CARIVIERA
Acte du 29 avril 2014
Début de l'acte
RCS : NICE Code greffe : 0605
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NICE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1958 B 00373
Numéro SIREN: 958 803 736
Nom ou denomination : CARIVIERA
Ce depot a ete enregistre le 29/04/2014 sous le numero de dépot 4834
CARIVIERA : -
Société par Actions Simplifiée &u capitar de 200.000 uros
Siége Social : 140 Route de Turin -06300 NICE
N° d'inscription au Registre du Commerce : 958 803 736NICE
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NICE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1958 B 00373
Numéro SIREN: 958 803 736
Nom ou denomination : CARIVIERA
Ce depot a ete enregistre le 29/04/2014 sous le numero de dépot 4834
CARIVIERA : -
Société par Actions Simplifiée &u capitar de 200.000 uros
Siége Social : 140 Route de Turin -06300 NICE
N° d'inscription au Registre du Commerce : 958 803 736NICE
PROCES-VERBAL
DE
L'ASSEMBLEE GENERALE`DU 2 JANVIER 2014
L'an deux mille quatorze et le 2 janvier,
La société VOLKSWAGEN GROUP France SA, représentée par Monsieur Jacques RIVOAL
Président du Directoire,
a pris les décisions suivantes :
1i're RESOLUTION
L'Associé Unique prend acte de la démission de Monsieur Nicolas BUTTI de son mandat de
Directeur Général. Cette démission est effective à compter du 31 décembre 2013.
2me RESOLUTION
L'Associé Unigue nomme Monsieur Laurent AUTREAU Directeur Général de la société. Cette
nomination prend effet & partir du 2 janvier 2014.
Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes
circonstances au nom de la société dans les limites de l'objet social.
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice : dép6t N°4834 en date du 29/04/2014
2
Toutefois a titre de mesure d'ordre intérietr n&n ppcsable &ux tirs, et conformément aux
dispositions du Réglement Intérieur des filiales de- distribution &eVOLKSWAGEN GROUP
France SA, adopté par son Conseil de Surveillance en d&te du 2& avril 2007, les opérations
suivantes sont soumises a l'autorisation prtalable du Président de-la scciété.
1. Mise en place et fermeture d'établissements, succursales ou filiales ;
2. Mise en place et transfert de sites de distribution
3. Création, dissolution, acquisition (y compris participation a des augmentations de
capital) et ventes d'autres entreprises ou participations dans d'autres entreprises ;
4. Programme d'investissements a présenter réguliérement ainsi que les
investissements hors programme ou excédant les montants approuvés lors des réunions réguliéres (au moins une fois par trimestre) avec le Directoire de
VOLKSWAGEN GROUP France SA ;
5. Souscription d'emprunts ou ouverture de crédits de toutes formes ;
6. Accord de cautionnements, aval ou garanties ou de tout autres engagements
similaires ;
7. Acquisition, vente et assujettissement de propriété fonciére et autres droits assimilés
(bail, fonds de commerce, ...) ;
8. Nomination de Directeurs Généraux et de Directeurs ;
9. Conclusion de contrats de travail qui prévoient un salaire mensuel brut supérieur au
double du salaire maximum attribué à une fonction équivalente dans la société ;
10. Licenciement de Personnel de Direction ;
11.Toutes les autres affaires de la société qui sont d'une importance capitale pour
VOLKSWAGEN GROUP France SA ;
12. Les opérations des sociétés filiales de la société dans la mesure ou les opérations
seraient soumises a autorisation si la société se chargeait elle-méme de les réaliser.
En outre, il est expressément précisé que tout document comportant un engagement au
nom de lasociété devra etre revétu de la signature d'au moins un membre de la
Direction Générale et d'un autre manager.
Les pouvoirs bancaires conférés à Monsieur Laurent AUTREAU et les modalités d'exercice
de ces pouvoirs seront définis par acte séparé.
R
3 3eme RESQLUTION-:
L'Associé Unique délégue tous pouvirs &u porteur-d'une-op:@-ou d'un extrait des
présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Plus rien n'étant a déclarer, l'Associé Unique déclare la séance levée et de tout ce qui
précéde il est dressé le présent procés-verbal.
Le Président de la séance
VOLKSWAGEN GROUP France SA
Représentée par Monsieur Jacgues RIVOAL,
Audice. CARIVIERA sas Service
ATTESTATION
Je soussigné Laurent AUTREAU déclare accepter les fonctions de Directeur Général qui me sont confiées par l'assemblée générale du 2/01/2014
Fait a Nice, le 2/01/20144
Laurent AUTREAU
CARIVIERA 140 route de Turin 06300 NICE
Tél : 04 92 00 35 35
Société par actions simplifiées au capital de 200 000 euros - RCS Nice 958 803 736
L'ASSEMBLEE GENERALE`DU 2 JANVIER 2014
L'an deux mille quatorze et le 2 janvier,
La société VOLKSWAGEN GROUP France SA, représentée par Monsieur Jacques RIVOAL
Président du Directoire,
a pris les décisions suivantes :
1i're RESOLUTION
L'Associé Unique prend acte de la démission de Monsieur Nicolas BUTTI de son mandat de
Directeur Général. Cette démission est effective à compter du 31 décembre 2013.
2me RESOLUTION
L'Associé Unigue nomme Monsieur Laurent AUTREAU Directeur Général de la société. Cette
nomination prend effet & partir du 2 janvier 2014.
Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes
circonstances au nom de la société dans les limites de l'objet social.
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice : dép6t N°4834 en date du 29/04/2014
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Toutefois a titre de mesure d'ordre intérietr n&n ppcsable &ux tirs, et conformément aux
dispositions du Réglement Intérieur des filiales de- distribution &eVOLKSWAGEN GROUP
France SA, adopté par son Conseil de Surveillance en d&te du 2& avril 2007, les opérations
suivantes sont soumises a l'autorisation prtalable du Président de-la scciété.
1. Mise en place et fermeture d'établissements, succursales ou filiales ;
2. Mise en place et transfert de sites de distribution
3. Création, dissolution, acquisition (y compris participation a des augmentations de
capital) et ventes d'autres entreprises ou participations dans d'autres entreprises ;
4. Programme d'investissements a présenter réguliérement ainsi que les
investissements hors programme ou excédant les montants approuvés lors des réunions réguliéres (au moins une fois par trimestre) avec le Directoire de
VOLKSWAGEN GROUP France SA ;
5. Souscription d'emprunts ou ouverture de crédits de toutes formes ;
6. Accord de cautionnements, aval ou garanties ou de tout autres engagements
similaires ;
7. Acquisition, vente et assujettissement de propriété fonciére et autres droits assimilés
(bail, fonds de commerce, ...) ;
8. Nomination de Directeurs Généraux et de Directeurs ;
9. Conclusion de contrats de travail qui prévoient un salaire mensuel brut supérieur au
double du salaire maximum attribué à une fonction équivalente dans la société ;
10. Licenciement de Personnel de Direction ;
11.Toutes les autres affaires de la société qui sont d'une importance capitale pour
VOLKSWAGEN GROUP France SA ;
12. Les opérations des sociétés filiales de la société dans la mesure ou les opérations
seraient soumises a autorisation si la société se chargeait elle-méme de les réaliser.
En outre, il est expressément précisé que tout document comportant un engagement au
nom de lasociété devra etre revétu de la signature d'au moins un membre de la
Direction Générale et d'un autre manager.
Les pouvoirs bancaires conférés à Monsieur Laurent AUTREAU et les modalités d'exercice
de ces pouvoirs seront définis par acte séparé.
R
3 3eme RESQLUTION-:
L'Associé Unique délégue tous pouvirs &u porteur-d'une-op:@-ou d'un extrait des
présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Plus rien n'étant a déclarer, l'Associé Unique déclare la séance levée et de tout ce qui
précéde il est dressé le présent procés-verbal.
Le Président de la séance
VOLKSWAGEN GROUP France SA
Représentée par Monsieur Jacgues RIVOAL,
Audice. CARIVIERA sas Service
ATTESTATION
Je soussigné Laurent AUTREAU déclare accepter les fonctions de Directeur Général qui me sont confiées par l'assemblée générale du 2/01/2014
Fait a Nice, le 2/01/20144
Laurent AUTREAU
CARIVIERA 140 route de Turin 06300 NICE
Tél : 04 92 00 35 35
Société par actions simplifiées au capital de 200 000 euros - RCS Nice 958 803 736