HOPITAL PRIVE NATECIA
Acte du 10 décembre 2018
Début de l'acte
RCS : LYON Code greffe : 6901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1988 B 02923 Numero SIREN : 348 384 330
Nom ou denomination : Hopital Prive Natecia
Ce depot a ete enregistré le 10/12/2018 sous le numero de dep8t A2018/035308
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE LYON
A2018/035308
Dénomination : Hpital Privé Natécia
Adresse : 22 Avenue Rockefeller 69008 LYON
N° de gestion : 1988B02923
N° d'identification : 348384330
N° de dépot : A2018/035308
Date du dépôt : 10/12/2018
Piece : Décision(s) de l'actionnaire unique du 23/10/2018 DACU
l5177280
5177280
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - Nouveau Palais de Justice - 44, rue de Bonnel - 69433 LYON Cedex 03
HOPITAL PRIVE NATECIA
Société par actions simplifiée au capital de 64 000 euros Siége social : 22 Avenue Rockefeller (69008) LYON 348 384 330 RCS LYON
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1988 B 02923 Numero SIREN : 348 384 330
Nom ou denomination : Hopital Prive Natecia
Ce depot a ete enregistré le 10/12/2018 sous le numero de dep8t A2018/035308
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE LYON
A2018/035308
Dénomination : Hpital Privé Natécia
Adresse : 22 Avenue Rockefeller 69008 LYON
N° de gestion : 1988B02923
N° d'identification : 348384330
N° de dépot : A2018/035308
Date du dépôt : 10/12/2018
Piece : Décision(s) de l'actionnaire unique du 23/10/2018 DACU
l5177280
5177280
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - Nouveau Palais de Justice - 44, rue de Bonnel - 69433 LYON Cedex 03
HOPITAL PRIVE NATECIA
Société par actions simplifiée au capital de 64 000 euros Siége social : 22 Avenue Rockefeller (69008) LYON 348 384 330 RCS LYON
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 23 OCTOBRE 2018
L'an deux mille dix-huit, Le vingt-trois octobre,
Monsieur Jean-Loup DuROusSET, agissant en qualité de :
représentant de l'Associée unique, la société HOPITAUX PRIVES DU GRAND LYON - ANIMATION ET PARTICIPATION, Société par actions simplifiée au capital de 79 472 euros, ayant son siége social 22 avenue Rockefeller - 69008 LYON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 433.824.307,
Président non associé de la société Hôpital Privé Natécia,
Il - A pris les décisions suivantes concernant l'ordre du jour ci-aprés indiqué :
Monsieur Jean-Loup DuROusSET, agissant en qualité de :
représentant de l'Associée unique, la société HOPITAUX PRIVES DU GRAND LYON - ANIMATION ET PARTICIPATION, Société par actions simplifiée au capital de 79 472 euros, ayant son siége social 22 avenue Rockefeller - 69008 LYON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 433.824.307,
Président non associé de la société Hôpital Privé Natécia,
Il - A pris les décisions suivantes concernant l'ordre du jour ci-aprés indiqué :
TROISIEME DECISION
L'Associée unique, aprés avoir constaté que les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social, décide, conformément aux dispositions de l'article L. 225-248 du Code de commerce, qu'il n'y a pas lieu a dissoiution anticipée de la Société.
L'Associée unique rappelle que la Société est tenue, au plus tard a la clture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal à ceiui des pertes qui n'ont pu etre imputées sur des réserves, soit de reconstituer les capitaux propres à concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
L'Associée unique rappelle que la Société est tenue, au plus tard a la clture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal à ceiui des pertes qui n'ont pu etre imputées sur des réserves, soit de reconstituer les capitaux propres à concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
SIXIEME DECISION
L'Associée unique, prenant acte de ia démission de Monsieur Jean-Loup DuROussET de ses fonctions de Président a effet de ce jour minuit, décide de nommer :
la société NOALYS c/o Natécia - 22 avenue Rockefeller 69008 LYON
en qualité de Président pour une durée illimitée à compter du 24 octobre 2018.
la société NOALYS c/o Natécia - 22 avenue Rockefeller 69008 LYON
en qualité de Président pour une durée illimitée à compter du 24 octobre 2018.
SEPTIEME DECISION
L'Associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés verbal pour remplir toutes formalités de droit.
EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE PRESIDENT
EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE PRESIDENT