les comptes annuels.
Puis, lecture est donnée a l'assemblée des rapports du commissaire aux comptes.
Enfin, la discussion est ouverte. Personne ne demandant la parole, le président met aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour :
DU 28 MAI 2020
Le vingt-huit mai deux mille vingt, Au siége social, a 9 heures,
Les associés de la société < LABORATOIRES LEA >, société par actions simplifiée au capital de 330.000 Euros, divisé en 5.500 actions, se sont réunis en assemblée générale ordinaire et extraordinaire.
La convocation a été faite par lettre adressée a chaque associé, le 18 mai 2020.
Il a été établi une feuille de présence émargée par les membres de l'assemblée lors de leur entrée en séance.
L'assemblée est présidée par le président, Monsieur Charles KLOBOUKOFF.
Monsieur Raphaél ALLOUCH est désigné comme secrétaire.
Le commissaire aux comptes de la société, la société < ERNST & YOUNG et AUTRES >, réguliérement convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 18 mai 2020, est présent.
Les représentants du comité social et économique, désignés par celui-ci en application de l'article L. 2312-77 du Code du Travail, assistent & l'Assemblée.
La feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau soussignés, permet de constater que les associés présents ou représentés, possédent 5.438 actions sur les 5.500 actions composant le capital social, soit au moins la moitié des actions ayant le droit de vote.
L'assemblée est ainsi réguliérement constituée et peut valablement délibérer sur toutes questions figurant a son ordre du jour.
Le président dépose devant l'assemblée et met a la disposition de ses membres :
Le président dépose devant l'assemblée et met a la disposition de ses membres :
- un exemplaire des statuts de la société, - les justificatifs de la convocation de l'assemblée, - la feuille de présence, - les comptes annuels et l'inventaire de l'exercice écoulé, - le rapport de gestion, - les rapports du commissaire aux comptes, - le texte du projet des résolutions proposées au vote de l'assemblée.
Le président rappelle que les documents devant etre mis à la disposition des associés l'ont été dans les délais légaux et statutaires.
Il précise que le comité social et économique n'a pas requis, en application de l'article L. 2312-77 du Code du Travail, l'inscription de projets de résolutions a l'ordre du jour de la présente assemblée.
A la demande du président, l'assemblée lui donne acte de ses déclarations.
Puis le président rappelle l'ordre du jour :
De la compétence de l'assemblée générale ordinaire : - Examen et approbation des comptes annuels arretés à la date du 31 décembre 2019, du rapport de gestion et quitus aux dirigeants. - Approbation des frais généraux non déductibles. - Affectation des résultats et déclaration concernant les dividendes. - Examen et approbation des conventions visées a l'article L.227-10 du Code de Commerce. - Remplacement du président démissionnaire. De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire : - Dissolution anticipée de la société LABORATOIRES LEA PRODUCTION,filiale a 100% de la société, sans liquidation, se traduisant par la transmission universelle du patrimoine de la société LABORATOIRES LEA PRODUCTION, au profit de la société - Pouvoirs
- Pouvoirs.
I1 donne lecture du rapport de gestion et présente a l'assemblée les comptes annuels.
Puis, lecture est donnée a l'assemblée des rapports du commissaire aux comptes.
Enfin, la discussion est ouverte. Personne ne demandant la parole, le président met aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour :
CINQUIEME RESOLUTION - REMPLACEMENT DU PRESIDENT DEMISSIONNAIRE
L'assemblée générale nomme la société < COMPAGNIE BIODIVERSITE >, société par actions simplifiée dont le siege social est a PERIGNY (17180), 23 avenue Paul Langevin, RCS LA ROCHELLE 491 945 895, représentée par son Président, Monsieur Charles KLOBOUKOFF, en qualité de nouveau président en remplacement de Monsieur Charles KLOBOUKOFF, dont elle prend acte de la démission, pour une durée indéterminée.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION - TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE LABORATOIRES LEA PRODUCTION
L'assemblée générale, apres avoir pris connaissance du rapport du président, et apres avoir rappelé que le Comité social et économique, réguliérement saisi, a émis un avis favorable sur la présente opération, décide de dissoudre la société < LABORATOIRES LEA PRODUCTION > par anticipation.
En application de l'article 1844-5 paragraphe 3 du Code Civil, cette dissolution entrainera la transmission universelle du patrimoine de la société < LABORATOIRES LEA PRODUCTION > a la Société, associée unique, sans qu'il y ait lieu a liquidation.
La transmission universelle du patrimoine interviendra à l'issue du délai d'opposition des créanciers, ou le cas échéant, s'il existe des oppositions au jour ou elles seront rejetées en premiere instance, ou lorsque le remboursement en sera effectué, ou les garanties seront constituées.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
En application de l'article 1844-5 paragraphe 3 du Code Civil, cette dissolution entrainera la transmission universelle du patrimoine de la société < LABORATOIRES LEA PRODUCTION > a la Société, associée unique, sans qu'il y ait lieu a liquidation.
La transmission universelle du patrimoine interviendra à l'issue du délai d'opposition des créanciers, ou le cas échéant, s'il existe des oppositions au jour ou elles seront rejetées en premiere instance, ou lorsque le remboursement en sera effectué, ou les garanties seront constituées.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
SEPTIEME RESOLUTION - POUVOIRS
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au Président, a l'effet de passer et signer tous actes, pieces et procés-verbaux, élire domicile, substituer en partie les présents pouvoirs et, généralement, faire ce qui sera nécessaire a la bonne fin des opérations concernant la société < LABORATOIRES LEA PRODUCTION > a l'occasion de sa dissolution sans liquidation et de la transmission de son patrimoine au profit de la Société, associée unique et, en particulier, signer la déclaration de dissolution sans liquidation qui doit étre établie par la société aux fins d'enregistrement et de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
HUITIEME RESOLUTION - POUYOIRS
L'assemblée générale mandate tout porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procés-verbal des présentes délibérations et spécialement le cabinet ACTEO, Société d'Avocats, à l'effet de l'accomplissement des formalités de publicité qui sont l'accessoire obligatoire des décisions ci-dessus et sans lesquelles elles ne pourraient avoir d'effets.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a délibérer, la séance est levée & 10 heures 30.
Aprés lecture, le président et le secrétaire ont signé le présent procés-verbal. Pour copie certifiée conforme
Le président Le secrétaire
Mr Charles KLOBOUKOFF MrRopha 2l A Llo v c H
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a délibérer, la séance est levée & 10 heures 30.
Aprés lecture, le président et le secrétaire ont signé le présent procés-verbal. Pour copie certifiée conforme
Le président Le secrétaire
Mr Charles KLOBOUKOFF MrRopha 2l A Llo v c H