HOUM & CO
Acte du 10 août 2012
Début de l'acte
GReffe TRiBUnaL De COMMeRCe De NARtERRE
1 0 AOUT 2O12 HOUM & CO
Société par actions simplifiée DEPOT N° 2s758 Au capital social de 1.000 euros Siége social : 18 rue du Midi 92200 Neuilly S/ Seine RCS Nanterre 523 859 536
1 0 AOUT 2O12 HOUM & CO
Société par actions simplifiée DEPOT N° 2s758 Au capital social de 1.000 euros Siége social : 18 rue du Midi 92200 Neuilly S/ Seine RCS Nanterre 523 859 536
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 26 JUILLET 2012
L'an deux mil douze, Le vingt-six juillet, A 10 heures, Au siége social,
Madame Alice Ceysset, née le 12 juillet 1968 à Livry Gargan (93), demeurant 35 rue de la Caranque 13510 Eguilles,
Associé unique de la société Houm & Co (ci-aprés la < Société >) pour détenir 1.000 actions sur les 1.000 actions émises par la Société,
A pris les décisions suivantes :
Suppression des articles 12 et 13 des statuts de la Société relatifs au droit de préemption et à la procédure d'agrément ;
Modification des articles 11 et 18.1 des statuts de la Société
Suppression des articles 24 et 25 des statuts relatifs à la constitution de la Société ;
Renumérotation des articles des statuts de la Société ;
Pouvoirs pour formalités.
Madame Alice Ceysset, née le 12 juillet 1968 à Livry Gargan (93), demeurant 35 rue de la Caranque 13510 Eguilles,
Associé unique de la société Houm & Co (ci-aprés la < Société >) pour détenir 1.000 actions sur les 1.000 actions émises par la Société,
A pris les décisions suivantes :
Suppression des articles 12 et 13 des statuts de la Société relatifs au droit de préemption et à la procédure d'agrément ;
Modification des articles 11 et 18.1 des statuts de la Société
Suppression des articles 24 et 25 des statuts relatifs à la constitution de la Société ;
Renumérotation des articles des statuts de la Société ;
Pouvoirs pour formalités.
PREMIERE DECISION
(Suppression des articles 12 et 13 des statuts de la Société)
L'associé unique,
aprés avoir pris acte de ce que les statuts de la Société contiennent, en leurs articles 12 et 13 un droit de préemption et une procédure d'agrément, qui restreignent les cessions et transferts de titres ou valeurs mobiliéres émises par la Société,
décide de supprimer les articles 12 et 13 des Société de la Société
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dépt N°25798 en date du 10/08/2012
L'associé unique,
aprés avoir pris acte de ce que les statuts de la Société contiennent, en leurs articles 12 et 13 un droit de préemption et une procédure d'agrément, qui restreignent les cessions et transferts de titres ou valeurs mobiliéres émises par la Société,
décide de supprimer les articles 12 et 13 des Société de la Société
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dépt N°25798 en date du 10/08/2012
DEUXIEME DECISION (Modification des articles 11 et 18.1 des statuts de la Société)
L'associé unique,
En conséquence de la décision qui précéde,
décide de modifier l'article 11 des statuts de la Société comme suit :
Article 11 - Transmission des actions
Suppression du dernier paragraphe de l'article 11 : < Les cessions d'actions consenties par l'actionnaire unique, à titre onéreux ou gratuit, ainsi que les transmissions par voie de succession ou de liquidation de communautés s'opérent librement. >
et remplacement par le paragraphe suivant :
< La cession ou le transfert des actions et autres valeurs mobiliéres émises par la Société sont libres, sous réserve du respect par l'actionnaire unique ou par les actionnaires, selon le cas, de tout engagement extrastatutaire (notamment de tout pacte d'actionnaires, pacte de préférence, etc.). >
décide de modifier l'article 18.1 des statuts de la Société comme suit :
Article 18.1 - Décisions de l'actionnaire unique
Suppression de la phrase : < - agrément des cessions d'actions >.
En conséquence de la décision qui précéde,
décide de modifier l'article 11 des statuts de la Société comme suit :
Article 11 - Transmission des actions
Suppression du dernier paragraphe de l'article 11 : < Les cessions d'actions consenties par l'actionnaire unique, à titre onéreux ou gratuit, ainsi que les transmissions par voie de succession ou de liquidation de communautés s'opérent librement. >
et remplacement par le paragraphe suivant :
< La cession ou le transfert des actions et autres valeurs mobiliéres émises par la Société sont libres, sous réserve du respect par l'actionnaire unique ou par les actionnaires, selon le cas, de tout engagement extrastatutaire (notamment de tout pacte d'actionnaires, pacte de préférence, etc.). >
décide de modifier l'article 18.1 des statuts de la Société comme suit :
Article 18.1 - Décisions de l'actionnaire unique
Suppression de la phrase : < - agrément des cessions d'actions >.
TROISIEME DECISION (Suppression des articles des statuts relatifs à la constitution de la Société)
L'associé unique,
décide de supprimer les articles 24 et 25 des statuts de la Société, relatifs à la constitution de la Société, lesquels sont désormais inutiles.
décide de supprimer les articles 24 et 25 des statuts de la Société, relatifs à la constitution de la Société, lesquels sont désormais inutiles.
QUATRIEME DECISION (Re-numération des articles des statuts de la Société)
L'associé unique,
En conséquence des décisions qui précédent.
décide de renuméroter les articles des statuts de la Société à compter de l'article 12, afin de tenir compte de la suppression des anciens articles 12 et 13 de la Société décidée dans la premiére décision ci-dessus.
En conséquence des décisions qui précédent.
décide de renuméroter les articles des statuts de la Société à compter de l'article 12, afin de tenir compte de la suppression des anciens articles 12 et 13 de la Société décidée dans la premiére décision ci-dessus.
CINQUIEME DECISION (Pouvoirs)
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que de dessus, l'associé unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Alice Ceysset
De tout ce que de dessus, l'associé unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Alice Ceysset