SARPI THINKTECH
Acte du 16 août 2018
Début de l'acte
RCS : LYON Code greffe : 6901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numero de gestion : 1996 B 02766
Numéro SIREN : 388 977 068
Nom ou denomination:GRS VALTECH
Ce depot a ete enregistre le 16/08/2018 sous le numéro de dépot A2018/023695
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LYON
A2018/023695
Dénomination : GRS VALTECH Adresse : 2 - 4 avenue Des Canuts 69120 Vaulx-en-velin - FRANCE-
n° de gestion : 1996B02766 n" d'identification : 388 977 068
n° de dépot : A2018/023695 Date du dépot : 16/08/2018
Piece : Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique du 18/06/2018
5100389
5100389
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 08 91 02 69 69 - Fax : 04 72 60 69 81
GRS VALTECH
Société par actions simplifiée au capital de 5 032 890 £uros
Siége social : 2/4 avenue des Canuts - 69120 VAULX EN VELIN 388 977 068 RCS LYON
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numero de gestion : 1996 B 02766
Numéro SIREN : 388 977 068
Nom ou denomination:GRS VALTECH
Ce depot a ete enregistre le 16/08/2018 sous le numéro de dépot A2018/023695
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LYON
A2018/023695
Dénomination : GRS VALTECH Adresse : 2 - 4 avenue Des Canuts 69120 Vaulx-en-velin - FRANCE-
n° de gestion : 1996B02766 n" d'identification : 388 977 068
n° de dépot : A2018/023695 Date du dépot : 16/08/2018
Piece : Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique du 18/06/2018
5100389
5100389
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 08 91 02 69 69 - Fax : 04 72 60 69 81
GRS VALTECH
Société par actions simplifiée au capital de 5 032 890 £uros
Siége social : 2/4 avenue des Canuts - 69120 VAULX EN VELIN 388 977 068 RCS LYON
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
EN DATE DU 18 JUIN 2018
L'an deux mille dix-huit
Le 18 juin,
La société SARP Industries, Société Anonyme au capital de 81 456 060 £, dont le siége social est à
LIMAY (78520) 427 route du Hazay, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles, sous le numéro 303 772 982, représentée par Monsieur Cédric L'ELCHAT, Directeur Général.
Agit en qualité de propriétaire de la totalité des 335 526 actions de la société GRS VALTECH.
Monsieur Cédric L'ELCHAT préside la séance en sa qualité de Président de la société GRS VALTECH.
La société KPMG SA, Commissaire aux comptes, réguliérement convoqué est absent, excusé.
Le Président met a la disposition de l'Associé Unique :
la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux comptes avec l'avis de réception,
un exemplaire des statuts de la société.
l dépose également les documents suivants qui vont étre soumis à l'Associé Unique :
l'inventaire de l'actif et du passif de la société arrété au 31 décembre 2017, Ies comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), le rapport de gestion du Président, le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice, Ie texte du projet des décisions.
Le Président rappelle ensuite que l'Associé Unique est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport de gestion du Président et des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ;
Approbation des comptes annuels ; Approbation des charges non déductibles fiscalement ; Quitus de gestion au Président ; Approbation des conventions visées a i'article L227-10 du Code de Commerce ; Affectation du résultat ;
Nomination d'un Directeur Général ;
Autorisation de donner des cautions, avals et garanties ;
Pouvoir pour l'accomplissement des formalités iégales.
Puis, il donne lecture de son rapport et commente les comptes présentés a l'Associé Unique : Compte de résultat, Bilan, Annexe au compte de résultat et bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2017
Monsieur le Président donne ensuite lecture du rapport général du Commissaire aux comptes sur les
comptes de l'exercice clos.
Ces lectures terminées, il propose de passer au vote des décisions.
L'Associé Unique a pris les décisions suivantes :
L'an deux mille dix-huit
Le 18 juin,
La société SARP Industries, Société Anonyme au capital de 81 456 060 £, dont le siége social est à
LIMAY (78520) 427 route du Hazay, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles, sous le numéro 303 772 982, représentée par Monsieur Cédric L'ELCHAT, Directeur Général.
Agit en qualité de propriétaire de la totalité des 335 526 actions de la société GRS VALTECH.
Monsieur Cédric L'ELCHAT préside la séance en sa qualité de Président de la société GRS VALTECH.
La société KPMG SA, Commissaire aux comptes, réguliérement convoqué est absent, excusé.
Le Président met a la disposition de l'Associé Unique :
la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux comptes avec l'avis de réception,
un exemplaire des statuts de la société.
l dépose également les documents suivants qui vont étre soumis à l'Associé Unique :
l'inventaire de l'actif et du passif de la société arrété au 31 décembre 2017, Ies comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), le rapport de gestion du Président, le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice, Ie texte du projet des décisions.
Le Président rappelle ensuite que l'Associé Unique est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport de gestion du Président et des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ;
Approbation des comptes annuels ; Approbation des charges non déductibles fiscalement ; Quitus de gestion au Président ; Approbation des conventions visées a i'article L227-10 du Code de Commerce ; Affectation du résultat ;
Nomination d'un Directeur Général ;
Autorisation de donner des cautions, avals et garanties ;
Pouvoir pour l'accomplissement des formalités iégales.
Puis, il donne lecture de son rapport et commente les comptes présentés a l'Associé Unique : Compte de résultat, Bilan, Annexe au compte de résultat et bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2017
Monsieur le Président donne ensuite lecture du rapport général du Commissaire aux comptes sur les
comptes de l'exercice clos.
Ces lectures terminées, il propose de passer au vote des décisions.
L'Associé Unique a pris les décisions suivantes :
QUATRIEME DECISION
L'Associé Unique décide de nommer Monsieur Pascal EscOuBAS en qualité de Directeur Général de la société pour une durée de trois ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020. Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société dans les limites de l'objet social.
Dans les rapports entre Associés, le Directeur Général agira dans les limites fixées par les statuts de la
société.
Monsieur Pascal EsCOuBAS a fait savoir qu'il accepte sa nomination et qu'il satisfait a toutes les conditions requises par la loi et les réglements en vigueur pour exercer lesdites fonctions. Cette décision est adoptée
Dans les rapports entre Associés, le Directeur Général agira dans les limites fixées par les statuts de la
société.
Monsieur Pascal EsCOuBAS a fait savoir qu'il accepte sa nomination et qu'il satisfait a toutes les conditions requises par la loi et les réglements en vigueur pour exercer lesdites fonctions. Cette décision est adoptée
CINQUIEME DECISION
L'Associé Unique décide que Monsieur Pascal ESCOUBAS ne percevra aucune rémunération dans l'exercice de ses fonctions de Directeur Général.
En outre, les frais et débours exposés dans le cadre de ses fonctions lui seront remboursés sur piéces
justificatives. Cette décision est adoptée
En outre, les frais et débours exposés dans le cadre de ses fonctions lui seront remboursés sur piéces
justificatives. Cette décision est adoptée
SIXIEME DECISION
L'Associé Unique autorise Monsieur Pascal EscOuBAs a donner cautions, avals et garanties au nom de la société pour une durée d'un an à compter de ce jour, quelle que soit la durée des engagements
cautionnés, avalisés ou garantis et sous réserve que chaque engagement ne dépasse pas un montant maximum de 1.000.000 € (un million euros) (exceptés les engagements pris vis-a-vis des administrations fiscales et douaniéres dont le montant n'est pas limité) et l'engagement annuel, un montant maximum de 10.000.000 € (dix millions euros). Cette décision est adoptée
cautionnés, avalisés ou garantis et sous réserve que chaque engagement ne dépasse pas un montant maximum de 1.000.000 € (un million euros) (exceptés les engagements pris vis-a-vis des administrations fiscales et douaniéres dont le montant n'est pas limité) et l'engagement annuel, un montant maximum de 10.000.000 € (dix millions euros). Cette décision est adoptée
SEPTIEME RESOLUTION
L'Associé Unique confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de ses délibérations en vue de l'accomplissement de toutes formalités de dépôt, d'enregistrement, de publicité ou autres. Cette décision est adoptée
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et l'Associé Unique.
Certifié Conforme
Le Directeur Général
Pascal E8CQUBAS
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et l'Associé Unique.
Certifié Conforme
Le Directeur Général
Pascal E8CQUBAS