WIV FRANCE
Acte du 26 décembre 2016
Début de l'acte
RCS : VILLEFRANCHE - TARARE
Code grelfe : 6903
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VILLEFRANCHE - TARARE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2014 B 00683
Numéro SIREN:672 003 928
Nom ou denominationWIV FRANCE
Ce depot a ete enregistre le 26/12/2016 sous le numéro de dépot A2016/003291
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
VILLEFRANCHE : TARARE
Dénomination : WIV FRANCE Adresse : 16 BIS rue Victor Hugo 69220 Belleville -FRANCE
n° de gestion : 2014B00683 n° d'identification : 672 003 928
n° de dépot : A2016/003291 Date du dépôt : 26/12/2016
Piece : Décision(s) de l'associé unique du 20/12/2016
314501
314501
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare - 350 boulevard Gambetta BP 286 69665 VILLEFRANCHE SUR SAONE Cedex
1l E
Deposé au Gre.8 du Tribunal de Commere
de VILLEFRANCHE-T;- ". WIV FRANCE Société par actions simplifiée sous2& $ DEC. 2016 le au capital de 500 000 curos
Sige social : 16 bis ruc Victor Hugo, 69220 Belleville sur Saône 161 BL y 672 003 928 RCS Villefranche-Tarare
Code grelfe : 6903
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VILLEFRANCHE - TARARE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2014 B 00683
Numéro SIREN:672 003 928
Nom ou denominationWIV FRANCE
Ce depot a ete enregistre le 26/12/2016 sous le numéro de dépot A2016/003291
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
VILLEFRANCHE : TARARE
Dénomination : WIV FRANCE Adresse : 16 BIS rue Victor Hugo 69220 Belleville -FRANCE
n° de gestion : 2014B00683 n° d'identification : 672 003 928
n° de dépot : A2016/003291 Date du dépôt : 26/12/2016
Piece : Décision(s) de l'associé unique du 20/12/2016
314501
314501
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare - 350 boulevard Gambetta BP 286 69665 VILLEFRANCHE SUR SAONE Cedex
1l E
Deposé au Gre.8 du Tribunal de Commere
de VILLEFRANCHE-T;- ". WIV FRANCE Société par actions simplifiée sous2& $ DEC. 2016 le au capital de 500 000 curos
Sige social : 16 bis ruc Victor Hugo, 69220 Belleville sur Saône 161 BL y 672 003 928 RCS Villefranche-Tarare
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIOUE
DU 20 DECEMBRE 2016
L'an 2016,
Le 20 décembre,
A Saint Jean d Ardieres.
La société WIV FRANCE HOLDING SAS, societé par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, sise 231, rue Saint-Honoré, 75001 PARIS, représentée par Monsieur Dr. Christian Sager en sa qualite de Président,
Associé unique de la société WIV FRANCE, société par actions simplifiéc au capital de 500 000 curos, sisc Lieu-dit Pizay. F-69220 SaintJean-d'Ardieres (ci-aprés désignée la " Société >)s
L - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUL SUIT :
Les comptes annuels (bilan, cornpte de résultat et annexe) de Texercice clos Ie 31 décembre 2015 ct Ic rapport de gestion sur les opérations de 1'exercice tcoulé ont été établis par Ie Président de la Société conformtmcnt aux dispositions légales.
Ces documents ont tté tenus, au siege social, & la disposition du Commissaire aux Comptes
Les comptes annucis arretés au 31 décembre 2015, le rapport de gestion et le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes aunuels ont été adressts a l'associé unique dans Ies delais.
L'inventaire a été tenu a la disposition de l'associt unique au siege social
II - ET STATUANT SUR L'ORDRE DU JOUR SUIYANT:
Approbation des comptes de Fexercice clos le 31 décembre 2015 et quitus au Président,
Approbation des charges non déductibles visées a 1'article 39-4 du Code général des impots, Affectation du résultat dle l'exercice et constatation de la reconstitution des capitaux propres, Conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce, Délégation de pouvoirs en vue des fornalités.
III - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES
L'an 2016,
Le 20 décembre,
A Saint Jean d Ardieres.
La société WIV FRANCE HOLDING SAS, societé par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, sise 231, rue Saint-Honoré, 75001 PARIS, représentée par Monsieur Dr. Christian Sager en sa qualite de Président,
Associé unique de la société WIV FRANCE, société par actions simplifiéc au capital de 500 000 curos, sisc Lieu-dit Pizay. F-69220 SaintJean-d'Ardieres (ci-aprés désignée la " Société >)s
L - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUL SUIT :
Les comptes annuels (bilan, cornpte de résultat et annexe) de Texercice clos Ie 31 décembre 2015 ct Ic rapport de gestion sur les opérations de 1'exercice tcoulé ont été établis par Ie Président de la Société conformtmcnt aux dispositions légales.
Ces documents ont tté tenus, au siege social, & la disposition du Commissaire aux Comptes
Les comptes annucis arretés au 31 décembre 2015, le rapport de gestion et le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes aunuels ont été adressts a l'associé unique dans Ies delais.
L'inventaire a été tenu a la disposition de l'associt unique au siege social
II - ET STATUANT SUR L'ORDRE DU JOUR SUIYANT:
Approbation des comptes de Fexercice clos le 31 décembre 2015 et quitus au Président,
Approbation des charges non déductibles visées a 1'article 39-4 du Code général des impots, Affectation du résultat dle l'exercice et constatation de la reconstitution des capitaux propres, Conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce, Délégation de pouvoirs en vue des fornalités.
III - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES
PREMIERE DECISION
L'associé unique, connaissance prise du rapport de gestion relatif à l'exercice cios le 31 décembre 2015 et du rapport sur les comptes annuels du Comnissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de cet exercice, tels qu'ils lui ont été présentés, lesdits comptes se soldent par un bénéfice de 1 829 109 euros.
1i approuve tgaiement les opérations traduites dans ces conptes ou résumées dans ie rapport de gestion.
L'associé unique approuve également le montant global des dépenses ct charges non déductibles des bénéfices soumis a 1'impot sur les sociétés a l'article 39-4 du Code général des impts s'élevant à 34 990 curos, ainsi que f'impt théorique supporté en raison desdites depenses et charges s'élevant a 11 663,33 euros.
En conséqucnce, l'associé unique donne au President de ia Société quitus cntier et sans réserve de l'exécution de icur mandat pour l'exercice ecoulé.
1i approuve tgaiement les opérations traduites dans ces conptes ou résumées dans ie rapport de gestion.
L'associé unique approuve également le montant global des dépenses ct charges non déductibles des bénéfices soumis a 1'impot sur les sociétés a l'article 39-4 du Code général des impts s'élevant à 34 990 curos, ainsi que f'impt théorique supporté en raison desdites depenses et charges s'élevant a 11 663,33 euros.
En conséqucnce, l'associé unique donne au President de ia Société quitus cntier et sans réserve de l'exécution de icur mandat pour l'exercice ecoulé.
DEUXIEME DECISION
L'associé unique décide d'affecter le bénefice de l'exercice s'élevant & 1 829 109 curos (centimes inclus) cn totalite au compte report a nouveau.
L'associé unique constate qu'en raison de l'affectation de ce résultat, les capitaux propres de la Société se trouvent reconstitués au moins a hauteur de la moitié du capital social et qu'en conséauence il convient de faire procéder a une inscription modificative au Registre du
Conmerce et des Sociétés relative a la régularisation de la situation de la Société.
L'associé uniquc rappelle que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été ies suivantes :
![]()
L'associé unique constate qu'en raison de l'affectation de ce résultat, les capitaux propres de la Société se trouvent reconstitués au moins a hauteur de la moitié du capital social et qu'en conséauence il convient de faire procéder a une inscription modificative au Registre du
Conmerce et des Sociétés relative a la régularisation de la situation de la Société.
L'associé uniquc rappelle que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été ies suivantes :
TROISIEME DECISION
Lassocié unique prend acte qu'aucune convention visée a L. 227-10 du Code de conmerce n'a été conclue au cours de l'exercice écoule
QUATRIEME DECISION
L'associe unique donune tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un cxtrait ou d'une copie des présentes & l'effet d'acconplir toutes fornalités qu'il appartiendra.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal et signé par l'associé unique.
Pour ia société WIV FRANCE HOLDING SAS Dr. Christian Sager
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal et signé par l'associé unique.
Pour ia société WIV FRANCE HOLDING SAS Dr. Christian Sager