AMBIANCE ISOLATION FERMETURE POSE
Acte du 13 août 2008
Début de l'acte
AGUT 2008
AMBIANCE ISOLATION FERMETURE POSE
Société a responsabilité limitée au capital de 1 000 euros Siége social : 9 villas Rousserolle 77260 LA FERTE SOUS JOUARRE
SIAyOIS
AMBIANCE ISOLATION FERMETURE POSE
Société a responsabilité limitée au capital de 1 000 euros Siége social : 9 villas Rousserolle 77260 LA FERTE SOUS JOUARRE
SIAyOIS
ARTICLE 1" - FORME
Il existe entre les propriétaires des parts ci-aprés dénombrées une société à responsabilité limitée constituée par acte établi sous seing privé a la Ferté sous Jouarre, le .
ARTICLE 2 - DENOMINATION
La société est dénommée AMBIANCE ISOLATION FERMETURE POSEests&e A.1.F.P. "
ARTICLE 3 - OBJET
La société a pour objet :
Tous travaux et toutes prestations tous corps d'état concernant le batiment
Elle peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, s'y rapportent ct contribuent a sa réalisation.
Tous travaux et toutes prestations tous corps d'état concernant le batiment
Elle peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, s'y rapportent ct contribuent a sa réalisation.
ARTICLE 4 - SIEGE
Le siége de la société est fixé :
9 villas Rousserolle 77260 LA FERTE SOUS JOUARRE.Il peut etre déplacé dans le mεme département ou dans un département limitrophe par décision de la gérance suivant les modalités fixées par les dispositions légales.
9 villas Rousserolle 77260 LA FERTE SOUS JOUARRE.Il peut etre déplacé dans le mεme département ou dans un département limitrophe par décision de la gérance suivant les modalités fixées par les dispositions légales.
ARTICLE 5 - DUREE
La durée de la société est fixée a 99 années à compter de son immatriculation au registre du commerce ct des sociétés, sauf prorogation ou dissolution anticipée.
ARTICLE 6 - FORMATION DU CAPITAL
Pour la formation du capital, les apports faits a la constitution de la société d'un montant 1 000 curos sont tous des apports en numéraire libérés dans la proportion prévuc par la loi.
ARTICLE 7 - CAPITAL
Le capital social est fixé a I 000 euros.
1l est divisé en 100 parts de 10 euros chacune, numérotées de 1 à 100.
1l est divisé en 100 parts de 10 euros chacune, numérotées de 1 à 100.
ARTICLE 8 - REPARTITION DES PARTS SOCIALES
Les parts composant le capital social sont ainsi réparties :
A la Société AMBIANCE ISOLATION FERMETURE ayant son si≥ social 9 villas Rousserolle 77260 LA FERTE SOUS JOUARRE QUARANTE parts sociales portant les numéros 1 a 40 40 parts
A Monsieur Alexandre PIERQUIN demeurant 9 villa Rousserolle 77260 LA FERTE SOUS JOUARRE DIX parts sociales portant les numéros 41 a 50 10 parts
A Madame Annick PIERQUIN demeurant 9, Villa de la Rousserolle 77260 LA FERTE SOUS JOUARRE 30 parts TRENTE parts sociales portant les numéros 51 a 80
A Monsieur Jean Jacques PIERQUIN demeurant 9,villa de la Rousserolle 77260 LA FERTE SOUS JOUARRE 20 parts VINGT parts sociales portant les numéros 81 a 100
100 parts Total égal au nombre de parts composant le capital social Les associés déclarent que toutes les parts représentant le capital social leur appartiennent et sont réparties entre eux dans les proportions indiquées ci-dessus.
A la Société AMBIANCE ISOLATION FERMETURE ayant son si≥ social 9 villas Rousserolle 77260 LA FERTE SOUS JOUARRE QUARANTE parts sociales portant les numéros 1 a 40 40 parts
A Monsieur Alexandre PIERQUIN demeurant 9 villa Rousserolle 77260 LA FERTE SOUS JOUARRE DIX parts sociales portant les numéros 41 a 50 10 parts
A Madame Annick PIERQUIN demeurant 9, Villa de la Rousserolle 77260 LA FERTE SOUS JOUARRE 30 parts TRENTE parts sociales portant les numéros 51 a 80
A Monsieur Jean Jacques PIERQUIN demeurant 9,villa de la Rousserolle 77260 LA FERTE SOUS JOUARRE 20 parts VINGT parts sociales portant les numéros 81 a 100
100 parts Total égal au nombre de parts composant le capital social Les associés déclarent que toutes les parts représentant le capital social leur appartiennent et sont réparties entre eux dans les proportions indiquées ci-dessus.
ARTICLE 9 - MODIFICATIONS DU CAPITAL - EMISSION D'OBLIGATIONS
Le capital peut étre augmenté ou réduit dans les conditions et suivant les modalités fixées par les dispositions en vigueur.
Lorsqu'une augmentation de capital a pour effet de faire entrer dans la société un tiers qui aurait été soumis a l'agrément des associés en tant que cessionnaire de parts, cette personne doit étre agréée aux mémes conditions de majorité.
Si la modification du capital fait apparaitre des rompus, les associés feront leur affaire personnelle de toute acquisition ou cession de droits nécessaires. Il en sera de meme en cas d'échange de parts résultant d'une opération décidée par la société.
Si la société répond aux critéres fixées par la loi, elle peut, sans faire appel public a l'épargne, émettre des obligations nominatives.
Lorsqu'une augmentation de capital a pour effet de faire entrer dans la société un tiers qui aurait été soumis a l'agrément des associés en tant que cessionnaire de parts, cette personne doit étre agréée aux mémes conditions de majorité.
Si la modification du capital fait apparaitre des rompus, les associés feront leur affaire personnelle de toute acquisition ou cession de droits nécessaires. Il en sera de meme en cas d'échange de parts résultant d'une opération décidée par la société.
Si la société répond aux critéres fixées par la loi, elle peut, sans faire appel public a l'épargne, émettre des obligations nominatives.
ARTICLE 10 - DROITS ATTACHES AUX PARTS SOCIALES
Chaque part sociale donne un droit égal dans les bénéfices et l'actif social. Elle donne droit à une voix dans les votes.
Chaque part est indivisible a l'égard de la société. Les propriétaires indivis sont tenus de se faire représenter auprés de la société par un mandataire commun. Pendant la durée de l'indivision, pour le calcul de la majorité en nombre, chaque indivisaire compte comme associé. L'usufruitier exerce le droit de vote attaché aux parts dont la propriété est démembrée pour les décisions ordinaires et le nu-propriétaire pour celles extraordinaires, sans préjudice du droit du nu-
propriétaire de participer à toutes les décisions collectives. Pour le calcul de la majorité en nombre, le nombre des nu-propriétaires est seul pris en considération.
Les associés ont sur les documents sociaux prévus par la loi, un droit de communication qui leur assure. l'information nécessaire a la connaissance de la situation de la société et a l'exercice de leurs droits d'associé.
Chaque part est indivisible a l'égard de la société. Les propriétaires indivis sont tenus de se faire représenter auprés de la société par un mandataire commun. Pendant la durée de l'indivision, pour le calcul de la majorité en nombre, chaque indivisaire compte comme associé. L'usufruitier exerce le droit de vote attaché aux parts dont la propriété est démembrée pour les décisions ordinaires et le nu-propriétaire pour celles extraordinaires, sans préjudice du droit du nu-
propriétaire de participer à toutes les décisions collectives. Pour le calcul de la majorité en nombre, le nombre des nu-propriétaires est seul pris en considération.
Les associés ont sur les documents sociaux prévus par la loi, un droit de communication qui leur assure. l'information nécessaire a la connaissance de la situation de la société et a l'exercice de leurs droits d'associé.
ARTICLE 11 - TRANSMISSION DES PARTS - AGREMENT
Les parts sont librement cessibles entre associés. La cession à toute autre personne, méme entre ascendants, descendants et entre conjoints, est soumise a l'agrément de la collectivité des associés.
Les parts sont librement transmissibles par voie de succession au profit de toutes personnes ayant déja la qualité d'associé. Tous autres héritiers, ayants droit ou conjoint ne deviennent associés que s'ils ont recu l'agrément de la collectivité des associés.
En cas de dissolution de communauté du vivant des époux ou à la suite du décés du conjoint de Iépoux associé, la liquidation:de la communauté ne peut attribuer de parts a unc personne qui ne serait pas déja associée sans qu'elle soit agréée. Le conjoint associé bénéficie dans ce cas du droit de conserver les parts communes inscrites a son nom et, a cet effet, d'un droit de priorité pour leur rachat en cas de refus d'agrément.
Si le conjoint commun en biens de l'associé notifie son intention d'etre personnellement associé postérieurement à l'apport ou a l'acquisition de parts effectué par son conjoint, il doit également etre agréé.
La transmission de parts ayant son origine dans la disparition de la personnalité morale d'un associé y compris en cas de fusion, de scission ou de dissolution aprés réunion de toutes les parts en une seule main cst soumise a l'agrément de la collectivité des associés, a moins qu'elle n'en soit dispensée parce que bénéficiant a des personnes associées.
Dans les cas ou l'agrémcnt est requis, celui-ci cst donné a la majorité des associés représentant au moins la moitié des parts sociales dans les conditions ct suivant la procédure prévue par les dispositions légales applicables.
Si la société refuse d'agréer la transmission ou la cession, les associés doivent, dans le délai de trois mois a compter du refus, acquérir ou faire acquérir les parts a un prix fixé dans les conditions prévues a l'article 1843-4 du code civil, sauf si, en cas de cession, le cédant renonce a son projet. La société peut également, avcc le consentement du cédant, racheter les parts en réduisant son capital.
Si à l'expiration du délai imparti et éventuellement prorogé, l'achat ou le rachat n'est pas intervenu, le consentement a la transmission est acquis. En cas de cession, l'associé cédant peut en conséquence réaliscr le projet initialement prévu, si toutefois il détient ses parts depuis au moins deux ans ou les a recues dans les circonstances prévues par la loi.
Les parts sont librement transmissibles par voie de succession au profit de toutes personnes ayant déja la qualité d'associé. Tous autres héritiers, ayants droit ou conjoint ne deviennent associés que s'ils ont recu l'agrément de la collectivité des associés.
En cas de dissolution de communauté du vivant des époux ou à la suite du décés du conjoint de Iépoux associé, la liquidation:de la communauté ne peut attribuer de parts a unc personne qui ne serait pas déja associée sans qu'elle soit agréée. Le conjoint associé bénéficie dans ce cas du droit de conserver les parts communes inscrites a son nom et, a cet effet, d'un droit de priorité pour leur rachat en cas de refus d'agrément.
Si le conjoint commun en biens de l'associé notifie son intention d'etre personnellement associé postérieurement à l'apport ou a l'acquisition de parts effectué par son conjoint, il doit également etre agréé.
La transmission de parts ayant son origine dans la disparition de la personnalité morale d'un associé y compris en cas de fusion, de scission ou de dissolution aprés réunion de toutes les parts en une seule main cst soumise a l'agrément de la collectivité des associés, a moins qu'elle n'en soit dispensée parce que bénéficiant a des personnes associées.
Dans les cas ou l'agrémcnt est requis, celui-ci cst donné a la majorité des associés représentant au moins la moitié des parts sociales dans les conditions ct suivant la procédure prévue par les dispositions légales applicables.
Si la société refuse d'agréer la transmission ou la cession, les associés doivent, dans le délai de trois mois a compter du refus, acquérir ou faire acquérir les parts a un prix fixé dans les conditions prévues a l'article 1843-4 du code civil, sauf si, en cas de cession, le cédant renonce a son projet. La société peut également, avcc le consentement du cédant, racheter les parts en réduisant son capital.
Si à l'expiration du délai imparti et éventuellement prorogé, l'achat ou le rachat n'est pas intervenu, le consentement a la transmission est acquis. En cas de cession, l'associé cédant peut en conséquence réaliscr le projet initialement prévu, si toutefois il détient ses parts depuis au moins deux ans ou les a recues dans les circonstances prévues par la loi.
ARTICLE 12 - GERANCE
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, pris parmi les associés ou en dehors d'eux et nommés, pour une durée limitéc ou non, par décision collective ordinaire des associés.
Dans les rapports avec les tiers, chacun dcs gérants a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société en toutes circonstances, sans avoir a justifier de pouvoirs spéciaux.
Dans les rapports avec les associés, la gérance ne peut, sans y étre autorisée par unc décision collective des associés, contracter des emprunts a l'exception des découverts cn banque ou des dépôts consentis par des associés, effectuer des achats, échanges ou ventes d'établissements commerciaux ou d'immeubles, constituer des hypothéques ou dcs nantissements sur les biens sociaux, participer a la
fondation de sociétés et faire tous apports a des sociétés constituées ou a constituer ainsi que prendre une participation dans ces sociétés.
Le gérant est révocable par décision collective ordinaire des associés. Il peut démissionner de ses fonctions en prévenant chaque associé trois mois a l'avance.
Chaque gérant a droit a un traitement déterminé par décision collective ordinaire des associés.
Dans les rapports avec les tiers, chacun dcs gérants a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société en toutes circonstances, sans avoir a justifier de pouvoirs spéciaux.
Dans les rapports avec les associés, la gérance ne peut, sans y étre autorisée par unc décision collective des associés, contracter des emprunts a l'exception des découverts cn banque ou des dépôts consentis par des associés, effectuer des achats, échanges ou ventes d'établissements commerciaux ou d'immeubles, constituer des hypothéques ou dcs nantissements sur les biens sociaux, participer a la
fondation de sociétés et faire tous apports a des sociétés constituées ou a constituer ainsi que prendre une participation dans ces sociétés.
Le gérant est révocable par décision collective ordinaire des associés. Il peut démissionner de ses fonctions en prévenant chaque associé trois mois a l'avance.
Chaque gérant a droit a un traitement déterminé par décision collective ordinaire des associés.
ARTICLE 13 - DECISIONS COLLECTIVES
La volonté des associés s'exprime par des décisions collectives qui obligent tous les associés. Elles sont qualifiées d'extraordinaires quand elles entrainent modification des statuts ou autorisation de transrhission de parts soumise à agrément et d'ordinaires dans tous les autres cas.
Ces décisions résultent, au chôix de la gérance, d'une assemblée générale ou d'une consultation écrite des associés. Elles peuvent également résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte. Toutefois la réunion d'une assemblée est obligatoire pour statuer sur l'approbation des comptes de chaque exercice, pour procéder au remplacement du gérant en cas de décés du gérant unique et pour statuer sur toutes les modifications statutaires visées à 1'article 14 $ 2 pour lesquelles un quorum est prévu.
Les assemblées sont convoquées dans les formes et délais prévus par les dispositions en vigueur.
Les consultations écrites se déroulent selon les modalités précisées par les textes en vigueur
Ces décisions résultent, au chôix de la gérance, d'une assemblée générale ou d'une consultation écrite des associés. Elles peuvent également résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte. Toutefois la réunion d'une assemblée est obligatoire pour statuer sur l'approbation des comptes de chaque exercice, pour procéder au remplacement du gérant en cas de décés du gérant unique et pour statuer sur toutes les modifications statutaires visées à 1'article 14 $ 2 pour lesquelles un quorum est prévu.
Les assemblées sont convoquées dans les formes et délais prévus par les dispositions en vigueur.
Les consultations écrites se déroulent selon les modalités précisées par les textes en vigueur
ARTICLE 14 - MAJORITES
1. Sous la réserve d'exceptions qui pourraient etre précisées par les statuts, les décisions collectives ordinaires sont adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, les associés sont convoqués ou consultés une deuxiéme fois et lcs décisions sont alors valablement adoptées a la majorité des votes émis.
2. Les décisions extraordinaires doivent étre adoptées :
à l'unanimité des associés pour changer la nationalité de la société, obliger un des associés à augmenter son engagement ou transformer la société cn société en nom collectif, en société en commandite simple ou par actions, en société par actions simplifiéc ou en société civile ;
a la majorité prévue a l'article 11 pour les décisions d'agrément ;
à la majorité ordinaire pour augmenter le capital par incorporation de bénéfices ou de réserves ; cette regle de majorité est également applicable à la transformation en société anonyme dans le cas ou les capitaux propres excédent le chiffre fixé par les dispositions légales prévoyant cette opération ;
1'assemblée ne délibére valablement sur les autres décisions extraordinaires que si les associés préscnts ou représentés possédent au moins, sur premiére convocation, le quart des parts sociales et, sur deuxiéme convocation, le cinquiéme de celles-ci. Les décisions sont prises a la majorité des deux ticrs des parts sociales détenues par les associés présents ou représentés.
2. Les décisions extraordinaires doivent étre adoptées :
à l'unanimité des associés pour changer la nationalité de la société, obliger un des associés à augmenter son engagement ou transformer la société cn société en nom collectif, en société en commandite simple ou par actions, en société par actions simplifiéc ou en société civile ;
a la majorité prévue a l'article 11 pour les décisions d'agrément ;
à la majorité ordinaire pour augmenter le capital par incorporation de bénéfices ou de réserves ; cette regle de majorité est également applicable à la transformation en société anonyme dans le cas ou les capitaux propres excédent le chiffre fixé par les dispositions légales prévoyant cette opération ;
1'assemblée ne délibére valablement sur les autres décisions extraordinaires que si les associés préscnts ou représentés possédent au moins, sur premiére convocation, le quart des parts sociales et, sur deuxiéme convocation, le cinquiéme de celles-ci. Les décisions sont prises a la majorité des deux ticrs des parts sociales détenues par les associés présents ou représentés.
ARTICLE 15 - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence:le 1er janvier et finit le 31 décembre.
A la clôture de chaque exercice, la gérance dresse l'inventaire de l'actif et du passif et établit les comptes annuels. Une assemblée générale est appelée a statuer sur ces comptes dans le délai prévu par la loi.
Le contrôle des comptes est effectué, le cas échéant, par un ou plusieurs commissaires aux comptes.
A la clôture de chaque exercice, la gérance dresse l'inventaire de l'actif et du passif et établit les comptes annuels. Une assemblée générale est appelée a statuer sur ces comptes dans le délai prévu par la loi.
Le contrôle des comptes est effectué, le cas échéant, par un ou plusieurs commissaires aux comptes.
ARTICLE 16 - AFFECTATION ET REPARTITION DES BENEFICES
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice, diminué des pertes antérieures et de la dotation à la réserve légale et augmenté du report bénéficiaire.
Ce bénéfice est a la disposition de l'assemblée qui, sur la proposition de la gérance peut, en tout ou en partie,'le reporter a nouveau, l'affecter a des fonds de réserve généraux ou spéciaux, ou le distribuer aux associs à titre de dividende proportionnellement aux parts.
Ce bénéfice est a la disposition de l'assemblée qui, sur la proposition de la gérance peut, en tout ou en partie,'le reporter a nouveau, l'affecter a des fonds de réserve généraux ou spéciaux, ou le distribuer aux associs à titre de dividende proportionnellement aux parts.
ARTICLE 17 - DISSOLUTION - LIQUIDATION
La société n'est pas dissoute én cas de réunion de toutes les parts en une seule main, elle continue d'exister avec l'associé unique qui exerce tous les pouvoirs dévolus a la collectivité des associés
Dés l'instant de sa dissolution, la société est en liquidation, sauf dans les cas prévus par les dispositions légales. Les associés nomment un ou plusieurs liquidateurs investis des pouvoirs les plus étendus, pour réaliser l'actif, acquitter le passif et répartir le solde disponible entre les associés au prorata du nombre de parts qu'ils détiennent.
Dés l'instant de sa dissolution, la société est en liquidation, sauf dans les cas prévus par les dispositions légales. Les associés nomment un ou plusieurs liquidateurs investis des pouvoirs les plus étendus, pour réaliser l'actif, acquitter le passif et répartir le solde disponible entre les associés au prorata du nombre de parts qu'ils détiennent.
ARTICLE 18 - NOMINATION DU PREMIER GERANT
Le premicr gérant de la société est Monsieur Jean Jacques PIERQUIN, demeurant 9, villas Rousserolle 77260 LA FERTE SOUS JOUARRE, soussigné qui déclare accepter cette fonction.
Il est nommé pour une durée fixée à ans qui prendra fin a l'issue de la décision sociale qui en aura pour objet l'examen des comptes annuels.
Il est nommé pour une durée fixée à ans qui prendra fin a l'issue de la décision sociale qui en aura pour objet l'examen des comptes annuels.
ARTICLE 19 - PERSONNES INTERVENANT A L'ACTE CONSTITUTIF
Monsieur Alexandre PIERQUIN, demeurant 9 villas Rousserolle 77260 LA FERTE SOUS JOUARRE Né a Meaux (77) le 17/09/1985
Madame Annick PIERQUIN et Monsieur Jean Jacques PIERQUIN, demeurant 9,Villas Rousserolle 77260 LA FERTE SOUS JOUARRE Nés :Madame a Lezoux (63). Le 05/11/1952 Monsieur a la Ferté sous Jouarre (77) le 04/07/1957 Mariés sous le régime de la séparation de bicns aux termes de leur contrat de mariage recu par
La société AMBIANCE ISOLATION FERMETURE. Ayant son siége social .9 Villas Rousserolle 77260 LA FERTE SOUS JOUARRE Représentée par Mr Alexandre PIERQUIN. Immatriculée au RCS de Meaux sous le n° 505 130 971
Madame Annick PIERQUIN et Monsieur Jean Jacques PIERQUIN, demeurant 9,Villas Rousserolle 77260 LA FERTE SOUS JOUARRE Nés :Madame a Lezoux (63). Le 05/11/1952 Monsieur a la Ferté sous Jouarre (77) le 04/07/1957 Mariés sous le régime de la séparation de bicns aux termes de leur contrat de mariage recu par
La société AMBIANCE ISOLATION FERMETURE. Ayant son siége social .9 Villas Rousserolle 77260 LA FERTE SOUS JOUARRE Représentée par Mr Alexandre PIERQUIN. Immatriculée au RCS de Meaux sous le n° 505 130 971
ARTICLE 20 - APPORTS
1. Chaque associé apporte :
Monsieur Alexandre PIERQUIN une somme de CENT euros, ci ... 100 euros
Madame Annick PIERQUIN une somme de TROIS CENTS euros, ci .. 300 euros
Monsieur Jean Jacques PIERQUIN une somme de DEUX CENTS euros., ci . 200 euros
La AMBIANCE ISOLATION FERMETURE une somme de QUATRE CENTS euros, ci 400 euros
2. Toutes les parts d'origine représentant des apports en numéraire ont été libérées intégralement.
La somme totale yersée par les associés, soit 1 000 euros a été, ds avant ce jour, déposée a la banque ..Bned.amquc..opulain -' 7 Rue Mcdel Fauch- 77260 la @nk Sous Suaak..
Monsieur Alexandre PIERQUIN une somme de CENT euros, ci ... 100 euros
Madame Annick PIERQUIN une somme de TROIS CENTS euros, ci .. 300 euros
Monsieur Jean Jacques PIERQUIN une somme de DEUX CENTS euros., ci . 200 euros
La AMBIANCE ISOLATION FERMETURE une somme de QUATRE CENTS euros, ci 400 euros
2. Toutes les parts d'origine représentant des apports en numéraire ont été libérées intégralement.
La somme totale yersée par les associés, soit 1 000 euros a été, ds avant ce jour, déposée a la banque ..Bned.amquc..opulain -' 7 Rue Mcdel Fauch- 77260 la @nk Sous Suaak..
ARTICLE 21 - PREMIER EXERCICE SOCIAL - PERSONNALITE MORALE - ENGAGEMENTS DE LA PERIODE DE FORMATION
La société jouira de la personnalité morale a dater de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
Le premier exercice social sera clos le 31 décembre 2008
Les actes souscrits pour le compte de la société, pendant la période de formation et repris par elle seront rattachés a cet exercice.
La reprise de tous les autres engagements souscrits pour le compte de la société en formation ne peut résulter, aprés l'immatriculation de la société, que d'une décision collective ordinaire.
Le premier exercice social sera clos le 31 décembre 2008
Les actes souscrits pour le compte de la société, pendant la période de formation et repris par elle seront rattachés a cet exercice.
La reprise de tous les autres engagements souscrits pour le compte de la société en formation ne peut résulter, aprés l'immatriculation de la société, que d'une décision collective ordinaire.
ARTICLE 22 - FRAIS DE CONSTITUTION
Tous les frais relatifs a la constitution de la société seront a la charge de la société.
ARTICLE 23 - PUBLICITE - POUVOIRS
Tous pouvoirs sont donnés a la gérance a l'effet d'accomplir toutes les formalités de publicité, et spécialement a le gérant a l'effet de signer l'avis de constitution.
1 1
Fait à la Ferte sous Jouarre Lc 2st1 2008 En quatre originaux dont un pour étre déposé au siége social et les autres pour l'exécution des formalités requises.
1 1
Fait à la Ferte sous Jouarre Lc 2st1 2008 En quatre originaux dont un pour étre déposé au siége social et les autres pour l'exécution des formalités requises.