HOPITAL PRIVE NATECIA
Acte du 28 novembre 2023
Début de l'acte
RCS : LYON
Code greffe : 6901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1988 B 02923 Numero SIREN : 348 384 330
Nom ou dénomination : Hopital Prive Natecia
Ce depot a ete enregistre le 28/11/2023 sous le numero de depot A2023/043103
HOPITAL PRIVE NATECIA Société par actions simplifiée au capital de 64 000 euros
Siege social : 22 Avenue Rockefeller (69008) LYON 348 384 330 RCS LYON
Code greffe : 6901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1988 B 02923 Numero SIREN : 348 384 330
Nom ou dénomination : Hopital Prive Natecia
Ce depot a ete enregistre le 28/11/2023 sous le numero de depot A2023/043103
HOPITAL PRIVE NATECIA Société par actions simplifiée au capital de 64 000 euros
Siege social : 22 Avenue Rockefeller (69008) LYON 348 384 330 RCS LYON
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 30 OCTOBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, Le trente octobre, A seize heures 30,
Monsieur Jean-Loup DUROusSET, agissant en qualité de Président de la société NOALYS société par actions simplifiée au capital de 11 264227 euros ayant son siege social 22 avenue Rockefeller 69008 LYON, Associée unique et Présidente de la société NATECIA,
I - A préalablement exposé ce qui suit :
Monsieur Jean-Loup DUROuSSET, représentant de la société NOALYS, Présidente a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 30 avril 2023 ainsi que le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siége social, a la disposition du Commissaire aux Comptes.
Les comptes annuels arrétés au 30 avril 2023, le rapport de gestion du Président et le rapport général du Commissaire aux Comptes ont été adressés a l'Associée unique.
L'inventaire a été tenu a la disposition de l'Associée unique au siége social.
Les membres du Comité social et économique ont été réguliérement convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception et sont représentés par Madame Vanessa BADRI et Monsieur Walid KALAI
Le cabinet EXAuREV AUDIT, Commissaire aux comptes titulaire, réguliérement convoqué, est représenté Monsieur Pascal COTTIER.
Il - A pris les décisions suivantes concernant l'ordre du jour ci-apres indiqué :
ORDRE DU JOUR
Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 avril 2023
Affectation du résultat de l'exercice,
- Conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce, - Mandat des Commissaires aux comptes, - Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
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Monsieur Jean-Loup DUROusSET, agissant en qualité de Président de la société NOALYS société par actions simplifiée au capital de 11 264227 euros ayant son siege social 22 avenue Rockefeller 69008 LYON, Associée unique et Présidente de la société NATECIA,
I - A préalablement exposé ce qui suit :
Monsieur Jean-Loup DUROuSSET, représentant de la société NOALYS, Présidente a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 30 avril 2023 ainsi que le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siége social, a la disposition du Commissaire aux Comptes.
Les comptes annuels arrétés au 30 avril 2023, le rapport de gestion du Président et le rapport général du Commissaire aux Comptes ont été adressés a l'Associée unique.
L'inventaire a été tenu a la disposition de l'Associée unique au siége social.
Les membres du Comité social et économique ont été réguliérement convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception et sont représentés par Madame Vanessa BADRI et Monsieur Walid KALAI
Le cabinet EXAuREV AUDIT, Commissaire aux comptes titulaire, réguliérement convoqué, est représenté Monsieur Pascal COTTIER.
Il - A pris les décisions suivantes concernant l'ordre du jour ci-apres indiqué :
ORDRE DU JOUR
Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 avril 2023
Affectation du résultat de l'exercice,
- Conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce, - Mandat des Commissaires aux comptes, - Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
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PREMIERE DECISION
L'Associée unique, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés le 30 avril 2023, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impts, elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles du résultat fiscal.
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impts, elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles du résultat fiscal.
DEUXIEME DECISION
L'Associée unique décide d'affecter le bénéfice de 475 952 euros en apurement du poste < report à nouveau qui serait ainsi ramené de -1 034 724 euros à -558 772 euros.
Conformément à la loi, l'Associée unique constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Conformément à la loi, l'Associée unique constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
TROISIEME DECISION
Conformément aux dispositions de l'article L. 227-10 du Code de commerce, l'Associée unique approuve les conventions intervenues au cours de l'exercice écoulé, savoir :
Facturation par NOALYS (associée unique de la Société) d'une somme globale de 270 258,42 € au cours de l'exercice, en application de la convention de prestations de services en vigueur dans le groupe ;
Facturation par le GlE sANAE (dont NOALYS est administrateur) d'une somme globale
de 129 596,47 € au cours de l'exercice, au titre de la quote-part de charges dudit GlE supportée par la Société ;
Créance en compte courant de NOALYS (intégration fiscale) d'un montant de 137 796,75 € au 30/04/2023,
Créance en compte courant de CLINIQUE DES COTES DU RHONE (dont NOALYS est associée unique et Présidente) d'un montant de 134 194,58 € au 30/04/2023,
Créance en compte courant de NOALYS d'un montant de 572804,41 € au 30/04/2023,
Dette en compte courant de NATESPA 2 (dont NATECIA est associée majoritaire) d'un montant de 1 988,68 € au 30/04/2023,
Dette en compte courant de LYON SANTE EQUIPEMENTS (dont NOALYS est associée majoritaire et Présidente) d'un montant de 242 945,72 € au 30/04/2023,
Dette en compte courant du GIE SANAE d'un montant de 21 560 € au 30/04/2023,
Dette en compte courant de la SCI LYON ROCKEFELLER (dont NOALYS est associée unique et Monsieur Jean-Loup DUROussET gérant) d'un montant de 774,72€ au 30/04/2023,
Outre intérets à payer sur dettes en compte courant pour une somme globale de 16 886,56 euros et intérets courus sur créances en compte courant pour un montant de 61 004,92 euros.
Facturation par NOALYS (associée unique de la Société) d'une somme globale de 270 258,42 € au cours de l'exercice, en application de la convention de prestations de services en vigueur dans le groupe ;
Facturation par le GlE sANAE (dont NOALYS est administrateur) d'une somme globale
de 129 596,47 € au cours de l'exercice, au titre de la quote-part de charges dudit GlE supportée par la Société ;
Créance en compte courant de NOALYS (intégration fiscale) d'un montant de 137 796,75 € au 30/04/2023,
Créance en compte courant de CLINIQUE DES COTES DU RHONE (dont NOALYS est associée unique et Présidente) d'un montant de 134 194,58 € au 30/04/2023,
Créance en compte courant de NOALYS d'un montant de 572804,41 € au 30/04/2023,
Dette en compte courant de NATESPA 2 (dont NATECIA est associée majoritaire) d'un montant de 1 988,68 € au 30/04/2023,
Dette en compte courant de LYON SANTE EQUIPEMENTS (dont NOALYS est associée majoritaire et Présidente) d'un montant de 242 945,72 € au 30/04/2023,
Dette en compte courant du GIE SANAE d'un montant de 21 560 € au 30/04/2023,
Dette en compte courant de la SCI LYON ROCKEFELLER (dont NOALYS est associée unique et Monsieur Jean-Loup DUROussET gérant) d'un montant de 774,72€ au 30/04/2023,
Outre intérets à payer sur dettes en compte courant pour une somme globale de 16 886,56 euros et intérets courus sur créances en compte courant pour un montant de 61 004,92 euros.
QUATRIEME DECISION
L'Associée unique, constatant que les mandats du cabinet EXAUREV AUDIT, Commissaire aux comptes titulaire et de Monsieur Fabrice RANQuET, Commissaire aux comptes suppléant, viennent à expiration ce jour, décide de ne pas ies renouveler et de nommer en remplacement :
La société BOREL & ASSOClES domiciliée Immeuble Odin 17 rue Louis Guérin 69626 VILLEURBANNE Cedex en qualité de Commissaire aux compte titulaire ;
Monsieur Olivier DURAND domicilié Immeuble Odin 17 rue Louis Guérin 69626 VILLEURBANNE Cedex en qualité de Commissaire aux compte suppléant ;
pour une période de six exercices, soit jusau'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale
Ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 avril 2029.
La société BOREL & ASSOClES domiciliée Immeuble Odin 17 rue Louis Guérin 69626 VILLEURBANNE Cedex en qualité de Commissaire aux compte titulaire ;
Monsieur Olivier DURAND domicilié Immeuble Odin 17 rue Louis Guérin 69626 VILLEURBANNE Cedex en qualité de Commissaire aux compte suppléant ;
pour une période de six exercices, soit jusau'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale
Ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 avril 2029.
CINQUIEME DECISION
L'Associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés. verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'Associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Pour L'Associée unique, Jean-Loup DUROUSSET
De tout ce que dessus, l'Associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Pour L'Associée unique, Jean-Loup DUROUSSET