HL A RESPONSABILITE LIMITEE
Acte du 19 juillet 1999
Début de l'acte
Tal de COMMERCE de PARIS N° dép0t
HL A RE$PONSABILITE LIMITEE 1 9 JUIL. 1999 Sociéte a Responsabilité Limitée Al capital de 50.000 francs Siége social : 7, rue de Berri 75008 PARIS $89 727 967 R.C.S. PARIS
HL A RE$PONSABILITE LIMITEE 1 9 JUIL. 1999 Sociéte a Responsabilité Limitée Al capital de 50.000 francs Siége social : 7, rue de Berri 75008 PARIS $89 727 967 R.C.S. PARIS
PROCES-VERBAL DES DECISIONS
DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 1ER MARS 1999
L'an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf,
Le 1e mars, a 15 heures,
Au siege social, Clardge's Hot? L5 La s0ciété THE SAVOY HOTEL PIC. Société de droit britannique, dont le siége social est situé 1 Savoy Hill, Londres WC2R 0BP (Royaume Uni), représentée par Monsieur Alan Fort,
Propriétaire de la totalité des 500 parts sociales, de 100 francs chacune, émises par la Société a Responsabilité Limitée HL A RESPONSABILITE LIMITEE au capital de 50.000 francs, associé unique de ladite Société,
Apres avoir pris acte que Monsieur Martin Radcliffe, gérant non associé est présent.
a pris les décisions ci-aprés se rapportant a l'ordre du jour suivant :
Rapport de ia gérance.
Nomination d'un nouveau gérant en remplacement du gérant démissionnaire.
Pouvoirs en vue des formalités.
L'associé unique a a sa disposition les documents suivants :
Un exemplaire des statuts.
Le rapport de la gérance.
Le texte des décisions proposées.
L'ensemble des documents prescrits par l'article 37 du décret du 23 mars 1967 ont été tenus a la disposition de l'associé unique, au siege social, dans les conditions et délais prévus par ledit article.
Aprés avoir pris connaissance du rapport de la gérance, l'associé unique décide d'adopter les décisions suivantes :
L'an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf,
Le 1e mars, a 15 heures,
Au siege social, Clardge's Hot? L5 La s0ciété THE SAVOY HOTEL PIC. Société de droit britannique, dont le siége social est situé 1 Savoy Hill, Londres WC2R 0BP (Royaume Uni), représentée par Monsieur Alan Fort,
Propriétaire de la totalité des 500 parts sociales, de 100 francs chacune, émises par la Société a Responsabilité Limitée HL A RESPONSABILITE LIMITEE au capital de 50.000 francs, associé unique de ladite Société,
Apres avoir pris acte que Monsieur Martin Radcliffe, gérant non associé est présent.
a pris les décisions ci-aprés se rapportant a l'ordre du jour suivant :
Rapport de ia gérance.
Nomination d'un nouveau gérant en remplacement du gérant démissionnaire.
Pouvoirs en vue des formalités.
L'associé unique a a sa disposition les documents suivants :
Un exemplaire des statuts.
Le rapport de la gérance.
Le texte des décisions proposées.
L'ensemble des documents prescrits par l'article 37 du décret du 23 mars 1967 ont été tenus a la disposition de l'associé unique, au siege social, dans les conditions et délais prévus par ledit article.
Aprés avoir pris connaissance du rapport de la gérance, l'associé unique décide d'adopter les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
L'associé unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, prend acte de la démission, a compter de ce jour, de Monsieur Martin Radcliffe, de ses fonctions de gérant, et nomme en remyacement pour une durée indéterminée :
Monsigur Alan Fort, de nationalité britannique, né le 19 juillet 1956 a Liverpool demeurant Woodside, Barnet Wood Road, Bromley, Kent BR2 8HJ (Grande Bretagne).
Monsieur Alan Fort déeiare accepter les fonctions qui viennent de lui étre confiées, et satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice des fonctions de gérant.
Monsielur Alan Fort sera investi des pouvoirs les plus étendus pour représenter la Société dans ses
rapports avec les tiers et notamnent pour contracter en son nom tt l'engager pour tous les actes et opérations entrant dans l'objet social, a l'exclusion de ceux pour lesquels l'article 12.2 des statuts requiert, au cours de la vie sociale et dans le cadre du fonctionnement interne de la Société, une autorisation de l'associé unique.
Le gérant ainsi nommé est tenu de consacrer tout le temps nécessaire aux affaires sociales
Monsigur Alan Fort, de nationalité britannique, né le 19 juillet 1956 a Liverpool demeurant Woodside, Barnet Wood Road, Bromley, Kent BR2 8HJ (Grande Bretagne).
Monsieur Alan Fort déeiare accepter les fonctions qui viennent de lui étre confiées, et satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice des fonctions de gérant.
Monsielur Alan Fort sera investi des pouvoirs les plus étendus pour représenter la Société dans ses
rapports avec les tiers et notamnent pour contracter en son nom tt l'engager pour tous les actes et opérations entrant dans l'objet social, a l'exclusion de ceux pour lesquels l'article 12.2 des statuts requiert, au cours de la vie sociale et dans le cadre du fonctionnement interne de la Société, une autorisation de l'associé unique.
Le gérant ainsi nommé est tenu de consacrer tout le temps nécessaire aux affaires sociales
DEUXIEME DECISION
L'associé unique décide que Monsieur Alan Fort ne sera pas rémunéré pour l'exercice de ses fonctions de gérant.
Monsieur Alan Fort pourra prétendre, sur présentation de justificatifs, au remboursement des frais
exposés dans le cadre de l'accomplissement de son mandat.
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Monsieur Alan Fort pourra prétendre, sur présentation de justificatifs, au remboursement des frais
exposés dans le cadre de l'accomplissement de son mandat.
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TROISIEME DECISION
L'associé unique confere tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie des présentes, a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépot, et autres qu'il appartiendra.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal, signé par l'associé unique et par le
gérant et consigné sur le registre de ses décisions.
Associé unique, Nouveau gérant non associé. THE SAVOY IIOTEL Plc, Cla`dses Hote Ltal M. Alan Fort représenté par M. Alan Fort
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal, signé par l'associé unique et par le
gérant et consigné sur le registre de ses décisions.
Associé unique, Nouveau gérant non associé. THE SAVOY IIOTEL Plc, Cla`dses Hote Ltal M. Alan Fort représenté par M. Alan Fort