Acte du 20 septembre 2023

RCS : CAEN

Code greffe : 1402

Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de CAEN atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des sociétés (A)

Numéro de gestion : 2008 B 00135 Numero SIREN : 502 524 069

Nom ou denomination : A3B

Ce depot a ete enregistré le 20/09/2023 sous le numero de depot 6802

A3B

Société par Actions Simplifiée au capital de 707 688 £ Siége social : 18 rue Claude Bloch - Le Trifide - 14000 CAEN RCS CAEN B 502 524 069

L'an deux mil vingt trois Le trente juin

A onze heures quarante cinq

Les associés d'A3B, société par actions simplifiée au capital de 707 688 @ divisé en 21 125 actions, se sont réunis en

Assemblée Générale au 2 Rue Edouard Belin à Alencon, sur convocation du Président.

Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé présent au moment de son entrée en séance, tant à titre personnel que comme mandataire.

La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 21 125 actions sur les 21 125 actions ayant le droit de

vote.

En conséquence, l'Assemblée, réunissant le quorum requis par la loi, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.

Monsieur Eric BATTEUR préside l'Assemblée en sa qualité de Président de la Société.

La société

, Commissaire aux comptes, réguliérement convoquée est excusée.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées et approbation
des conventions réglementées Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31/12/2022 et quitus au Président
Affectation du résultat de l'exercice social
Démission d'un Directeur Général
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence, - l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2022, - le rapport spécial sur les conventions réglementées, - le rapport général du Commissaire aux Comptes, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires
ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture a l'Assemblée du rapport de gestion établi par le Président, puis du rapport général du Commissaire aux Comptes et de son rapport spécial sur les conventions réglementées.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte. Diverses observations sont échangées
Puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :

L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrétés le 31 décembre 2022, tels qu'ils lui ont
été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport.
L'Assemblée Générale prend acte de l'absences de dépenses non déductibles au titre de l'article 39-4 du CGI.
En conséquence, elle donne au Président quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2022.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

L'Assemblée Générale, aprés avoir constaté que les comptes de l'exercice font apparaitre une perte de 823 561,61 €, décide de l'affecter comme suit :
au compte < Report à nouveau > - 823 561,61 €
Conformément a l'article 243 bis du Code Général des Impts, il est rappelé qu'il a été distribué a titre de dividende
au cours des trois exercices précédents, les sommes suivantes :

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées et statuant sur ce rapport, prend acte qu'il est intervenu de nouvelles conventions au cours de l'exercice et approuve la poursuite des conventions antérieurement autorisées et approuve la convention conclue au cours de l'exercice.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
2

L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Madame Christine BATTEUR de ses fonctions de Directeur Général et ce avec effet ce jour.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
x
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les associés.
Laurent BATTEUR SC FINANCIERE 2P Représentée par Laurent BATTEUR
Signé électroniquement le 15/09/2023 par aurent BATTEUR
7signed with
Juniversign
Christine BATTEUR Eric BATTEUR
Signé électroniquement le 07/09/2023 par Christine BATTEUR
7signed with Juniversign