REGIE GELAS ET CHOMIENNE
Acte du 6 décembre 2017
Début de l'acte
RCS : LYON Code qreffe : 6901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1986 B 02519
Numéro SIREN : 339 589 269
Nom ou denomination : REGIE GELAS ET CHOMIENNE
Ce depot a ete enregistre le 06/12/2017 sous le numero de dépot A2017/033366
LYON
Dénomination : REGIE GELAS ET CHOMIENNE
Adresse : 9 rue Grolée 69002 Lyon -FRANCE
n° de gestion : 1986B02519 n° d'identification : 339 589 269
n° de dépot : A2017/033366 Date du dépot : 06/12/2017
Piece : Décision(s) de l'actionnaire unique du 29/06/2017
4956507
4956507
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 08 91 02 69 69 - Fax : 04 72 60 69 81
REGIE GELAS ET CHOMIENNE Société par actions simplifiée au capital de 39.330 € Siege social :9,rue Grolée - 69002 LYON 339 589 269 RCS LYON
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1986 B 02519
Numéro SIREN : 339 589 269
Nom ou denomination : REGIE GELAS ET CHOMIENNE
Ce depot a ete enregistre le 06/12/2017 sous le numero de dépot A2017/033366
LYON
Dénomination : REGIE GELAS ET CHOMIENNE
Adresse : 9 rue Grolée 69002 Lyon -FRANCE
n° de gestion : 1986B02519 n° d'identification : 339 589 269
n° de dépot : A2017/033366 Date du dépot : 06/12/2017
Piece : Décision(s) de l'actionnaire unique du 29/06/2017
4956507
4956507
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 08 91 02 69 69 - Fax : 04 72 60 69 81
REGIE GELAS ET CHOMIENNE Société par actions simplifiée au capital de 39.330 € Siege social :9,rue Grolée - 69002 LYON 339 589 269 RCS LYON
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIOUE
EN DATE DU 29 JUIN 2017
L'an deux mille dix-sept, le jeudi vingt-neuf juin, a dix-sept heures quinze minutes,
1'Associé Unique de la société REGIE GELAS ET CHOMIENNE,la société ORALIA INVESTISSEMENTS détenant l'intégralité des 1 710 actions de 23 £ nominal composant le capital social et représentée par son Président Directeur Général, Monsieur Frédéric VERDAVAINE, aprés avoir pris acte que la société Cabinet VEAMA et Monsieur Xavier BOUSQUET, co-commissaires aux comptes titulaires, régulierement convoqués, sont absents excusés :
I - A préalablement exposé ce qui suit :
Monsieur Jean-Jacques LABOUTIERE, Président de la Société a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et a également établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siége social, a la disposition des co-commissaires aux comptes, dans les délais 1égaux.
[...]
A PRIS LES DECISIONS SUTVANTES :
[...]
L'an deux mille dix-sept, le jeudi vingt-neuf juin, a dix-sept heures quinze minutes,
1'Associé Unique de la société REGIE GELAS ET CHOMIENNE,la société ORALIA INVESTISSEMENTS détenant l'intégralité des 1 710 actions de 23 £ nominal composant le capital social et représentée par son Président Directeur Général, Monsieur Frédéric VERDAVAINE, aprés avoir pris acte que la société Cabinet VEAMA et Monsieur Xavier BOUSQUET, co-commissaires aux comptes titulaires, régulierement convoqués, sont absents excusés :
I - A préalablement exposé ce qui suit :
Monsieur Jean-Jacques LABOUTIERE, Président de la Société a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et a également établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siége social, a la disposition des co-commissaires aux comptes, dans les délais 1égaux.
[...]
A PRIS LES DECISIONS SUTVANTES :
[...]
CINQUIEME DECISION
L'Associé Unique prend acte de l'arrivée & échéance du mandat du Président de la Société, Monsieur Jean-Jacques LABOUTIERE et décide, conformément aux dispositions de l'article 17 des statuts de la Société, de renouveler le mandat de Président de Monsieur Jean-Jacques LABOUTIERE et ce, pour une durée de trois années expirant en 2020 lors de la décision d'approbation des comptes de l'exercice 2019.
Monsieur Jean-Jacques LABOUTIERE exercera ses fonctions de Président, dans le cadre des dispositions légales et statutaires. Le Président représente la Société a l'égard des tiers et est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social.
Monsieur Jean-Jacques LABOUTIERE a, d'ores et déja, déclaré accepter ces fonctions et certifié ne faire l'objet d'aucune mesure légale ou réglementaire susceptible de s'y opposer.
Cette décision est adoptée par l'Associe Unique.
Monsieur Jean-Jacques LABOUTIERE exercera ses fonctions de Président, dans le cadre des dispositions légales et statutaires. Le Président représente la Société a l'égard des tiers et est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social.
Monsieur Jean-Jacques LABOUTIERE a, d'ores et déja, déclaré accepter ces fonctions et certifié ne faire l'objet d'aucune mesure légale ou réglementaire susceptible de s'y opposer.
Cette décision est adoptée par l'Associe Unique.
SIXIEME DECISION
L'Associé Unique décide que Monsieur Jean-Jacques LABOUTIERE, par ailleurs rémunéré en qualité de salarié par le Groupe NEXITY, ne percevra aucune rémunération au titre de son mandat de Président de la société REGIE GELAS ET CHOMIENNE. En conséquence, ces fonctions seront assumées a titre gratuit.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
SEPTIEME DECISION
L'Associé Unique, aprés avoir constaté que le mandat de co-commissaire aux comptes titulaire de Monsieur Xavier BOUSQUET vient a échéance a l'issue des présentes décisions, décide de ne pas renouveler le mandat de co-commissaire aux comptes titulaire de Monsieur Xavier BOUSQUET.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
HUITIEME DECISION
L'Associé Unique, aprés avoir constaté que le mandat de co-commissaire aux comptes suppléant de ia société OLIVIER CHETAIL CONSEILS vient a échéance à l'issue des présentes décisions, décide de ne pas renouveler le mandat de co-commissaire aux comptes suppléant de la société OLIVIER CHETAIL CONSEILS.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
NEUVIEME DECISION
L'Associé Unique, aprés avoir constaté que le mandat de la société CABINET VEAMA, co-commissaire aux comptes titulaire, vient a échéance a l'issue des présentes décisions, décide de ne pas renouveler le mandat de co- commissaire aux comptes titulaire de la société CABINET VEAMA.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
DIXIEME DECISION
L'Associé Unique, apres avoir constaté que le mandat de Monsieur Franck DE BONI, co-commissaire aux comptes suppléant, vient & échéance a l'issue des présentes décisions, décide de ne pas renouveler le mandat de co- comnissaire aux comptes suppléant de Monsieur Franck DE BONI.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
ONZIEME DECISION
L'Associé Unique décide de nommer, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, la société MAZARS SA. société anonyme au capital de 8 320 000 euros, dont le siége social est 61, rue Henri Regnault, Tour Exaltis - 92400 COURBEVOIE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 784 824 153 RCS NANTERRE, pour une durée de six exercices, soit jusqu'a l'assemblée générale ordinaire a tenir dans l'année 2023 appelée & statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
Cette décision est adoptée par l'Associe Unique.
Cette décision est adoptée par l'Associe Unique.
DOUXIEME DECISION
L'Associé Unique décide de nommer, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, Monsieur Franck BOYER, domicilié 61,rue Henri Regnault - 92400 COURBEVOIE, pour une durée de six exercices, soit jusqu'a l'assemblée générale ordinaire a tenir dans l'année 2023 appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
TREIZIEME DECISION
L'Associé Unique confére tous pouvoirs au JOURNAL LA LOI et à tout porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de la présente assemblée pour effectuer toutes formalités prévues par la loi.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
[...] ORALIA GELAS & CHOHIEMNE SAS Cql cla 38 3 E
EXTRAIT CERTIFIE CONFORME 9 nue Gr&lsz B8292 LYQN CEDEY C2 T6l. Q478927474 - Fax 04 78 32 74 84 SHET 336589 269 00044 RCS LYON - AF ts322 A
Le Président
Monsieur Jean-Jacques LABOUTIERE
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Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
[...] ORALIA GELAS & CHOHIEMNE SAS Cql cla 38 3 E
EXTRAIT CERTIFIE CONFORME 9 nue Gr&lsz B8292 LYQN CEDEY C2 T6l. Q478927474 - Fax 04 78 32 74 84 SHET 336589 269 00044 RCS LYON - AF ts322 A
Le Président
Monsieur Jean-Jacques LABOUTIERE
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